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Ouverture de la séance à 20 heures 40
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Demande formulée auprès du Préfet de Région
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la décision de réaliser une ZONE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL URBAIN ET PAYSAGER (Z.P.P.A.U.P.) est une démarche volontaire qui met en évidence un souci de protéger avec méthode et rigueur un patrimoine naturel et urbain considéré comme important pour les habitants d'UZERCHE, comme pour la collectivité dans son ensemble.
Le Conseil Municipal a décidé par délibération du 26 mars 2002 de mettre à l'étude une Z.P.P.A.U.P sur le territoire de la Commune suivant la procédure réglementaire en vigueur. Par délibération du 22 novembre 2004, le Conseil Municipal a approuvé l'étude réalisée par le cabinet " Une fenêtre sur la Ville " et a demandé à Monsieur le Préfet d'engager dans les meilleurs délais une enquête publique.
Suite à enquête publique et à une demande auprès du Préfet de Région pour recueillir l'avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites, il est désormais demandé à Monsieur le Préfet de Région de prendre l'arrêté de création de la ZPPAUP.
Approbation d'aménagement d'une piste forestière
Madame le Maire informe l'Assemblée communale que les travaux d'ouverture du chemin des Berges de la Vézère reliant Uzerche au Gour Noir ont été achevés en 2005.
Ces travaux faisaient l'objet du programme de création de pistes forestières mis en place à la suite de la tempête de fin 1999.
Ils ont permis de dégager les nombreux arbres et souches tombés dans la Vézère et de diminuer les risques d'inondation en cas de crue.
En 2006, il y a lieu de procéder à l'aménagement paysager de ce chemin, consistant en la plantation d'une ripisylve d'aulnes et de saules et, à l'arrière de la piste, coté talus, d'arbres d'essence locale de façon dispersée (chênes, châtaigniers, charmes, etc…)
Un apport de terre végétale sur les parties limitées par des prairies finalisera les bordures du chemin qui seront végétalisées par un semis de graminées.
Ces travaux, après estimation des services techniques de la Ville, s'élèvent à la somme de 10.000 €.
Madame DESSUS invite l'Assemblée à délibérer.
Approbation de principe d'indemnisation de l'exploitant agricole
Madame le Maire rappelle que la Ville d'Uzerche a acquis un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, et plus exactement les parcelles cadastrées section AY n° 76 en partie, section ZC n° 29 en partie et n° 48 en partie, sur lesquelles Monsieur Didier VILLATOUX exerçait une activité agricole, en tant que locataire.
Afin de prendre en compte le préjudice supporté par Monsieur VILLATOUX (perte d'exploitation sur 4 ha selon le protocole départemental, arrière fumure de 4 ha, perte des droits à paiement unique sur 6 ha, perte de la prime herbagère agro environnementale sur 6 ha), il est proposé une indemnisation, calculée avec Comptacor, de 18783,69 €.
Madame le Maire tient à remercier M. Didier VILLATOUX pour son civisme, il permet en cédant ces terrains, l'installation d'une entreprise.
Elle invite l'Assemblée à délibérer.
Approbation d'une indemnité à verser pour solde de contentieux
Madame le Maire rappelle qu'afin de procéder à l'élargissement du Chemin Départemental n°2, mur de soutènement a été démoli. Ce mur devant être reconstruit par la suite, le conseil, à l'unanimité, approuve le versement d'une indemnité aux propriétaires, arrêtée à 11500 euros.
Approbation du projet et de sa réalisation et demande de subvention au Conseil Général au titre des routes départementales pour la RD 137
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire rappelle que cette délibération a déjà été approuvée à l'unanimité par le Conseil Municipal mais a fait l'objet d'un rejet par le Conseil Général.
Devant l'intérêt communal, et face à la demande persistante des riverains et usagers de cette artère principale, il est proposé de représenter ce dossier au Conseil Général de la Corrèze.
L'Adjoint au Maire rappelle donc que des aménagements sont nécessaires Avenue de la Gare qui est une voie départementale reliant la Gare SNCF au Centre Ville.
Les accotements de cette route ne sont pas aménagés et présentent soit des fossés soit des banquettes enherbées.
Le projet consiste donc à protéger et améliorer la circulation piétonne afin que le voyageur puisse emprunter cet axe en toute sécurité
La première des quatre tranches de travaux correspond à la partie de la voie départementale située entre la route départementale RD 920 et le pont SNCF et consiste en des travaux d'assainissement pluvial, de pose de bordures et caniveaux sur le domaine public de la commune.
Il propose de solliciter auprès du Département une subvention au titre des routes départementales en traverse des bourgs et des agglomérations à hauteur de 35% du coût HT de l'opération à réaliser.
Monsieur Paul BESSE demande si le rejet est motivé.
Madame Sophie DESSUS répond que le Conseil Général ne donne jamais la raison de son refus, aucune réponse technique ou juridique n'a été donnée. Elle invite les conseillers municipaux à analyser la répartition des aides du Conseil Général par communes.
Approbation du programme 2006
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire propose de solliciter le Conseil Général pour la voirie au titre de l'année 2006, afin de subvenir à divers travaux courants en la matière.
Le Conseil Général n'ayant pas délibéré sur le principe et son montant au titre de l'année 2006, la commission plénière devant se réunir sur ce sujet le 8 juin 2006, il est proposé de reporter la décision communale au prochain Conseil Municipal.
Approbation de l'application du nouvel indice de révision des loyers à tous les contrats de location
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle que tous les locaux communaux loués le sont par contrat. Ces contrats stipulent une révision annuelle du montant des loyers en fonction de l'indice des coûts de la construction transmis trimestriellement par l'INSEE.
Un nouvel indice de référence existe depuis le 1er janvier 2006.
Il est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant aux contrats pour prise en compte de cette nouvelle législation, à l'ensemble des locaux communaux loués.
Approbation d'un bail pour les locaux de la Trésorerie
La Trésorerie a adressé sa lettre de résiliation de son bail pour les locaux du Pensionnat Sainte Marie, et ce pour le 1er juin 2006. Sachant que la Trésorerie aura jouissance à compter du 15 mai 2006 des nouveaux locaux de l'ancien immeuble du Crédit Agricole Place de l'Hospice, il est proposé de souscrire un nouveau contrat avec la Trésorerie Générale et de fixer un montant de loyer annuel hors charges de 9500 euros.
Monsieur Paul BESSE demande qui fixe le loyer.
Monsieur Frédéric FILIPPI dit que ce sont les domaines qui fixent ce montant et que la Ville d'Uzerche n'a pas à donner son avis sur ce montant.
Monsieur Paul BESSE indique que l'Etat outrepasse ses droits.
Approbation de l'achat d'un cadeau pour 2006
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, informe l'Assemblée qu'il est proposé, au titre de l'année 2006, l'achat d'un cadeau pour la ville de Serravalle Pistoiese en Italie, et plus particulièrement une œuvre en bois réalisée par Monsieur ROUFFY, pour la somme de 430 €.
Elle invite l'Assemblée à délibérer.
Approbation des conventions avec l'Association " Couleur Vézère "
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, informe l'Assemblée Communale que l'Association " Couleur Vézère " a fait connaître son intention d'organiser des stages et des concerts de Jazz Vocal à Uzerche du 23 au 30 juillet 2006.
Ces stages qui se dérouleront à l'Ancien Lycée seront accessibles à toute personne souhaitant découvrir ou se perfectionner dans la pratique du Jazz Vocal à partir des standards, tant américains que français. L'Association s'est assurée le concours de deux artistes de renoms : Christine LEGRAND et Marc THOMAS.
Elle invite le Conseil à approuver les conventions entre la Commune d'Uzerche et l'Association " Couleur Vézère " qui fixent les modalités d'organisation de ces stages et concerts, autour de l'œuvre de Boris VIAN.
Monsieur Francis BESSE demande si la subvention de 4500 euros est à prévoir tous les ans.
Madame DESSUS répond qu'il faut apprécier chaque année, comme pour toute association, le bilan financier de l'année écoulée, le rendu de l'activité, et le programme à venir.
Monsieur Paul BESSE demande pourquoi cette subvention est traitée à part, et non avec les autres subventions aux associations.
Il lui est répondu qu'il s'agit d'une convention. De plus, il y a trois concerts produits, ce n'est donc pas une subvention. En outre, il est précisé que la Caisse des Dépôts et Consignations propose un mécénat sur trois ans.
(17 voix POUR, 1 abstention : Paul BESSE))
Collège Gaucelm FAIDIT- Projet " Grandir en Europe "
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, explique que le Collège Gaucelm FAIDIT est l'initiateur et le coordonnateur d'un projet européen intitulé " Grandir en Europe " qui regroupe des établissements allemand, italien, turc, polonais et suédois. Son lancement est effectif depuis la rentrée scolaire 2004.
Deux voyages sont organisés dans le cadre de ce projet. En mai 2006, une réunion de projet a lieu en Turquie, puis un échange est organisé avec la Pologne. Ces deux voyages ne concernent qu'un nombre réduit d'élèves, en raison du coût relativement élevé dans le cas de la Turquie, ou parce qu'il s'adresse aux élèves ayant accueilli un correspondant à Uzerche en mai 2005, dans le cas de la Pologne.
Elle propose d'accorder une subvention d'un montant de 500 € au Collège afin de limiter le prix demandé aux familles pour ces deux voyages.
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
Monsieur Paul BESSE fait remarquer que la Turquie fait partie de ce programme européen.
Attribution de subvention à la classe à Projet d'action culturelle
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, explique que Mmes CAPELLI et LAMICHE, Professeurs des Ecoles à l'Ecole Elémentaire du Groupe Scolaire des Buges, souhaitent mettre en place un projet artistique et culturel concernant les arts plastiques et plus particulièrement l'art des fresques, avec l'aide de Mr Joël THEPAULT, plasticien à CUSSAC en Haute-Vienne.
Elle propose d'accorder une subvention d'un montant de 346 € à la coopérative de l'école pour ce projet.
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
Attribution de subvention à la classe à Projet d'action culturelle
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, explique que Madame FROIDUROT, Professeur des Ecoles de la classe CM2 à l'Ecole Elémentaire du Groupe Scolaire des Buges, souhaite mettre en place un projet artistique et culturel (création d'un cd rom " le petit chaperon rouge ").
Elle propose d'accorder une subvention d'un montant de 400 € à la coopérative de l'école pour ce projet.
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
Année 2006
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle à l'Assemblée qu'une convention a été souscrite entre la Ville d'Uzerche et l'Association Services PROx pour la mise en place d'actions d'insertion.
Dans ce cadre, la participation financière de la Ville d'Uzerche est de deux formes :
Monsieur Guy LONGEQUEUE propose au Conseil d'approuver le versement d'une subvention de 11 000 €.
Monsieur Paul BESSE remarque que deux associations ont disparu dont celle des commerçants. Madame Marie-Françoise FLAGEOLET répond que c'est la Communauté de Communes qui verse désormais une subvention à l'association des commerçants.
Année 2006
Monsieur Paul BESSE remarque que le budget du CCAS est aujourd'hui de 56.295 €, alors qu'il était en 1995 de 130.000€, et en demande la raison.
Monsieur Frédéric FILIPPI répond qu'il est présent depuis 4 ans, et qu'il ignore les raisons qui motivaient un budget de 130.000 euros. Sauf que cette somme devait comprendre budgétairement les activités du Centre de Loisirs. En revanche, depuis 3 ans, la commune principale contributrice du CCAS et du Centre de Loisirs, veillent à ce que ces budgets perçoivent le strict nécessaire, plutôt que de constituer des réserves financières inutiles et préjudiciables au budget communal.
Monsieur Paul BESSE remarque que le budget du CRDAP est de 19.000€, et qu'en 1995 il était de 9000€.
Monsieur Frédéric FILIPPI répond qu'il y avait en 1995 mise à disposition de personnel municipal, qui ne rentrait pas dans le montant de la subvention. Aujourd'hui, le montant de la subvention correspond à la réalité.
Année 2006
sous réserve des documents qui sont à fournir par le CRDAP. De plus, si ces sommes sont versées, elles seront amorties sur 5 ans à partir du budget primitif 2007
Fixation de la participation des communes ayant des enfants inscrits au Collège
Pour l'année 2006, et pour les élèves du Collège d'UZERCHE, si le Conseil Municipal lui en donne mandat, Madame le Maire décidera d'ouvrir à titre exceptionnel la piscine municipale et d'embaucher un maître nageur sauveteur.
Dans cette éventualité, Mme le Maire souhaite d'ores et déjà fixer la participation des communes ayant des enfants inscrits au collège pour les enfants concernés (15 euros/enfant) avant l'éventuelle ouverture exceptionnelle de la piscine municipale et propose d'utiliser la convention à souscrire avec les autres communes. Toutefois, si le Département prend à sa charge ces dépenses de fonctionnement, de part ses compétences territoriales, les dites communes ne seraient pas sollicitées.
Demande d'une aide départementale pour le fonctionnement de la piscine en période scolaire
Pour l'année 2006, le Conseil Municipal a donné mandat à Madame le Maire d'ouvrir à titre exceptionnel la piscine municipale en période scolaire et d'embaucher un maître nageur sauveteur pour les élèves du Collège d'UZERCHE.
Cette mise à disposition de la piscine aux élèves scolarisés au Collège d'Uzerche qui viennent de 27 communes engendre des frais de fonctionnement important. Néanmoins, s'il n'y a pas lieu de revenir sur le principe de mise à disposition, il s'avère nécessaire d'envisager ses modalités notamment financières.
Le département ayant compétence légale en matière de collèges, il se doit de favoriser l'accès des collégiens aux activités sportives.
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, propose de demander une aide financière au Conseil Général de la Corrèze au titre de la fréquentation de la piscine municipale par les élèves du Collège.
Demande d'une aide départementale pour le fonctionnement du gymnase
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire informe l'Assemblée que le gymnase de la Peyre est utilisé pour des manifestations sportives pour lesquelles des tarifs de location ont été fixés. Ce gymnase est principalement réservé et utilisé par les enseignants du Collège Gaulcem Faidit, qui faute de structures, dispensent leurs cours d'éducation physique et sportive.
En réservant cet espace aux collégiens, la Ville d'Uzerche ne peut pas répondre aux sollicitations des associations sportives constituant par la même, une perte de recettes.
Le coût de fonctionnement du gymnase de la Peyre, principalement utilisé par le Collège, est de 25 485 € par an.
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, expose à l'Assemblée Communale que depuis le 1er janvier 2005, Madame Laurence DUMÉE, Contrôleur des Impôts du Centre de TULLE n'est plus chargée du secteur d'UZERCHE.
Depuis cette date, Madame Marie DIEUAIDE la remplace. Il convient de lui maintenir l'indemnité précédemment allouée pour la tenue d'une permanence mensuelle à UZERCHE.
aux frais de fonctionnement d'un élève d'Uzerche fréquentant une classe d'insertion
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, rappelle qu'au cours de l'année scolaire 2002-2003, une élève résidant à Uzerche , a été inscrite dans une école primaire de type CLIS à Brive - Cité des Roses. La Ville d'Uzerche doit participer aux frais de scolarisation de cet enfant pour un montant de 376.44 €.
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
Convention avec la commune de Chamberet
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, expose à l'Assemblée Communale que le club de football de Chamberet utilise le stade La Peyre pour s'entraîner. Aussi, il est proposé à la commune de Chamberet de signer une convention afin qu'elle participe au coût de fonctionnement de cette infrastructure.(4.750 €)
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, expose à l'Assemblée Communale que le Trésorier Municipal n'a pu recouvrer les titres de recettes concernant une entreprise de pompes funèbres le débiteur étant en liquidation judiciaire, il convient d'admettre en non-valeur ces titres dont le montant s'élève à la somme de : 102.14 €
Remboursement des frais de fonctionnement du Centre de loisirs (personnel, utilisation des locaux)
Approbation de l'avenant n°6
Madame Frédérique REAL, Conseillère Municipale, rappelle que depuis 2000, à la demande du Centre Communal d'Action Sociale, des employés communaux interviennent au Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires et tous les mercredis pour effectuer des travaux d'entretien et de restauration. De même, la Ville d'Uzerche a mis à disposition du Centre de Loisirs des locaux communaux.
En 2000, une convention a été signée entre la Ville d'Uzerche et le CCAS pour le remboursement des frais de fonctionnement (personnel, utilisation des locaux).
Il convient de renouveler ces actions tous les ans jusqu'à dénonciation de la convention par les deux parties. Chaque année, un détail est établi par la Mairie d'Uzerche.
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organisme délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, notamment pour tenir compte de certains changements intervenus à compter du 1er novembre 2005, notamment pour le reclassement de grade intervenu à cette date.
Contrat Accompagnement Emploi
Madame le Maire expose à l'Assemblée Communale que Nicolas LENFANT et Guillaume CHOPINAUD, actuellement employés à la Ville d'Uzerche, en Contrat Accompagnement Emploi, ont sollicité des formations qui leur permettrait d'acquérir de nouvelles connaissances.
Elle indique que ces formations seront assurées par le CNFPT, mais que ce dernier ne prend pas en charge les frais liés à ces formations.
Elle propose à l'Assemblée de voter la dépense.
Monsieur Francis BESSE propose d'organiser une formation gratuite de 1er secours.
Madame le Maire expose à l'Assemblée Communale que Alexandre TERRASSOU, en contrat Emploi-Jeune, a sollicité des formations, qui lui permettent d'acquérir de nouvelles connaissances.
Madame le Maire indique, qu'avec le " Passeport-Formation Emploi-Jeunes ", le Conseil Régional du Limousin assure une partie du financement de cette formation, par le biais du chèque professionnalisation.
Elle propose à l'Assemblée de prendre en charge le reliquat du coût de la formation.
Madame le Maire rappelle que la Ville a mis en place une opération façades-menuiseries-toitures. A ce jour, les subventions versées aux propriétaires réalisant les travaux étaient imputées sur la section de fonctionnement du Budget Communal. Or, avec la réforme de la Comptabilité M14, il est possible désormais de comptabiliser ces subventions en section d'Investissement, sous réserve que ces sommes soient ensuite amorties.
Mme le Maire propose donc au Conseil Municipal d'approuver le principe consistant à inscrire les subventions façades-menuiseries-toitures en section d'investissement, et de fait, de programmer leur amortissement, sur une période de 10 ans, sachant qu'en la matière, les ravalements de façades sont conseillés tous les dix ans.
Approbation du principe d'amortissement
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, rappelle que la Ville a mis en place une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat. A ce jour, les subventions versées aux propriétaires réalisant les travaux étaient imputées sur la section de fonctionnement du Budget Communal. Or, avec la réforme de la Comptabilité M14, il est possible désormais de comptabiliser ces subventions en section d'Investissement, sous réserve que ces sommes soient ensuite amorties.
Il propose donc au Conseil Municipal d'approuver le principe consistant à inscrire en section d'investissement les subventions OPAH versées par la Ville, et de fait, de programmer leur amortissement, sur une période de 10 ans, sachant qu'en la matière, l'ANAH fait souscrire une convention aux propriétaires-bailleurs pour une durée de dix ans.
Approbation de la restauration du tableau - Demande de subvention auprès de la DRAC
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, explique qu'un tableau se trouvant actuellement à la Mairie nécessite une restauration. Ce tableau s'intitule " Annonciation " et date du 17ème siècle, il est d'une dimension avec cadre de 86 x 128 cm.
Pour sauvegarder ce tableau, l'expert contacté pour effectuer la restauration a établi un descriptif du travail à effectuer et un devis pour les travaux d'un montant de 6.655 € H.T.
Pour cette raison, elle invite désormais le Conseil Municipal à approuver ces travaux, à voter leur financement et à solliciter de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Limousin une subvention de 50% du montant H.T. de la dépense.
Taux d'imposition applicables aux quatre taxes locales
Instauration de ce droit dans les zones U et NA du PLU
M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire propose de modifier une délibération en date du 31 juillet 1996 qui instituait un droit de préemption urbain dans les zones U et NA du POS d'Uzerche en la transposant au futur Plan Local d'Urbanisme d'UZERCHE.
Sarl DOUSSAUD : demande d'autorisation d'ouverture exceptionnelle dimanche 2 avril 2006
Madame Catherine CHAMBRAS indique qu'en matière d'éclairage public de nombreuses ampoules ne sont pas allumées Avenue Charles de Gaulle.
Monsieur Paul BESSE signale une fuite d'eau en aval du lavoir. Il déplore la vitesse excessive des véhicules circulant dans la vieille ville et suggère la mise en place d'un panneau " priorités piétons ". Sophie DESSUS répond qu'il faut prévoir, lors de l'aménagement des rues, quelque chose de spécifique, et de non défigurant. Il demande à connaître l'activité de la SNOR et son développement. Sophie DESSUS demandera des précisions auprès de cette société et en informera le conseil municipal. Il informe le conseil municipal de l'annonce de l'implantation, sur la zone industrielle de la Montane, d'une société concurrente à celle qui doit s'installer à Uzerche, ayant pour activité la distribution de colis.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h05.