COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 FEVRIER 2005

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Ouverture de la séance à 20 heures 38

Appel nominal :

Ont donné procuration :

• Marie-Christine MACHEMY à Marie-Paule PENYS
• Marie-Françoise FLAGEOLET à Sophie DESSUS
• Frédérique REAL à Francis BESSE

Absents :

• Franck PEYRICAL
• Michèle ORLIAGUET
• Catherine DAVID

Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Madame Marie BASTIE fait état d'une omission en 1ère page, le statut de Mademoiselle Nathalie CHASSAGNE est " Adjoint Administratif ".

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

INFORMATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

DECISIONS

• Arrêté en date du 17 janvier 2005 : concernant l'approbation de l'avenant au contrat de travail emploi-consolidé conclu avec Mme Monique FREVILLE.
• Arrêté en date du 24 janvier 2005 : concernant l'approbation du contrat d'assistance relatif au bon fonctionnement du logiciel de gestion de médiathèque AGATE pour l'année 2005.

DELIBERATIONS

1- PLAN LOCAL D'URBANISME

Approbation du projet de PLU et proposition à enquête publique
M. Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, rappelle que le Conseil Municipal du 4 septembre 2002 avait accepté la révision et la mise en place du Plan d'Occupation des Sols, sous la forme d'un Plan Local d'Urbanisme, conformément à l'article 4 de la loi n°2000 - 1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains.
Une étude était engagée auprès de l'agence CREA-Urbanisme-Habitat, 22 rue Eugène THOMAS - 17 000 LA ROCHELLE - CIREN 380 044 248 RCS de LA ROCHELLE.
Il indique que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'arrêt du projet.
Le dossier de Plan Local d'Urbanisme devra être reproduit et soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
Le dossier sera soumis à enquête publique aussi, le conseil doit demander à Monsieur le Préfet d'engager dans les meilleurs délais une enquête publique.
Jean-Paul GRADOR explique que si les étapes sont respectées dans le temps, la mise en place du PLU se ferait en octobre 2005.
Paul BESSE pense qu'un conflit d'application des textes peut se produire entre la ZPPAUP et le PLU.
Sophie DESSUS lui répond que la ZPPAUP est une servitude du PLU, l'Architecte des Bâtiments de France fera référence à la ZPPAUP qui se substituera au PLU selon le zonage. Les deux cabinets, ayant chacun en charge l'élaboration d'un dossier, ont collaboré afin de présenter deux dossiers cohérents, afin justement qu'il n'y ait pas de contradiction entre les deux dossiers.

à l'unanimité

• 1°) DECIDE d'arrêter le projet de P.L.U. tel qu'il est annexé à la présente délibération.
• 2°) DECIDE de soumettre pour avis le projet de Plan Local d'Urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
• 3°) PRECISE que la présente délibération et le projet de P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis à la Préfecture ainsi que :
  • aux présidents du Conseil Régional et du Conseil Général ;
  • aux présidents de la Chambre de Commerce et d'Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture ;
  • aux communes limitrophes, à la Communauté de Communes et aux EPCI : SNCF, EDF, DDE.

Conformément au dernier alinéa de l'article L 300.2 I du Code de l'Urbanisme, le dossier du projet de révision du P.O.S. sous forme de P.L.U., tel qu'arrêté par le Conseil Municipal, est tenu à la disposition du public.

La présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 123.18 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en Mairie durant un mois.

2- BOURG STRUCTURANT

Approbation d'une candidature de la Ville à devenir Bourg Structurant
Madame le Maire explique que dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire départemental, le Conseil Général de la Corrèze met en place un nouveau contrat : les Bourgs Structurants.
Ce contrat doit s'articuler autour d'actions, telles que l'accueil, l'habitat, la création et le maintien de l'artisanat, du commerce, des services ce qui correspond aux objectifs de développement de la Ville et de son territoire.
Madame le Maire précise que les acteurs socio-économiques attendent des collectivités un engagement dans une politique d'aménagement dynamique et de grande qualité.
En conséquence, elle propose à l'Assemblée Communale de poser la candidature de la Ville pour devenir Bourg Structurant.
Paul BESSE demande que le paragraphe 1 du projet de délibération : " approuve le principe de bourg structurant " soit supprimé.
Sophie DESSUS est d'accord.

à l'unanimité

• 1°) DEMANDE au Département de la Corrèze de bien vouloir inscrire la Commune d'Uzerche au nombre des bourgs centres candidats à devenir Bourgs Structurants pour l'année 2005.
• 2°) MANDATE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

3- OPERATION FACADES

Approbation de l'avenant n°1 au règlement
Mme le Maire rappelle qu'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat a été initiée sur la Commune d'Uzerche en mai 2004. En parallèle, la Commune accompagne depuis le 1er janvier 2004 les travaux de réhabilitation en accordant une aide financière aux propriétaires désirant intervenir sur leur façade (aide étendue aux travaux de toiture sous réserve que les travaux de façades soient effectués).
Mme le Maire indique que dans la continuité de ce programme d'intervention et de mise en valeur des façades, il s'avère essentiel d'étendre la subvention municipale, dans certains cas, et sous conditions au remplacement à l'identique, des menuiseries extérieures des bâtiments toujours sous réserve que les travaux de façades soient effectués. Cette subvention n'est pas cumulable avec celle de l'ANAH et une déclaration sur l'honneur sera demandée.
Aussi, le présent avenant a pour objet de prendre en compte cette nouvelle disposition, sans modifier l'enveloppe financière prévue initialement.
Mme le Maire invite donc l'Assemblée, à approuver cet avenant n°1 au règlement.

à l'unanimité

• 1°) APPROUVE l'avenant n°1, ci-annexé, au règlement.
• 2°) AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant sus mentionné, et tous les actes administratifs y afférents.
• 3°) DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au budget correspondant.

4- OPDHLM

Avenant n°1 à la convention pour menus travaux
Madame Marie BASTIE, Conseillère Municipale, rappelle que la Municipalité a souscrit le 5 décembre 2002 une convention pour menus travaux avec l'Office Public Départemental d'Habitations à Loyer Modéré de la Corrèze.
A ce titre, Marie BASTIE attire l'attention que certaines clauses de la convention initiale doivent être modifiées.
Aussi, le présent avenant a pour objet de prendre en compte le remplacement des minuteries, des boutons poussoirs, des plafonniers et autres menus travaux électriques pour lesquels les services techniques de la Ville interviennent.
Marie BASTIE invite donc l'Assemblée, à approuver cet avenant n°1 à la convention pour menus travaux.

à l'unanimité

• 1°/ APPROUVE l'avenant n°1, ci-annexé, à la Convention pour menus travaux du 5 décembre 2002,
• 2°) AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant sus mentionné.
• 3°) DIT que les recettes en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au budget correspondant.

5- ACQUISITION DE TERRAIN

A la Rhue et autorisation OPDHLM
M. Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, indique qu'EDF est propriétaire d'une parcelle de terrain sise à la Rhue Sud, cadastrée section AE n° 227 d'une contenance de 7950 m².
Ce terrain n'étant pas utilisé par les services d'EDF, cette dernière a proposé à la Ville de l'acquérir.
Il a été convenu entre les parties une cession au prix de 20 000 €.
Il invite l'Assemblée à en délibérer.
Catherine CHAMBRAS demande si la rétrocession du terrain à l'OPDHLM se fait à titre gratuit.
Jean-Paul GRADOR lui répond par l'affirmative, et explique que cela permet de diminuer le loyer demandé aux familles.
Marie BASTIE remarque que certains loyers HLM à Uzerche sont très chers et certaines familles sont dans l'impossibilité de régler les loyers.

à l'unanimité

• 1°/ DECIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section AE n°227 d'une contenance de 7950 m², sis à la Rhue Sud à Uzerche, pour un montant de 20 000 €.
• 2°/ AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer, d'une part, l'acte de vente à intervenir qui sera passé en l'Etude POITEVIN, Notaire à Toulouse, étant entendu que l'acquéreur règlera les frais notariaux, et d'autres parts, tous les documents nécessaires à l'aboutissement de cette acquisition.
• 3°/ DIT que le Conseil Municipal s'engage à inscrire la dépense au budget de l'exercice correspondant.
• 4°/ AUTORISE le Maire à rétrocéder tout ou partie du terrain à l'OPDHLM.

6- DON DE TERRAIN AU CONSEIL GENERAL

Approbation d'une cession de terrain pour la construction de locaux DDE
Mme le Maire explique que dans le cadre de la décentralisation, le Département de la Corrèze gère l'ensemble des travaux d'entretien des routes nationales et départementales. Le Conseil Général envisage de construire un centre d'exploitation des routes sur le secteur d'Uzerche.
Madame le Maire indique que la Ville possède sur la zone artisanale de la Gane Lachaud des terrains disponibles d'une grande superficie classés en zone constructible totalement viabilisés.
Madame le Maire propose de céder à titre gratuit au Conseil Général les terrains nécessaires à la construction de locaux pour le Centre d'Exploitation des routes nationales et départementales.
Pour cette cession gratuite, la Ville est dispensée d'effectuer une évaluation domaniale. Par ailleurs, l'acte de cession peut être réalisé en la forme administrative.
Paul BESSE regrette qu'aucun détail ne soit précisé sur la teneur du projet du Département.
Sophie DESSUS précise que le Conseil Municipal fait simplement acte de candidature, mais que la décision finale ne sera prise qu'après connaissance du projet, si le Département donne suite à la candidature d'Uzerche.

à l'unanimité

• 1°) ACCEPTE le principe consistant à céder à titre gratuit au Département de la Corrèze des terrains situés sur la Zone Artisanale de la Gane Lachaud et nécessaires à la construction d'un centre d'exploitation des routes nationales et départementales.
• 2°) AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à en faire proposition au Conseil Général étant précisé que le Conseil Municipal délibérera ultérieurement sur la cession effective.

7- AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA VOIRIE

Approbation du programme 2005
M. Jean-Pierre LAVAUD, Maire-Adjoint, explique que par décision du 16 décembre 2004, le Conseil Général a décidé d'accorder pour l'année 2005 une aide équivalente à celle de 2004 pour la réalisation de travaux courants sur la voirie.
L'aide départementale notifiée au titre de l'année 2005 pour la voirie s'élève à 1061€.
Il invite l'Assemblée à délibérer.

à l'unanimité

• 1°) SOLLICITE l'attribution et le versement de cette aide qui s'élève à 1061 €.
• 2°) DECIDE d'affecter cette aide au financement de travaux courants sur la voirie.
• 3°) DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.

8- RESEAU D'ASSAINISSEMENT -Route de Bellevue

Demande de subvention au titre du guichet unique
M. Jean-Pierre LAVAUD, Maire-Adjoint, expose les dispositions arrêtées par le Conseil Général concernant les investissements à réaliser en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement. En effet, lors de sa réunion du 16 décembre 2004, le Conseil Général a redéfini les modalités d'apport des subventions accordables au titre de ces programmes.
Aussi, le Département dans la mesure où il aura été mandaté par la collectivité pourra se charger de l'instruction de ses dossiers de demande de subvention auprès des différents partenaires financiers sollicités (procédure dite du " Guichet Unique "). La subvention du Département sera déterminée selon un taux fixe et cumulable à celles des autres partenaires financiers dans la limite d'un apport d'aide globale représentant au plus 80 % du coût H.T. de l'investissement.
Pour la réalisation de l'opération ci-après définie :

• libellé : réseau d'assainissement - Route de Bellevue
• Coût H.T. : 43 000 €.

à l'unanimité

• 1°) APPROUVE le projet tel que défini par le dossier établi,
• 2°) DECIDE la réalisation de l'opération telle que définie au dossier susvisé,
• 3°) ARRETE le plan de financement de l'opération comme suit :
  • coût H.T. : 43 000 €
  • subvention départementale et autres subventions sollicitées (Agence de l'eau, FEOGA...) : 34 400 € .
  La dépense restant à la charge de la commune sera financée par des fonds libres ou par emprunts.
• 4°) MANDATE le Département pour assurer l'instruction de ce dossier auprès des partenaires financiers susceptibles d'apporter une aide complémentaire à celle sollicitée auprès du Conseil Général recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.
• 5°) SOLLICITE l'attribution des aides identifiées au plan de financement susvisé
• 6°) ADOPTE la charge de qualité de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
• 7°) FIXE comme suit le mode de dévolution de l'opération :
  • marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence suivant les dispositions des articles 35,65 et 66 du Nouveau Code des Marchés Publics
• 8°) DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites sur le budget primitif du service annexe de l'eau de l'exercice correspondant.

9- CONSTRUCTION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT ENTRE L'AVENUE DE LA GARE ET LE RESEAU EXISTANT

Demande de subvention
M. Jean-Pierre LAVAUD, Maire-Adjoint, expose les dispositions arrêtées par le Conseil Général concernant les investissements à réaliser en matière d'alimentation en eau potable et d'assainissement. En effet, lors de sa réunion du 16 décembre 2004, le Conseil Général a redéfini les modalités d'apport des subventions accordables au titre de ces programmes.
Aussi, le Département dans la mesure où il aura été mandaté par la collectivité pourra se charger de l'instruction de ses dossiers de demande de subvention auprès des différents partenaires financiers sollicités (procédure dite du " Guichet Unique "). La subvention du Département sera déterminée selon un taux fixe et cumulable à celles des autres partenaires financiers dans la limite d'un apport d'aide globale représentant au plus 80 % du coût H.T. de l'investissement
Pour la réalisation de l'opération ci-après définie :

• libellé : construction d'un réseau d'assainissement entre l'avenue de la Gare et le réseau existant
• Coût H.T. : 158 000 €.

à l'unanimité

• 1°) APPROUVE le projet tel que défini par le dossier établi,
• 2°) DECIDE la réalisation de l'opération telle que définie au dossier susvisé,
• 3°) ARRETE le plan de financement de l'opération comme suit :
  • coût H.T. : 158 000 €
  • subvention départementale et autres subventions sollicitées (Agence de l'eau, FEOGA…….) : 126 400 €
  La dépense restant à la charge de la commune sera financée par des fonds libres ou par emprunts.
• 4°) MANDATE le Département pour assurer l'instruction de ce dossier auprès des partenaires financiers susceptibles d'apporter une aide complémentaire à celle sollicitée auprès du Conseil Général recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.
• 5°) SOLLICITE l'attribution des aides identifiées au plan de financement susvisé
• 6°) ADOPTE la charge de qualité de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne
• 7°) FIXE comme suit le mode de dévolution de l'opération :
  • marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence suivant les dispositions des articles 35,65 et 66 du Nouveau Codes des Marchés Publics
• 8°) DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites sur le budget primitif du service annexe de l'eau de l'exercice correspondant.

10- BULLETIN MUNICIPAL " VIVRE A UZERCHE "

Acceptation d'une nouvelle convention
M. François BORDILLON, Maire-Adjoint, rappelle que la Ville a souscrit une convention le 2 juin 2004 avec Denis LESPIAUT pour la réalisation d'un bulletin trimestriel d'information de la municipalité d'Uzerche.
Monsieur Denis LESPIAUT exploite désormais la marque " EDITIONS PUBLIQUES " en qualité de conseil en communication institutionnelle. De fait, il est nécessaire de conclure une nouvelle convention pour la réalisation du journal municipal. La convention porte sur une durée de trois ans et prendra fin en décembre 2007.
Il indique également que l'article 6 de la nouvelle convention mentionne que la rémunération est modifiée et fixée à 85 € HT par page du bulletin trimestriel pour la réalisation de chaque numéro. Ce tarif s'appliquant à compter du 1er janvier 2005.
Il propose à l'Assemblée d'approuver cette nouvelle convention.

à l'unanimité

• 1°/ APPROUVE la Convention de réalisation du bulletin trimestriel d'information de la municipalité d'Uzerche souscrite avec Denis LESPIAUT, consultant libéral exploitant la marque EDITIONS PUBLIQUES.
• 2°) PRECISE que cette convention met fin à celle signée le 1er juillet 2004 entre la Ville et Denis LESPIAUT, et ce à compter du 1er janvier 2005.
• 3°/ AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée.
• 4°) DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits que le Conseil s'engage à ouvrir au budget supplémentaire de l'exercice correspondant - art 6237-

11- PERSONNEL DE REMPLACEMENT

Acceptation de la convention avec la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche
Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche sollicite la Ville d'Uzerche, sous réserve de nécessité de service, pour du personnel de remplacement dans le cadre de sa compétence communautaire de collecte des ordures ménagères.
Madame le Maire propose à l'Assemblée d'approuver une convention entre la Ville et la Communauté de Communes afin que la Communauté puisse solliciter la Ville dans les conditions précitées. En retour, les frais supportés par la Ville seront remboursés par la Communauté de Communes.

A l'unanimité

• 1°/ APPROUVE la Convention permettant à la Communauté de Communes de solliciter la Ville d'Uzerche pour du personnel de remplacement dans le cadre de sa compétence communautaire de collecte des ordures ménagères
• 2°/ AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention annexée.
• 3°) DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

12.01- FORMATION DE DEUX AGENTS MUNICIPAUX

Paiement du stage organisé par le CFPPA Tulle-Cornil
Madame le Maire expose à l'Assemblée Communale que le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole, a organisé un stage d'initiation à la taille : arbres fruitiers et ornements, haies. Ce stage d'une durée de 2 jours a eu lieu les 16 et 17 novembre 2004.
Madame le Maire précise que deux agents municipaux ont participé à cette formation et invite l'Assemblée Communale à voter la dépense.

à l'unanimité

• 1°/ APPROUVE la formation professionnelle consistant à initier deux agents municipaux à la taille des haies, des arbres fruitiers et ornements.
• 2°/ DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice correspondant - article 6184 -

12.02- FORMATION D'UN AGENT MUNICIPAL

Approbation du paiement des frais de formation
Madame le Maire expose à l'Assemblée Communale que le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de Tulle-Cornil organise un stage d'initiation au maniement de la tronçonneuse et de la débroussailleuse. Ce stage se déroule du 21 au 25 février 2005.
Madame le Maire précise qu'un agent municipal désire participer à cette formation et invite l'assemblée à en délibérer.

à l'unanimité

• 1°/ APPROUVE la formation professionnelle consistant à initier un agent municipal au maniement de la tronçonneuse et de la débroussailleuse.
• 2°/ DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice correspondant - article 6184 -

13.01a - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2004

Service des Eaux
Madame Catherine CHAMBRAS, Conseillère Municipale, présente le compte administratif.
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame le Rapporteur,
Adopte à l'unanimité le compte administratif du service des eaux de l'exercice 2004.
Il est précisé que Mme le Maire n'a pas pris part aux votes, conformément à la réglementation en vigueur.

13.01b - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX
EXERCICE 2004
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du service des EAUX de l'exercice 2004, qui fait apparaître :

à l'unanimité

DECIDE d'affecter l 'excédent de fonctionnement de 37 623,50 € :

13.02a - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2004

Service de l'Assainissement
Madame Catherine CHAMBRAS, Conseillère Municipale, présente le compte administratif.
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame le Rapporteur,
Adopte à l'unanimité le compte administratif du service de l'assainissement pour l'exercice 2004.
Il est précisé que Mme le Maire n'a pas pris part aux votes, conformément à la réglementation en vigueur.

13-2b- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2004
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du service de l'ASSAINISSEMENT de l'exercice 2004, qui fait apparaître :

à l'unanimité

. DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 59.126,56 € :

14-1 - SERVICE DES EAUX

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2005
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Le Rapporteur de la Commission des Finances,

à l'unanimité

. VOTE le budget primitif du service des EAUX, pour l'exercice 2005 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à

• 82.000,00 € section de FONCTIONNEMENT
• 548.000,00 € section d'INVESTISSEMENT.

14.2 - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2005
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame Le Rapporteur de la Commission des Finances,

à l'unanimité

. VOTE le budget primitif du service de l'ASSAINISSEMENT, pour l'exercice 2005, qui s'équilibre en recettes et en dépenses à :

• 136.000,00 € section de FONCTIONNEMENT
• 925.000,00 € section d'INVESTISSEMENT.

15- DEGRADATION D'UN POTEAU INCENDIE

Acceptation du remboursement par Assurances GAN
M. Guy LONGEQUEUE, Maire-Adjoint, informe l'Assemblée que le 26 mai 2004 un véhicule appartenant aux Transports DELMOTTE a endommagé au lieu dit ZI LA GANE LACHAUD une installation communale à savoir un poteau incendie.
Les dommages causés ont été pris en charge par l'assurance du responsable de ce sinistre.
Aussi, il convient d'accepter le remboursement pour les dégâts occasionnés par les assurances GAN d'un montant de 556,09 €.

à l'unanimité

• 1°) ACCEPTE le remboursement d'un montant de 556,09 € par les assurances GAN pour la dégradation d'un poteau incendie survenue le 26 mai 2004 à la ZI GANE LACHAUD.
• 2°) DIT que la recette en résultant sera imputée sur le budget de l'exercice correspondant -

16- AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE- ASIE DU SUD

Approbation de principe
Madame le Maire indique que suite aux évènements dramatiques que l'Asie du Sud a connus le 26 décembre 2004, les conséquences humanitaires sont très importantes et le bilan humain très lourd. Les enfants, les familles les plus défavorisées seront les plus touchés.
Madame Sophie DESSUS invite l'assemblée communale à approuver le principe d'une aide humanitaire d'urgence et à en délibérer dans l'attente de participer à une action collective qui permettra de choisir l'action souhaitée et de connaître l'utilisation des fonds.
Paul BESSE indique qu'une note du Ministère de l'Intérieur indique qu'il existe un fonds de concours avec possibilité de savoir si l'argent a bien été affecté aux " projets ".
Jean-François BUISSON fait remarquer la position de certaines ONG qui disent avoir reçu suffisamment de fonds pour faire face à la situation en Asie du Sud. Il relève d'autre part que d'autres régions du Monde ont été touchées par le passé par des catastrophes naturelles ou non, et que personne n'en a parlé, ni s'est mobilisé. Une publicité est faite à qui donnera le plus pour l'Asie, et il considère cela tout à fait malsain. L'argent risque fort d'aller dans la poche des dirigeants, au lieu d'aider les populations sinistrées.
Jean-Paul GRADOR donne l'exemple du Secours Populaire dont l'action est concrète sur le terrain : achat de bateaux de pêche, de pompes à eau…..

A la majorité relative

7 voix Pour : Sophie DESSUS, Jean-Paul GRADOR, Francis BESSE, Michelle DESMAISONS, Jean-Pierre LAVAUD, Marie-Françoise FLAGEOLET, Frédérique REAL.
7 Abstentions : Guy LONGEQUEUE, Catherine CHAMBRAS Paul BESSE, Marie Paule PENYS, Marie Christine MACHEMY, Claude PEGOURDIE, Marie BASTIE
3 voix Contre :François BORDILLON, Jean-François BUISSON, Jean-Pierre SAINT-PE

• 1°) APROUVE le principe d'une aide humanitaire d'urgence.
• 2°) DECIDE d'accorder une subvention d'un montant de 1000 euros pour aider les victimes du raz de marée en Asie.
• 3°) PRECISE qu'il s'agit de participer à une action collective pour connaître l'utilisation des fonds.°)
• 4°) DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget supplémentaire de l'exercice correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Marie BASTIE demande que le tableau blanc utilisé pour les réunions soit réactivé.
Monsieur Paul BESSE souhaite que l'organigramme des services indique le nombre de pages et la date de mise à jour.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00.