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Ouverture de la séance à 20 h 40
Le compte rendu de la séance du 02 juin 2004 n'a pu parvenir à temps à l'ensemble des membres du Conseil. Il sera donc approuvé ultérieurement.
Monsieur François BORDILLON, Maire Adjoint, informe l'Assemblée des décisions prises par le Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Jean-Pierre LAVAUD, Maire-Adjoint, informe l'Assemblée qu'un nouveau Code des marchés publics est paru. Ainsi, pour les marchés compris entre 1 euro et 230.000 €, il y a nécessité de répondre à une procédure adaptée. Il conviendrait donc que les marchés passés sans formalités préalables fassent chaque fois l'objet d'une délibération spécifique conformément.
Pour éviter cette procédure lourde et coûteuse, l'article L2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales introduit la possibilité au Conseil municipal de donner délégation au Maire pour satisfaire cette obligation.
Approbation de principe d'une étude archéologique du bâti
Demande de subvention
Madame le Maire indique que le Service Régional de l'Archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin a informé la Ville d'Uzerche de l'utilité de prescrire une étude archéologique préalable à tous travaux qui pourraient être entrepris sur la Porte Bécharie et l'Hôtel des Clédat, bâtiments classés au titre des Monuments Historiques le 6 mai 1907.
Mme le Maire indique qu'une première étude a été proposée à la Ville en date du 20 novembre 2003, pour un coût HT de 45.600 euros. Elle a souhaité que la DRAC puisse présenter une nouvelle proposition, moins coûteuse, soit par le biais d'une convention relative à l'étude archéologique à souscrire avec l'Etat, soit par devis avec une participation de la Ville sur le principe du fonds de concours.
Pour ne pas retarder le début de cette étude archéologique, Mme le Maire demande à l'Assemblée, de l'autoriser :
Dans le cadre de cette étude archéologique, Mme le Maire demande également à l'Assemblée de bien vouloir l'autoriser à solliciter l'aide financière de l'Etat et du Conseil Général, quelque soit la forme de cette étude.
Marie BASTIE fait remarquer que l'on vote pour une somme qui n'est pas arrêtée, ni définitive.
Sophie DESSUS indique que cette étude doit avoir un coût inférieur à 45.600 euros. Si la DRAC propose une étude plus importante et peu subventionnée, donc contraire au principe à approuver ce soir, Mme le Maire proposera alors à l'Assemblée de se prononcer à nouveau.
Approbation de la Convention souscrite avec l'Etat
Mme le Maire rappelle que la Municipalité a décidé d'engager un programme global de redynamisation de son centre-ville. A ce titre, par une Convention Publique d'Aménagement, il a été confiée à la SEMABL l' Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (article 2.1 de la CPA).
Dans cette logique, le Conseil Municipal a approuvé une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat avec l'Etat et l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (A.N.A.H.), les missions d'animation étant assurées par la S.E.M.A.B.L., conformément à la C.P.A..souscrite avec cette dernière.
Désormais, Mme le Maire propose à l'Assemblée de bien vouloir approuver une convention de Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale, complémentaire à l'OPAH. Il s'agit par cette nouvelle convention, de faire face aux problèmes d'insalubrité spécifique relevés sur la commune d'Uzerche.
Concrètement, cette convention permettra aux propriétaires occupants ou locataires à faibles revenus, vivant dans un habitat aux conditions précaires, ou insalubres, ou de surpopulation manifeste, de bénéficier d'une aide supplémentaire.
Ainsi, les missions d'animation de cette convention, qui seront assurées par la SEMABL, concessionnaire de l'Opération Publique d'Aménagement, à la charge de la Ville, seront subventionnées par l'Etat.
Enfin, Mme le Maire indique que cette convention MOUS s'étendrait sur le périmètre défini dans l'OPAH, pour une durée de 3 ans.
Approbation d'une Convention relative aux avances prévues à l'article 17 de la Convention Publique d'Aménagement
Mme le Maire rappelle que la Convention Publique d'Aménagement souscrite avec la Société d'Economie Mixte du Bas Limousin mentionnait dans son annexe 2 " Bilan et échéancier prévisionnel de l'opération ", une participation de la Ville pour l'année 2004, d'un montant de 467.330 Euros. Sachant que la participation de la Ville est sollicitée en fin d'année, la SEMABL a nécessité d'avoir une trésorerie pour faire face à ses dépenses. De ce fait, par courrier du 27 mars 2003, la SEMABL informait la Ville de l'obtention d'une autorisation de découvert d'un montant maximal de 377.000 Euros.
Cette autorisation génère des intérêts qui apparaîtront dans la participation annuelle à verser à la SEMABL.
Afin de minorer cette participation, il est proposé de verser une avance de trésorerie à la SEMABL. Cette avance, d'un montant de 200.000,00 €, sera intégralement remboursée par la SEMABL, lorsque cette dernière sollicitera, dans le respect de la Convention Publique d'Aménagement signée le 29 novembre 2002, la participation de la Ville au titre de l'année 2004.
Mme le Maire invite l'Assemblée communale à souscrire avec la SEMABL la présente Convention, dans le respect de la Convention Publique d'Aménagement - Titre IV - article 17.
S'agissant des opérations conduites par la SEMABL, Monsieur Guy LONGEQUEUE demande si le parking de la Place Elmetti sera terminé en juillet pour pouvoir autoriser le stationnement de véhicules.
Sophie DESSUS répond que tout est mis en œuvre, y compris sur l'emplacement du futur Crédit Agricole, dont les travaux débuteront en septembre 2004, pour que les véhicules puissent stationner rapidement.
Cession de terrains à la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche
Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, indique que la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche a souhaité, lors de sa séance du mardi 22 juin 2004, que la Ville d'Uzerche propose de lui céder les parcelles n°304 et 305, cadastrées section ZC.
Jean-Paul GRADOR rappelle à l'Assemblée qu'il a été délibéré un prix de cession de 0,30 euro HT le mètre carré, et invite au débat.
Jean Pierre LAVAUD demande si le terrain cédé comprend tout le petit bois derrière l'actuelle déchetterie. Jean Paul GRADOR précise en effet qu'une grande partie de ce petit bois est comprise dans ce lot à céder à la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche.
Cession de terrains à une Société Civile Immobilière BGIMMO
Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, indique que la Société Civile Immobilière BGIMMO a souhaité acquérir un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, plus exactement, suite à document d'arpentage, les parcelles n°35, 42 et 46, cadastrées section ZC.
Monsieur le Maire-Adjoint rappelle à l'Assemblée qu'il a été délibéré un prix de cession de 0,30 euro HT le mètre carré, et invite au débat.
Cession de terrains à un Monsieur Alain Dubernard
Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, indique que Monsieur Alain DUBERNARD a souhaité acquérir un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, plus exactement, suite à document d'arpentage, une partie de la parcelle n° 110 cadastrée section AY.
M le Maire-Adjoint rappelle à l'Assemblée qu'il a été délibéré un prix de cession de 0,30 euro HT le mètre carré, et invite au débat.
Cession d'un pignon à Monsieur LESPINASSE
Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, rappelle qu'un arrêté de péril imminent avait été pris sur un ensemble immobilier sis 2/4 rue Pierre Dupuy à Uzerche. Face à l'urgence et en accord avec Me LOMBARD en charge de la succession de Monsieur André CHAVANT, la Ville a entrepris la démolition de l'ensemble immobilier, en maintenant toutefois le mûr pignon, contigu à la maison sis au 6 rue Pierre Dupuy. En l'absence de ce mûr pignon, la maison sis 6 rue Pierre DUPUY n'était plus habitable, pire, cette maison habitée pouvait menacer la voie publique.
La Ville a donc sécurisé ce mûr pignon, puis, conformément à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, un ravalement a été effectué. La Ville, propriétaire de ce pignon, devenu élément indispensable à la structure de la maison sis 6 rue Pierre Dupuy, a proposé aux propriétaires de cette dernière, de bien vouloir lui céder cette structure.
Mme le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver la cession au prix convenu entre la Ville et les propriétaires du bien sis 6 rue Pierre Dupuy, soit 9.631,80 euros.
Approbation d'acte de placement
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire-Adjoint, rappelle à l'Assemblée qu'elle a possibilité de faire fructifier sa trésorerie, soit par le biais d'un compte à terme(ce qui a été fait lors du Conseil municipal du 30 mars 2004), soit avec des placements OPCVM, avec création d'un compte titres au nom de la Ville.
Au cas présent, lors du dernier Conseil municipal, l'Assemblée a approuvé la vente à la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche d'un local de 180 m², section cadastrée AK , parcelle n°273, lot n°22 pour 54.000 euros.
Vu la Trésorerie actuelle de la Ville, Monsieur le Maire-Adjoint propose à l'Assemblée de faire fructifier celle-ci en autorisant Madame le Maire à placer la somme issue la vente de l'immeuble à la Communauté de Communes :
Marie-Christine MACHEMY si ces placements en OPCVM sont risqués. Guy LONGEQUEUE explique que dans ces placements, il y a, entre autre, des sicav monétaires, donc sans risque, et des sicav actions ou obligataires, qui comportent un risque. La Ville achètera principalement des valeurs non risqués. Ainsi, selon les rendements proposés entre les comptes à terme et les placements en OPCVM sur compte titres, la Ville prendra le plus rentable en fonction de la situation de la trésorerie de la Ville.
Approbation d'acte de placement
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire-Adjoint, invite l'Assemblée à approuver le placement en OPCVM au sein d'un compte titres, ou sur un compte à terme, des libéralités issues des cessions approuvées ce jour ou à venir, de terrains communaux à la Zone de la Gane Lachaud.
Monsieur le Maire-Adjoint propose à l'Assemblée d'autoriser le Maire à effectuer un placement de ces sommes auprès de la Trésorerie.
Approbation d'acte de placement
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire-Adjoint, propose à l'Assemblée un nouveau placement de trésorerie issu de la cession du mûr pignon entre les parcelles 123 et 122 cadastrées section AM de la Ville d'Uzerche. Ce placement, de 9.631,80 euros pourra être effectué par le biais d'un compte à terme, ou par un placement en OPCVM, dans le cadre du compte titres détenu par la Ville à la Trésorerie.
Admission en non-valeur
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire-Adjoint, expose à l'Assemblée Communale que le Trésorier Municipal n'a pu recouvrer les titres de recettes concernant la cantine et la garderie, les débiteurs étant dépourvus de ressources, il convient d'admettre en non-valeur ces titres dont le montant s'élève aux sommes suivantes :
Approbation du principe de remboursement des frais aux conférenciers
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Maire-Adjoint, indique que le service culturel de la Ville organise parfois des conférences, notamment dans le cadre de manifestations culturelles. A cette occasion, des conférenciers sont invités à nourrir le débat.
Mme FLAGEOLET demande à l'Assemblée de pouvoir, sur justificatifs, rembourser les conférenciers pour les frais engagés à l'occasion de cette manifestation.
Approbation du principe de remboursement des frais engagés par le personnel ou les élus
Mme le Maire indique que dans le cadre de la manifestation culturelle de cet été, concernant l'exposition de peinture d'Hélène de BEAUVOIR, la Ville avait la possibilité de payer un transporteur privé pour aller chercher les œuvres à Strasbourg. De même, il fallait rémunérer une tierce personne pour choisir les œuvres. Ces coûts étant estimés très importants, deux élus et une personne de la Ville, au moyen d'un camion municipal, se sont déplacés à Strasbourg pour choisir et récupérer les œuvres à exposer. De ce fait, les frais inhérents à cette exposition sont moins élevés. Il convient en revanche de rembourser les intéressés pour les frais engagés.
Mme le Maire propose à l'Assemblée, que soit rembourser à l'avenir, tous les frais engagés personnellement par les élus ou le personnel municipal pour les manifestations culturelles de la Ville.
Décision de principe
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET indique que plusieurs commerçants ambulants ont sollicité l'organisation d'un marché le vendredi matin.
Mme le Maire-Adjoint a proposé que ce marché puisse se tenir dans un lieu de passage, à proximité de places de stationnement. L'idée que ce marché s'installe, à partir du 2 juillet, avenues de Paris et de Tayac, est soumis à l'approbation de l'Assemblée.
Jean-François BUISSON pense que les commerçants d'Uzerche risquent être mécontents. Sophie DESSUS estime au contraire, à l'exemple d'Objat ou de Brive, les marchés, pour peu qu'ils soient vus et accessibles, attirent une clientèle pour le commerce local.
Jean-Pierre LAVAUD rappelle l'obligation de mettre une signalisation adéquate le jeudi soir.
Jean-Pierre SAINT-PE demande aussi que cet espace soit nettoyé le vendredi après midi.
Approbation d'un principe, d'un prix
Approbation d'une création de régie de recettes
Jean-Paul GRADOR, MAire-Adjoint, indique que le personnel de la Ville d'Uzerche assure actuellement le ramassage des encombrants. Cette pratique tend de plus en plus à certains abus.
Il rappelle que la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche a construit une déchetterie gratuite pour les Uzerchois ( néanmoins, la Ville participe aux coût de fonctionnement au travers de sa participation dans la Communauté de Communes) dont les horaires d'ouverture permettent aux particuliers de pouvoir se débarrasser de leurs encombrants.
De ce fait, pour mieux maîtriser la gestion et le volume de déchets, M le Maire-Adjoint propose de supprimer la collecte des déchets verts dès septembre 2004 et de maintenir le ramassage des encombrants, sous réserve de fixer un mode de fonctionnement.
Ainsi, le ramassage des encombrants aurait lieu le 2ème mercredi du mois, sauf juillet et août, mais uniquement chez les habitants qui se seront préalablement inscrits (par écrit ou par téléphone) à la Mairie, au moins 48 h à l'avance, acceptant de fait le paiement d'une somme de 10 euros par mètre cube collecté ( un minimum de 10 euros sera toutefois perçu).
En cas de non respect de ce principe, les encombrants pourraient ne pas être ramassés, les personnes les ayant déposés seraient passible d'une amende, dans le respect de la législation en vigueur. Au cas contraire, la Ville pourrait éventuellement facturer le ramassage à un coût multiplié par deux par rapport au prix normal qui serait approuvé ce soir.
Pour ce faire, si l'Assemblée approuve ce principe, Jean-Paul GRADOR propose la création d'une régie de recettes.
Marie-Christine MACHEMY pense qu'il existe un risque, c'est de voir des pneus ou autres dans les containers.
Marie-Françoise FLAGEOLET pense que ce service est apprécié des Uzerchois. Certains deviennent victimes des abus de quelques uns. En effet, c'est regrettable pour certaines personnes âgées qui seront alors encombrés de leurs déchets verts.
Marie-Christine MACHEMY indique avoir vu dernièrement une personne jetant un papier dans la Vézère alors qu'une poubelle publique était à proximité. Jean-Paul GRADOR répond que cet exemple démontre donc qu'il faut plus de civilité, et qu'enlever ou non ce service, n'entraînera pas forcément une pratique respectueuse de l'environnement.
Jean-Pierre LAVAUD pense qu'il faut renouveler " la journée de l'environnement " tel que cela s'est déroulée dernièrement entre la Minoterie et le Gour Noir.
16 voix POUR
2 abstentions : Marie-Françoise FLAGEOLET, Paul BESSE
Adoption des rapports technique et financier présentés par la Lyonnaise des Eaux - exercice 2003
Délibération reportée suite à l'absence de Mme Annie MARTINEZ, Cabinet AGM Conseil
Adoption des rapports technique et financier présentés par la Lyonnaise des Eaux - exercice 2003
Délibération reportée suite à l'absence de Mme Annie MARTINEZ, Cabinet AGM Conseil
Délibération reportée suite à l'absence de Mme Annie MARTINEZ, Cabinet AGM Conseil
A ce sujet, Mme le Maire indique que le prochain conseil aura lieu jeudi 8 juillet, à 18H00.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00.