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Ouverture de la séance à 20 heures 40
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Suite à une erreur sur un document d'arpentage, la délibération 2002-6-9 du 19 décembre 2002 a été rectifiée. En effet, la surface acquise à Mme Anne-Marie CHAVANT est de 12a98ca et non de 15a94ca.
Approbation d'un bail emphytéotique administratif 99 ans et compensation financière pour occupation d'un terrain communal dans le but de réaliser le projet d'une gendarmerie
Mme le Maire rappelle que par délibération du 24 septembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la reconstruction de la gendarmerie par recours au montage bail emphytéotique tel que défini aux articles L.1311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Des négociations menées dans ce cadre, il ressort que la charge financière résiduelle que devrait supporter la commune s'avère insupportable et d'autres formules sont à rechercher.
Mme le Maire propose donc un nouveau montage juridique. Il s'agit toujours d'un bail emphytéotique administratif, mais d'une durée de 99 ans, dans lequel la ville mettrait à disposition un terrain pour la construction, la gestion et l'entretien de la caserne de gendarmerie. L'opérateur privé ou para-public serait alors chargé de la construction, de la gestion et de l'entretien de la caserne, il serait alors propriétaire des bâtiments pendant la durée du bail. Dans ce montage juridique, la Ville ne prend aucun risque financier sur cette période, quand bien même la Gendarmerie viendrait à résilier le contrat de location avant le terme du bail emphytéotique administratif. Et la Ville deviendrait alors propriétaire de l'ensemble des bâtiments dans 99 ans.
Pour ce montage juridique, la Ville d'Uzerche a reçu une proposition de la société IMMO-INNOV- 28 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 87000 LIMOGES, charge à celle-ci, d'une part, de mener à bien la construction de la nouvelle gendarmerie dont elle serait propriétaire, et d'autre part, de contractualiser avec l'Etat, Ministère de la Défense, pour loger ce service de l'Etat à des conditions financières à déterminer entre la Société IMMO-INNOV et l'Etat.
Dans ce cadre, si le Conseil municipal de ce soir approuve ce nouveau montage à signer avec ladite société, celle-ci s'engage à verser à la Ville d'Uzerche, dans la première année d'exploitation de la construction, en loyer unique couvrant toute la durée du bail (99 ans), d'un montant égal au prix d'acquisition du terrain par la ville, soit 50.000 €.
Mme le Maire invite l'Assemblée à en délibérer et à lui donner pouvoir pour l'ensemble des actes à conclure pour cette affaire.
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, indique que Monsieur Daniel BOUDINET a souhaité acquérir un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, plus exactement, suite à document d'arpentage, les parcelles n°324 et 327, cadastrées section AY.
Acquisition d'un terrain à l'OPDHLM
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 2 juin 2004, a approuvé le principe d'acquérir la parcelle cadastrée section AM n°4 d'une contenance de 1310 m², propriété de l'Office Public Départemental des Habitations à Loyer Modéré afin de créer le Parking du Lion d'Or derrière l'immeuble collectif lui appartenant.
Par délibération en date du 9 mars 2005, l'OPDHLM accepte de céder cette parcelle pour l'Euro symbolique estimant que le parking avec l'aménagement d'espaces verts est un projet intéressant puisqu'il permet d'embellir considérablement le quartier.
Néanmoins, elle indique que l'OPDHLM sollicite que sept emplacements réservés aux locataires de l'OPDHLM restent gratuits dans le cas où le parking serait un jour payant.
Madame le Maire invite l'Assemblée à en délibérer.
Mme Marie-Paule PENYS, Conseillère Municipale, dit que des rumeurs circulent annonçant la non gratuité de ce parking.
M. Jean-Paul GRADOR dément et indique que la demande concernant cette précision émane uniquement de l'OPDHLM.
Approbation du règlement concernant les logements locatifs privés
Mme le Maire rappelle qu'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat a été initiée sur la Commune d'Uzerche en mai 2004. Selon les dispositions de l'article 8.1.b) de cette OPAH, la Commune s'engage à compléter les subventions de l'ANAH à hauteur de 10% de la dépense subventionnée par l'ANAH pour les logements locatifs privés faisant l'objet d'une convention avec l'Etat en application de l'article L.351-2 (4ème) du Code de la Construction et de l'habitation. Le taux de subvention peut être porté de 30 % à 45% (+ 5% ANAH + 10% Ville).
Le double but est d'accompagner les propriétaires dans l'effort financier qui leur est demandé pour la restauration et la création de logements locatifs conventionnés afin de favoriser la réalisation de logements sociaux privés de qualité dans un marché où ils font défaut.
Un règlement mettant en œuvre ces dispositions doit être établi.
Mme le Maire invite donc l'Assemblée à approuver ce règlement.
Mme Frédérique REAL, Conseillère Municipale, demande si les subventions sont plafonnées.
Frédéric FILIPPI répond que des plafonds existent selon les travaux réalisés et les loyers futurs. Mais seuls l'ANAM est habilité à effectuer ces études.
Demande d'une aide départementale pour le fonctionnement de la piscine en période scolaire
Pour l'année 2005, le Conseil Municipal a donné mandat à Madame le Maire d'ouvrir à titre exceptionnel la piscine municipale en période scolaire et d'embaucher un maître nageur sauveteur pour les élèves du Collège d'UZERCHE.
Cette mise à disposition de la piscine aux élèves scolarisés au Collège d'Uzerche qui viennent de 27 communes engendre des frais de fonctionnement important. Néanmoins, s'il n'y a pas lieu de revenir sur le principe de mise à disposition, il s'avère nécessaire d'envisager ses modalités notamment financières.
Le département ayant compétence légale en matière de collèges, il se doit de favoriser l'accès des collégiens aux activités sportives.
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Maire-Adjoint, propose de demander une aide financière au Conseil Général de la Corrèze au titre de la fréquentation de la piscine municipale par les élèves du Collège.
Acceptation du montant des dommages déterminés par expertise
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Maire-Adjoint, informe l'Assemblée qu'un accident de poids lourd s'est produit au niveau du restaurant du tunnel rue Pierre Mouly. Un garde-corps et un réverbère ont du être remis en état.
Un rapport d'expertise concernant l'évaluation des dommages ainsi que la détermination de l'indemnité a été établi par le cabinet Bargues Expertises de Brive.
Aussi, il convient d'accepter l'évaluation des dommages déterminée par l'expertise dont le montant s'élève à 5166.76 €.
Acceptation du remboursement par les assurances MMA
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Maire-Adjoint, informe l'Assemblée que le pare-brise d'un véhicule communal s'est brisé accidentellement.
Le remplacement du pare-brise a été pris en charge par les assurances MMA.
Aussi, il convient d'accepter le remboursement par les assurances MMA d'un montant de 355,40 €.
Approbation du montant de la cotisation
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville d'Uzerche adhère au Comité des Oeuvres Sociales du Personnel des Collectivités Territoriales, ouvert à l'ensemble des communes et de leurs établissements, depuis le 1er janvier 1974.
Le Comité des Œuvres Sociales a pour but essentiel de favoriser l'action sociale auprès des agents territoriaux, tout en ouvrant d'autres horizons dans les domaines de la culture, de l'éducation et des loisirs.
Elle invite l'Assemblée à délibérer sur le montant de la part contributive de la Commune au COS.
Monsieur Guy LONGUEQUEUE fait approuver le COMPTE DE GESTION exercice 2004 dressé par Melle Sophie BALY, Receveur.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2004 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2004,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Mr Guy LONGEQUEUE, Maire Adjoint, fait approuver le COMPTE DE GESTION exercice 2004 dressé par Melle Sophie BALY, Receveur.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2004 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2004,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Approbation d'une offre promotionnelle dite " semaine du cinéma " et adoption d'un tarif préférentiel sur cette période
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Maire-Ajoint, indique que la Fédération Nationale des Cinémas Français a décidé de reconduire la fête du cinéma du dimanche 26 juin au mardi 28 juin 2005. Cette fête impose des obligations contractuelles. Or, pour répondre aux obligations définies, il y aurait nécessité de multiplier les séances et de passer des films différents. Or, le Cinéma " LE REX " ne comprend qu'une seule salle. La Ville a calculé le coût de cette opération. Il apparaît impossible d'obtenir une recette suffisante pour faire face aux charges fonctionnelles liées à cette opération.
En revanche, elle propose que le cinéma d'Uzerche organise une offre promotionnelle du mercredi 22 au lundi 27 juin 2005. Plusieurs séances auront lieu sur cette période, avec des films différents, obtenus à prix réduit. Ainsi, le Cinéma pourrait proposer un tarif unique sur cette période, plus exactement le tarif groupe de 3,20 euros.
Elle demande à l'Assemblée de bien vouloir en délibérer.
Fixation des tarifs
Madame Frédérique REAL, Conseillère Municipale, propose que la Ville d'Uzerche organise des manifestations culturelles et propose d'en fixer les tarifs.
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET apporte quelques précisions. Cette délibération très générale permet de ne pas réunir le conseil municipal pour une manifestation précise.
Tarifs de la buvette
Tarifs de la buvette
Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'informer l'Assemblée de l'issue des consultations faites pour les acquisitions de matériel ou pour la réalisation de travaux. A ce titre, Mme le Maire précise que pour garantir la concurrence, les informations sont sur le site internet, dans la presse et que par ailleurs les services adressent un courrier d'information aux entreprises qui ont réalisées dans le passé des opérations conduites par la Ville.
Tracteur :
Claude PEGOURDIE explique que le tracteur avait 35 ans. Le choix a été fait en fonction de l'enveloppe financière prévue. Le devis des Etablissements Doussaud a été retenu pour une somme de 53 500 €.H.T.
Travaux de voirie :
L'entreprise Collas a été retenue pour effectuer les travaux au niveau de la RD3, du quartier La Peyre et du Chemin Rural de la Gane Lachaud pour un montant de 70 146,10€ H.T.
Madame Marie BASTIE signale le problème des jeunes à mobylette qui s'amusent à sauter les ralentisseurs et s'en servent de tremplin.
Ecole maternelle : le coût des travaux est de 25 379.10€ H.T. Les entreprises choisies sont :
Aménagement de locaux communaux -ancien Crédit Agricole :
Plusieurs cabinets d'architectes ont été contactés. Monsieur Roger FAGES est le seul à présenter sa candidature pour la mission de maîtrise d'œuvre qui s'élèverai à 11 500€ H.T.
Le Conseil Municipal approuve les procédures et les choix retenus pour chacun de ces investissements.
Madame Marie-Christine MACHEMY, Maire-Adjoint, annonce que le Conseil Municipal des Jeunes participe à la Journée de l'Environnement en association avec la base de la minoterie le 4 juin 2005.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.