COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 Septembre 2005

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Ouverture de la séance à 20 heures 40

Appel nominal

Ont donné procuration :

• Guy LONGEQUEUE à Jean-Pierre LAVAUD
• Catherine CHAMBRAS à François BORDILLON
• Jean-Pierre SAINT-PE à Sophie DESSUS

absents :

• Michelle DESMAISONS
• Franck PEYRICAL
• Michelle ORLIAGUET
• Catherine DAVID

Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Monsieur Paul BESSE fait remarquer une erreur d'orthographe à la page 2 concernant le Parking des " Côtes Males " et une erreur à la page 12 dans les questions diverses où il faut lire passerelle et non parcelle.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

DECISIONS :

• Arrêté en date du 1er août 2005 : concernant l'approbation du contrat souscrit avec Charles LAVAUD pour le récital de piano du 24 août 2005.

DECISIONS :

• Mme le Maire ne s'est pas opposée à la demande présentée par la SAS PIGEON en vue d'obtenir l'autorisation d'augmenter la puissance de la centrale hydroélectrique implantée sur la Vézère, sous réserve des conclusions à venir du Commissaire Enquêteur. Ces conclusions seront soumises prochainement à délibération devant le Conseil Municipal.
• Mme le Maire a proposé au Centre Hospitalier Gériatrique un terrain gratuit pour le projet d'une maison de retraite, sis à Sainte Eulalie, à l'angle de la rue Raymond Sidois et de l'Impasse du Bradascou, sur la parcelle n°224 cadastrée section AL pour une superficie approximative de 9.000 m². L'éventuelle cession et son emprise seront approuvées ultérieurement par le Conseil Municipal.

DELIBERATIONS

1.01- AMENAGEMENT AVENUE DE LA GARE - RD 137

Approbation du projet et de sa réalisation et demande de subvention au Conseil Général au titre des Routes Départementales pour la RD 137
Madame le Maire explique que des aménagements sont nécessaires Avenue de la Gare qui est une voie départementale reliant la Gare SNCF au Centre Ville.
Les accotements de cette route ne sont pas aménagés et présentent soit des fossés soit des banquettes enherbées.
Le projet consiste donc à protéger et à améliorer la circulation piétonne afin que le voyageur puisse emprunter cet axe en toute sécurité
La première des quatre tranches de travaux correspond à la partie de la voie départementale située entre la route départementale RD 920 et le pont SNCF et consiste en des travaux d'assainissement pluvial, de pose de bordures et caniveaux sur le domaine public de la commune.
Madame le Maire propose de solliciter auprès du Département une subvention au titre des routes départementales en traverse des bourgs et des agglomérations à hauteur de 35% du coût HT de l'opération à réaliser.
Guy LONGUEQUEUE arrive au Conseil Municipal

A l'unanimité

• APPROUVE le projet de travaux d'aménagements de l'Avenue de la Gare - RD 137.
• DECIDE la réalisation du projet su mentionné, dont le coût global HT ressort à 169.000,00 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil Général (35% de 169.000) 59.150,00 €
  • Fonds libres ou emprunt 142.974,00 €
  Soit un total TTC 202.124,00 €
• SOLLICITE, pour ce dossier, l'attribution d'une subvention auprès des services du Département au titre des travaux d'aménagement de routes départementales en traverses des bourgs et des agglomérations.
• PRECISE que conformément au Code des Marchés Publics, la dévolution des travaux se fera suivant une procédure d'appel d'offres.
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à la dévolution des travaux, dès que le financement en sera suffisamment avancé, signer les pièces administratives et décomptes, et d'une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l'exercice correspondant.

1.02 LA VOIE DU POC

Classement en chemin rural
Madame le Maire explique que l'ancienne voie de chemin de fer fermée en 1970 est un chemin rural appartenant à la commune, affecté à l'usage du public et n'ayant pas fait l'objet d'un classement dans le domaine public (article L.161-1 du Code Rural). Ce chemin reliant la RD137 à la Place de la Petite Gare est donc un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune.
Madame le Maire propose de prendre acte que la voie du POC est un chemin rural appartenant à la Ville d'Uzerche.

A l'unanimité

• PREND ACTE que la voie du POC est un chemin rural appartenant au domaine privé de la Ville d'Uzerche.

1.03 - AMENAGEMENT DE LA VOIE DU POC

Approbation du projet et de sa réalisation
Demande de subvention au titre de la DGE pour la voie du POC
Madame le Maire explique que le chemin rural du POC, ancienne voie de chemin de fer fermée en 1970 est, aujourd'hui, la voie rurale reliant la RD137 à la Place de la Petite Gare.
Aussi, elle propose de réaliser des travaux de réfection et d'aménagement de cette voie.
Madame le Maire propose de solliciter auprès de l'état, une subvention au titre de la dotation globale d'équipement pour la réalisation de ces travaux à hauteur de 40% du coût HT de l'opération à réaliser
Monsieur Paul BESSE pose la question de l'éclairage public du tunnel du POC. Les avis sont partagés. La question sera étudiée en commission de travaux. Il demande également que soit fait un escalier reliant le chemin du Veder à la voie du POC.
Madame Marie-Paule PENYS propose que l'on change les rambardes du viaduc du POC. Monsieur Jean-Paul GRADOR dit que ces travaux pourraient être envisagés lors de la réfection totale du bâti.

A l'unanimité

• APPROUVE le projet de travaux sur la voie du POC.
• DECIDE la réalisation du projet su mentionné, dont le coût global HT ressort à 80.000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • DGE (40% de 80.000) 32.000 €
  • Conseil Régional (20% de 80.000) 16.000 €
  • Fonds libres ou emprunt 47.680,00 €
  Soit un total TTC 95.680,00 €
• SOLLICITE, pour ce dossier, l'attribution d'une subvention auprès des services de l'Etat, dans le cadre de la DGE.
• PRECISE que conformément au Code des Marchés Publics, la dévolution des travaux se fera suivant une procédure adaptée.
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à la dévolution des travaux, dès que le financement en sera suffisamment avancé, signer les pièces administratives et décomptes, et d'une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l'exercice correspondant.

2.01 AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR

Rue du 18 juin - rue Paul Langevin - rue des Buges Hautes
Approbation du projet et de sa réalisation et demande de subvention au Conseil Général au titre des voies communales et chemins ruraux
Madame le Maire explique que le carrefour actuel, situé dans une courbe, sa topographie en sommet de côte, l'importance du trafic routier et piétonnier (collège, liaison avec la RD3- Treignac) et l'augmentation de celui-ci liée aux nouvelles constructions, nécessite d'être réaménagé.
Cet aménagement prendrait la forme d'un giratoire qui permettrait de régler les flux de circulation, de définir les priorités, de ralentir la vitesse et d'augmenter la visibilité, tout en organisant le cheminement des piétons et en créant une bretelle d'accès à la future gendarmerie dont la construction est prévue au niveau de ce carrefour.
Madame le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre des voies communales et chemins ruraux pour la réalisation de ces travaux.

A l'unanimité

• APPROUVE le principe de réalisation de travaux d'aménagements d'un carrefour - Rue du 18 Juin - rue Paul Langevin - rue des Buges Hautes.
• DECIDE la réalisation du projet su mentionné, dont le coût global HT ressort à 125.000€.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Département (40% de 125.000 €) plafonnée à 30.500 € 30.500€
  • Fonds libres ou emprunt 119.000€
  Soit un total TTC 149.500€
• SOLLICITE, pour ce dossier, l'attribution d'une subvention auprès du Département au titre des voies communales et chemins ruraux.
• PRECISE que conformément au Code des Marchés Publics, la dévolution des travaux se fera suivant une procédure adaptée.
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à la dévolution des travaux, dès que le financement en sera suffisamment avancé, signer les pièces administratives et décomptes, et d'une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l'exercice correspondant.

2.02- AMENAGEMENT DE SECURITE

Rue du 18 juin et rue Jean Moulin
Approbation du projet et de sa réalisation et demande de subvention au Conseil Général au titre des amendes de police
Madame le Maire explique que des aménagements de sécurité sont nécessaires rue du 18 Juin et rue Jean Moulin.
La rue du 18 Juin dessert le collège de La Peyre à partir de la Ville d'Uzerche, un lotissement important et la future gendarmerie. Cette rue est très fréquentée par les collégiens, parents d'élèves et habitants du lotissement.
La rue Jean Moulin est utilisée à grande vitesse par les véhicules se rendant au collège pour éviter les " ralentisseurs " aménagés sur la rue du 18 juin 1940.
Ce projet consiste en la création de chicanes, en la pose de bordures de protection pour les piétons et d'emplacements de parking permettant d'organiser le stationnement de véhicules, de réduire la vitesse, d'organiser et de séparer la circulation automobile et piétonne.
Madame le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général une subvention au titre des amendes de police pour la réalisation de ces travaux.

A l'unanimité

• APPROUVE le principe de réalisation de travaux d'aménagements de sécurité rue du 18 Juin et rue Jean Moulin.
• DECIDE la réalisation du projet su mentionné, dont le coût global HT ressort à 33.000€.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Département (35% de 33.000) 11.500€
  • Fonds libres ou emprunt 28.000€
  Soit un total TTC 39.500€
• SOLLICITE, pour ce dossier, l'attribution d'une subvention auprès du Département au titre des amendes de police.
• PRECISE que conformément au Code des Marchés Publics, la dévolution des travaux se fera suivant une procédure adaptée.
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à la dévolution des travaux, dès que le financement en sera suffisamment avancé, signer les pièces administratives et décomptes, et d'une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l'exercice correspondant.

3- CREATION D'UNE CANTINE SCOLAIRE DE PLUS DE 60 RATIONNAIRES

Approbation de principe du projet et de sa réalisation et demande de subvention au Conseil Général
Madame le Maire indique que la Ville d'Uzerche envisage de créer une cantine scolaire de plus de 60 rationnaires. Ce projet est lié à celui de la création d'une maison de l'enfance envisagée par la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche.
Actuellement, la cantine de l'école des Buges accueille en moyenne 180 repas par jour ces derniers étant répartis en deux services : un service de 115 et un de 65 plus 15 repas adultes.
Aussi, une nouvelle cantine doit être créée afin d'améliorer les conditions de fonctionnement, d'hygiène de cette structure et pour que le " temps-repas " des enfants devienne un moment privilégié alliant convivialité et confort.
En conséquence, Madame propose d'approuver le principe de ce projet qui est de créer une cantine scolaire de plus de 60 rationnaires et de prendre rang pour solliciter l'aide financière du Département au titre de " cantines scolaires du 1er degré " à hauteur de 45% du coût HT de l'opération à réaliser.

A l'unanimité

• APPROUVE le principe de création d'une cantine scolaire de plus de 60 rationnaires, projet lié à celui de la création d'une maison de l'enfance envisagé par la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche.
• PREND RANG pour l'attribution d'une subvention du Département de la Corrèze, au titre des " Cantines scolaires du 1er degré ", étant précisé qu'aucune autre subvention ne sera sollicitée par ailleurs.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les études et démarches relatives à la réalisation de cette opération.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l'exercice correspondant.

4-CONSTRUCTION PUBLIQUE ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DIVERS

4.01- Approbation de la restauration extérieure du bâtiment du jardin de l'Abbatiale et demande de subvention au Conseil Général

Mme le Maire rappelle qu'il est nécessaire de restaurer l'extérieur du bâtiment situé jardin de l'Abbatiale.
Mme le Maire indique que cette restauration est une opération subventionnable par le Conseil Général au titre de la construction et équipements communaux divers à hauteur de 25 % du coût HT de l'opération à réaliser.
Mme le Maire invite l'Assemblée communale à :

• approuver le principe de restauration de ce bâtiment communal
• solliciter l'attribution d'une subvention auprès du Conseil Général
• donner mandat à Mme le Maire ou son représentant pour faire toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

A l'unanimité

• APPROUVE le principe de restauration extérieure du bâtiment situé jardin de l'Abbatiale.
• DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à plus de 15.000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil Général (25% de 15.000) 3750 €
  • Fonds libres ou emprunt 14.190 €
  Soit un total TTC 17.940 €
• SOLLICITE, pour ces travaux, l'attribution d'une subvention auprès du Département.
• PRECISE qu'une mise en concurrence pour choix du maître d'œuvre sera effectuée.
• MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.

4.02 - Approbation d'une convention de mise à disposition des locaux

Madame Sophie DESSUS, Maire, informe l'Assemblée Communale qu'afin de restaurer l'extérieur du bâtiment situé jardin de l'Abbatiale Saint Pierre et de bénéficier d'une subvention du Conseil Général pour réaliser ces travaux, il est nécessaire d'approuver une convention de mise à disposition des locaux avec le Doyen du presbytère.
Mme le Maire invite le Conseil à approuver cette convention entre la Commune d'Uzerche et le Doyen du presbytère.

à l'unanimité

• APPROUVE le principe d'une convention à souscrire avec le Doyen du presbytère relative à la mise à disposition de locaux, Presbytère Saint Pierre.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville d'UZERCHE.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l'exercice correspondant.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.