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Ouverture de la séance à 18H00.
Monsieur François BORDILLON indique une erreur dans le compte rendu de la séance du 2 juin 2004, page 10 : Paul BESSE n'a pas voté CONTRE mais s'est ABSTENU.
Marie BASTIE indique également une erreur dans le compte rendu du 28 juin, point 10, il faut lire trois abstentions, Marie-Françoise FLAGEOLET, Paul BESSE, dont elle avait pouvoir, et elle-même.
Pas de décision prise depuis le dernier conseil municipal du 28 juin 2004
Approbation d'une convention
Madame le Maire rappelle qu' en 2003, une étude a été conduite dans les bourgs de la Communauté de Communes par AID Observatoire. Le diagnostic rendu par ce cabinet, à la demande de la Ville d'Uzerche, par le biais de la SEMABL, a permis d'identifier des actions sur un territoire déterminé.
Sur cette base, Mme le Maire propose une démarche territorialisée au profit des activités commerciales, artisanales et des services. Désormais, nous serions dans le cadre d'une nouvelle Opération de Redynamisation de l'Artisanat et du Commerce (ORAC), dispositif mis en place récemment par la Région Limousin.
Mme le Maire présente le document qui pourra donner lieu à une contractualisation sur ce dispositif, avec la Région Limousin d'une part (ORAC 2004/2007), et la Délégation Régionale à l'Artisanat et au Commerce d'autre part (FISAC 2004/2005). Elle invite l'Assemblée communale à souscrire une Convention avec l'Etat, la Région Limousin et la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche, pour un dispositif, d'une durée de trois ans, destiné à dynamiser l'artisanat et le commerce à travers cinq grandes thématiques :
Mme le Maire précise que cette contractualisation entraîne une modification de la Convention Publique d'Aménagement, celle-ci ayant prévu une " Opération Urbaine FISAC " qu'il convient désormais de dénommer " Opération ORAC ".
Puis Mme le Maire annonce la participation financière de la Ville sur la base des six axes proposés.
Concernant l'organisation générale de l'opération, le poste animateur et le plan de communication ne sont plus à la charge de la Ville, comme convenu préalablement dans la Convention Publique d'Aménagement souscrite le 09 décembre 2002 avec la SEMABL, nécessitant de fait un avenant à ladite convention ( rappel : animateur FISAC prévu pour 74.190 euros).
Au sujet de la mise en œuvre d'un programme d'animation et de communication pour la future association de commerçants et d'artisans, la Ville d'Uzerche participerait à hauteur de 5.550 euros, la Convention Publique d'Aménagement souscrite avec la SEMABL prévoyait 22.500 euros.
Concernant la rénovation des points de vente, devantures, enseignes…, la CPA avait prévu une participation de la Ville d'Uzerche pour 91.200 euros. Avec la convention ORAC, cette participation municipale n'a plus lieu d'être, l'Etat et la Région Limousin abondant chacun à hauteur de 15%.
Au chapitre de l'aménagement de l'environnement commercial, la restructuration des espaces publics du centre ancien d'Uzerche et les travaux de stationnement, la Ville participerait à hauteur de 70% (somme pouvant être revue à la baisse si le FEDER est obtenu). Ces travaux sont ceux prévus dans la CPA, " aménagement des rues et places du centre ancien " et " création de parking de proximité ", respectivement pour 1.136.780 € et 751.530 €. A ces travaux pourraient s'ajouter une étude du fonctionnement urbain, financée à hauteur de 80% (soit un solde à la charge de la commune de 4.000 €) et la mise en place d'une signalétique commerciale commune prise en charge à 80% par les communes concernées. Ces travaux seraient budgétisés à hauteur de 75.000 €, la somme à la charge de la Commune d'Uzerche étant dans cette perspective, estimée à 30.000 € (50%).
Enfin, dans le chapitre Evolution de l'offre commerciale prévue au sein de la Convention ORAC, la participation de la Ville d'Uzerche s'élève de 62.500 €, à laquelle il faut retrancher l'aménagement des locaux vacants budgétisés dans la Convention Publique d'Aménagement pour 65.000 €, Le différentiel non prévu dans la CPA souscrite avec la SEMABL, est ainsi rendu négatif, nécessitant de fait un avenant à cette dernière.
Mme le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
Paul BESSE indique qu'il a la sensation d'avoir à approuver ce qui a déjà été approuvé par ailleurs, aussi bien par le Conseil Municipal que par l'Assemblée communautaire du Pays d'Uzerche. Pour cette raison, il s'abstiendra.
Mme le Maire répond que l'Assemblée communautaire a approuvé la même convention ORAC, notamment pour la partie la concernant, c'est-à-dire, la prise en charge des frais de l'animateur ORAC. La Ville d'Uzerche approuve la Convention, d'abord parce qu'il ne s'agit plus d'une opération FISAC mais ORAC, suite à l'intervention de la Région Limousin, et d'autre part, parce que les coûts pour la Ville d'Uzerche ne sont plus ceux initialement prévus.
Frédéric FILIPPI précise qu'il a une obligation juridique et comptable à présenter en Conseil cette convention. Pour la mise en œuvre de cette convention, la Ville doit présenter plusieurs justificatifs au comptable public, il y a donc lieu de mettre en adéquation l'ensemble des documents. Si certains paraphes de la convention peuvent laisser supposer des redites par rapport à des éléments déjà délibérés, il n'en demeure pas moins qu'il y a nécessité à prendre en compte les éléments nouveaux, à les intégrer contractuellement, afin que ceux-ci concordent, aussi bien à la Région, à la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche, qu'à la Commune d'Uzerche. Sans quoi, nos dossiers de demandes de subventions peuvent être rejetés.
14 voix POUR
1 Abstention : Paul BESSE
Approbation de l'avenant n°3 à la convention souscrite avec la SEMABL
Madame le Maire informe l'Assemblée, qu'après avoir approuvé le principe d'une nouvelle opération ORAC, et comme annoncé lors du débat sur ce sujet, elle propose désormais un avenant à la Convention Publique d'Aménagement souscrite avec la SEMABL afin de mettre en adéquation celle-ci, tant au niveau juridique que financier, avec l'opération ORAC.
Mme le Maire précise également que cet avenant n°3 à la Convention prend en compte la convention de Maîtrise d'œuvre Urbaine et Sociale " spécificité insalubrité ".
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée les raisons pour lesquelles un audit a été lancé. D'abord, il y a un principe. Depuis la signature de ces contrats, c'est-à-dire depuis 16 ans, aucune révision et aucun contrôle n'a été fait par la Ville d'Uzerche, alors qu'il est clairement prévu et fortement conseillé d'utiliser ce droit contractuel.
Puis Mme le Maire indique que les comptes rendus présentés par la Lyonnaise des Eaux démontraient un déficit qui, d'année en année, se creusait, quand bien même, dans le même délai, la consommation ne cessait de croître. Dans cette logique, et conformément à la législation en vigueur, sans réaction de la Ville, la Lyonnaise des Eaux France (LEF) allait sans tarder demander une augmentation substantielle des prix de l'eau et de l'assainissement, afin d'équilibrer ces comptes.
Enfin, la Ville se doit d'appliquer la législation en matière des boues, avant le 1er janvier 2005. Mme MARTINEZ, du cabinet AGM Conseil, était donc mandatée pour établir un audit, renégocier le prix de l'eau et de l'assainissement, et conseiller la Ville dans le choix de la filière boue.
Mme Annie MARTINEZ présente son cabinet, son parcours personnel, démontrant sa totale indépendance à l'égard de ces grands groupes internationaux. Puis elle rappelle que les contrats souscrits en 1986 étaient totalement légaux à l'époque, mais que désormais, et depuis de nombreuses années, ils sont sur bien des points, non conformes à la législation actuelle ; certaines clauses sont maintenant désuètes, nécessitant de fait un toilettage juridique important par avenants. Elle constate que le délégataire n'a que très rarement proposé des avenants (seuls trois dont un pour un changement de nom), ce qui démontre clairement que nos contrats n'ont pas vécu. Puis Mme MARTINEZ indique que selon son expérience, elle estime que l'engagement de LEF est opportuniste, de par la durée du contrat, 30 ans.
Mme MARTINEZ fait ensuite l'historique des réunions, de 2002 à 2004.
En novembre 2002, AGM Conseil remet à Mme le Maire les audits en mettant en évidence des éléments pouvant motiver une renégociation des contrats. En janvier 2003, Mme MARTINEZ indique que le poids des éléments financiers pèse lourdement sur le prix facturé aux Uzerchois. Lors de la signature des contrats, la Ville aurait du effectuer des travaux en les finançant par des emprunts, qu'elle aurait pu renégocier par la suite. Or en 1986, c'est LEF qui a effectué une mise de fonds, à la place de la Ville, mais à un taux d'intérêt très important, jamais renégocié, et supporté par les Uzerchois.
En mars 2003, une réunion d'une journée a lieu avec LEF, portant sur les comptes d'exploitation des deux services. Tout est négocié, ligne à ligne. Puis de multiples réunions ont lieu jusqu'en juillet 2003, quelques accords sont trouvés entre LEF et la Ville. La difficulté pour la Ville vient du fait que LEF a souvent tendance à mentionner que les responsables en place n'ont pas forcément compétence, où n'ont pas été mandatés par leur direction Parisienne, pour valider certaines discussions. Par ailleurs, certains directeurs sont mutés, un autre part en retraite, ce qui tend à allonger les délais de réponse, nécessitant à se replonger dans les dossiers, à renégocier à nouveau sur des éléments pour lesquels des débats avaient préalablement eu lieu.
Lors de la réunion du 3 mai 2004, LEF et la Ville se mettent d'accord sur les coûts d'exploitation des deux services (190.000 euros pour l'Eau Potable, et 110.000 euros pour l'Assainissement). Le même jour, après 8 heures de travail " non stop ", LEF propose que la Ville rembourse le capital investi en 1986, en concédant qu'il y a lieu de retenir que les taux d'intérêts appliqués sur la période 1986/2004 non pas été forcément ceux de 1986 (390.000 euros pour l'Eau potable, 350.000 euros pour l'assainissement). Mais LEF demande en contre partie que soient pris en compte des frais supplémentaires d'exploitation issus de l'application du décret du 20 décembre 2001, conduisant à multiplier les analyses d'eau, pour un coût de 11.000 euros / an. De même, LEF demande à la Ville d'accepter pour 52.000 euros le compostage des boues, à appliquer à partir du 1er janvier 2005. Enfin, LEF indique que la ville a possibilité d'acquérir de l'eau au Syndicat de Puy La Forêt, pour un coût inférieur au prix de l'eau actuel appliqué à Uzerche, ce qui permettrait par ailleurs, de multiplier les ressources d'eau pour Uzerche, étant entendu pour LEF, qu'il serait normal que LEF et la Ville puissent partager les gains issus de cette ressource nouvelle, " moitié, moitié ".
Mme MARTINEZ indique que LEF n'ayant pas justifié les coûts supplémentaires pour l'application du décret 2001 pour l'eau d'une part, et pour le compostage des boues d'autre part, il est difficile pour la ville de répondre sur ces points. Enfin, s'il est souhaitable qu'Uzerche recherche à élargir ses ressources en eau, qui plus est à moindre coût, il lui semble contraire à la logique et au droit, de retenir un principe de partage des gains entre LEF et la Ville, si toutefois l'achat d'eau à de Puy La Forêt permet de dégager " un bénéfice ".
Ainsi, Mme MARTINEZ invite la Ville a proposer un accord transactionnel à LEF, consistant à accepter toutes les propositions écrites formulées par LEF (charges d'exploitation, extension de la capacité d'accueil du centre de détention, 20% de frais généraux, rachat du capital, prise en compte des frais supplémentaires, sur présentation de justificatifs à AGM Conseil et Ville, négociation sur le prix du compostage des boues).
Mme le Maire invite au débat.
Paul BESSE fait remarquer à l'Assemblée que les comptes rendus techniques présentés par LEF pour l'exercice 2003 semblent irréalistes sur bien des points.
Mme le Maire demande à Frédéric FILIPPI de bien vouloir donner quelques chiffres à l'Assemblée concernant la renégociation des prix de l'eau et de l'assainissement.
Au niveau du prix de l'eau, Frédéric FILIPPI indique qu'à paramètre constant, l'audit a démontré qu'il était possible, depuis quelques années, de diminuer la part de LEF de 5%. Malheureusement, si l'application du décret de décembre 2001 génère 11.000 euros supplémentaires, cette diminution est presque totalement annulée par ce coût supplémentaire. Mais l'audit a permis de ne pas avoir à répercuter sur les Uzerchois une hausse des tarifs " part LEF " pour l'application de cette nouvelle réglementation. De fait, la diminution de la part LEF est compensée par une augmentation de la surtaxe. Et plutôt que de diminuer symboliquement le prix de l'eau, Mme le Maire propose " d'affecter l'économie " au financement de nouveaux réseaux, pour le bien être et la sécurité des consommateurs, notamment dans le quartier de la Gare.
Pour le prix d'assainissement, Frédéric FILIPPI indique que l'audit a permis de démontrer qu'il était possible, et ce n'est pas nouveau, de diminuer la part de LEF de 40%. (ce qui ne veut pas dire 40% de baisse sur la facture, puisqu'il y a différentes taxes qui s'appliquent). Mais cette baisse pourrait permettre de faire face aux nouvelles charges d'exploitation issues du compostage des boues, à partir du 1er janvier 2005, sans répercuter sur l'usager, les coûts supplémentaires.
Par ailleurs, le budget annexe de l'assainissement pourrait supporter jusqu'à 600.000 euros d'investissement sur 30 ans, en supposant que les travaux soient subventionnés à 40 % (alors qu'il est possible d'obtenir une subvention de 70%, dans ce dernier cas, c'est 1.200.000 euros de travaux qui pourraient être engagés).
A la suite de ces présentations, Mme le Maire invite l'Assemblée à ne pas approuver les rapports annuels sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement, et d'approuver le projet d'accord transactionnel sur les bases présentées précédemment par Mme MARTINEZ.
Acceptation pour l'achat de places au nom de la Ville
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée Communale qu'elle a approuvé la tenue d'un concert en l'abbatiale Saint-Pierre d'UZERCHE le Mercredi 18 Août 2004 à 21 H. dans le cadre du Festival de la Vézère.
Elle rappelle que la convention souscrite avec l'Association " Les Amis du Festival de la Vézère " précise qu'un supplément de 310 € TTC sera demandé à la Ville en cas de déficit supérieur à 762,25 €. Plutôt que d'avoir à payer cet éventuel supplément, comme ce fût le cas lors de la saison précédente, Mme le Maire propose à l'Assemblée de l'autoriser à acheter des places au nom de la Ville.
Modification du tableau des effectifs
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organisme délibérant de la collectivité. Elle indique qu'il convient de modifier à compter du 1er Août 2004, le tableau des effectifs du personnel de la ville d'UZERCHE pour tenir compte des changements de grade intervenus et du recrutement de personnel.
Mme le Maire rappelle qu'en séance du Conseil du 30 mars dernier, l'Assemblée avait approuvé une modification du tableau des effectifs pour prévoir une promotion interne au grade de Rédacteur principal. Cette promotion étant effective au 1er Août 2004, il y a lieu de modifier le nombre de postes de Rédacteur (moins un).
De même, Madame le Maire indique qu'un agent lui a demandé de pouvoir bénéficier d'une Cessation de Fin d'Activité (CFA). Il y a lui de recruter une personne pour faire face à ce départ qui interviendra avant la fin de l'année. De fait, Mme le Maire propose de créer un poste d'Adjoint Administratif à temps partiel dès le 1er Août 2004, en précisant que le poste de la personne en CFA sera supprimé du tableau des effectifs ultérieurement.
Enfin, Madame le Maire rappelle que suite au départ en retraite du secrétaire général de la ville d'Uzerche, Monsieur Frédéric FILIPPI, ancien coordinateur adjoint des services, fait désormais fonction de Secrétaire Général. Il y a donc lieu de renforcer le secrétariat général, notamment en créant un poste à 80% en qualité d'agent administratif.
Francis BESSE demande ce que la Ville compte faire pour les arbres en péril à côté de la Salle Polyvalente.
Monsieur Christian MADELRIEUX indique que cela revient cher de les arroser, même si cette solution a d'abord été appliquée, et qu'à défaut de pourvoir les sauver, il demandera à ce qu'ils soient remplacés, notamment dans le cadre des assurances souscrites par les intervenants.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.