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Ouverture de la séance à 20 h 40
Monsieur Paul BESSE indique qu'il manque la date dans le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.
Monsieur Paul BESSE (qui était absent au dernier Conseil Municipal) regrette de ne pas voir figurer les débats qui ont, d'après lui, eu lieu au dernier Conseil Municipal, et trouve par contre trop précise la rédaction des textes votés…
Monsieur François BORDILLON précise qu'il a retranscrit l'ensemble des débats qui ont eu lieu, qu'en l'occurrence, le dernier conseil n'a donné lieu qu'à très peu de discussions, peut-être en raison de l'absence de Monsieur Paul BESSE, mais par contre il tient à fournir aux conseillers des textes ayant fait l'objet d'un vote, aussi précis que possible.
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
Monsieur François BORDILLON, Maire Adjoint, informe l'Assemblée des décisions prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Approbation d'un prix de vente ou Approbation d'un bail souscrit avec la Communauté de Commune
Madame le Maire rappelle que la Ville possède dans l'ancien Collège de Filles, Place de la Libération, des locaux occupés jusqu'au 31 mai 2004 par le Centre Médico-Social Départemental, d'une superficie de 180 m². La Communauté de Communes du Pays d'Uzerche a souhaité occuper ces locaux pour en faire ses bureaux.
Madame le Maire indique à l'Assemblée qu'il convient d'approuver, soit le prix de vente si la Communauté de Communes souhaite acquérir le local et si la Ville souhaite le vendre, soit le bail à souscrire avec ladite collectivité.
Dans la première condition, les services du Domaine ont estimé le bien à 54.000,00 euros. Dans la seconde condition, la Ville propose un bail de trois ans, renouvelable par tacite reconduction, avec un loyer mensuel hors charge de 450 euros, à compter de 1er juin 2004.
Local destiné au Centre de Guidance Infantile (CGI)
Approbation du contrat de mise à disposition du local
Madame le Maire donne lecture du contrat à souscrire avec le Centre de Guidance Infantile pour la mise à disposition d'un local sis Place de la Libération, dans l'ancien collège de filles, au premier étage, d'une superficie de 49 m². Mme le Maire précise que le loyer annuel serait de 1.300 € à compter du 1er JUIN 2004, que ce dernier comprendrait le nettoyage des locaux à raison de deux heures par semaine, et que les charges remboursables au bailleur, en fonction de la quote-part des charges, prestations et taxes, sont également incluses dans le loyer annuel.
Local destiné à COMPTACOR - Approbation du bail précaire
Madame le Maire donne lecture du bail précaire à souscrire avec le Centre de Comptabilité Agricole de la Corrèze pour la location d'un local sis Place de la Libération, dans l'ancien collège de filles, au premier étage, d'une superficie de 38 m². Mme le Maire précise que le loyer annuel serait de.1200 € HT à compter du 15 JUIN 2004, auquel il conviendrait d'ajouter 20 € mensuel d'avance au titre des charges remboursables au bailleur, en fonction de la quote-part des locaux utilisés.
Paul BESSE trouve le loyer peu cher par rapport au loyer approuvé au profit du Centre de Guidance Infantile, pour un local situé dans le même immeuble, au même étage. Monsieur Frédéric FILIPPI répond que l'ensemble des locaux destinés aujourd'hui au CGI et à Comptacor étaient loués pour 2 160 €/an. Désormais, ces mêmes locaux sont loués 2740 €/an. Il précise qu'il ne faut pas comparer l'activité du CGI avec celle de Comptacor.
Paul BESSE souhaite connaître la durée du bail
Sophie DESSUS : Sans doute 2 ans.
Approbation d'un loyer pour un appartement créé au dernier étage, à droite
Madame le Maire rappelle que la Ville a décidé de transformer en appartement les combles de l'ancien Collège de Filles, Place de la Libération, à Uzerche. L'investissement prévu dans le Budget Primitif 2004 avance, et il convient désormais de fixer un montant de loyer hors charge pour le(s) futur(s) locataire(s).
Les services du Domaine ont estimé ce bien achevé, avec des prestations normales d'isolation, de chauffage et sanitaires compris, à une valeur moyenne de 60.750 euros (entre 650 et 700 euros/m², sachant que la superficie habitable du cet appartement est de 90m²). De ce fait, le Ville propose de fixer un loyer de 400,00 € hors charges.
Marie BASTIE informe l'assemblée que ce loyer est égal à celui d'un logement HLM de même surface.
Paul BESSE ajoute que la ville ne doit pas entrer en concurrence avec les investisseurs privés en louant à bas prix ses immeubles.
Sophie DESSUS demande alors à Paul BESSE à quel prix il estimerait la location de cet appartement. Paul BESSE lui répond que le prix proposé est correct et se situe dans la moyenne de ce qui se pratique à Uzerche.
Adoption de principe de répartition des charges communes entre les différents occupants
Madame le Maire indique que la Ville d'Uzerche est propriétaire, en partie, de l'immeuble cadastré section AK parcelle 273, dit Ancien Collège de Filles. Or, les charges communes issues de l'entretien et de l'éclairage des communs, de l'usage de l'ascenseur, de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, …/…doivent être réparties entre les personnes ayant la jouissance des locaux, en fonction d'un millième d'occupation.
A défaut d'un syndic, la Ville étant propriétaire de plus de la moitié de cet immeuble, Mme le Maire demande à l'Assemblée d'approuver le principe consistant à calculer le millième de chaque occupant, et de solliciter à ceux-ci, par un titre de recettes, après rédaction d'un état liquidatif annuel, les charges à rembourser à la Ville. Toutefois, si un bail, un contrat ou une convention conclue entre la Ville et son locataire stipule que les charges communes sont prises forfaitairement dans le loyer, le millième retenu pour les locaux loués est à ajouter aux millièmes des locaux à usage exclusif de la Ville.
Locaux de la Subdivision de l'Equipement d'UZERCHE
Approbation du renouvellement du bail souscrit avec l'Etat
Jean-Paul GRADOR donne lecture du renouvellement du bail souscrit avec l'Etat relatif aux locaux communaux du " Pensionnat Sainte-Marie " occupés par la Subdivision de l'Equipement d'UZERCHE, dont le loyer annuel est porté à la somme de 6.376 € à compter du 1er JUILLET 2004 (5988 € dans l'ancien bail) et invite l'Assemblée Communale à l'approuver.
DES COMMUNES DE DONZENAC, ESTIVAUX, ORGNAC SUR VEZERE ET VIGEOIS
Acceptation de l'extension d'adhésion au sein du S.I.A.V.
Monsieur Jean-François BUISSON, Conseiller Municipal, rappelle que l'Assemblée Communale, dans sa séance du 20 mai 2003, avait approuvé la transformation du S.I.A.V. en Syndicat Mixte et à la carte dénommé " SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE ET A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VEZERE ", et d'autre part, qu'elle avait accepté l'adhésion à certaines compétences transférées.
Lors de son comité du 6 mars 2004, le SIAV a informé que certaines communes adhérentes aux compétences " Maîtrise d'ouvrage pour des opérations d'investissement " et " Restauration, entretien, aménagement et protection de l'ensembles rivières et ruisseaux " ont demandé une extension aux compétences " promotion touristique et culturelle en faveur de la Vézère et de sa vallée " ainsi qu'aux compétences " Entretien et aménagement des sentiers ".
Conformément à l'article 12 des statuts du SIAV, Monsieur Jean-François BUISSON propose de délibérer sur cette extension de compétences des communes de DONZENAC, ESTIVAUX, ORGNAC SUR VEZERE et VIGEOIS.
Acceptation de la convention avec Denis LESPIAUT, journaliste
François BORDILLON rappelle que la Ville avait souscrit une convention le 30 juin 2001 pour la parution d'un bulletin trimestriel d'information de la municipalité d'Uzerche. Cette convention arrive à échéance en juin 2004. L'article 2 de cette convention stipule : " la commune d'Uzerche s'engage à informer par courrier Denis LESPIAUT de ses intentions de renouvellement ou non de la présente convention pour une durée équivalente. En tout état de cause, aucun renouvellement tacite ne sera admis ".
De part l'échéance, Monsieur le Maire Adjoint propose à l'Assemblée d'approuver cette nouvelle convention.
Paul BESSE souhaite connaître le détail des dépenses relatives au journal.
Madame Michèle GIRY, présente dans la salle, précise à partir du compte administratif 2003 :
Approbation d'une offre promotionnelle dite " semaine du cinéma ""
et adoption d'un tarif préférentiel sur cette période
Marie-Françoise FLAGEOLET Maire Adjoint indique que la Fédération Nationale des Cinémas Français a décidé à de reconduire la fête du cinéma du dimanche 27 juin au mardi 29 juin 2004. Cette fête impose des obligations contractuelles. Or, pour répondre aux obligations définies, il y aurait nécessité de multiplier les séances et de passer des films différents. Or, le Cinéma le Rex ne comprend qu'une seule salle. La Ville a calculé le coût de cette opération. Il apparaît impossible d'obtenir une recette suffisante pour faire face aux charges fonctionnelles liées à cette opération.
En revanche, Marie-Françoise FLAGEOLET propose que le cinéma d'Uzerche organise une offre promotionnelle du mercredi 23 au lundi 28 juin. Plusieurs séances auront lieu sur cette période, avec des films différents, obtenus à prix réduit. Ainsi, le Cinéma pourrait proposer un tarif unique sur cette période, plus exactement le tarif groupe de 3,20 euros.
Approbation de la convention
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET rappelle que depuis 1988, le Centre Régional de Documentation sur l'Archéologie du Paysage, sis Hôtel du Sénéchal à Uzerche, géré par une association, organise des stages de formation, des classes patrimoine et des universités d'été sur le thème spécifique de la lecture du paysage rural et urbain et de l'occupation humaine en Limousin (de la période gauloise jusqu'au 19ème siècle). Pour valoriser et développer cet équipement culturel de qualité, la Ville d'Uzerche avait affecté au CRDAP, à titre permanent, et par le biais de trois conventions, des locaux, du matériel, et une participation financière aux frais de fonctionnement.
Ces conventions ont été souscrites avec l'Association des Antiquités Historiques du Limousin. Or une nouvelle association s'est constituée dénommée "Centre Régional de Documentation sur l'Archéologie du Paysage". Cette dernière a repris l'essentiel des prérogatives de l'Association des Antiquités Historiques du Limousin. Pour régularisation, il conviendrait d'adopter plusieurs avenants aux conventions souscrites. Toutefois, plutôt qu'un toilettage juridique de ces conventions, Madame le Maire-adjoint propose d'approuver une nouvelle convention avec l'association CRDAP. Le Conseil d'Administration de celle-ci a accepté le principe de souscrire la nouvelle convention. A cette fin, Madame Denis SAULIERE, Présidente de ladite association, a travaillé à l'élaboration du projet de convention soumis ce jour à l'approbation du Conseil Municipal. Mme Denis SAULIERE proposera à l'Assemblée Générale de l'association CRDAP, réunie le 9 juin prochain, d'approuver également ce projet.
Marie-Françoise FLAGEOLET propose donc de souscrire avec l'association CRDAP, une convention de mise à disposition, à titre gratuit et aux conditions ci-annexée, de plusieurs locaux de l'Hôtel du Sénéchal, 14 rue de la Justice à Uzerche. Cette convention comprend également deux autres chapitres, un relatif au co-financement des frais de fonctionnement de l'association, un autre relatif à l'équipement en matériel, mobilier et présentation d'exposition de l'Hôtel du Sénéchal.
Marie-Françoise FLAGEOLET donne lecture de la convention à souscrire avec l'Association.
Demande d'une participation à la Région Limousin
Marie-Françoise FLAGEOLET, rappelle que l'Assemblée a prévu dans son budget Primitif 2004, section d'investissement, l'acquisition d'une œuvre d'Henri CUECO " portrait de Louis Yserd, mon voisin " 1979, réalisée à la mine de plomb, d'une dimension de 170/170, pour un prix de 12.000,00 euros. Cette somme a été convenue avec le vendeur, Monsieur Daniel MEYER, Agence Nationale de Création en Régions à Chalons sur Saône.
Pour l'acquisition de cette œuvre, Marie-Françoise FLAGEOLET propose à l'Assemblée de solliciter l'aide financière de la Direction du Développement Culturel de la Région Limousin, à hauteur de 40%. La Ville certifie que ce dessin sera présenté au public, et éventuellement, si le projet est approuvé par l'Assemblée délibérante, dans le futur Centre du Paysage.
Compte Administratif présenté par Catherine CHAMBRAS
Affectation du résultat présenté par Catherine CHAMBRAS
Compte de Gestion présenté par Guy LONGEQUEUE
Madame le Maire sort de la salle lors du vote du CA et ne prend pas part au vote de celui-ci.
Tarifs de la buvette
Après lecture de Monsieur Guy LONGEQUEUE, le Conseil :
Modification des Tarifs
Guy LONGEQUEUE propose de modifier les tarifs des consommations à la buvette de la piscine municipale de Puy-Grolier pour la saison estivale 2004.
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que France Télécom doit verser annuellement à la Ville une redevance pour occupation du domaine public de la Commune d'Uzerche. A ce jour, la législation en la matière n'étant pas complète, et en accord avec France Télécom, la Ville se propose d'émettre un titre de recette sur la base de la redevance 2003 augmentée de 2,6%, soit l'évolution du coût de la construction.
Acquisition de terrains
Jean-Pierre LAVAUD rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 19 décembre 2002, a approuvé l'acquisition de plusieurs parcelles issues de la liquidation judiciaire de feu André CHAVANT ainsi que l'acquisition d'une partie de la parcelle n°227 appartenant à Mme Anne-Marie CHAVANT, aux fins de réaliser un parking.
Désormais, il est convenu de désenclaver ce site en créant une entrée à partir de la rue du Lion d'or, au niveau de la parcelle n°225. Le propriétaire de cette dernière se propose de céder ladite parcelle, sous réserve d'obtenir un passage au sud de ses parcelles 149/148.
Jean-Pierre LAVAUD demande l'autorisation de principe de conclure avec l'intéressé, en fonction des contraintes techniques et juridiques, un accord consistant à créer une entrée pour ce parking, en réservant si possible, un passage pour ledit propriétaire.
Par ailleurs, concernant l'acquisition d'une partie de la parcelle n°227, Jean-Pierre LAVAUD informe que l'acte notarié conclu nécessite une modification, notamment qu'il intègre le fait que la Ville acquiert uniquement une partie de cette parcelle, après document d'arpentage.
Enfin, concernant la parcelle n°4, propriété de l'Office Départemental des Habitations à Loyer Modéré, Jean-Pierre LAVAUD demande l'autorisation de principe d'acquérir une partie de la parcelle ou de conclure tout accord avec l'Office dans le but de réaliser ledit parking.
Intervention de Paul BESSE - J'ai l'impression de voter plusieurs fois pour la même chose, mais surtout pour des approximations qui nous sont livrées au fur et à mesure.
A l'origine de cette idée de parking, il nous a été dit qu'il y aurait une entrée par le passage sous les HLM vers la parcelle n° 4, que les parcelles 226/227 seraient transformées en parking, la sortie étant prévue par les parcelles 224 et 225 en démolissant une cabane située sur ce terrain.
J'avais signalé à l'époque plusieurs inconvénients entre autres de repérage de ce parking, de difficultés d'accès ainsi que de suppression des places de stationnement rue du Lion d'Or. Des apaisements avaient été donnés en promettant une signalétique suffisante pour engager à l'utilisation de ce parking…. et des autres en projet dans ce quartier.
Aujourd'hui, on nous présente une nouvelle formule qui consiste à réaliser sur les parcelles 224/225 un passage élargi, d'une part pour désenclaver, à la demande du propriétaire, les parcelles 148/149 mais d'autre part un double sens (entrée et sortie) d'accès au parking car on n'a pas la certitude de faire passer tous types de véhicules par le passage couvert sous HLM.
Je reste conforté dans l'idée d'une étude superficielle, tant technique que financière menée sur cette affaire.
Je réitère mes doutes quant à la possibilité d'utiliser dans les conditions précitées le passage à double sens vers la rue du Lion d'Or, je souligne l'inconvénient pour l'accès par la jardin (parcelle 225) à la maison attenante (parcelle 149) dont l'escalier donne dans ce jardin et je confirme qu'il y aura suppression de places dans la rue du Lion d'Or, les places supprimées venant en déduction de celles créées (cf. Parking dit " du Crédit Agricole ").
Je rappelle que c'est un quartier de parking " ratés " (cf. celui du Cimetière) et m'inquiète de la dangerosité pour rejoindre la RD 920 les entrées ou sorties se faisant en cisaillant la circulation et ce, de part et d'autre d'un virage sans visibilité suffisante.
Voilà les raisons de mon abstention.
Sophie DESSUS - Les plans définitifs ne sont pas arrêtés. On vote ce soir la possibilité d'acquérir ces terrains afin que l'architecte sache s'il peut en disposer pour nous proposer différentes solutions. Le conseil a déjà débattu sur l'opportunité d'acquérir plusieurs parcelles dans le but de créer un parking. A ces occasions, les services techniques de la ville ont produit une esquisse permettant de montrer la faisabilité de ce projet, et de fait, l'intérêt ou non d'acquérir les parcelles 224/226/227.
Aujourd'hui, le cabinet d'architecte retenu suite au marché de définition, souhaite nous soumettre différentes propositions, qui seront fonction de la maîtrise foncière de la ville, notamment au niveau de la parcelle n°4.
Ainsi, il ne s'agit pas d'approuver la conception d'un parking, mais de donner les limites juridiques au cabinet. Puis, comme à chaque fois, la Commission des travaux débattra sur le ou les projets techniques concrets proposée par le cabinet.
Modification du tableau des effectifs -
Mme le Maire rappelle à l'Assemblé que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organisme délibérant de la collectivité. Elle indique qu'il convient de modifier le tableau des effectifs du personnel de la ville d'UZERCHE pour tenir compte des changements intervenus.
Madame le Maire indique qu'il convient de modifier à compter du 1er Juin 2004, le tableau des effectifs de la Ville d'UZERCHE pour tenir compte des emplois saisonniers.
Marie BASTIE tient à informer l'Assemblée que l'association RAVS, qui s'occupe de personnes en difficultés, a demandée à la ville d'Uzerche d'employer une de ces personnes en difficulté, ce qui a été refusé.
Madame le Maire répond que cette difficile décision a été prise avec les adjoints et les administratifs, et précise qu'au lieu de l'aide, cette embauche lui aurait été néfaste de par le contexte dans lequel il aurait été employé. De plus, les équipes municipales n'ont pas le temps l'été (surcharge de travail, effectif réduit) de prendre correctement en charge une personne aussi " difficile ", qui demande une attention et un suivi très important.
Marie BASTIE estime que lorsqu'on se prévaut de faire du social on n'avait pas le droit de refuser cette embauche qui aurait permis à cette personne, après 2 mois, de percevoir le chômage.
Madame le Maire rappelle que lors des consultations électorales, certains territoriaux sont appelés à effectuer des travaux supplémentaires occasionnés par l'organisation d'un scrutin et la tenue des bureaux de vote.
Ces travaux supplémentaires peuvent être compensés de deux manières :
et dans le cadre des décrets du 14 janvier 2002 relatifs au Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et aux Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires. Il est précisé que le choix de rémunérer les travaux supplémentaires ou de les faire " récupérer " relève du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale, et que lorsque deux scrutins différents ont lieu le même jour, il ne sera versé qu'une seule indemnité.
Ainsi, si besoin, Mme le Maire propose de verser sous forme d'Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires aux agents de catégories C et B soumis aux dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002, et de verser une Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election aux agents ne relavant pas du décret sus nommé. Mme le Maire précise que cette pratique pourrait être étendue, au besoin, à l'ensemble des agents stagiaires et non titulaires.
Concernant l'Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election, Mme le Maire indique qu'il est calculé une enveloppe globale répartie entre les agents concernés, en fonction du prorata du temps consacré aux opérations électorales en dehors des heures normales de service, et sans que le montant individuel servi ne dépasse un plafond. Concrètement, le crédit global est calculé en multipliant le montant d'IFTS de 2ème catégorie avec un coefficient par le nombre de bénéficiaires. Ainsi, l'octroi du taux maximum à un agent requiert donc une diminution corrélative des montants alloués aux autres agents.
Madame le Maire indique qu'aucune délibération ne prévoit le paiement d'heures supplémentaires au personnel communal sous contrat, notamment les emplois jeunes. En effet, dans la pratique, les heures supplémentaires effectuées sont compensées par une récupération du temps de travail.
Or selon certaines nécessités de services, il est difficile de convenir d'une récupération. De ce fait, Madame le Maire propose, dans certains cas, de rétribuer ces heures supplémentaires, et notamment, si le contrat fait référence à un grade de la fonction publique territoriale, en fonction des textes du cadre d'emploi défini. Cette logique serait également valable pour les travaux supplémentaires occasionnés lors des consultations
La ville d'Uzerche désire :
A ces fins, Madame le Maire propose de recruter un cadre A à temps complet, titulaire de la fonction publique territoriale. Toutefois, Mme le Maire précise, que la nature de cette fonction et les besoins du service peuvent nécessité le recrutement d'un agent contractuel.
Ainsi, si la Ville recrute un agent non titulaire sur cet emploi permanent, Mme le Maire précise que ce poste de direction sera rétribué par référence au grade d'attaché, et l'agent non titulaire sera recruté(e) conformément aux lois du 26 janvier 1984, du 30 juillet 1987 et du 27 décembre 1994, plus exactement, pour une durée de trois non reconductible tacitement.
Les candidats devront justifier des diplômes requis et d'une expérience professionnelle dans le domaine culturel, touristique, commercial, artisanal et de mise en valeur du patrimoine paysager.
La ville d'Uzerche désire recruter une personne pour:
Ainsi, pour ce faire, cet agent devra avoir des connaissances générales dans tous les corps d'Etat, plus spécifiquement, une expérience professionnelle dans l'électricité basse et haute tension, en plomberie et en mécanique générale ainsi qu'une expérience en matière d'encadrement de personnel et de suivi de chantiers. En outre, il devra accepter le planning des astreintes.
Madame le Maire propose de recruter un emploi, à temps complet, titulaire de la fonction publique territoriale. Toutefois, en application de la loi, Mme le Maire indique que la nature de cette fonction et les besoins du service peuvent nécessité le recrutement d'un agent contractuel.
Ainsi, si la Ville recrute un agent non titulaire sur cet emploi permanent, Mme le Maire précise que ce poste sera rétribué par référence au grade d'agent de maîtrise, et l'agent non titulaire sera recruté(e) conformément aux lois du 26 janvier 1984, du 30 juillet 1987 et du 27 décembre 1994, plus exactement, pour une durée de trois ans non reconductibles tacitement.
Les candidats devront justifier des diplômes requis et d'une expérience professionnelle dans les domaines précités, et s'engager à passer le concours du cadre d'emploi d'agents de maîtrise territoriaux.
Paul BESSE demande que l'organigramme soit réactualisé.
Claude PEGOURDIE estime que ce genre de question ne fait pas partie des attributions ni des compétences du Conseil Municipal.
Marie BASTIE précise que cette motion est à l'initiative du mouvement ATAC qu'elle connaît et qu'elle trouve brouillon (pour avoir assisté à plusieurs de leurs réunions).
Ne prend pas part au vote : Claude PEGOURDIE
Abstention : Paul BESSE - Marie BASTIE
Après lecture de la motion,
Ne prennent pas par au vote : Claude PEDOURDIE - François BORDILLON
Paul BESSE demande que le registre des délibérations soit tenu à jour ;
Monsieur Frédéric FILIPPI indique que ce travail avance et invite les élus à venir en mairie signer le registre.
Puis Paul BESSE
Marie-Paule PENYS souhaite que les gendarmes verbalisent les véhicules stationnés sur les places réservées aux handicapés
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 50