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Ouverture de la séance à 20 heures 35
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Approbation du compte-rendu annuel arrêté au 30 novembre 2005
et approbation de la participation 2005
Madame le Maire invite Léo DELON, Directeur de la Société d'Economie Mixte du Bas Limousin, à exposer à l'Assemblée le Compte-rendu Financier Annuel à la Collectivité (CRAC), arrêté au 30 novembre 2005, relatif à l'exercice clos au 30 juin 2005, conformément aux clauses de la Convention Publique d'Aménagement, pour le programme de revitalisation et de mise en valeur du Pôle urbain d'Uzerche.
A ce titre, Léo DELON présente une synthèse du bilan arrêté au 30 juin 2005. Il en ressort que l'Equipe Opérationnelle est composée d'un chef de projet à plein temps et d'une chargée d'opération à temps partiel.
De plus, il explique que les opérations terminées (parking Elmetti, Lion d'Or, Vignes) seront rendues en comptabilité à la Ville en 2006. Enfin, il indique que les travaux débutés sur les espaces publics du centre ancien vont se dérouler sur l'année 2006, et sous réserve que les subventions relatives à ces opérations soient versées avant la fin d'année civile, ces chantiers seront également remis à la Ville pour intégration au Budget Communal de l'année 2006.
Frédérique REAL s'étonne que le département ne finance pas le projet. M. DELON explique que si la Région finance, le Département n'intervient pas.
Paul BESSE avait noté en 2003 que l'estimation du coût des parkings du Lion d'Or et de la Place Elmetti s'élevait à 480.000 € et remarque qu'aujourd'hui le coût actuel est bien supérieur. M. DELON répond qu'il s'agissait alors d'une estimation, mais s'engage à faire l'historique des opérations.
De plus, Paul BESSE souligne qu'à titre personnel, il a eu des difficultés à avoir un interlocuteur auprès de la SEMABL. M. DELON s'en excuse et explique ce dysfonctionnement par l'absence non remplacée de Mme DUSSAUSSOYS, en arrêt maternité.
Approbation de l'avenant n°6 à la convention souscrite avec la SEMABL
Madame le Maire informe l'Assemblée, elle propose désormais d'approuver l'avenant n°6 à la Convention Publique d'Aménagement souscrite avec la SEMABL afin de préciser plusieurs points :
Madame le Maire invite donc à approuver l'avenant n°6.
Mme le Maire informe l'assemblée qu'un cabinet spécialisé a étudié la possibilité d'une illumination des édifices remarquables de la commune. Un rendu global a été présenté, démontrant la nécessité de réaliser ces travaux en plusieurs phases. Il est proposé pour l'année 2006, d'illuminer l'élément fort de la ville ancienne, l'abbatiale d'Uzerche.
Mme le Maire indique que ces travaux sont subventionnables par le Conseil Général au titre d'illumination des édifices remarquables des communes, à hauteur de 35 % du coût HT de l'opération à réaliser. Elle informe également l'assemblée, qu'EDF sera sollicité ainsi que les parlementaires corréziens, dans le cadre du chapitre 6751 " divers travaux d'intérêt local ".
Paul BESSE demande à connaître la consommation électrique induite. Mme DESSUS lui répond qu'à cette occasion tout le matériel actuel sera revu (Ampoules faible consommation, système de programmation ….) Une étude d'EDF est en cours sur l'ensemble de l'éclairage public de la Ville, avec un rendu programmé en avril 2006.
Jean-François BUISSON rappelle que cette délibération n'avait pas pu être approuvée lors du précédent Conseil Municipal, l'information du programme 2006 ayant été transmise par fax, trois heures avant notre Assemblée.
Jean-François BUISSON informe les membres du Conseil du programme pluriannuel de restauration et d'entretien de la ripisylve du cours d'eau " Le Brunou ", d'un linéaire de 5.200 mètre, consistant en des travaux de restauration des berges communales, entraînant une participation financière de la Ville d'Uzerche, à hauteur de 6.136 euros.
De même, il rappelle que le SIAV sera chargé de l'entretien des points particuliers de la Vézère, notamment des aires de débarquement et de passes à canoës sur la Commune d'Uzerche et propose de solliciter le concours du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Vézère pour l'exécution de ces travaux
Il invite l'Assemblée communale à approuver le programme 2006 et à en fixer le financement.
Approbation du POS révisé en PLU
Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint rappelle la procédure suivie pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, des nombreuses réunions publiques enquête incluse, pour faire de ce document un élément essentiel dans le cadre de la redynamisation de la ville.
Mme DESSUS soumet aujourd'hui le document final, et invite l'Assemblée à l'approuver.
Approbation de la cession d'un terrain pour création d'un lotissement
Mme le Maire informe l'assemblée que le promoteur de la future gendarmerie propose d'acquérir le terrain communal contigu pour créer un lotissement de 28 lots. Il souhaite prendre à sa charge la totalité des frais d'études, de voirie, de réseau, …et en contre partie, au lieu d'acquérir la parcelle moyennant un prix, il propose que la Ville devienne propriétaire de deux des 28 lots. L'aménageur cédera la voirie à la commune à l'issue de l'opération, après avoir refait une couche de propreté de cette voirie.
Mme le Maire indique que la société GLS France a souhaité acquérir un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud.
Mme Françoise FOURNEAU cède à la commune, pour la somme de 24 578 €, les parcelles cadastrées :
La commune d'Uzerche cède à la société GLS les parcelles cadastrées :
au prix habituel de 0,30 centimes d'euro HT
Madame Sophie DESSUS, Maire d'Uzerche, informe l'Assemblée que Mme Liliane SOLEIHAVOUP, agent de la commune d'Uzerche, a eu un accident le 2 décembre 2005 pendant ses heures de services aux Buges.
Le médecin a mentionné que son état justifiait l'intervention d'une aide ménagère en sortie d'hôpital, ce à raison de 30 heures par mois pendant deux mois.
En application des textes en vigueur, sachant que la mutuelle du fonctionnaire en question a pris à sa charge 12 heures d'aide ménagère, il revient à l'employeur de supporter les 48 heures restantes.
De ce fait, il est proposé, dans le cadre de la jurisprudence en la matière, de reconnaître l'imputabilité au service, et sur pièces justificatives, de prendre en charge les frais d'aide ménagère supportés par Liliane SOLEIHAVOUP, charges liées directement à l'accident de service.
Il invite l'Assemblée communale à délibérer.
Mise en conformité
Madame Sophie DESSUS, Maire d'Uzerche, informe l'Assemblée que de nouveaux textes sont venus modifier le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux.
Il s'agit essentiellement de texte qui modifie le cadre d'emplois de la catégorie C et le reclassement dans les échelles de rémunération 3,4 et 5. A titre d'exemple, le cadre d'emplois des agents d'entretien territoriaux disparaît, il est remplacé par le cadre d'emplois des agents territoriaux des services techniques, qui ne comporte qu'un seul grade, celui d'agent des services techniques, doté d'une seule échelle de rémunération, la n°3.
Ces reclassements dans les échelles entraînent des conséquences sur la reprise d'ancienneté. Il est précisé qu'il y a lieu d'appliquer à chacun le régime indemnitaire du cadre d'emploi, tel que défini pour la commune d'Uzerche, par des tableaux annexes.
Approbation de principe
Guy LONGEQUEUE, adjoint au Maire, rappelle l'Assemblée qu'en date du 28 mars 2001, le Conseil municipal avait décidé de rembourser les frais de transports des élus municipaux exposés dans l'accomplissement des missions, et ce sur présentation d'un état de frais, de conventions et de factures.
Monsieur l'adjoint au Maire indique que cette délibération ne prend pas en compte les frais éventuels de restauration. Or des élus sont allés visiter en Corrèze différentes maisons de l'enfance avec restaurants scolaires, pour apprécier leur mode de fonctionnement, l'usage de ces lieux par le public et par les agents, s'entretenir avec les intéressés pour mieux appréhender les projets et les financements, tant de l'investissement que du fonctionnement, aux fins de mieux maîtriser un tel projet sur Uzerche.
A ce titre, outre les frais de transport, un repas en commun a été pris. Pour rembourser ce dernier à l'élu en ayant fait l'avance, il y a lieu pour régularisation, de proposer le remboursement des frais de repas.
Approbation de l'avenant n°1au bail souscrit avec le CA-Centre France
Guy LONGEQUEUE rappelle que le Conseil Municipal a approuvé la Convention souscrite avec le Crédit Agricole Centre-France, relative à la restructuration d'immeubles et de terrains sis Place Elmetti et place de l'Hospice. Dans le cadre de cette convention, il a été signé un bail entre la Ville et l'établissement pour l'occupation de l'immeuble Place de l'Hospice, propriété de la Ville, pour un loyer de 22.592 euros, valeur indice de référence 4ème trimestre 2002.
La durée de ce bail devait s'achever à la date à laquelle la nouvelle agence ouvrait. Or la gestion des coffres des particuliers a nécessité de poursuivre le bail, au delà du 15 octobre 2005, date à laquelle la nouvelle agence était ouverte à sa clientèle. Dans les faits, l'ensemble du bâtiment a été remis à la Ville au 1 Janvier 2006.
Le Crédit Agricole ayant permis à la Ville de commencer des travaux dans certains étages, il est proposé de minorer le bail sur la période du 16/10/2005 au 31/12/2005, sur la base des mètres carrés utilisés par l'établissement bancaire. Ainsi, le Crédit Agricole sera redevable, sur cette période, d'un loyer auquel sera appliqué un coefficient de 210/650.
Guy LONGEQUEUE invite au débat.
Acquisition de bien mobilier
Jean-Pierre LAVAUD indique que le Crédit Agricole a proposé de céder l'ensemble de son mobilier de l'ancienne agence, au prix global de 1.400,00 euros.
Mme le Maire invite au débat.
Paul BESSE estime que le Crédit Agricole aurait pu le céder gratuitement.
Approbation d'une vente de bien mobilier à la Fédération Départementale de la Chasse
Madame Le Maire indique que la fédération départementale de la Chasse a proposé d'acquérir du mobilier appartenant à la ville, pour 950,00 euros.
Mme le Maire invite au débat.
Suite aux investissements réalisés par la commune, Madame Frédérique REAL indique que la Ville a postulé au concours des villages fleuris.
Pour la deuxième fois, la Ville d'Uzerche obtient une reconnaissance, grâce entre autre au travail sérieux accompli par le personnel des services techniques.
Suite à cette distinction, le Conseil Général a remis un chèque de 200 €. Pour encaisser cette somme, il y a nécessité de délibérer.
Marie-Françoise FLAGEOLET, Maire-Adjoint, rappelle que la médiathèque acquiert annuellement des ouvrages, mais également des vidéocassettes et compact disk, afin de compléter le fonds documentaire.
Mme le Maire-Adjoint invite l'assemblée communale à accepter ces acquisitions et à les imputer à la section investissement sur le budget de l'exercice 2006.
Marie-Françoise FLAGEOLET, Maire-Adjoint, informe l'Assemblée Communale qu'un concert en l'Abbatiale Saint-Pierre d'UZERCHE aura lieu le 08 Août 2006 à 21 H. dans le cadre du Festival de la Vézère.
Mme le Maire-Adjoint invite le Conseil à en délibérer.
Monsieur J-P GRADOR, Maire-Adjoint, indique avoir rencontrer M Jean ESTORGES, propriétaire de la parcelle cadastrée section AE n°204, contiguë à l'impasse Georges BRASSENS, afin d'envisager l'acquisition d'une partie de sa propriété pour élargir la voie communale.
En accord avec M ESTORGES, le cabinet de Gérard DUBROCA a été missionné pour établir un document d'arpentage. Sur cette base, la Commune d'Uzerche se propose d'acquérir la parcelle délimitée par le Cabinet DUBROCA, d'une contenance de 333 m², actuellement propriété de Monsieur Jean ESTORGES, le tout au prix de 12,20 euros le m².
Madame le Maire invite l'Assemblée à en délibérer.
Jean-Paul GRADOR intervient au sujet de la DDE, concernant la suppression de la subdivision d'Uzerche : saisie du Préfet avec une lettre du Maire appuyé par son Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.