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Ouverture de la séance à 20 heures 40
Monsieur Paul BESSE fait remarquer qu'il n'a pas reçu les derniers comptes rendus des séances du 27/09 et 03/10. Ces collègues déclarent en avoir été destinataires, l'un d'entre eux sortant les documents. A la lecture de ceux-ci, Paul BESSE indique qu'il les a bien eu.
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Approbation de l'avenant n°5 à la convention souscrite avec la SEMABL
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Convention Publique d'Aménagement souscrite avec la Société d'Economie Mixte du Bas Limousin stipule la prise en charge du coût de cette CPA (article 2bis.1 du cahier des charges) et les conditions de rémunérations de la SEMABL (art 21 de ce même cahier des charges).
Or, pour assurer une meilleure lisibilité du coût de chaque opération conduite dans le cadre de la CPA, il apparaît nécessaire d'y intégrer la charge de l'équipe opérationnelle, estimée forfaitairement à 7% du prix de revient de ces opérations.
Il est donc proposé un avenant pour intégrer cette disposition dans l'article 2bis.1 du cahier des charges et invite l'Assemblée à approuver l'avenant n°5.
Approbation de la Convention entre la Région Limousin, la Ville d'Uzerche et la semabl
Mme le Maire rappelle que la Municipalité a engagé un programme global de redynamisation de son centre-ville par le biais d'une Convention Publique d'Aménagement, confiant notamment à la SEMABL l' Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (article 2.1 de la CPA).
Par ailleurs, il a été signé un contrat de Pôle structurant avec la Région LIMOUSIN, institution souhaitant être, entre autre, un acteur majeur de l'habitat. Dans cet esprit, il est proposé entre la Ville d'Uzerche, l'aménageur Semabl et la Région Limousin, une convention relative à la participation de la Région Limousin dans le cadre de l'OPAH d'Uzerche
En effet, la Région Limousin a entrepris une réforme du programme " Fonds Habitat Rural ", et souhaite désormais amplifier son intervention en faveur des OPAH, en apportant son concours, d'une part, au titre des aides au suivi-animation, et d'autre part, à la reconquêtes de logements vacants.
De fait, la Région n'étant pas signataire de la convention initiale de l'OPAH d'Uzerche, il est proposé aujourd'hui cette convention afin d'acter la participation financière de la Région Limousin dans l'OPAH d'Uzerche.
Concrètement, la Région subventionnera à hauteur de 30% de 40.000 les frais issus du suivi-animation.
Pour les travaux dans les bâtiments vacants destinés à la location, la Région peut s'engager à compléter les subventions de l'ANAH portant sur la réhabilitation de bâtiments vacants depuis plus d'un an et destinés à être remis sur le marché locatif, et ce au titre du programme Fonds Habitat Rural.
Pour les logements à loyer conventionné, l'aide de la Région correspond à 15 % maximum de la dépense subventionnée ANAH et ne peut excéder 4.500 € par logement financé.
Pour les logements à loyer libre, l'aide de la Région correspond à 10 % maximum de la dépense subventionnée ANAH et ne peut excéder 3.000 € par logement financé.
Pour la réhabilitation de bâtiments vacants destinés à être occupés par leur propriétaire, la Région peut également financer :
Enfin, la Région accepte le Déplafonnement pour Travaux d'Intérêt Architectural :
Il est constaté le surcoût financier supporté par les propriétaires bailleurs dans la restauration de bâtiments anciens présentant une grande qualité architecturale. Dans le cas d'un projet global d'amélioration à l'immeuble, les travaux liés à une typologie architecturale récurrente (balcons, ferronneries, toitures, façades, ouvertures, menuiseries) pourront bénéficier d'un déplafonnement.
Mme le Maire propose de souscrire cette convention avec la Région.
Paul BESSE : bâtiment nécessitant mise en valeur extérieure : égale à ceux de la ZPPAUP
Pas écrit, mais SEMABL/ABF - DRAC devront étudier financement auprès de la Région.
Approbation d'une modification des statuts
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche, en séance du 22 juin 2004, a souhaité modifier l'article 6 de ses statuts, et plus exactement les groupes de compétences optionnelles, en intégrant la " Politique enfance jeunesse ". Elle précise que les actions intercommunales relatives à la petite enfance et à la jeunesse correspondent à la tranche d'âge comprise entre 0 et 18 ans et qu'à ce titre, elle est compétente en matière de " Contrats Enfance ", " Contrats temps libres " à compter du 30décembre 2004.
Toutefois, pour une mise en place dans les meilleures conditions et compte tenu de la définition de l'intérêt communautaire avant le 18 août 2006, Mme le Maire propose au conseil de modifier et compléter les termes de l'article 6B des statuts modifiés comme suit :
Mme le Maire rappelle qu'il appartient désormais au Conseil Municipal de bien vouloir ratifier cette modification de l'article 6 des statuts de la Communauté de Communes.
Approbation de la convention à souscrire avec Réseau Ferré de France
M. Jean-Pierre LAVAUD rappelle à l'Assemblée que divers travaux ont été approuvés pour l'Avenue de la Gare, notamment pour l'assainissement.
Lors de la réalisation des travaux, il est apparu techniquement et financièrement plus intéressant de passer une canalisation dans un ouvrage du Réseau Ferré de France, nécessitant de fait une convention entre les deux institutions.
Cette dernière aurait une durée de 25 ans. La redevance d'occupation serait de 1.500 euros à devoir à la signature de la dite convention, la ville d'Uzerche versant par ailleurs une indemnité forfaitaire de 615,00 euros HT.
M. Jean-Pierre LAVAUD invite l'Assemblée à accepter cette convention.
Travaux d'assainissement
Approbation des travaux
Demande de subvention auprès du Conseil Général
Monsieur LAVAUD, Adjoint au Maire, indique que la Ville d'Uzerche a souhaité entreprendre une restructuration de l'avenue de la Gare, en coordination avec les services concernés. A ce titre, il est proposé aujourd'hui à l'Assemblée d'approuver la construction d'un réseau d'assainissement séparatif pour la RD 137, et ce en plusieurs phases.
L'ensemble des travaux consistent en un terrassement en tranchée pour pose des collecteurs et branchements particuliers (anciens branchements plomb), de la fourniture et de la pose des collecteurs, y compris des pièces de raccordement, de la construction de regards de visite avec tampon fonte, tests d'étanchéités et dossier de récolement compris.
L'ensemble de ces travaux est estimé à 255.000 euros Hors taxe.
La Ville a entrepris une étude de schéma directeur d'assainissement en 2001, réalisée par la société Centre d'Etudes Hydrauliques. Cette étude a permis de proposer les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées d'origine domestique provenant du bourg et des écarts.
Monsieur l'Adjoint au Maire invite l'Assemblée communale à :
Travaux d'assainissement
Approbation des travaux
Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
Monsieur LAVAUD, Adjoint au Maire, propose pour les mêmes travaux approuvés dans la délibération précédente, de solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau.
Travaux EAU POTABLE
Approbation des travaux
Demande de subvention auprès du Conseil Général
Monsieur LAVAUD, Adjoint au Maire, indique que la Ville d'Uzerche a souhaité entreprendre une restructuration de l'avenue de la Gare, en coordination avec les services concernés. A ce titre, il est proposé aujourd'hui à l'Assemblée d'approuver une restructuration du réseau eau potable entre le Pont SNCF et l'entrée de la Gare.
Ces travaux consistent à la mise en place, en tranchée commune avec le réseau d'assainissement, d'une conduite sur un linéaire de 560 mètres, de la reprise de branchements particuliers, notamment actuellement en plomb, et d'un renforcement de la défense incendie avec notamment, l'implantation d'un poteau supplémentaire en sus de la mise aux normes de celui existant.
L'ensemble de ces travaux est estimé à 55.000 euros Hors taxe.
Monsieur l'Adjoint au Maire invite l'Assemblée communale à :
Approbation des travaux
Demande de subvention auprès de l'Agence de l'EAU
Monsieur LAVAUD, Adjoint au Maire, propose de solliciter l'aide de l'Agence pour les travaux approuvés dans la précédente délibération.
Demande de subventions auprès du Département de la Corrèze
Monsieur LAVAUD, Adjoint au Maire, invite l'Assemblée à délibérer pour approuver les travaux d'éclairage public à réaliser conjointement au projet de dissimulation des réseaux électriques basse tension, sur la RD 137, du carrefour de la RD 920 au pont SNCF.
Ces travaux constituent un enjeu majeur pour l'amélioration de la sécurité des usagers de la rue.
Ces travaux d'éclairages publics consistent en :
pour un montant global estimé à 35.000,00 € HT.
Monsieur LAVAUD informe l'Assemblée que le Conseil Général de la Corrèze subventionne à hauteur de 35% de travaux plafonnés à 35.000,00 € HT, et invite donc l'Assemblée à solliciter cette aide au titre de la disposition " Eclairage public des bourgs et des villages ".
Approbation du projet et de sa réalisation
Demande de subvention FEDER
M GRADOR , Maire-adjoint, rappelle qu'en 2004, la ville d'Uzerche a engagé une étude de faisabilité d'un pôle d'échanges intermodal à la gare d'Uzerche. Cette étude a été réalisée par les cabinets ITER conseil en transport et GCAU architecte urbaniste.
Compte tenu du caractère particulièrement excentré de la gare SNCF, 3 composantes du projet ont été identifiées et distinguées avec un premier planning tenant compte des travaux prévus par ailleurs et des possibilités financières à court et moyen terme.
Plus précisément, l'étude a souligné le caractère très excentré de la gare, le mauvais état actuel de la voie départementale de desserte, son image de route de campagne trop large et sans trottoirs, le manque d'éclairage et de sécurité notamment pour le cheminement des piétons.
Cette étude dégage l'importance de donner à la gare un caractère d'entrée de ville, d'aménager totalement cette liaison vers le centre ville et, également, de valoriser l'ancienne voie du P.O.C. réservée à la circulation des piétons et cycles. Ces aménagements permettront une bonne insertion urbaine des équipements de transports et offrira des itinéraires de liaison sécurisés, esthétiques et urbains.
De plus, en collaboration avec le Conseil Général, les points d'arrêts de transports seront repensés pour dégager plus d'espaces, de sécurité et d'informations.
Enfin, l'aménagement du parvis de la gare sera entièrement réétudié en fonction du projet de développement de la gare d'Uzerche restructurant les espaces disponibles.
En 2005, la ville d'Uzerche a immédiatement engagé les études travaux correspondantes.
Concernant l'avenue de la gare, il est indispensable de restructurer les réseaux d'eaux usées et d'eau potable très vétustes et mal adaptés, d'enfouir les réseaux électriques et téléphoniques, de réduire la largeur de la chaussée à 6.00 m, de capter les eaux pluviales, et de construire des trottoirs dans l'esprit des aménagements déjà réalisés (revêtement de couleur, pavage, plantations et micros espaces verts).
L'ancienne voie du P.O.C. sera revalorisée entre la place de la petite gare et la RD 137 pour la réalisation d'une piste piéton et cyclable de 3.00 m de large stabilisée sur l'ensemble de l'itinéraire. Toutefois, entre la place de la petite gare et le viaduc du Pont Turgot, cette partie sera éclairée et revêtue par un enrobé à chaud entre deux bordurettes avec parement.
Ce projet a été décomposé en 5 phases exécutées sur quatre années successives conformément au tableau ci-dessous :
Le présent dossier concerne les travaux de toutes les phases qui seront réalisés en trois tranches -
Coût du projet et plan de financement prévisionnel
Le montant des travaux s'élève à :
Le présent dossier a pour but de solliciter auprès du FEDER une subvention pour un montant de travaux arrondi à 686 000,00 € H.T.
Paul BESSE s'étonne que soient mentionnées la reconstruction du quai de la gare, ainsi que la réfection de la façade.
Jean-Paul GRADOR répond qu'il doit s'agir des quais destinés aux autocars SNCF, qui sont à l'extérieur de la gare. Il ajoute qu'il est nécessaire que soient mentionnés ces travaux si la SNCF veut prétendre à des subventions auprès du FEDER , en les intégrant au projet global de pôle intermodal. De même, la Ville sollicitera le concours de la SNCF sur certains travaux réalisés par la Ville.
La même délibération est soumise à l'approbation du Conseil, pour solliciter l'aide de la Région.
Approbation du Marché
M LAVAUD informe l'Assemblée que plusieurs offres d'étude ont été faites à la Commune dans le cadre de la mise en place d'une unité de déshydratation de la station d'épuration. Il souhaite conclure un acte d'engagement avec SOCAMA, Maître d'œuvre privé, pour la réalisation de l'étude, au prix forfaitaire de 19.500 euros HT, consistant à la production d'un avant projet sommaire, à l'étude du projet, à la production d'un avant projet sommaire, à l'étude du projet, à l'assistance pour la passation des contrats de travaux, à la direction d'exécution des dit contrats.
Acceptation de la demande d'adhésion au sein du S.I.A.V.
Monsieur Jean-François BUISSON, Conseiller Municipal, rappelle que l'Assemblée Communale, dans sa séance du 20 mai 2003, avait approuvé la transformation du S.I.A.V. en Syndicat Mixte et à la carte dénommé " SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE ET A LA CARTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA VEZERE ", et d'autre part, qu'elle avait accepté l'adhésion à certaines compétences transférées.
Lors de son comité du 3 Décembre 2005, le SIAV a informé que la commune de SALON LA TOUR a souhaité adhérer au SIAV pour l'ensemble des compétences non déjà transférées à un autre E.P.C.I., notamment à la compétence n°3 " restauration, entretien aménagement et protection des berges de l'ensemble des rivières et ruisseaux ".
Conformément à l'article 12 des statuts du SIAV, Monsieur Jean-François BUISSON propose de délibérer sur l'adhésion de la commune de SALON LA TOUR.
Programme 2006 - arrivée par fax ce jour à 17 h 30 - L'étude n'a pu être faite, reprise au prochain conseil municipal
Paul BESSE souligne qu'il ne s'agit plus du " Syndicat de la Vézère ", mais de celui de celui de ses affluents ; Jean-Pierre LAVAUD répond qu'effectivement, les limites territoriales de compétence se sont élargies, les limites n'étant plus vraiment définies.
Approbation des cessions acquisitions de terrains entre les deux institutions
M. Jean-Paul GRADOR rappelle que le Centre Hospitalier Gériatrique projette de construire une maison de retraite sur la Commune d'Uzerche.
Pour cette réalisation, l'Assemblée communale avait acté le principe consistant à céder au centre, rue Raymond SIDOIS, une partie de la parcelle n°224 cadastrée section AH, pour une superficie approximative de 9.000 m².
Initialement, cette cession était proposée en don.
Désormais, comme il en avait été convenu lors du vote, il est proposé d'approuver la cession de la dite parcelle dans la superficie de 9.000 m², toujours à titre gratuit, mais il est convenu par ailleurs, que la Commune d'Uzerche acquiert, également à titre gratuit, un terrain propriété du centre gériatrique, de 17a02, situé en bordure de Vézère.
Mme le Maire indique que Monsieur Stéphane BARON souhaite acquérir un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, plus exactement la parcelle 319 d'une contenance de 32a63ca.
Jean-Paul GRADOR indique que Fabrice LESCURE souhaite acquérir un terrain au Faubourg de la Pomme, plus exactement,
Mme le Maire informe l'Assemblée d'une promesse d'achat faite par Monsieur MARINET, représentant de la société JDM PROMOTION, consistant en l'achat d'un terrain d'environ 8800 m², propriété de la Ville d'Uzerche (Champ de Foire), pour y réaliser, sous réserve de l'obtention du permis de construire, une maison médicale et une résidence de 20 logements.
Après lecture de la promesse d'achat, Mme le Maire invite l'Assemblée à délibérer.
Jean-Paul GRADOR indique que la SCI ALEXANDRA, représentée par Monsieur Daniel LAMICHE, domicilié avenue du Président J.F. Kennedy - 92160 ANTONY, est propriétaire d'une parcelle de terrain sise avenue de la Gare - 19140 UZERCHE, cadastrée section AE n° 202 d'une contenance de 5355 m².
Ce terrain n'étant pas utilisé par la SCI ALEXANDRA, cette dernière a proposé à la Ville de l'acquérir.
Il a été convenu entre les parties, une cession au prix d'estimation des domaines €.
M. Guy LONGEQUEUE expose au Conseil Municipal que le contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités de ce nouveau contrat.
M Guy LONGEQUEUE donne lecture des différentes propositions faites par divers organismes, étant précisé que les prestations contenues dans les contrats, différent selon les organismes. Il est proposé de retenir l'offre de la CNP.
M Guy LONGEQUEUE expose au Conseil Municipal qu'il convient de prévoir les modalités de gestion du contrat d'assurance qui vient d'être conclu avec la C.N.P. pour les risques statutaires du personnel.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de la CORREZE peut assurer cette gestion dans le cadre des missions facultatives que les collectivités qui lui sont affiliées peuvent lui confier en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
En conséquence, Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal de demander au Centre de Gestion de continuer d'assurer cette mission et de l'autoriser à signer avec cet établissement la convention qui en régit les modalités.
Approbation du contrat d'apprentissage de M. Aurélien MIKULEC
Madame le Maire propose de favoriser la préparation d'un CAPA travaux paysagers, en relation avec le CDFAA Les Vaseix 87430 VERNEUIL SUR VIENNE.
Il convient de souscrire un contrat d'apprentissage en secteur public à cette fin.
Indemnité de Conseil à Mademoiselle BALY
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire Adjoint, rappelle qu'au cours de l'année 2005, Melle BALY, Comptable du Trésor de la Trésorerie d'Uzerche, a assuré ses fonctions durant toute l'année civile.
Considérant les services rendus par Melle BALY en sa qualité de conseil financier de la ville, Monsieur le Maire Adjoint propose de lui allouer une indemnité de conseil, pour l'année 2005, d'un montant de 991,97 €.
Indemnité de confection de documents budgétaires 2005 à Mademoiselle BALY
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Maire Adjoint, rappelle qu'au cours de l'année 2005, Melle BALY Comptable du Trésor de la Trésorerie d'Uzerche, a assuré ses fonctions durant toute l'année civile.
La Ville d'Uzerche l'a sollicité pour des renseignements et conseils nécessaires à la préparation de documents budgétaires. Ce travail n'est pas une obligation professionnelle. Conformément à l'arrêté du 16 décembre 1983, Monsieur le Maire Adjoint propose donc de lui allouer, pour l'année 2005, une indemnité de confection de documents budgétaires de 45,73 €.
Acquisition d'un test psychologique
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjoint au Maire rappelle à l'assemblée Communale qu'il existe au Groupe scolaire des Buges un Réseau d'aide spécialisé pour les enfants en difficulté - actuellement une soixantaine d'enfants répartis sur quinze communes bénéficient de ce service .
Afin d'aider ces élèves âgés de 2 ans ½ à 12 ans, il est nécessaire d'acquérir un test psychologique (Test K-ABC) d'un montant de 1126.67 € T.T.C.
Madame le Maire sollicite l'assemblée pour l'achat de ce test et pour la répartition des frais aux différentes Communes concernées.
Demande de subvention auprès du Conseil Général
Demande de subvention auprès de l'ETAT
En conseil d'Ecole Elémentaire, Madame DESSUS, Maire d'UZERCHE a été informée de la nécessité d'acquérir 3 ordinateurs PC portables , une imprimante et un appareil photo numérique pour l'école primaire afin de renouveler le matériel ancien et continuer d'équiper l'école.
Actuellement, les Mairies peuvent bénéficier d'une subvention de 80 % du montant H.T. (repartis 30 % du Conseil Général et 50 % Préfecture au titre de la D.G.E., les 20% restant à la charge de la Commune) pour l'informatisation des écoles primaires.
Le montant H.T. de cet achat s'élèverait à 3.075,00 € H.T.
Approbation des devis
Demande de subventions auprès du Conseil Général et du Ministère de la Culture
Madame le Maire explique qu'un des ouvrages anciens qui avaient été fortement endommagés par l'incendie de la Mairie d'octobre 1950 a fait l'objet d'une visite de contrôle de la part de Monsieur le Directeur des Archives Départementales de la Corrèze. D'après son rapport il s'agit d'un incunable non identifié : 30 x 17 cm. (30 x 21 cm. à l'origine inconnue), 3 cm d'épaisseur de feuillets très fragilisés par le feu, manipulation exclue avant travail de restauration lourde.
Monsieur le Directeur des Archives Départementales de la Corrèze demande de le faire restaurer d'urgence en raison de la fragilité des bords de feuillets calcinés et acides.
Conformément à la loi, plusieurs devis ont été demandés à différentes entreprises habilitées pour ce type de restaurations : La Reliure du Limousin, l'Atelier Quillet et Kossmann Laboratoire.
Après examen des devis et avis de Monsieur le Directeur des Archives Départementales de la Corrèze, le devis de KOSSMANN Laboratoire d'un montant TTC de 422,19 € a été retenu
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver ces travaux, à voter le plan financement et à solliciter du Conseil Général une subvention de 25 % du montant T.T.C. de la dépense. Par ailleurs, Mme le Maire précise qu'à la demande du Directeur des Archives Départementales, elle propose de présenter le devis de restauration au Conseil Scientifique du Ministère de la Culture afin de pouvoir obtenir une subvention de la DRAC sur des crédits de la Direction du livre et de la lecture dans le cadre du Plan d'action du patrimoine écrit (PAPE).
Madame le Maire explique que conformément à la loi du 22 juillet 1983 (article 56), le Conseil Municipal doit délibérer sur la conservation des itinéraires de randonnée. Ceux-ci peuvent comprendre des voies publiques, des sentiers faisant partie de propriétés privées qui feront l'objet de conventions avec leur propriétaire, ou des chemins ruraux.
Le P.D.I.P.R. n'a pas vocation à résoudre le problème de l'entretien des sentiers, mais à les protéger de toute aliénation.
Cette délibération comporte l'engagement par la commune de :
La suppression d'un chemin inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ne peut, dès lors, intervenir que sur décision expresse du Conseil Municipal qui doit avoir proposé au Conseil Général un itinéraire de substitution de même valeur, adapté à la pratique de la promenade et de la randonnée.
Après avoir pris connaissance des itinéraires recensés sur les cartes jointes par le Comité Départemental du Tourisme, le Conseil Municipal doit délibérer sur la proposition du Président du Conseil Général qui a retenu les chemins désignés ci-après :
Petite randonnée :
Jean-François BUISSON s'abstient
Cantine scolaire des Buges - Prix des repas
Marie-Françoise FLAGEOLET : taxe de séjour - Paul BESSE souhaite que l'on se renseigne auprès d'autres communes qui appliquent une taxe de séjour.
Nécessité de répondre préalablement à divers points, proposition de la création d'une commission de travail : Paul BESSE, Marie-Françoise FLAGEOLET, Catherine CHAMBRAS, Mademoiselle BALY, association des Commerçants.
Paul BESSE signale la présence de panneaux " sauvages " installés à l'angle de l'avenue du Général de GAULLE et rue du Pont TURGOT ; S'ensuit une réflexion sur la signalisation des commerçants à mettre en place : panneaux avec plan de situation des communes, panneaux indiquant simplement " tous commerces " Aucune décision n'est arrêtée.
Paul BESSE signale :
L'état de malpropreté de certains containers à déchets (route de St Ybard, Petite gare)
La nécessité d'entretenir le chemin de l'abreuvoir,
L'existence d'une crèche flottante à Nantes et l'oppose à l'interdiction faite de recevoir des enfants dans le bâtiment de la minoterie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.