COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 03 Octobre 2005

retour à la liste des conseils

Ouverture de la séance à 20 heures 40

Appel nominal

Ont donné procuration :

• Catherine CHAMBRAS à François BORDILLON
• Franck PEYRICAL à Marie-Françoise FLAGEOLET

absents :

• Michelle ORLIAGUET
• M. Jean-Pierre SAINT-PE
• Mme Catherine DAVID

DELIBERATIONS

1- LE GOUR NOIR - ENQUETE PUBLIQUE

Approbation des résultats de l'enquête
Mme le Maire explique que par arrêté en date du 6 Juin 2005, Monsieur le Préfet de la Corrèze a ordonné une enquête publique du 23 juin 2005 au 7 juillet 2005, sur demande présentée par la société SAS PIGEON en vue d'obtenir l'autorisation pour l'augmentation de puissance de la centrale hydroélectrique implantée en rive gauche de la rivière " Vézère " sur la commune d'Uzerche.
Madame le Maire indique que le Commissaire Enquêteur a remis ses conclusions le 20 juillet 2005 en émettant un avis favorable au projet. Elle porte à la connaissance de l'Assemblée les conclusions du Commissaire Enquêteur et propose d'approuver les résultats de l'enquête publique.

à l'unanimité

• APPROUVE les conclusions de l'enquête publique effectuée par le commissaire enquêteur.
• DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l'exercice 2005.

2- ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (Z.P.P.A.U.P.) - ENQUETE PUBLIQUE

Approbation des résultats de l'enquête
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la décision de réaliser une ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (Z.P.P.A.U.P.) est une démarche volontaire qui met en évidence un souci de protéger avec méthode et rigueur un patrimoine naturel et urbain considéré comme important pour les habitants d'UZERCHE, comme pour la collectivité dans son ensemble.
Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 26 mars 2002 de mettre à l'étude une Z.P.P.A.U.P sur le territoire de la Commune suivant la procédure réglementaire en vigueur. Par délibération du 22 novembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé l'étude réalisée par le cabinet " Une fenêtre sur la Ville " et a demandé à Monsieur le Préfet d'engager dans les meilleurs délais une enquête publique.
L'enquête s'est déroulée à la Mairie d'Uzerche du 23 mai 2005 au 23 juin 2005 inclus où chacun a pu prendre connaissance des dossiers et soit consignés ses observations sur le registre d'enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
Son rapport et ses conclusions ont été transmis à Mme le Maire. Aussi, il convient à présent d'approuver les résultats de cette enquête.
Monsieur Paul BESSE regrette que seulement cinq personnes soient venues à l'enquête d'utilité publique, par ailleurs, il craint que le règlement de la ZPPAUP ne soit pas appliqué avec rigueur, notamment par l'Architecte des Bâtiments de France.
Monsieur Jean-Paul GRADOR souhaite une publication du règlement car cela peut intéresser les gens. Il souhaite également le diffuser auprès d'entrepreneurs.
Madame Sophie DESSUS répond à la problématique soulevée par Paul BESSE, en effet, l'Architecte des Bâtiments de France reste souverain, il peut déroger à la ZPPAUP, mais ce document est une référence, il n'y en avait pas à ce jour. Il faudra aussi faire respecter les décisions.
Monsieur Jean-Paul GRADOR indique aussi que c'est un outil à la disposition des habitants qui peuvent l'opposer à l'Architecte des Bâtiments de France.

A l'unanimité

• APPROUVE les résultats de l'enquête publique effectuée par le commissaire enquêteur.
• DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l'exercice 2005

3- PLAN LOCAL D'URBANISME- ENQUETE PUBLIQUE

Approbation des résultats de l'enquête

Reportée

4- DROIT DE PREEMPTION

Instauration de ce droit dans les zones U et NA du PLU
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, propose de modifier une délibération en date du 31 juillet 1996 qui instituait un droit de préemption urbain dans les zones U et NA du POS d'Uzerche en la transposant au futur Plan Local d'Urbanisme d'UZERCHE.

à l'unanimité

• INSTITUE un droit de préemption urbain dans les zones U ou NA du futur Plan Local d'urbanisme d'UZERCHE.

5.01- DELAISSE RD 920 - ROUTE DE LIMOGES

Approbation de l'acquisition
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, indique que le Conseil Général propose de rétrocéder la parcelle cadastrée AD 373. Il indique qu'après document d'arpentage, la ville pourrait accepter la rétrocession à titre gratuit des voies et consentirait à ce que Monsieur Sébastien LACHENAUD acquiert la non voirie de la dite parcelle, sous réserve sa destination en parking paysager sans panneau publicitaire. Dans le respect de ce principe, la ville renoncerait à son droit de préemption.
Il invite l'Assemblée à en délibérer.

à l'unanimité

• ACCEPTE, sur proposition du Conseil Général, après nouveau document d'arpentage, la rétrocession gratuite des voies de la parcelle actuelle cadastrée AD 373 et consent à ce que Monsieur Sébastien LACHENAUD acquiert la non voirie de la dite parcelle sous réserve de sa destination en parking paysager sans panneau publicitaire. Sous cette réserve, la ville renonce à son droit de préemption.
• AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer les actes notariaux à intervenir qui seront passés en l'étude de Maître MONTMAUR, Notaire à Uzerche, étant entendu que les acquéreurs régleront les frais notariaux.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice correspondant

5.02- CESSION DE TERRAINS PAR MADAME GUYADER

Approbation de la cession
Mme le Maire indique que Madame Marie-Louise LACHAUD épouse GUYADER souhaite donner deux terrains situées sis La Ville à Uzerche, plus exactement, suite à document d'arpentage, les parcelles n°45 et 46 cadastrées section AK
Mme le Maire propose à l'Assemblée d'accepter le don à titre gratuit de ces deux terrains.

à l'unanimité

• ACCEPTE, après document d'arpentage, que Madame Marie-Louise GUYADER cède à titre gratuit à la Ville d'Uzerche les parcelles cadastrées n°45 et 46 section AK d'une contenance respective de 532 m² et de 494 m².
• AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer l'acte de vente à intervenir qui sera passé en l'étude de Maître MONTMAUR, Notaire à Uzerche, étant entendu que l'acquéreur réglera les frais notariaux.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice correspondant

6.01 AMENAGEMENT LIAISONS VILLE - GARE

Approbation du projet et de sa réalisation et Demande de subvention à l'ETAT
Madame le Maire explique que les études du pôle intermodal ont démontré la nécessité d'aménager l'Avenue de la Gare et le chemin rural Paris Orléans Corrèze (POC) qui relient le centre ville d'Uzerche à la Gare SNCF excentrée.
Les accotements de l'avenue de la Gare (RD137) et le chemin du POC ne sont pas aménagés et présentent soit des fossés soit des banquettes enherbées.
Le projet consiste donc à protéger et améliorer la circulation piétonne afin que le voyageur puisse emprunter ces axes en toute sécurité
Les travaux se décomposent en quatre phases. La première (A) des quatre phases de travaux correspond à la partie de la voie départementale située entre la route départementale RD 920 et le pont SNCF et consiste en des travaux de pose de bordures et caniveaux sur le domaine public de la commune, d'enfouissement des réseaux, d'aménagements de surface et paysagers.
La seconde phase (B) correspond de la Petite gare à la RD920 (dite, voie du POC), pour un aménagement de surface.
La troisième phase (C), du Pont SNCF à l'Entrée de la Gare, consistent en des travaux identiques à ceux prévus en phase A.
La quatrième phase (D), de l'entrée de la gare à la limite de l'agglomération sera entreprise en liaison avec l'aménagement du parvis de la Gare SNCF.
Madame le Maire propose de solliciter le concours de l'Etat.

A l'unanimité

• APPROUVE le projet de travaux d'aménagements de l'Avenue de la Gare - RD 137 et de la voie du Paris Orléans Corrèze en plusieurs phases, échelonnées de 2006 à 2008.
• DECIDE la réalisation du projet su mentionné, et plus exactement des phases A/B/C en 2006/2007, dont le coût global HT ressort à 968.000,00 €.
• SOLLICITE l'aide de l'Etat pour les phases A / B / C pour les travaux paysagers de circulations piétonnes (base 209.000 € HT phase A ; base 95.000 € HT phase B ; base 367.000 € HT phase C, soit une base globale de 671.000,00 €HT).
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Subventions Etat (sur base de 20% de 671.000 HT €) 134.200,00
  • Conseil Régional (sur base de 20% de 671.000 HT€) 134.200,00
  • FEDER ( sur base de 20% de 671.000 € HT) 134.200,00
  • Autres dont communes (Fonds libres ou emprunt) 399.916,00
  • Soit un total TTC 802.516,00 €
• PRECISE que conformément au Code des Marchés Publics, la dévolution des travaux se fera suivant une procédure d'appel d'offres.
• MANDATE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier, de rechercher tout mode de financement, et signer tous documents y afférents (conventions comprises).
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à la dévolution des travaux, dès que le financement en sera suffisamment avancé, signer les pièces administratives et décomptes, et d'une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l'exercice correspondant

6-.02 AMENAGEMENT LIAISONS VILLE - GARE

Approbation du projet et de sa réalisation et Demande de subvention FEDER Mesure 22 sous mesure 1.2.2
Madame le Maire explique que les études du pôle intermodal ont démontré la nécessité d'aménager l'Avenue de la Gare et le chemin rural Paris Orléans Corrèze (POC) qui relient le centre ville d'Uzerche à la Gare SNCF excentrée.
Les accotements de l'avenue de la Gare (RD137) et le chemin du POC ne sont pas aménagés et présentent soit des fossés soit des banquettes enherbées.
Le projet consiste donc à protéger et améliorer la circulation piétonne afin que le voyageur puisse emprunter ces axes en toute sécu
Les travaux se décomposent en quatre phases. La première (A) des quatre phases de travaux correspond à la partie de la voie départementale située entre la route départementale RD 920 et le pont SNCF et consiste en des travaux de pose de bordures et caniveaux sur le domaine public de la commune, d'enfouissement des réseaux, d'aménagements de surface et paysag
La seconde phase (B) correspond de la Petite gare à la RD920 (dite voie du POC), pour un aménagement de surf
La troisième phase (C), du Pont SNCF à l'Entrée de la Gare, consistent en des travaux identiques à ceux prévus en phas
La quatrième phase (D), de l'entrée de la gare à la limite de l'agglomération sera entreprise en liaison avec l'aménagement du parvis de la Gare S
Madame le Maire propose de solliciter le concours du FEDER, mesure 22 " améliorer les réseaux ", sous mesure 1.2.2. " développement des transports intermodaux ", pour les tranches A / B / C, et de programmer les travaux de celles-ci en 2006/2007..

A l'unanimité

• APPROUVE le projet de travaux d'aménagements de l'Avenue de la Gare - RD 137 et de la voie du Paris Orléans Corrèze en quatre phases, échelonnées de 2006 à 2008.<
• DECIDE la réalisation du projet su mentionné, et plus exactement des phases A/B/C en 2006/2007, dont le coût global HT ressort à 968.000,00 €.<
• SOLLICITE l'aide du FEDER pour les travaux paysagers de circulations piétonnes des phases A/B/C au titre de la mesure 22 sous mesure 1.2.2. " développement des transports intermodaux " (base 209.000 € HT phase A ; base 95.000 € HT phase B ; base 367.000 € HT phase C, soit une base globale de 671.000,00 €HT).<
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme su
  • Subventions Etat (sur base de 20% de 671.000 HT €) 134.200,00
  • Conseil Régional (sur base de 20% de 671.000 HT€) 134.200,00
  • FEDER ( sur base de 20% de 671.000 € HT) 134.200,00
  • Autres dont communes (Fonds libres ou emprunt) 399.916,00
  • Soit un total TTC 802.516,00 €
• PRECISE que conformément au Code des Marchés Publics, la dévolution des travaux se fera suivant une procédure d'appel d'offres.<
• MANDATE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier, de rechercher tout mode de financement, et signer tous documents y afférents (conventions comprises).<
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à la dévolution des travaux, dès que le financement en sera suffisamment avancé, signer les pièces administratives et décomptes, et d'une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.<
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l'exercice correspondant.<

7.01- AVENUE DE LA GARE

Approbation de la dissimulation des réseaux téléphoniques Demandes de subventions auprès du Département de la Corrèze et du FEDER
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que dans le cadre de la restructuration de l'Avenue de la Gare, il est nécessaire de procéder à des aménagements esthétiques des réseaux téléphoniques. Ces travaux se feront sur trois phases : phase A : RD920/Pont SNCF, phase C : Pont SNCF/entrée gare, phase D : entrée gare/limite agglomération. Le coût de la première phase s'élève à 20.000 € HT.
Il propose d'approuver le projet et de mandater Mme le Maire pour solliciter les aides européennes et pour déposer les demandes de subventions auprès du Département de la Corrèze, au titre de " L'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques ".

à l'unanimité

• APPROUVE le projet d'enfouissement des réseaux téléphoniques Avenue de la Gare, d'un montant total HT de 20.000,00 € pour la première phase (RD920/Pont SNCF) et décide de sa réalisation.
• VOTE son plan de financement comme suit :
  • Subvention du Département 60% du HT 12.000 €uros
  • Subvention du FEDER 4.000 €uros
  • Ville le solde sera financé par Fonds libres ou emprunt
• SOLLICITE :
  • du Conseil Général, l'attribution d'une demande de subvention au titre de " l'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques " ;
  • de l'Etat, l'aide du FEDER au titre du " DOCUP sous mesure 3.2.1 ".
• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la Convention avec France Télécom et à effectuer toutes les démarches relatives à la réalisation de cette opération.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l'exercice 2006.

7.02-AVENUE DE LA GARE

Approbation de la dissimulation des réseaux téléphoniques et demande de subvention auprès du Département de la Corrèze et du FEDER
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que dans le cadre de la restructuration de l'Avenue de la Gare, il est nécessaire de procéder à des aménagements esthétiques des réseaux téléphoniques. Ces travaux se feront sur trois phases : phase A : RD920/Pont SNCF, phase C : Pont SNCF/entrée gare, phase D : entrée gare/limite agglomération. Le coût de la seconde phase s'élève à 16.585 € HT.
Il propose d'approuver le projet et de mandater Mme le Maire pour solliciter les aides européennes et pour déposer les demandes de subventions auprès du Département de la Corrèze, au titre de " L'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques ".

à l'unanimité

• APPROUVE le projet d'enfouissement des réseaux téléphoniques Avenue de la Gare, d'un montant total HT de 16.585,00 € pour la seconde phase (Pont SNCF/entée gare) et décide de sa réalisation.
• VOTE son plan de financement comme suit :
  • Subvention du Département 60% du HT 9951 €uros
  • Subvention du FEDER 3317 €uros
  • Ville le solde sera financé par Fonds libres ou emprunt
• SOLLICITE :
  • du Conseil Général, l'attribution d'une demande de subvention au titre de " l'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques " ;
  • de l'Etat, l'aide du FEDER au titre du " DOCUP sous mesure 3.2.1 ".
• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la Convention avec France Télécom et à effectuer toutes les démarches relatives à la réalisation de cette opération.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

7.03-AVENUE DE LA GARE

Approbation de la dissimulation des réseaux téléphoniques et demande de subvention auprès du Département de la Corrèze et du FEDER
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que dans le cadre de la restructuration de l'Avenue de la Gare, il est nécessaire de procéder à des aménagements esthétiques des réseaux téléphoniques. Ces travaux se feront sur trois phases : phase A : RD920/Pont SNCF, phase C : Pont SNCF/entrée gare, phase D : entrée gare/limite agglomération. Le coût de la troisième phase s'élève à 7000 € HT.
Il propose d'approuver le projet et de mandater Mme le Maire pour solliciter les aides européennes et pour déposer les demandes de subventions auprès du Département de la Corrèze, au titre de " L'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques ".

à l'unanimité

• APPROUVE le projet d'enfouissement des réseaux téléphoniques Avenue de la Gare, d'un montant total HT de 7000 € pour la troisième phase et décide de sa réalisation.
• VOTE son plan de financement comme suit :
  • Subvention du Département 60% du HT 4200 €uros
  • Subvention du FEDER 1400 €uros
  • Ville le solde sera financé par Fonds libres ou emprunt
• SOLLICITE :
  • du Conseil Général, l'attribution d'une demande de subvention au titre de " l'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques " ;
  • de l'Etat, l'aide du FEDER au titre du " DOCUP sous mesure 3.2.1 ".
• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la Convention avec France Télécom et à effectuer toutes les démarches relatives à la réalisation de cette opération.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

8-RUE COMBE LA ROSE

Approbation de la dissimulation des réseaux téléphoniques
Demande de subvention auprès du Département de la Corrèze et du FEDER
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que dans le cadre de travaux d'aménagement rue Combe la Rose, il est nécessaire de procéder à des aménagements esthétiques des réseaux téléphoniques. Le coût de cette opération s'élève à 17.700 € HT.
Il propose d'approuver le projet et de mandater Mme le Maire pour solliciter les aides européennes et pour déposer les demandes de subventions auprès du Département de la Corrèze, au titre de " L'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques ".

A l'unanimité

• APPROUVE le projet d'enfouissement des réseaux téléphoniques rue Combe la Rose, d'un montant total HT de 17.700,00 €, et décide sa réalisation.
• VOTE son plan de financement comme suit :
  • Subvention du Département 60% du HT 10.620 €uros
  • Subvention du FEDER 3.540 €uros
  • Ville le solde sera financé par Fonds libres ou emprunt
• SOLLICITE :
  • du Conseil Général, l'attribution d'une demande de subvention au titre de " l'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques " ;
  • de l'Etat, l'aide du FEDER au titre du " DOCUP sous mesure 3.2.1 ".
• AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la Convention avec France Télécom et à effectuer toutes les démarches relatives à la réalisation de cette opération.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l'exercice 2006

9- REDEVANCE DE FRANCE TELECOM

POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que FRANCE TELECOM doit verser annuellement à la Ville une redevance pour occupation du domaine public de la Commune d'UZERCHE. A ce jour, la législation en la matière n'étant pas complète, et en accord avec FRANCE TELECOM, la Ville se propose d'émettre un titre de recette sur la base de la redevance 2004 augmentée de 3,85%, soit l'évolution du coût de la construction.

à l'unanimité.

• FIXE le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier due au titre de l'exercice 2005, savoir 2 592,90 €, suivant l'inventaire des ouvrages implantés sur la voirie communale d'UZERCHE établi par FRANCE TELECOM.
• DIT que la recette en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au budget primitif de l'exercice 2005 - article 70323

10- ACCIDENT DE LA CIRCULATION

Acceptation du remboursement par les assurances AXA
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, informe l'Assemblée que l'arrière du véhicule Renault Master propriété de la Ville a été accidenté par un véhicule qui le suivait.
Les dégâts ont été pris en charge par les assurances AXA.
Aussi, il convient d'accepter le remboursement par les assurances AXA d'un montant de 82,52 €.

A l'unanimité

• ACCEPTE le remboursement d'un montant de 82,52 € par les assurances AXA, pour les dégâts occasionnés sur le véhicule communal Renault Master.
• DIT que la recette en résultant sera imputée sur le budget de l'exercice correspondant

11.01 -VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Budget Principal de la COMMUNE Décision modificative n° 2
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, expose à l'Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2005, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

A l'unanimité

• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus

11.02- VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Budget Principal de la COMMUNE Décision modificative n° 3
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, expose à l'Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2005, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

A l'unanimité

• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus

11.03-VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Budget Principal de la COMMUNE Décision modificative n° 4
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, expose à l'Assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2005, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits suivants :

à l'unanimité

• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus

12- CINEMA - LE REX

Approbation de l'encaissement des recettes des droits d'entrée, confiseries et glaces par le biais d'une caisse enregistreuse et paiement par carte bancaire
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, rappelle que par délibération du 5 juillet 2005 le conseil municipal a acquis une billetterie informatique " Euro-Ciné " à écran tactile qui permet une gestion automatisée et un confort d'utilisation par une caisse multi-fonctions.
Par cette acquisition, d'une part, l'encaissement se fait au moyen d'une caisse enregistreuse au lieu de la délivrance de tickets et d'autre part, un nouveau moyen de paiement par carte bancaire est introduit.
Aussi, il convient de décider de l'utilisation du paiement par carte bancaire pour encaisser les recettes du Cinéma et d'autoriser Mme le Maire à signer les documents relatifs à l'ouverture d'un compte dépôt de fonds au Trésor afin d'encaisser ces mêmes recettes.

A l'unanimité

• AUTORISE la modification des arrêtés de création des régies pour encaissement des droits d'entrée et des ventes des confiseries et glaces par mention d'un encaissement au moyen d'une caisse enregistreuse et d'un mode de paiement par carte bancaire.
• DECIDE de l'utilisation d'un nouveau moyen de paiement par carte bancaire pour encaisser les recettes du cinéma.(entrées, confiseries et glaces)
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville d'UZERCHE, les documents relatifs à l'ouverture d'un compte dépôt de fonds au Trésor Public

13- PRODUITS IRRECOUVRABLES

Admission en non-valeur
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, expose à l'Assemblée Communale que le Trésorier Municipal n'a pu recouvrer les titres de recettes concernant la cantine et la garderie; le débiteur étant dépourvu de ressources, il convient d'admettre en non-valeur ces titres dont le montant s'élève aux sommes suivantes :

• cantine : 87,46 €
• garderie : 47,89 €
• Total : 135.35 €

à l'unanimité

• DECIDE d'admettre en non-valeur les créances précitées, objet des titres de recettes suivants :
  • Exercice 2000, titre n°461/00 -garderie mars/avril/mai/juin 2000- montant 20,15 €
  • Exercice 2000, titre n°594/00 -cantine septembre/octobre/novembre 2000 - montant 57,47 €
  • Exercice 2000, titre n°595/00 -garderie septembre/octobre/novembre 2000 - montant 15,24€
  • Exercice 2001, titre n°51/01 - cantine décembre 2000/janvier 2001- montant 29,99 €
  • Exercice 2001, titre n°52/01 - garderie décembre 2000/janvier 2001- montant 12,50 €
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget principal de la Commune
  • Exercice 2005 - Article 654

14.01- TABLEAU DES EFFECTIFS

Approbation d'avancements de grade
Mme le Maire rappelle à l'Assemblé que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organisme délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Mme le Maire indique que deux agents remplissant les conditions statutaires peuvent bénéficier d'un avancement de grade : l'un au grade d'agent technique en chef et l'autre au grade d'agent territorial du patrimoine de 1ère classe. Elle propose donc de modifier le tableau des effectifs dans ce sens.

A l'unanimité

• DECIDE d'adopter la suppression et la création d'emploi ainsi proposé et de modifier en conséquence, à compter du 01 Novembre 2005 les postes budgétaires à temps complet, comme suit :
  • FILIERE TECHNIQUE
    • Ingénieur Subdivisionnaire : 1 inchangé
    • Agent de Maîtrise : 1 inchangé
    • Agent Technique en Chef : 2 inchangé
    • Agent Technique Principal : 5 au lieu de 6
    • Agent Technique Qualifié : 1 inchangé
    • Agent Technique : 3 inchangé
    • Chef de Garage : 1 inchangé
    • Conducteurs Spécialisés : 5 inchangé
    • Agent de Salubrité Principal : 1 inchangé
    • Agent de salubrité Qualifié : 1 inchangé
    • Agent de salubrité : 2 inchangé
    • Agent d'Entretien Qualifié : 4 inchangé
    • Agent d'Entretien : 11 au lieu de 10
  • FILIERE CULTURELLE:
    • Assistant qualifié de conservation : 1
    • Agent du patrimoine 1ére classe : 1 au lieu de 0
    • Agent du patrimoine 2ére classe : 2 au lieu de 3
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits que le Conseil s'engage à ouvrir au Budget Primitif de l'exercice 2005

14.02- PREPARATION B.E.P.A TRAVAUX PAYSAGERS

Approbation du contrat d'apprentissage de M. Vincent ROQUE
Madame le Maire propose de favoriser la préparation d'un brevet d'études professionnelles agricoles travaux paysagers, en relation avec le Centre de Formation des Apprentis de VOUTEZAC.
Il convient de souscrire un contrat d'apprentissage en secteur public à cette fin.
Madame le Maire invite l'Assemblée à en délibérer.

à l'unanimité

• DECIDE de souscrire un contrat d'apprentissage avec M. Vincent ROQUE, en vue de le préparer au brevet d'études professionnelles agricoles travaux paysagers, en relation avec le Centre de Formation des Apprentis de VOUTEZAC.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville d'UZERCHE, le contrat précité qui prend effet le 1er Septembre 2005 et se terminera le 30 Août 2007.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget supplémentaire de l'exercice correspondant.- Articles 6417, 6451, 6453 -

15- CONTRAT D'AVENIR ET CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI

Approbation de principe
Madame le Maire explique que la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a abrogé les dispositions relatives aux CES et aux CEC. Le dispositif a été remplacé au 1er mai 2005 par :

• le contrat d'avenir pour les personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de l'allocation parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique, il est conclu pour une durée déterminée de deux ans renouvelable dans la limite de douze mois pour les plus de 50 ans. La durée de travail est fixée à 26 heures hebdomadaires assortie d'une obligation de formation et rémunérée au minimum au SMIC.
• le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour les autres publics prioritaires, c'est-à-dire les chômeurs de longue durée ou les travailleurs handicapés, il est conclu pour une durée déterminée, renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois. La durée de travail est fixée à 20 heures hebdomadaires minimum.

Le contrat d'avenir est mis en œuvre par le Conseil Général pour les bénéficiaires du RMI par le biais d'une convention d'objectif entre l'Etat et le Département, dans les autres cas une convention est signée entre l'Etat et la commune.
Les contrats d'accompagnement dans l'emploi sont gérés pour le compte de l'Etat par l'ANPE. Une convention est donc signée entre l'employeur et l'ANPE pour chaque contrat conclu.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions permettant, en cas de besoin, de mettre en place ces dispositifs.
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, de par son expérience de cas similaires d'embauches qui n'ont pas débouché ni sur une formation, ni sur un emploi pérennisé, est contre ce type de contrat.
Madame Marie BASTIE est tout à fait d'accord et ajoute qu'on met " des emplâtres sur des jambes de bois ". Elle demande combien d'emplois-jeunes ont été pérennisés par la Ville ?
Madame Sophie DESSUS répond qu'un emploi-jeune a été intégré au bout de cinq ans et qu'il reste 4 autres emplois-jeunes au service de la Ville qui normalement doivent être intégrés à leur tour. Ce type de contrat n'est pas parfait, mais il évite aux personnes en bénéficiant d'être à la rue.

à la majorité absolue

2 abstentions : Marie-Françoise FLAGEOLET, Marie BASTIE

• APPROUVE par principe la mise en place des contrats d'avenir et d'accompagnement dans l'emploi pour le recrutement de personnes au service de la Ville d'Uzerche et ou au besoin d'associations uzerchoises.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville d'UZERCHE, les conventions relatives au contrat d'avenir ou au contrat d'accompagnement dans l'emploi.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville d'UZERCHE, des contrats de travail avec les bénéficiaires de ces contrats.

16.01 IMMEUBLE PLACE DE L'HOSPICE

Approbation d'un bail souscrit avec Maître ARNAUD-LACROZE
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, informe l'Assemblée que lors d'une précédente séance, le Conseil Municipal a approuvé un bail à souscrire avec Maître ARNAUD dans l'immeuble Porte Baffat appartenant à la Ville d'uzerche. Or une société arrivée souhaitant s'installer dans les locaux que devaient occuper l'Etude, il est proposé de souscrire un nouveau bail avec Maître Annick Arnaud-Lacroze, toujours dans cet immeuble, mais à un étage différent. A ce titre, l'espace loué étant moins adéquat aux besoins de l'Etude, il est convenu de proposer un loyer à un prix inférieur au précédent bail, devenu de fait caduque.
Il propose de fixer un montant de loyer annuel hors charges pour le futur locataire de 3840 euros.

à l'unanimité

• ANNULE le bail approuvé en séance du 5 juillet 2005.
• DECIDE de louer un local à usage professionnel sis au 1er étage de l'immeuble, avec entrée rue Porte baffat à Uzerche, à compter du 16 janvier 2006 à Maître Annick ARNAUD-LACROZE, Huissier de Justice.
• FIXE, pour ce local, le montant du loyer annuel hors charges à 3840 euros et d'une caution correspondant à 1 mois du loyer hors charges.
• APPROUVE le principe consistant à répartir les charges communes de l'immeuble cadastré entre les différents occupants, et dans le respect de la législation en vigueur en la matière.
• PRECISE qu'un état liquidatif annuel sera établi, avant émission des différents titres de recette au nom de la Ville.
• AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville le bail y afférent.
• DIT que la recette en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au Budget de l'exercice correspondant

16.02 -IMMEUBLE PLACE DE L'HOSPICE

Approbation d'un bail commercial souscrit avec la Sarl SNOR
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, informe l'Assemblée que Madame Françoise NOUAILLE, gérante de la SARL SNOR souhaite louer un local à usage commercial, 4 Rue Porte Baffat, dans l'immeuble acquis par la Ville.
Elle propose de fixer un montant de loyer annuel hors charges pour le futur locataire de 9240 € euros net.

à l'unanimité

• DECIDE de louer un local à usage commercial et plus exactement l'intégralité du troisième niveau ainsi qu'un local de 30 m² au quatrième niveau sis 4 rue Porte Baffat à Uzerche, à compter du 16 novembre 2005 à la SARL SNOR.
• FIXE, pour ce local, le montant du loyer annuel hors charges à 9240 € net.
• APPROUVE le principe consistant à répartir les charges communes de l'immeuble cadastré entre les différents occupants, et dans le respect de la législation en vigueur en la matière.
• PRECISE qu'un état liquidatif annuel sera établi, avant émission des différents titres de recette au nom de la Ville.
• AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville le bail y afférent.
• DIT que la recette en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au Budget de l'exercice correspondant

17- COLLEGES DES FILLES

Approbation d'un bail professionnel souscrit avec Maître BADEFORT
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, informe l'Assemblée que Maître Sylvie BADEFORT, Avocat, souhaite louer un local à usage professionnel, au 1er étage du Collèges des Filles, 10 place de la libération à Uzerche. Son installation permettrait de renforcer le caractère attractif d'Uzerche par le panel de services disponibles.
Madame le Maire propose de fixer un montant de loyer annuel hors charges pour le futur locataire de 1560 € euros net.

à l'unanimité

• DECIDE de louer un local à usage professionnel de 38 m² au 1er étage du Collèges des Filles, 10 place de la Libération à Uzerche, à compter du 4 novembre 2005 à Maître Sylvie BADEFORT, Avocat.
• FIXE, pour ce local, le montant du loyer annuel hors charges à 1560 € net.
• APPROUVE le principe consistant à répartir les charges communes de l'immeuble cadastré entre les différents occupants, et dans le respect de la législation en vigueur en la matière.
• PRECISE qu'un état liquidatif annuel sera établi, avant émission des différents titres de recette au nom de la Ville.
• AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer au nom de la Ville le bail y afférent.
• DIT que la recette en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au Budget de l'exercice correspondant

18- FORMATION PROFESSIONNELLE

Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux avec le GRETA
Madame le Maire explique que le GRETA, organisme de formation continue, a été retenu par le Conseil Régional pour animer une action d'insertion professionnelle sur la Ville d'Uzerche .
Pour des raisons d'efficacité et d'optimisation, il souhaite dispenser cette formation au plus près d'Uzerche et de leur prescripteur la Mission Locale de Tulle. Via son antenne à Uzerche.
Mme le Maire propose donc à compter du 4 octobre et ce pour douze semaines de mettre à disposition du GRETA une salle à l'Ancien Lycée de Garçons, à titre gratuit, à l'exception du chauffage qui lui sera facturé dès le 1er novembre 2005 (20€ la journée).

A l'unanimité

• APPROUVE le principe d'une convention à souscrire avec le GRETA relative à la mise à disposition de locaux à l'Ancien Lycée de Garçon à UZERCHE.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville d'UZERCHE.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l'exercice correspondant

19-ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Approbation d'un prêt pour numérisation des actes paroissiaux
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, explique qu'il est nécessaire de faire déposer aux archives départementales les actes paroissiaux de Notre-Dame d'Uzerche afin qu'ils puissent être intégrés dans l'opération de numérisation de l'état civil financée par le Conseil Général. Ces actes correspondant à cinq liasses en partie brûlés par l'incendie d'octobre 1950, restaurés par la Reliure du Limousin.
Pour cette raison, elle invite désormais le Conseil Municipal à approuver ce dépôt et ce prêt pou numérisation.

A l'unanimité

• AUTORISE le dépôt et le prêt des actes paroissiaux de Notre Dame afin qu'ils puissent être intégrés dans l'opération de numérisation de l'état civil financé par le Conseil Général

20.01-RESTAURATION D'OBJETS CLASSES ET D'ARCHIVES MANUSCRITES

Approbation des restaurations et demande de subvention au Conseil Général
Madame le Maire explique que la Ville détient des objets classés et des archives manuscrites anciennes qui nécessitent une restauration.
Les tableaux sont tous en mauvais état, les plaques funéraires sont dégradées par l'humidité, des livres divers nécessiteraient également d'être restaurés.
La restauration d'archives communales est subventionnée par le Conseil Général à hauteur de 25% du coût HT de l'opération.
Pour ces restaurations ainsi que pour les autres objets, la DRAC peut être sollicitée.
Aussi, Madame le Maire invite désormais le Conseil Municipal à approuver les restaurations et à solliciter le Conseil Général et la DRAC.
Monsieur Francis BESSE si ces objets restaurés seront exposés.
Madame Sophie DESSUS répond qu'on exposera les tableaux, les livres posent des difficultés : vitrines adaptées,etc…

à l'unanimité

• APPROUVE les travaux de restauration d'objets classés et d'archives manuscrites.
• SOLLICITE du Conseil Général l'attribution d'une subvention au titre de la"restauration d'archives communales".
• MANDATE Madame le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant

20.02-RESTAURATION D'OBJETS CLASSES ET D'ARCHIVES MANUSCRITES

Approbation des restaurations et demande de subvention à la DRAC
Madame le Maire explique que la Ville détient des objets classés et des archives manuscrites anciennes qui nécessitent une restauration.
Les tableaux sont tous en mauvais état, les plaques funéraires sont dégradées par l'humidité, des livres divers nécessiteraient également d'être restaurés.
La restauration d'archives communales est subventionnée par le Conseil Général à hauteur de 25% du coût HT de l'opération.
Pour ces restaurations ainsi que pour les autres objets, la DRAC peut être sollicitée.
Aussi, Madame le Maire invite désormais le Conseil Municipal à approuver les restaurations et à solliciter le Conseil Général et la DRAC

A l'unanimité

• APPROUVE les travaux de restauration d'objets classés et d'archives manuscrites.
• SOLLICITE de la DRAC l'attribution d'une subvention à ce titre.
• MANDATE Madame le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant

QUESTIONS DIVERSES

Marie BASTIE regrette que l'association Les Restos du Cœur aient été oubliés sur la fiche pratique du journal municipal d'octobre 2005 et souligne une erreur concernant le don du sang. Elle signale une dégradation du dépôt du secours catholique et aborde les problèmes de vol au cinéma.
Paul BESSE demande à programmer le chemin du Veder avec les travaux de la voie du POC.
Sophie DESSUS est d'accord sur le principe mais dit que c'est très ouvrageux.
Il signale un terrain mal entretenu entre l'Hôtel BELLEVUE et l'assurance GAN, terrain qui est municipal et indique que les panneaux à l'angle de la rue Paul Langevin et rue du Pont Turgot gênent la visibilité des véhicules.
Marie-Christine MACHEMY demande qu'il soit interdit aux véhicules de tourner à gauche, de la rue Ste Eulalie à la rue des Buges.
Paul BESSE informe le conseil municipal que l'office de tourisme souhaite mettre en place une taxe de séjour.
Marie-Françoise FLAGEOLET informe l'Assemblée de la réglementation en la matière et souhaite que la Commission des Finances puissent donner un avis sur ce sujet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.