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Ouverture de la séance à 20 h 40
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
Monsieur François BORDILLON, Maire Adjoint, informe l'Assemblée des décisions prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Suite à débat en Commission des Travaux puis en séance du Conseil Municipal, il a été décidé :
Enfin, concernant la construction d'un boulodrome (2ème tranche), après avoir déposé une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Corrèze, de Jeunesse et Sport, et du FEDER, la Commune d'Uzerche a également décidé de solliciter le 1% Paysage et développement au titre de l'enveloppe 2004.
1-1- Approbation de la demande d'autorisation auprès de la Direction Régionale de l'Environnement et de la Mission Inter Services de l'Eau
Monsieur Jean Paul GRADOR, Maire Adjoint, informe l'Assemblée qu'au cours des années précédentes, les berges de la Vézère dans la traversée d'Uzerche se sont dégradées et montrent, en de nombreux endroits, une érosion sensible menaçant la stabilité des rives de la rivière et une destruction, à court terme, d'ouvrage hydraulique.
Dans ce cadre, il est prévu de réaliser une protection des berges par enrochement sur un linéaire de 600 mètres.
Dans la mesure où ce secteur de la ville d'Uzerche est classé, il apparaît nécessaire de réaliser ces travaux de façon à ne pas dénaturer le site. Les enrochements seront réalisés avec des gros et petits blocs de pierre, avec une pente naturelle et la mise en place d'une végétation retombante.
Suite à une question de Jean-François BUISSON, Monsieur Christian MADELRIEUX précise que l'enrochement est réalisé, non pour canaliser la Vézère, mais pour protéger les berges existantes de la garenne de Puy Grolier. Il n'y aura pas de surélévation des berges. Par contre, l'érosion sera stoppée.
1-2- Approbation de la demande de subvention auprès du guichet unique du Département de la Corrèze
Suite à la délibération précédente, Monsieur Jean Paul GRADOR, Maire Adjoint, demande à l'Assemblée de bien vouloir approuver ces travaux, d'un montant de 64.903 € HT et de solliciter le Département de la Corrèze dans le cadre de la procédure dite " Gestion des cours d'eau - guichet unique ".
| Guichet Unique (DIREN, Région, Département, …/…soit un taux garanti de 80% sur la base du HT) | 51.922,00 € |
| Fonds libres ou emprunt | 25.701,99 € |
| TOTAL TTC | 77.623,99 € |
Demande de subvention auprès du Département de la Corrèze
Jean-Pierre LAVAUD, Maire Adjoint, explique qu'après une procédure de reprises de concessions vétustes et abandonnées menée il y a plusieurs années dans le Cimetière St-Pierre, la Ville d'UZERCHE avait décidé, par décision du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2001, d'exécuter un programme de reconstruction des allées.
L'étude globale avait démontré la nécessité de mener ces travaux en quatre tranches successives et annuelles. La première a été réalisée en 2002 et la seconde en 2003.
Monsieur le Maire Adjoint indique que la troisième tranche des travaux concernera une partie de l'allée centrale (entrée Route de Bellevue) et l'ouest du cimetière, c'est-à-dire plus exactement la partie basse, les deux petites allées latérales, les deux allées transversales et la reprise en totalité du couronnement du mur de soutènement. Il rappelle également que les travaux consistent en :
Approbation du dossier technique et
Demande de subvention DGE
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Maire Adjoint, rappelle que la Rue du Champ de Foire est une voie communale qui dessert notamment deux pôles d'attraction intercommunale que sont le centre gériatrique de long séjour et la caserne des pompiers. Cette position géographique, à la confluence de la route départementale N°3 et de la route départementale N°920 en fait un axe emprunté par le trafic local comme par le trafic en transit venant d'EYBURIE et de CHAMBERET, en direction de LIMOGES. Ainsi, la restructuration de la rue du Champ de Foire permettra de relier les aménagements de la RD3 et de la RD920 exécutés en collaboration avec le Département de la Corrèze entre les années 1993 et 2000.
M J-P LAVAUD indique que la Ville a proposé de procéder à ce réaménagement complet conjointement au projet esthétique d'enfouissement des réseaux aériens basse tension et des réseaux téléphoniques aériens. Les travaux consistent en :
| DGE 59 | 417,04 € |
| Fonds libres ou emprunt | 88 630,41 € |
| Soit un total TTC | 148 047,45 € |
Approbation du programme et des demandes de subventions
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, présente à l'Assemblée le programme relatif à l'assainissement pour l'année 2004, à savoir route de Bellevue et le quartier de la Gare.
Monsieur Jean-Paul GRADOR indique que la Ville a constaté un développement de l'habitat sur le secteur de Bellevue :
et rappelle que dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme, ce secteur fait l'objet d'une zone d'urbanisation future avec un potentiel non négligeable de branchements domestiques.
En conséquence, Monsieur le Maire Adjoint propose d'aménager un collecteur d'eaux usées le long de la route de Bellevue, jusqu'au réseau existant situ en aval de cette même voie.
Il précise que les eaux pluviales et les eaux de ruissellement seront évacuées vers leurs exutoires existants (fossés et dispositifs de dispersion dans le sol).
Concernant l'Avenue de la Gare, un certain nombre de rejets directs sont constatés. Les travaux proposés à l'Assemblée consistent à récupérer les deux branchements de l'Avenue de la Gare qui se jettent dans un réseau pluvial au niveau du pont enjambant la voie SNCF sur la RD N°137. Il serait réalisé un forage mécanique pour passer sous la voie SNCF, la conduite suivant ensuite la voie du POC jusqu'au niveau de la rue du Champ de Foire. Mais à ce niveau, pour des raisons techniques, le raccordement se réalisera sur la rue Pierre Mouly, située en contre bas.
Enfin, Monsieur Jean-Paul GRADOR informe l'Assemblée que les travaux pourraient être envisagés au 2ème semestre 2004, pour un montant de 43.000 € HT pour la route de Bellevue, et de 158.000 € HT pour le quartier de la Gare.
Monsieur le Maire Adjoint propose à l'Assemblée d'approuver le programme 2004 et de solliciter le Département de la Corrèze au titre du guichet unique, au taux garanti de 70%.
| Guichet Unique (soit un taux garanti de 70% sur la base du HT) | 140.700,00 € |
| Fonds libres ou emprunt | 99.696,00 € |
| TOTAL TTC | 240.396,00 € |
Approbation du dossier de demande de subvention
Jean-Paul GRADOR informe l'Assemblée que la ville d'Uzerche, en partenariat avec la Lyonnaise des Eaux, souhaite que les travaux d'extension du réseau d'eaux usées et d'eau potable le long de la route de Bellevue, soient menés simultanément en tranchée commune dès le 1er semestre 2005.
Ces travaux concernent l'aménagement et le renforcement de réseaux d'adduction d'eau potable, qui doit être poursuivi afin d'améliorer les conditions de desserte des clients et la qualité de l'eau distribuée.
Le présent mémoire explicatif concerne la mise en place d'une conduite d'eau potable sur la route de Bellevue.
Ce projet tient compte des orientations de la ville d'Uzerche en terme d'extension et de renforcement de réseau pour le développement de l'habitat.
Madame le Maire précise que ces travaux d'adduction d'eau potable sont estimés à 18 128,85 €.
| Subvention du département | 7 251,00 € |
| Fonds libres ou emprunts | 14 431,10 € |
Approbation du programme 2004 et sollicitation de l'aide départementale
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Maire Adjoint, informe l'Assemblée que la Commission Permanente du Conseil Général du 23 Janvier 2004 a alloué à la Ville d'Uzerche une subvention de 1.061,00 € au titre du programme 2004, pour la voirie des communes.
Monsieur le Maire Adjoint indique que la Ville souhaite réaliser plusieurs travaux sur la voirie. Il précise que cette aide départementale sera destinée aux travaux de voirie pour lesquels aucune subvention n'a été sollicitée par ailleurs.
Il s'agira de travaux de sécurité, notamment dans le lotissement de la Peyre.
Monsieur Pierre VILLATOUX précise qu'il s'abstient sur le programme et non sur la subvention forfaitaire.
1 abstention : Pierre VILLATOUX
Madame Sophie DESSUS, Maire, indique à l'Assemblée qu'il conviendrait d'acquérir un terrain situé sur la RD 920 à Uzerche.
Madame le Maire indique qu'il s'agit d'une parcelle cadastrée section AD n°397, d'une superficie de 1740 m², cédée pour un montant de 140 €.
Demande de subvention DGE pour le programme 2004
Madame le Maire informe l'Assemblée qu'il est nécessaire d'acquérir du matériel informatique et des logiciels au sein de la Mairie. Depuis le 1er janvier 2004, la collectivité a la possibilité de solliciter la Dotation Globale d'Equipement pour financer cet investissement.
Madame le Maire invite l'Assemblée à solliciter cette DGF pour les acquisitions informatiques prévues au programme 2004.
Approbation de l'avenant n°1 et du marché de maîtrise d'œuvre
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Maire Adjoint, rappelle que Monsieur Roger FAGES, Architecte DPLG, a dressé le projet de restructuration du gymnase des Buges.
Par délibération en date du 25 septembre 2002, le Conseil Municipal a confié la maîtrise d'œuvre de la restructuration du gymnase des Buges à Monsieur Roger FAGES et a approuvé le marché de maîtrise d'œuvre à souscrire avec Monsieur Roger FAGES.
Ce chantier est aujourd'hui terminé. Monsieur le Maire-Adjoint propose d'accepter définitivement les coûts de ce marché, dans le respect de la procédure du Code des Marchés.
Madame Catherine CHAMBRAS souhaite que des bancs et chaises soient installés afin que les spectateurs des matchs puissent s'asseoir.
Constitution du fonds documentaire (livres, CD, cassettes…)
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Maire Adjoint, rappelle que la médiathèque acquiert annuellement des ouvrages, mais également des vidéocassettes et compact disk, afin de compléter le fonds documentaire.
Mme le Maire-Adjoint invite l'assemblée communale à accepter ces acquisitions et à les imputer à la section investissement sur le budget de l'exercice 2004.
Montant : 2 € / habitant, soit 6 300 € (+ enveloppe supplémentaire éventuelle suivant les besoins).
Monsieur Jean Paul GRADOR, Maire Adjoint, informe l'Assemblée que le gymnase de la Peyre est utilisé pour des manifestations sportives pour lesquelles des tarifs de location ont été fixés. Ce gymnase est principalement réservé et utilisé par les enseignants du Collège Gaulcem Faidit, qui faute de structures, dispensent leurs cours d'éducation physique et sportive.
En réservant cet espace aux collégiens, la Ville d'Uzerche ne peut pas répondre aux sollicitudes des associations sportives constituant par la même, une perte de recettes.
Le coût de fonctionnement du gymnase de la Peyre, principalement utilisé par le Collège, est de 25 485 € par an.
Mme Marie BASTIE, Conseillère Municipale, rappelle à l'Assemblée qu'une convention a été souscrite entre la Ville d'Uzerche et l'Association Service PROx pour la mise en place d'actions d'insertion.
Dans ce cadre, la participation financière de la Ville d'Uzerche est de deux formes :
Mme Marie BASTIE propose au Conseil d'approuver le versement d'une subvention de 11 984 € et indique ne pas prendre part au vote du fait de ses fonctions au sein de cette association.
Marie BASTIE ne prend pas part au vote.
| Sociétés locales | |
| Services PROX | 11 984 € |
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire Adjoint, propose les subventions suivantes.
| C.C.A.S. | 53 700 euros |
| Centre de Loisirs | 59 464 euros |
| Association du Centre Régional de Documentation sur l'Archéologie du Paysage | 19 000 euros |
| Office du Tourisme | 0.00 |
Madame Marie BASTIE s'interroge sur le montant élevé de la subvention allouée au canoë-kayak ; Monsieur Frédéric FILIPPI répond que Jeunesse et Sports a demandé à la ville d'Uzerche de verser 10 000 € supplémentaires afin de maintenir un emploi jeune à la base de la Minoterie. Jeunesse et Sports s'engageant pour sa part à soutenir financièrement la base de la Minoterie par l'intermédiaire d'une convention.
Suite à cette réponse, Madame Marie BASTIE indique qu'à ce titre, s'agissant de pérenniser les emplois jeunes, elle est favorable à cette augmentation.
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire Adjoint, soumet au vote les subventions suivantes.
| - CES "Les Genêts Uzerchois" | 500 € |
| - Groupe scolaire des Buges "L'avenir scolaire d'Uzerche" | 375 € |
| - Rugby Club Uzerchois | 6.098 € |
| - Football Club Uzerchois | 3.049 € |
| - Section sportive Basket | 1.830 € |
| Dont mini Basket | 450 € |
| - Section sportive Canoë | 11.830 € |
| - Section sportive Hand | 1.830 € |
| - Judo | 381 € |
| - Moto-Club Uzerchois | 960 € |
| - Badminton | 500 € |
| - Foyer des Jeunes (sect. Cultur., théâtre, couture…) | 1.800 € |
| - Club Entraide et Loisirs 3e Age | 579 € |
| - CES échange franco allemand | 274 € |
| - CES échange franco espagnol | 335 € |
| - J.M.F. | 686 € |
| - Chorale Gaucelm Faidit | 229 € |
| - Comité de Jumelage | 1.000 € |
| - Association Patrimoine et animation | 1.000 € |
| - Art scène | 76 € |
| - Danse | 76 € |
| - Maison de la Poésie | 1.000 € |
| - Association des Potiers | 400 € |
| - Comité Agricole du Canton | 244 € |
| - Comité des Foires Primées | 700 € |
| - Sté de Chasse d'Uzerche | 520 € |
| - Sté de Pêche d'Uzerche | 656 € |
| - Anciens prisonniers de guerre | 152 € |
| - Anciens d'Afrique du Nord | 152 € |
| - Médaillés militaires | 152 € |
| - Association des Commerçants Uzerchois Avenir | 457 € |
| - Association locale des délégués éducation nationale | 91 € |
| - Parents d'élèves F.C.P.E. Les Buges | 91 € |
| - Parents d'élèves F.C.P.E. Collège | 91 € |
| - Amicale de la Pierrade | 213 € |
| - Amicale des Sapeurs Pompiers | 320 € |
| - Section locale des mutilés du travail | 107 € |
| - Association locale des donneurs de sang | 244 € |
| - A.D.I.L. | 81 € |
| - Bibliothèque centrale de prêt de Tulle | 168 € |
| - Comité départemental de lutte contre le cancer | 137 € |
| - Comité départemental de la Croix rouge | 46 € |
| - Francs et franches camarades | 76 € |
| - Comité Départemental des œuvres laïques | 76 € |
| - Comité A.P.A.J.H. de la Corrèze | 76 € |
| - Comité départemental prévention routière | 46 € |
| - Association départementale de protection Civile de la Corrèze | 46 € |
| - Association départ. des Pupilles de l'enseign.public de la Corrèze | 76 € |
| - Mutuelle générale du personnel des collectivités locales | 400 € |
| - Radio PAC | 46 € |
| - Association départementale de la FNDIR | 152 € |
| - O.D.C.V. | 152 € |
| - A.M.I.S. 19 | 152 € |
| - Amicale du personnel municipal | 250 € |
| - Voyage scolaire Ecole Maternelle | 168 € |
| - Bibliothèque Ecole Maternelle | 76 € |
| - Voyage scolaire Ecole Primaire | 564 € |
| - Jouets Noël Ecole Maternelle | 351 € |
| - Ext'Air Loisirs | 152 € |
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Maire Adjoint, informe l'Assemblée Communale qu'un concert en l'abbatiale Saint-Pierre d'UZERCHE aura lieu le Mercredi 18 Août 2004 à 21 H. dans le cadre du Festival de la Vézère.
Mme le Maire-Adjoint invite le Conseil à en délibérer.
Pour l'année 2004, et pour les élèves du Collège d'UZERCHE, de l'école élémentaire d'UZERCHE, de l'école maternelle d'UZERCHE, si le Conseil Municipal lui en donne mandat, Madame le Maire décidera d'ouvrir à titre exceptionnel la piscine municipale et d'embaucher un maître nageur sauveteur.
Dans cette éventualité, Madame le Maire souhaite d'ores et déjà fixer la participation des communes de résidence des enfants concernés, afin que ces dernières puissent délibérer sur la Convention de principe, avant l'éventuelle ouverture exceptionnelle de la piscine municipale.
Pour l'année 2004, Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire Adjoint, indique ne pas avoir été informée par les responsables des établissements scolaires d'Uzerche de leur volonté de dispenser des séances de natation aux élèves.
Toutefois, pour ne pas avoir à proposer trop tardivement une convention fixant la participation des communes de résidence des enfants concernés, Mme le Maire Adjoint propose d'adopter un modèle de Convention à souscrire avec l'ensemble des communes concernées, et de transmettre celle-ci dans les délais les meilleurs.
Remboursement des frais de fonctionnement (personnel, utilisation des locaux) et approbation des avenants
Madame Frédérique REAL, Conseillère Municipale, rappelle que depuis 2000, à la demande du Centre Communal d'Action Sociale, des employés communaux interviennent au Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires et tous les mercredis pour effectuer des travaux d'entretien et de restauration. De même, la Ville d'Uzerche a mis à disposition du Centre de Loisirs des locaux communaux.
En 2000, une convention a été signée entre la Ville d'Uzerche et le CCAS pour le remboursement des frais de fonctionnement (personnel, utilisation des locaux).
Il convient de renouveler ces actions tous les ans jusqu'à dénonciation de la convention par les deux parties. Chaque année, un détail est établi par la Mairie d'Uzerche.
Règlement des frais de partenariat
Madame Marie Françoise FLAGEOLET, Maire Adjoint, informe l'Assemblée que le Service Départemental de l'Union National du Sport Scolaire s'est vu confié la tâche d'organiser les Championnats de France de Canoë Kayak Polo à Treignac les 24-25-26 mai 2004.
Madame Marie Françoise FLAGEOLET, Maire Adjoint, indique que le Service Départemental souhaite associer plusieurs communes du département à cet évènement, en apposant leur nom sur les portes à franchir par les concurrents, lors de l'épreuve du slalom.
Il conviendrait de régler les frais de partenariat, s'élevant à 120 €.
Règlement des frais de fonctionnement d'un élève d'Uzerche fréquentant une classe d'insertion
Madame Marie Christine MACHEMY, Maire Adjoint, rappelle qu'au cours de l'année scolaire 2000-2001, une élève, résidant à Uzerche , a été inscrite dans une école primaire de type CLIS III à Brive - Cité des Roses. La Ville d'Uzerche doit participer aux frais de scolarisation de cet enfant pour un montant de 292.83 €.
Adhésion de la commune
Monsieur Jean Paul GRADOR, Maire Adjoint, propose, pour l'année 2004, l'adhésion de la commune d'Uzerche au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Corrèze afin de bénéficier des conseils de leurs architectes et de recevoir leurs rapports d'activités. Le montant de la cotisation pour les communes de 2501 à 5000 habitants est de 400 euros.
Madame le Maire expose à l'Assemblée Communale que la société APAVE SUD, acteur essentiel de la sécurité, de la qualité et de la formation professionnelle au cœur des métiers risqués, organise un stage de préparation à l'habilitation du personnel électricien intervenant en basse tension. Ce stage a lieu à Limoges les 8 et 9 Mars 2004.
Madame le Maire précise qu'un agent municipal participe à cette formation et invite l'Assemblée Communale à voter la dépense.
Madame le Maire expose à l'Assemblée Communale que le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole, acteur essentiel de la sécurité, de la qualité et de la formation professionnelle au cœur des métiers risqués, organise un stage de préparation à l'initiation du maniement de la tronçonneuse et de la débrousailleuse. Ce stage a lieu du 02 février 2004 au 06 février 2004
Madame le Maire précise qu'un agent municipal participe à cette formation et invite l'Assemblée Communale à voter la dépense.
Madame le Maire informe l'Assemblée du départ d'Arnaud FONTANILLE, recruté sur le poste Emploi Jeune en tant qu'Agent de valorisation du patrimoine.
Madame le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
Suite au départ d'Arnaud FONTANILLE, Madame le Maire propose à l'Assemblée de maintenir le poste d'Emploi Jeune d'Agent de valorisation du patrimoine jusqu'au 3 août 2007.
De ce fait, Madame le Maire précise qu'il serait nécessaire d'effectuer un recrutement à ce poste.
Madame le Maire invite l'assemblée communale à délibérer.
Madame le Maire rappelle que par contrat en date du 21 décembre 1999, Monsieur Damien DUPUY a été recruté en qualité d'emploi jeune - animateur vie associative, à compter du 1er janvier 2000.
Suite au départ de Monsieur LAURENT André, Attaché, en CONGE DE FIN D'ACTIVITE, il a été créé un poste d'agent d'entretien afin d'obtenir le remboursement du revenu de remplacement.
Monsieur DUPUY Damien a postulé sur ce poste. La municipalité a retenu sa candidature et de ce fait, il met fin à son contrat emploi-jeune à compter du 31 MARS 2004.
Mme le Maire rappelle à l'Assemblé que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organisme délibérant de la collectivité. Elle indique qu'il convient de modifier à compter du 1er Janvier 2004, le tableau des effectifs du personnel de la ville d'UZERCHE pour tenir compte des changements de grade intervenus.
Mme le Maire propose de prendre en compte, dès le 1er janvier 2004, le nouveau grade, en modifiant le tableau comme suit :
Par ailleurs, Madame le Maire propose la création de deux postes d'agents d'entretien, dont un à mi-temps, étant spécifié que pour ce dernier, les heures seront principalement effectuées durant l'année scolaire.
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire Adjoint, informe l'assemblée Communale que certains enseignants perçoivent une subvention pour les repas servis dans les cantines et restaurants scolaires.
A compter du 1er janvier 2003, le taux de la subvention attribuée par repas servi dans les cantines et restaurants est de 1 € sachant que l'indice brut plafond pour bénéficier de la subvention est fixé à 548 et l'indice majoré 465. Le tarif 2003 sera donc de 5.14 €- 1 € = 4.14 €)
Chaque année le tarif à appliquer pour ces enseignants sera le prix en vigueur diminué du montant de la subvention signalé par courrier de l'Inspection d'académie.
Tarifs de location des salles
Madame Marie Françoise FLAGEOLET, Maire Adjoint, propose de maintenir les tarifs de location des salles de la Minoterie et de fixer un nouveau tarif pour la salle du 1er étage lorsque les associations ont retenu les chambres de la Minoterie.
| Salle du Rez-de-chaussée | 80 €/la journée |
| Forfait chauffage | 30 €/la journée |
| Salle 1er étage | 46 €/la journée |
| Forfait chauffage | 15 €/la journée |
| soit la location pour l'ensemble des salles | 170 €/la journée |
| dont un forfait chauffage correspondant | 45 €/la journée |
| l'usage de la salle du 1er étage | 20 €/la journée |
| forfait chauffage | 15 €/la journée |
Monsieur Jean Paul GRADOR, Maire Adjoint, expose un incident survenu en période de Noël. Une guirlande de la Ville est tombée sur une voiture d'un particulier, endommageant le capot du véhicule.
Constatant que le devis est d'un montant inférieur à la franchise en base, Monsieur Jean Paul GRADOR, Maire Adjoint, propose de régler directement le sinistré sur présentation de la facture.
Suite aux investissements réalisés par la commune, Madame Sophie DESSUS, Maire, indique que la Ville a postulé au concours des villages fleuris.
Pour la première fois, la Ville d'Uzerche obtient une reconnaissance, grâce entre autre au travail sérieux accompli par le personnel des services techniques.
Suite à cette distinction, le Conseil Général a remis un chèque de 150 €. Pour encaisser cette somme, il y a nécessité de délibérer.
Approbation d'acte de placement
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire Adjoint, expose à l'Assemblée que la Ville a désormais la possibilité de faire des placements non risqués et à taux garantis afin de faire fructifier une partie de sa trésorerie.
Au cas présent, la Ville a souscrit un emprunt pour acquérir l'immeuble abritant actuellement le Crédit Agricole. Or, le notaire n'ayant pas encore sollicité le versement du montant de l'acquisition, il est proposé de placer la trésorerie issue de l'emprunt d'un montant de 228 674 € sur un compte à terme, pour une durée d'un mois, tacitement reconductible jusqu'à l'appel de fonds de l'étude notariale.
A 22 h 35, Madame Catherine CHAMBRAS, Conseillère Municipale, présente les comptes administratifs.
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du service des EAUX de l'exercice 2003, qui fait apparaître :
. DECIDE d'affecter l 'excédent de fonctionnement de 51.379,89 € :
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du service de l'ASSAINISSEMENT de l'exercice 2003, qui fait apparaître :
. DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 94.165,02 € :
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du CINEMA " LE REX " de l'exercice 2003, qui fait apparaître :
. DECIDE d'affecter l 'excédent de fonctionnement de 401,39 € :
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du COMPLEXE " LA MINOTERIE " de l'exercice 2003, qui fait apparaître :
. DECIDE d'affecter l 'excédent de fonctionnement de 253,63 € :
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2003 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2003.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2002, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
* Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2003 au 31 DECEMBRE 2003, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
* Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2003 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Madame Sophie DESSUS, Maire, rappelle l'engagement de ne pas augmenter les taux des différentes taxes locales. A l'unanimité, les taux sont maintenus. Il est précisé que contrairement à ce que la " voix population " peut penser, les taux appliqués à Uzerche sont dans la moyenne départementale, sauf la taxe sur le foncier, qui, néanmoins, n'est la plus élevé en Corrèze.
MAINTIENT pour l'année 2004 les taux d'imposition applicables aux quatre taxes locales comme suit :
Voté à l'unanimité.
. VOTE le budget primitif du service des EAUX, pour l'exercice 2004 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :
Voté à l'unanimité.
. VOTE le budget primitif du service de l'ASSAINISSEMENT, pour l'exercice 2004, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :
Voté à l'unanimité.
Voté à l'unanimité.
Voté à l'unanimité.
06 - de la Commune
Madame Marie BASTIE remarque que la ligne budgétaire correspondant au boulodrome est sensiblement supérieure aux prévisions.
Madame Catherine CHAMBRAS explique qu'il s'agit de surcroît induit par des exigences de l'architecte des Bâtiments de France, mais qu'il n'est pas tenu compte des importantes subventions attendues. De l'attributions ou non de ces subventions dépendront la réalisation ou non des ces exigences.
VOTE le Budget Primitif de la Commune d'UZERCHE pour l'exercice 2004 qui s'équilibre globalement en recettes et en dépenses :
" La FNACA ne commémorera pas le 5 décembre…
Après avoir tergiversé pendant plus de six mois, le gouvernement vient de rendre sa décision à propos de la date de commémoration des victimes de la guerre d'Algérie, sans en référer au Parlement.
La Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, association spécifique des anciens combattants en Afrique du Nord, exprime avec la plus grande fermeté sa condamnation du choix qui a été fait.
La date du 5 décembre, par référence à la date d'inauguration du Mémorial national de la guerre d'Algérie par le Président de la République, en 2002, n'a absolument aucune signification historique en rapport avec ce conflit.
Cette date est peut-être soutenue par des hommes de bonne foi, mais elle l'est surtout par tous ceux qui tentèrent de s'opposer à la légalité républicaine, de 1961 à 1962.
Depuis 1963, la FNACA honore la mémoire des 30 000 militaires qui sont morts en Afrique du Nord et celle des victimes civiles, le 19 mars, anniversaire du cessez-le-feu officiel du 19 mars 1962, approuvé par 90,8 % des Français au référendum du 8 avril 1962.
Le gouvernement et le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants, qui souhaitaient " un large consensus ", négligent donc, non seulement l'acte majeur historique qui fut celui du Général de Gaulle, mais également l'opinion de la première association d'anciens combattants au plan national, dont les 370 000 adhérents demeurent attachés à la commémoration du 19 mars.
En tout état de cause, la FNACA ne participera pas aux cérémonies " commémoratives " du 5 décembre, dont l'initiative est appelée à connaître le même sort que toutes les tentatives précédentes, qu'il s'agisse du 16 octobre, du 10 juin et du 21 juin et mettra tout en œuvre pour que cette décision soit rapportée.
Appuyée sur une majorité d'anciens combattants en Afrique du Nord, sur le soutien de plus de 20 000 conseils municipaux, sur la proposition de loi votée le 22 janvier 2002 par l'Assemblée Nationale, sur l'adhésion répétée à l'occasion des différents sondages, de plus de 70 % des Français, la FNACA ne renoncera jamais à la commémoration du 19 mars, la seule qui convienne pour la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de Tunisie.
Elle rappelle tous ses responsables, locaux, départementaux et nationaux à manifester leur indignation, auprès des Elus de la majorité et de toutes les autorités de l'Etat, pour que la décision scandaleuse qui vient d'être prise soit rapportée. "
Approbation d'une mise en concurrence
Madame Sophie DESSUS, Maire, rappelle que l'Assemblée a décidé lors de sa séance du 26 septembre 2004 : l'implantation et la construction d'une nouvelle gendarmerie, avec recours d'un montage dit de Bail Administratif Emphytéotique.
Madame le Maire propose de mettre en concurrence ce projet, par publicité prévue au nouveau Code des Marchés Publics,
Enfin, Madame le Maire demande qu'au besoin, il sera confié une mission de faisabilité à Roger FAGES.
Sarl DOUSSAUD : demande d'autorisation d'ouverture exceptionnelle dimanche 4 avril 2004
Avis favorable, à l'unanimité.
Madame Catherine CHAMBRAS rapporte au Conseil Municipal les doléances des artisans et la commune qui se plaignent de la concurrence de l'association PROx.
Monsieur Christian MADELRIEUX répond que PROx intervient sur des petits travaux qui n'intéressent généralement pas les entreprises. De plus, les interventions de PROx étaient auparavant réalisées par les employés municipaux, et non par les artisans locaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 10.