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Ouverture de la séance à 20 heures 40
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Engagement de l'enquête d'utilité publique
Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 15 février 2005 a approuvé l'arrêt du projet de PLU et a décidé de le soumettre pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui avaient demandé à être consultés sur ce projet. Ces avis sont joints au dossier qui doit être soumis à enquête publique.
Elle explique qu'il convient à présent de demander au Tribunal Administratif de Limoges la désignation d'un commissaire enquêteur en prévoyant approximativement les dates de l'enquête.
Cette enquête publique doit durer un mois minimum, l'arrêté d'enquête publique pris devra faire l'objet de mesure de publicité dans les journaux.
Approbation de l'avenant n°2
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Région Limousin, la Ville d'Uzerche et la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche ont signé un contrat de Pôle Structurant le 9 juillet 2003.
La politique des pôles structurants concourt à un objectif de développement durable qui, au-delà des aspects financiers, intègre des aspects plus complexes et interdépendants comme l'urbanisme, les choix en matière de déplacement, la réflexion sur la mixité sociale, la présence des commerces, la création d'emplois, la protection de l'environnement. Elle doit de même prendre en compte la participation de la société civile à l'élaboration du projet stratégique global et à sa mise en oeuvre.
L'étude du marché de définition prévue au contrat a précisé la nature, l'ordonnancement et le coût des travaux à réaliser dans le cadre du programme de valorisation urbaine d'Uzerche.
Aussi, deux projets sont à intégrer au contrat à savoir :
Ces deux projets sont en totale adéquation avec le programme stratégique du contrat de Pôle Structurant d'Uzerche.
Mme le Maire invite l'Assemblée à approuver l'avenant n°2 au contrat de Pôle Structurant qui modifie le programme d'actions de redynamisation en intégrant ces deux projets.
M. Paul BESSE renouvelle ses craintes par rapport à la sécurité du Parking des Côtes Mâles, ce parking est selon lui accidentogène. De plus, le coût des travaux fait ressortir la place à 12470 €. Ce parking compensera uniquement la suppression des places devant le Crédit Agricole et rue du Lion d'Or.
M. Jean-Paul GRADOR répond qu'il est envisagé que l'accès, ainsi que la sortie, ne se fassent qu'en tournant à droite. Il sera interdit de couper la rue pour accéder ou quitter le parking (il y aura une ligne continue. Ces places supplémentaires seront de plus très utiles au commerce local.
Mme Sophie DESSUS pense que ce parking sera sans doute utilisé plus par les autochtones.
M. Francis BESSE souligne que le danger vient principalement des poids lourds qui ne respectent pas la limitation de vitesse.
M. Frédéric FILIPPI apporte quelques précisions. Il fallait, de toute façon, suite à l'effondrement de la maison faire des travaux de consolidation qui avaient un coût important. La création d'un parking ajoute simplement un coût supplémentaire
M. Jean-Paul GRADOR indique qu'à défaut de parking, il fallait traiter cet espace et que l'Architecte des Bâtiments de France demandait en plus de la consolidation par un mur, la construction d'un belvédère.
M. Frédéric FILIPPI indique que ce chantier de 150 000 € devrait être subventionné à 20% par la Région, 30% par l'Europe, 10% par le 1%, limitant la participation de la Ville à 60.000 €. Or, c'est approximativement le coût d'un jardin belvédère, pour lequel les 60 % de subventions n'auraient pas été obtenus.
Mme Catherine CHAMBRAS estime que ce quartier a un grand besoin de places de stationnement, et donc est tout à fait favorable à la création du parking, à condition de le sécuriser par la mise en place d'une ligne continue.
17 voix Pour, 1 voix Contre : Paul BESSE
Demande de subvention au titre du FEOGA
M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, rappelle qu'après le constat du développement de l'habitat sur le secteur de Bellevue, il est proposé d'aménager un collecteur d'eaux usées le long de la route de Bellevue jusqu'au réseau existant situé en aval de cette même voie. Les eaux pluviales et les eaux de ruissellement seront évacuées vers leurs exutoires existants.
Il propose de solliciter une subvention au titre du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole au taux d'aide de 20% (taux fixe) pour réaliser cette opération dont le coût total HT s'établit à 43 000 €.
M. Paul BESSE demande si cette demande de subvention permettra de diminuer la participation de la Ville.
M. Jean-Paul GRADOR répond que la précédente délibération sur ce dossier sollicitait le Guichet Unique du Département, à hauteur de 70%. Or le Département n'appliquant plus le principe de guichet unique, a notifié à la Ville une subvention de 40%. Donc le présent dossier consiste à aller demander d'autres subventions, en lieu et place du Conseil Général pour tenter de maximiser les subventions, et ainsi limiter la participation restant à la charge du budget annexe de l'eau.
Demande de subvention au titre du FEOGA
M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, rappelle qu'un certain nombre de rejets directs sont constatés et que les travaux proposés à l'Assemblée consistent à récupérer les deux branchements de l'avenue de la Gare qui se jettent dans un réseau pluvial au niveau du pont enjambant la voie SNCF sur la RD n°137. Il serait réalisé un forage mécanique pour passer sous la voie SNCF, la conduite suivant ensuite la voie du POC jusqu'au niveau de la rue du Champ de Foire. Pour des raisons techniques, le raccordement se réalisera sur la rue Pierre Mouly située en contre bas.
Il propose de solliciter une subvention au titre du FEOGA au taux d'aide de 20% (taux fixe) pour réaliser cette opération dont le coût total HT s'établit à 158 000 €.
Adoption des rapports technique et financier présentés par La Lyonnaise des Eaux - exercice 2004
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, porte à la connaissance de l'Assemblée, les rapports annuels sur le fonctionnement du Service Public de l'Assainissement afférents à l'année 2004 dressés par la Lyonnaise des Eaux, conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2004, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.
Adoption des rapports technique et financier présentés par La Lyonnaise des Eaux - exercice 2004
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, porte à la connaissance de l'Assemblée les rapports annuels sur le fonctionnement du Service Public de l'Eau afférents à l'année 2004 dressés par la Lyonnaise des Eaux, conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2004, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.
Monsieur Paul BESSE demande si ce rapport est aussi ridicule que celui de l'assainissement par exemple " exutoire " et demande où se situent les derniers branchements en plomb.
M. Jean-Pierre LAVAUD lui répond qu'ils sont Avenue de la Gare et qu'ils seront changés lors des travaux prévus prochainement dans ce quartier.
M. Francis BESSE demande si la Lyonnaise des Eaux garantit de l'eau pour cet été.
Mme Sophie DESSUS répond que la Lyonnaise des Eaux l'a informée dernièrement que la consommation était forte mais qu'il n'y avait pas actuellement de restriction à envisager, mais invite chacun à ne pas gaspiller cette ressource.
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, indique que Monsieur MAURY a souhaité acquérir un terrain sis Impasse des Rochers, plus exactement, suite à document d'arpentage, la parcelle n°252 cadastrée section AH.
La vente se fera en prenant en compte l'estimation des Domaines.
Approbation d'un bail souscrit avec Maître ARNAUD-LACROZE
Madame le Maire informe l'Assemblée que Maître Arnaud-Lacroze souhaite louer un local de type F4, rue Porte Baffat, dans l'immeuble acquis par la Ville.
Elle propose de fixer un montant de loyer annuel hors charges pour le futur locataire de 4800 euros.
Suite à certaines remarques par rapport au prix de location, Sophie DESSUS répond qu'il s'agit de bureaux, donc de locaux sans aménagement coûteux de cuisine ni de salle de bain qui aurait augmenté d'autant le prix du loyer. On ne peut comparer le prix de location de bureaux avec celui d'un logement d'habitation.
Approbation de l'affectation du produit des concessions
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, explique que la plupart des dispositions de l'ordonnance du 6 décembre 1843 relatives aux cimetières étaient codifiées dans le Codes des Communes à l'exception de son article 3 selon lequel " aucune concession ne peut avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital, dont deux tiers au profit de la commune et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance ".
Or, lors des travaux de codification du Code Général des Collectivités Territoriales, la loi du 21 février 1996 a abrogé par erreur l'ordonnance de 1843, privant ainsi de base légale la répartition du produit des concessions de cimetières entre les communes (2/3) et les CCAS (1/3).
L'instruction 00-078-MO du 27/09/2000 précise que dorénavant, le Conseil Municipal doit délibérer pour affecter le produit perçu à l'occasion de l'octroi de concessions de cimetières.
Depuis cette date, en l'absence de délibération, le comptable reverse à la ville le produit dans sa totalité.
Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir ce reversement, c'est-à-dire d'attribuer la totalité du produit de concession de cimetières au profit du seul budget communal ; cette décision n'affecte bien entendu en rien les comptes du budget du CCAS, l'équilibre étant assuré par le biais de la subvention versée par la ville.
Approbation du montant des dommages
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, informe l'Assemblée qu'un orage le 11 septembre 2004 a endommagé le système électrique de la cloche 1 de l'Abbatiale Saint-Pierre et a détérioré un chevron d'arêtier incendié par une chute directe de foudre au Château Bécharie.
Ces dommages ont donc entraîné le remplacement du moteur de volée de la cloche 1 et le remplacement du chevron d'arêtier.
Un rapport d'expertise concernant l'évaluation des dommages ainsi que la détermination de l'indemnité a été établi par le cabinet Bargues Expertises de Brive.
Aussi, il convient d'accepter l'évaluation des dommages déterminée par l'expertise dont le montant s'élève à 10 909,43 €.
Budget Annexe " CINEMA LE REX ", Décision modificative n° 1
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'afin d'optimiser le fonctionnement du Cinéma, une billetterie informatique " Euro-Ciné " à écran tactile (agrée par le CNC & WEBCINEDI) pourrait être acquise. Elle permettrait une gestion automatisée et un confort d'utilisation par une caisse multi-fonctions. Le coût est de 7706,00 € HT.
Cette acquisition pourrait bénéficier d'une subvention de 4000€ attribuée par le CNC dans le cadre du plan informatique.
De plus, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
| Objet des dépenses | Diminution sur crédits déjà alloués | Augmentation des crédits | ||
| Chapitre et article | Sommes | Chapitre et article | Sommes | |
| Travaux | 2315 | 8000 € | ||
| Matériel informatique | 2183 | 8000 € | ||
| TOTAUX | 8000 € | 8000 € | ||
Approbation d'une convention avec le Conseil général et l'Association des Amis de la BDP
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjoint au Maire, explique à l'Assemblée Communale qu'un Plan de Développement de la lecture et des bibliothèques a été élaboré de telle sorte qu'il se crée en Corrèze un véritable service de lecture publique.
Elle rappelle que lors du conseil municipal du 4 octobre 2004, l'Assemblée a approuvé le projet d'équipement en matériel et mobilier de la Bibliothèque-Médiathèque. Le réaménagement proposé permet de créer un espace pour les adolescents, d'aérer l'espace enfants, de modifier l'espace adulte. Ce réaménagement entraîne des besoins en mobilier, en matériel informatique et en collections.
La Bibliothèque-Médiathèque de la Ville (de niveau 3) peut bénéficier de la mise en place de ce plan, aussi, afin de mettre en œuvre ce projet de réaménagement, une convention doit être au préalable signée entre le Conseil Général et l'Association des Amis de la BDP.
Elle propose d'approuver cette convention.
EQUIPEMENT EN MATERIEL ET MOBILIER
Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des " Bibliothèques et Points Lecture "
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjoint au Maire, rappelle que lors du conseil municipal du 4 octobre 2004, l'Assemblée a approuvé le projet d'équipement en matériel et mobilier de la Bibliothèque-Médiathèque. Le réaménagement proposé permet de créer un espace pour les adolescents, d'aérer l'espace enfants, de modifier l'espace adulte. Ce réaménagement entraîne des besoins en mobilier, en matériel informatique et en collections.
Le montant total de cet aménagement est évalué à 24 700 €. T.T.C. .
Elle invite l'Assemblée Communale à voter son financement et à solliciter l'attribution d'une subvention départementale au titre des " Bibliothèques et Points Lecture ".
| Conseil Général | Ville | |
| Mobilier : 11 000 € TTC | 1839,46 € (20% du HT) | 9160,54 € |
| Informatique+logiciel : 3000 € TTC | 752,50 € (30% du HT) | 2247,50 € |
| Collections : 10 700 € TTC sur 2 ans | 3000 € (1500 €/an sur 2 ans) | 7700 € |
| Total : 24 700 € TTC | 5591,96 € | 19108,04 € |
Approbation du remboursement de documents perdus ou détériorés
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjoint au Maire, explique à l'Assemblée Communale que certains utilisateurs de la médiathèque perdent ou détériorent des documents empruntés.
Depuis le 17 décembre 2003, le règlement de la médiathèque stipule que l'emprunteur assure le remplacement de ces documents.
Cependant, certains emprunts datent de 2000 et même s'ils ont fait l'objet de relances, il est impossible, aujourd'hui, de localiser les emprunteurs ou de retrouver leur nom. En effet, les fichiers sont protégés par la CNIL et sont effacés tous les trois mois.
Aussi, pour ces ouvrages perdus ou détériorés, il convient de les rembourser à la Bibliothèque Départementale de Prêt.
Acceptation de principe pour l'achat de places au nom de la Ville
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée Communale qu'elle a approuvé un concert en l'abbatiale Saint-Pierre d'UZERCHE le jeudi 11 août 2005 à 21 H dans le cadre du Festival de la Vézère.
Mme le Maire rappelle que la convention souscrite avec l'Association " Les Amis du Festival de la Vézère " précise qu'un supplément de 310 € TTC sera demandé à la Ville en cas de déficit supérieur à 750 €.
Plutôt que d'avoir à payer cet éventuel supplément, Mme le Maire propose à l'Assemblée de l'autoriser à acheter des places au nom de la Ville.
Budget Principal de la COMMUNE - Décision modificative n° 1
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, indique à l'Assemblée que la Ville d'Uzerche a encaissé une subvention d'un montant de 13.300 € pour un diagnostic économique du commerce et de l'artisanat du bassin de vie d'Uzerche.
Cette subvention est à reverser à la SEMABL.
En conséquence, il convient d'inscrire les crédits au budget de l'exercice 2005 :
CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER :
Approbation d'une convention de mise à disposition avec la SEMABL
Mme le Maire indique au Conseil Municipal qu'afin de permettre pendant la période estivale, l'utilisation du Parking du Lion d'Or, en l'état actuel des travaux ; elle demande à l'Assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer une convention de mise à disposition du parking avec la SEMABL.
Cette convention porte sur les emplacements de parking 7 à 43. Cette zone du parking ainsi que les rampes d'accès sont classées via cette convention dans le domaine public de la Commune, pour la période allant du mardi 12 juillet 17 heures au lundi 29 août 9 heures.
Sur toute la durée de cette période, le stationnement est autorisé par la Commune sur ce secteur du parking, la zone des places 1 à 6 et des 6 autres places optionnelles restant un chantier interdit au public, clos par les soins des entreprises.
Approbation de l'acte d'engagement
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjoint au Maire, indique que la Commune est organisatrice du transport scolaire pour sept lignes - deux lignes pour les Ecoles Maternelle et Elémentaire et cinq lignes pour le Collège G.Faidit.
Madame le Maire a procédé à un avis d'appel à candidature - procédure adaptée- relatif au transport régulier routier des élèves vers les établissements scolaires d'UZERCHE.
Une seule offre a été remise par les transports Philippe BEAUJOUX d'UZERCHE
Monsieur Jean-François BUISSON informe les élus de la création d'une parcelle sur le Bradascou au lieu-dit Chambourg.
Madame Frédérique REAL signale une chaussée défoncée route de la Peytourie.
Monsieur Francis BESSE fait part du problème de la vitesse élevée des véhicules rue du Champ de Foire, et son incidence sur la sécurité.
Monsieur Paul BESSE indique que le SIAV réalise des travaux sur la Vézère qui ne correspondent pas à ce qui avait été prévu. Sophie DESSUS lui répond que la Ville d'Uzerche n'a pas de droit de regard sur les réalisations du SIAV. Catherine CHAMBRAS souhaiterait qu'un courrier soit envoyé à la DIREN, faisant part des réserves du Conseil Municipal par rapport à la qualité des travaux et au respect des engagements pris. Sophie DESSUS estime qu'un tel courrier pourrait nuire à la Ville d'Uzerche.
Monsieur Paul BESSE souhaiterait que Monsieur MADELRIEUX rencontre Monsieur MAGNAUX. Monsieur MADELRIEUX lui répond qu'il le voit régulièrement.
Madame Marie BASTIE a entendu parler de la création d'une maison médicale. Sophie DESSUS lui répond qu'il en est en effet question afin de palier la carence en médecins mais ce n'est pour l'instant qu'une idée à soumettre aux médecins.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.