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Ouverture de la séance à 20 heures 35
Marie BASTIE souhaite qu'à la page 13 soit ajouté, au sujet des restos du Cœur, les observations suivantes : " Marie BASTIE fait remarquer que les Restos du Cœur servent 194 repas par semaine, soit une augmentation de 67 % par rapport à l'année 2004. Il manque une semaine et demie de vivres pour couvrir la campagne 2005 des Restos en Corrèze et elle précise que pendant l'intercampagne, les restos ne s'arrêtent pas ".
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Approbation de principe et demande de subvention DGE
Mme le Maire rappelle que par délibération 2002-4-01 du 12 novembre 2002 la Ville d'Uzerche a acquis l'ensemble immobilier, place de l'Hospice, dans le but de regrouper les services de la Trésorerie et ceux de la Subdivision de la Direction Départementale de l'Equipement. Cette acquisition permet d'améliorer le fonctionnement urbain du centre-ville et d'offrir à ces deux Services d'Etat des locaux modernes plus appropriés à leurs missions respectives.
Mme le Maire indique que l'aménagement de locaux communaux pour y accueillir des services publics est une opération éligible dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement. Ces dépenses sont subventionnables à 40 % d'une dépense plafonnée à 91500 € H.T..
Mme le Maire invite l'Assemblée communale à :
Approbation de principe et demande de subvention au titre de la DGE
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Maire-Adjoint, explique que des aménagements de sécurité sont nécessaires Route d'Eyburie et Quartier de la Peyre.
En 2003, la Ville d'Uzerche a réalisé une première tranche de travaux ; en 2005, il s'agit de poursuivre ces aménagements. Les travaux consistent :
Il propose de solliciter auprès de l'état, une subvention au titre de la dotation globale d'équipement pour la réalisation de ces travaux.
Approbation de principe, recherche de financement et demande de subvention
Monsieur Jean-Pierre GRADOR, Maire-Adjoint, rappelle la démarche globale entreprise par la Ville (redynamisation urbaine, valorisation de son patrimoine bâti et naturel) dont l'objectif consiste à développer les activités touristiques et de services au titre de " Village étape " sur l'axe Paris-Toulouse. Dans ce cadre précis, les transports collectifs apportent une contribution déterminante au fonctionnement du tissu urbain, périurbain et rural. Il précise que tous les sites de transports présents sur le site d'Uzerche sont concernés : trains (grandes lignes et TER), autocars (régionaux et départementaux), les taxis, ainsi que les modes individuels de déplacement.
Dans cet esprit, l'Assemblée délibérante a par la délibération 2003-1-09 du 27 mars 2003 approuvé le principe d'une étude d'un pôle intermodal à Uzerche dont le coût était intégralement financé par l'Etat et la Région. Les études rendues par les cabinets ITER et GCAU ont démontré la nécessité de promouvoir les transports collectifs et les modes " doux " sur la commune au bénéfice de la population d'un bassin de vie plus large que le territoire d'Uzerche. Ainsi, trois composantes du projet ont été identifiées :
Ces travaux, décomposés en plusieurs tranches pourraient être conduits conjointement avec le Conseil Général de la Corrèze propriétaire de la RD137.
Désormais, Il propose à l'Assemblée Communale les études et de prendre rang d'ores et déjà, en accord avec l'ensemble des partenaires associés à l'objectif, auprès des services de l'Etat, de l'Europe, de la Région et du Département, pour l'aboutissement de ce programme, avec le concours de chacun.
Paul BESSE demande s'il y aura une convention à signer avec la SNCF.
Jean-Paul GRADOR répond qu'en général en pareil cas, la SNCF se borne à donner le terrain, et il revient à la collectivité de faire les aménagements. La Ville pourra essayer de négocier une participation plus importante de la SNCF.
Demande de la Dotation Globale d'Equipement pour le programme 2005
Madame le Maire informe l'Assemblée qu'il est nécessaire d'acquérir du matériel informatique et des logiciels au sein de la Mairie. Depuis le 1er janvier 2004, la collectivité a la possibilité de solliciter la Dotation Globale d'Equipement pour financer cet investissement.
Madame le Maire invite l'Assemblée à solliciter cette DGE pour les acquisitions informatiques prévues au programme 2005.
Constitution du fonds documentaire (livres, CD, cassettes….)
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Maire-Adjoint, rappelle que la médiathèque acquiert annuellement des ouvrages, mais également des vidéocassettes et compact disk, afin de compléter le fonds documentaire.
Mme le Maire-Adjoint invite l'assemblée communale à accepter ces acquisitions et à les imputer à la section investissement sur le budget de l'exercice 2005.
Approbation de la convention avec l'Association " Les Amis du Festival de la Vézère "
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Maire-Adjoint, informe l'Assemblée Communale qu'un concert en l'Abbatiale Saint-Pierre d'UZERCHE aura lieu le Jeudi 11 Août 2005 à 21 H. dans le cadre du Festival de la Vézère.
Mme le Maire-Adjoint invite le Conseil à en délibérer.
Approbation des conventions avec l'Association " Couleur Mer "
Madame Sophie DESSUS, Maire, informe l'Assemblée Communale que l'Association " Couleur Mer " a fait connaître son intention d'organiser des stages et des concerts de jazz vocal à Uzerche du 23 au 31 juillet 2005.
Ces stages qui se dérouleront à l'Ancien Lycée seront accessibles à toute personne souhaitant découvrir ou se perfectionner dans la pratique du Jazz Vocal à partir des standards, tant américains que français. L'Association s'est assurée le concours de deux artistes de renoms : Christiane LEGRAND et Marc THOMAS.
Mme le Maire invite le Conseil à approuver les conventions entre la Commune d'Uzerche et l'Association " Couleur Mer " qui fixent les modalités d'organisation de ces stages et concerts.
Marie-Paule PENYS demande où seront logés les stagiaires.
Sophie DESSUS répond que certains hôteliers contactés ont décliné la demande de réservation. Il va falloir envisager de loger les stagiaires dans les gîtes ruraux.
Paul BESSE aimerait connaître les conditions de renouvellement de la convention.
Sophie DESSUS précise que la reconduction de cette convention sera examinée après que le bilan soit fait à l'issue du stage-concert.
Collège Gaucelm FAIDIT- Projet " Grandir en Europe "
Mme Marie-Christine MACHEMY, Maire-Adjoint, explique que le Collège Gaucelm FAIDIT est l'initiateur et le coordonnateur d'un projet européen intitulé " Grandir en Europe " qui regroupe des établissements allemand, italien, turc, polonais et suédois. Son lancement est effectif depuis la rentrée scolaire 2004 avec une classe de 5ème.
Après une première réunion en Italie en Novembre, le Collège réunira en mai 2005 les partenaires des différents pays pour faire un bilan des actions de l'année passée (réalisation d'un CD de chansons d'élèves, mise en place d'un site internet, études à thèmes). Aussi, le collège aura le plaisir d'accueillir du 8 au 14 mai 2005, 5 chefs d'établissements, 12 professeurs et 30 à 35 élèves de pays européens.
Mme le Maire-Adjoint propose d'accorder une subvention d'un montant de 500 € au Collège afin de les aider à mettre en place un programme de visites qui puisse donner la vision la plus complète possible de notre région.
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
(Marie-Françoise FLAGEOLET ne prend pas part au vote)
Attribution de subvention à la classe à Projet Artistique et Culturel
Mme Marie-Christine MACHEMY, Maire-Adjoint, explique que Mme ROUGERIE-FROIDUROT, Professeur des Ecoles à l'Ecole Primaire au Groupe Scolaire des Buges, souhaite mettre en place un projet artistique et culturel concernant les arts plastiques et plus particulièrement l'art des fresques, avec l'aide de Mr Joël THEPAULT, plasticien à Cussac en Haute-Vienne.
Mme le Maire-Adjoint propose d'accorder une subvention d'un montant de 346 € à la coopérative de l'école pour ce projet.
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
Demande de subvention des Jeunes Agriculteurs de la Corrèze
M. Claude PEGOURDIE, Conseiller Municipal, explique que les Jeunes Agriculteurs de la Corrèze organisent en collaboration avec les Jeunes Agriculteurs d'Uzerche, la Finale Départementale de Labour comptant pour le Championnat de France.
Cette manifestation combinera à la fois la Finale de Labour et des animations gravitant autour de celle-ci. Cette fête de la ruralité constituera une excellente occasion de mettre en avant les produits du terroir et de promouvoir une agriculture dynamique, innovante et ouverte à tout public.
Il propose d'accorder une subvention d'un montant de 100 € aux Jeunes Agriculteurs de la Corrèze pour cet événement.
Il invite l'assemblée communale à en délibérer.
Monsieur Guy LONGUEQUEUE, Maire-Adjoint, soumet à l'Assemblée les propositions d'attribution des subventions au titre de l'année 2005. Sophie DESSUS précise que les subventions ne sont versées qu'en fonction de la réalisation des manifestations.
Année 2005
Mme Marie BASTIE, Conseillère Municipale, rappelle à l'Assemblée qu'une convention a été souscrite entre la Ville d'Uzerche et l'Association Services PROX pour la mise en place d'actions d'insertion.
Dans ce cadre, la participation financière de la Ville d'Uzerche est de deux formes :
Mme Marie BASTIE propose au Conseil d'approuver le versement d'une subvention de 11.000 € et indique ne pas prendre part au vote du fait de ses fonctions au sein de cette association.
(Marie BASTIE ne prend pas part au vote)
Année 2005
Monsieur Guy LONGUEQUEUE, Maire-Adjoint, soumet à l'Assemblée les propositions d'attribution des subventions de fonctionnement au titre de l'année 2005.
Sophie DESSUS précise que la compétence enfance est dévolue à la Communauté de Communes. Une étude sur la mise en place d'une maison de l'enfance est en cours avec le concours de la CAF, et ce, au niveau du Canton. Il y a un bon retour des questionnaires.
Mme Frédérique REAL, Conseillère Municipale, indique que, pour l'année 2005, et pour les élèves du Collège d'UZERCHE, si le Conseil Municipal lui en donne mandat, Madame le Maire décidera d'ouvrir la piscine municipale et d'embaucher un maître nageur sauveteur.
Dans cette éventualité, Mme le Maire souhaite d'ores et déjà fixer la participation des communes ayant des enfants inscrits au collège pour les enfants concernés avant l'éventuelle ouverture exceptionnelle de la piscine municipale.
Pour l'année 2005, Mme Frédérique REAL, Conseillère Municipale, indique avoir été informée par les responsables du Collège Gaucelm FAIDIT d'Uzerche de leur volonté de dispenser des séances de natation aux élèves.
Pour ne pas avoir à proposer trop tardivement une convention fixant la participation des communes ayant des enfants inscrits au du Collège d'Uzerche, elle propose d'adopter un modèle de Convention à souscrire avec les communes ayant des enfants inscrits au collège et de transmettre celle-ci dans les délais les meilleurs.
Règlement des frais de fonctionnement d'un élève d'Uzerche fréquentant une classe d'insertion
Madame Marie-Paule PENYS, Conseillère Municipale, rappelle qu'au cours de l'année scolaire 2001-2002, une élève résidant à Uzerche, a été inscrite dans une école primaire de type CLIS III à Brive - Cité des Roses. La Ville d'Uzerche doit participer aux frais de scolarisation de cet enfant pour un montant de 315.09 €.
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
Acceptation du remboursement par les assurances AXA
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, rappelle que dans la nuit du 30 avril au 1er mai 2001 un glissement de terrain s'est produit sur la propriété de Monsieur PETIT, sis Faubourg des Noilhetas, entraînant les terres d'un terrain situé en dessous, propriété de la Commune d'Uzerche.
Les dommages causés ont été pris en charge par l'assurance du responsable de ce sinistre.
Aussi, il convient d'accepter le remboursement pour les dégâts occasionnés par les assurances AXA d'un montant de 21022,57 €.
Mme le Maire indique que Monsieur DOUSSAUD a souhaité acquérir un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, plus exactement, suite à document d'arpentage, les parcelles n°58 et 60, cadastrées section ZC ainsi que la parcelle n°312 cadastrée section AY.
Elle invite l'Assemblée à en délibérer.
et la parcelle n° 312 cadastrée section AY, d'une contenance respectivement de :
soit pour l'ensemble de ces 3 parcelles, 93 a 17 ca, au prix de 0,30 euros HT le mètre carré.
Admission en non-valeur
Madame le Maire expose à l'Assemblée Communale que le Trésorier Municipal n'a pu recouvrer les titres de recettes concernant la cantine et la garderie; le débiteur étant dépourvu de ressources, il convient d'admettre en non-valeur ces titres dont le montant s'élève aux sommes suivantes :
Remboursement des frais de fonctionnement du Centre de loisirs
(personnel, utilisation des locaux)
Approbation de l'avenant n°5
Madame Frédérique REAL, Conseillère Municipale, rappelle que depuis 2000, à la demande du Centre Communal d'Action Sociale, des employés communaux interviennent au Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires et tous les mercredis pour effectuer des travaux d'entretien et de restauration. De même, la Ville d'Uzerche a mis à disposition du Centre de Loisirs des locaux communaux.
En 2000, une convention a été signée entre la Ville d'Uzerche et le CCAS pour le remboursement des frais de fonctionnement (personnel, utilisation des locaux).
Il convient de renouveler ces actions tous les ans jusqu'à dénonciation de la convention par les deux parties. Chaque année, un détail est établi par la Mairie d'Uzerche.
Tarifs de location des salles et fixation d'une caution
Madame Marie Françoise FLAGEOLET, Maire-Adjoint, propose de maintenir les tarifs de location des salles de la Minoterie et de fixer une caution pour les locations et l'utilisation des clefs.
Paul BESSE demande combien les locations ont rapportées.
Mme DESSUS lui répond que la question sera abordée lors de l'examen du compte administratif du complexe de la minoterie.
soit la location pour l'ensemble des salles 170 €/la journée
dont un forfait chauffage correspondant 45 €/la journée
Mme le Maire rappelle à l'Assemblé que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organisme délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de maintenir le tableau des emplois tel qu'il a été approuvé précédemment.
Paiement des frais de participation à un concours
Madame le Maire expose à l'Assemblée Communale qu'un agent communal a réussi le concours d'agent territorial spécialisé des Ecoles Maternelles, concours organisé par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme.
Aussi, selon l'article 26 alinéa 3 de la loi du 26 janvier 19684 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la Ville doit rembourser, lors de la nomination du candidat, les frais de participation à ce concours organisé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du PUY DE DOME.
Madame le Maire invite l'Assemblée Communale à voter la dépense.
Approbation des modalités de mise en oeuvre
Mme le Maire indique que le Conseil Municipal a approuvé lors de sa séance du 9 décembre 2004 le principe du compte épargne-temps.
Elle rappelle que les agents ont la faculté de capitaliser du temps, sur un compte individuel et sur cinq ans, par report d'une année sur l'autre de jours de congés, de jours RTT ou de repos compensateurs, pour les solder au plus tard au terme de ces cinq ans.
Elle indique qu'une note de service a été diffusée aux employés territoriaux afin d'être consultés. Il a été proposé que seuls les jours RTT puissent être épargnés afin que les agents bénéficient des jours de congés annuels indispensables à chacun pour assurer ses missions.
Aussi, il convient maintenant de délibérer sur les règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps et les modalités d'utilisation par les agents susceptibles d'en faire la demande.
Enfin, Madame le Maire indique que les règles proposées à approbation ce soir seront appliquées, après avis favorable du Comité Technique Paritaire.
Marie BASTIE regrette qu'il n'y ait eu qu'une note de service, et qu'une réunion avec tout le personnel n'ait pas été organisée. Sophie DESSUS lui répond que lors de la mise en place des 35 heures, une réunion avait eu lieu, et on s'est alors rendu compte que beaucoup de personnes n'osaient pas s'exprimer en public pour donner leur avis. Cette fois, Monsieur FILIPPI a pu recevoir toute personne qui le désirait, individuellement.
Service des Pompes funèbres
Madame Catherine CHAMBRAS, Conseillère Municipale, présente le compte administratif.
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame le Rapporteur,
Adopte à la majorité absolue le compte administratif du service des pompes funèbres de l'exercice 2004. Mme le Maire ne participe pas au vote.
Service du Cinéma
Madame Catherine CHAMBRAS, Conseillère Municipale, présente le compte administratif.
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame le Rapporteur,
Adopte à la majorité absolue le compte administratif du service du cinéma de l'exercice 2004. Mme le Maire ne participe pas au vote.
EXERCICE 2004
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du CINEMA " LE REX " de l'exercice 2004,
qui fait apparaître :
Service de la Minoterie
Madame Catherine CHAMBRAS, Conseillère Municipale, présente le compte administratif.
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame le Rapporteur,
Adopte à la majorité absolue le compte administratif du service de la Minoterie de l'exercice 2004. Mme le Maire ne participe pas au vote.
EXERCICE 2004
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du COMPLEXE " LA MINOTERIE " de l'exercice 2004, qui fait apparaître :
Budget principal de la Commune
Madame Catherine CHAMBRAS, Conseillère Municipale, présente le compte administratif.
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Madame le Rapporteur,
Adopte à la majorité absolue le compte administratif du budget principal de la commune de l'exercice 2004. Mme le Maire ne participe pas au vote.
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du Budget Principal de la Commune de l'exercice 2004, qui fait apparaître :
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2004 dressé par Melle Sophie BALY, Receveur.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2004 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2004.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2004 au 31 DECEMBRE 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2004 dressé par Melle Sophie BALY, Receveur.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2004 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2004.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2004 au 31 DECEMBRE 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2004 dressé par Melle Sophie BALY, Receveur.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2004 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2004.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2004 au 31 DECEMBRE 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2004 dressé par Melle Sophie BALY, Receveur.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2004 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2004,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2004 au 31 DECEMBRE 2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
ANNEE 2005
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2005
Approbation de principe d'une convention de mise à disposition
Madame le Maire explique que de nombreuses personnes viennent visiter des détenus au Centre de Détention d'Uzerche.
Afin de gérer au mieux la venue de ces personnes, elle indique qu'un local d'accueil destiné aux familles pourrait être mis à disposition de l'association ARC EN CIEL qui en assurerait le fonctionnement.
Mme le Maire propose donc de souscrire avec l'association ARC EN CIEL, une convention de mise à disposition, à titre gratuit et aux conditions ci-annexée, de locaux , 3 rue du Champ de Foire à Uzerche.
Désignation d'un délégué suppléant
Suite à la démission de Monsieur Pierre VILLATOUX du Conseil Municipal, un délégué suppléant doit être désigné pour siéger au Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Vézère.
Monsieur Guy LONGEQUEUE pose sa candidature.
Sarl DOUSSAUD : demande d'autorisation d'ouverture exceptionnelle dimanche 4 avril 2005
Avis favorable, à l'unanimité.
Marie BASTIE demande s'il y a des travaux au 3ème étage de la dialyse.
Mme DESSUS répond que cet appartement est occupé par un locataire.
Catherine CHAMBRAS s'interroge sur certains ouï-dire.
-SUPER U va-t-il ouvrir une cafétéria?
Mme DESSUS lui répond que non.
existence de personnes qui vont faire des toilettes à domicile?
Michelle DESMAISONS répond que Mme DELMOND et Mme MAURY font une enquête en accord avec la DDASS. Ce service est indispensable et sera assuré par des aides soignantes.
pourquoi le long séjour n'est-il pas racheté ?
Il lui est répondu que pour le moment il n'est pas à vendre.
Jean-François BUISSON demande que soient posés une clôture autour du bac à sable et un point d'eau à l'aire de jeu de la piscine du Puy Grolier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.