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Ouverture de la séance à 20 heures 40
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Approbation de l'étude préalable à l'aménagement du site
Madame le Maire rappelle que par délibération du 4 octobre 2004, le conseil municipal a décidé de confier l'étude préalable pour la mise en valeur et l'aménagement de l'espace forestier des garennes de Puy Grolier à l'Office National des Forêts.
L'objet de cette étude était d'identifier les éléments préalables à la conception d'un aménagement simple et évolutif de cet espace à dominante forestière, d'évaluer les besoins techniques et financiers, de programmer les interventions nécessaires à sa réalisation.
Après avoir entendu les conclusions présentées par l'ONF et animé le débat, Mme le Maire demande au conseil municipal d'approuver l'étude.
Paul BESSE indique qu'il faudrait déplacer les conteners à déchets situés à la Petite Gare.
Sophie DESSUS répond qu'on peut, soit les déplacer, soit les masquer, mais il faut effectivement faire quelque chose.
Paul BESSE indique que la passerelle n'est pas incluse dans ce dossier.
Sophie DESSUS indique qu'il s'agit d'un autre dossier, mais il en est tenu compte dans ce dossier d'aménagement de la Garenne de Puy Grolier.
Approbation de l'acte d'engagement
Madame le Maire indique que la Commune est organisatrice du transport scolaire pour sept lignes - deux lignes pour les Ecoles Maternelle et Elémentaire et six lignes pour le Collège G.Faidit.
Elle a fait procéder à un avis d'appel à candidature - procédure adaptée relatif au transport régulier routier des élèves vers les établissements scolaires d'UZERCHE. Après affichage en Mairie, publicité dans la presse et sur internet, une seule offre a été remise par les transports Philippe BEAUJOUX d'UZERCHE
Approbation de l'avenant n°3
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Région Limousin, la Ville d'Uzerche et la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche ont signé un contrat de pôle structurant le 9 juillet 2003.
La politique des pôles structurants concourt à un objectif de développement durable qui, au-delà des aspects financiers, intègre des aspects plus complexes et interdépendants comme l'urbanisme, les choix en matière de déplacement, la réflexion sur la mixité sociale, la présence des commerces, la création d'emplois, la protection de l'environnement. Elle doit de même prendre en compte la participation de la société civile à l'élaboration du projet stratégique global et à sa mise en oeuvre.
L'étude du marché de définition prévue au contrat a précisé la nature, l'ordonnancement et le coût des travaux à réaliser dans le cadre du programme de valorisation urbaine d'Uzerche.
Mme le Maire indique qu'elle a sollicité la prorogation du contrat de pôle structurant d'une année afin de permettre l'achèvement de toutes les opérations prêtes à être engagées et notamment celles inscrites au programme 2006.
Par ailleurs, des modifications sont apportées concernant le programme 2005 :
Mme le Maire invite l'Assemblée à approuver l'avenant n°3 au contrat de Pôle Structurant qui porte prorogation du contrat jusqu'au 9 juillet 2007 et qui modifie le programme d'actions de redynamisation.
Approbation du projet et de sa réalisation et demande de subvention FEDER
M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire rappelle qu'en 2004, la ville d'Uzerche a engagé une étude de faisabilité d'un pôle d'échanges intermodal à la gare d'Uzerche. Cette étude a été réalisée par les cabinets ITER conseil en transport et GCAU architecte urbaniste.
Compte tenu du caractère particulièrement excentré de la gare SNCF, quatre composantes du projet ont été identifiées et distinguées avec un premier planning tenant compte des travaux prévus par ailleurs et des possibilités financières à court et moyen terme.
Plus précisément, l'étude a souligné le caractère très excentré de la gare, le mauvais état actuel de la voie départementale de desserte, son image de route de campagne trop large et sans trottoir, le manque d'éclairage et de sécurité notamment pour le cheminement des piétons.
Cette étude dégage l'importance de donner à la gare un caractère d'entrée de ville, d'aménager totalement cette liaison vers le centre ville et également, de valoriser l'ancienne voie du P.O.C. réservée à la circulation des piétons et cycles. Ces aménagements permettront une bonne insertion urbaine des équipements de transports et offriront des itinéraires de liaisons sécurisés, esthétiques et urbains.
De plus, en collaboration avec le Conseil Général, les points d'arrêts de transports seront repensés pour dégager plus d'espaces, de sécurité et d'informations.
Enfin, l'aménagement du parvis de la gare sera entièrement réétudié en fonction du projet de développement de la gare d'Uzerche, en restructurant les espaces disponibles.
En 2005, la ville d'Uzerche a immédiatement engagé les études travaux correspondantes.
Concernant l'avenue de la gare, il est indispensable de restructurer les réseaux d'eaux usées et d'eau potable très vétustes et mal adaptés, d'enfouir les réseaux électriques et téléphoniques, de réduire la largeur de la chaussée à 6.00 m, de capter les eaux pluviales, et de construire des trottoirs dans l'esprit des aménagements déjà réalisés (revêtement de couleur, pavage, plantations et micros espaces verts).
L'ancienne voie du P.O.C. sera revalorisée entre la place de la petite gare et la RD 137 pour la réalisation d'une piste piéton et cyclable de 3.00 m de large stabilisé sur l'ensemble de l'itinéraire. Toutefois, entre la place de la petite gare et le viaduc du Pont Turgot, cette partie sera éclairée et revêtue par un enrobé à chaud entre deux bordurettes avec parement.
Ce projet a été décomposé en 4 phases exécutées sur quatre années successives conformément au tableau ci-dessous :
Le présent dossier concerne les travaux de toutes les phases qui seront réalisés en trois tranches -
Coût du projet et plan de financement prévisionnel
Le montant des travaux s'élève à :
Le présent dossier a pour but de solliciter auprès du FEDER une subvention pour un montant de travaux arrondi à 1.186.000,00 € HT. (base 224.000 € HT phase A ; base 95.000 € HT phase B ; base 367.000 € HT phase C, base 500.000 € HT phase E).
Il propose de solliciter le concours du FEDER, mesure " améliorer les réseaux ", sous mesure 1.2.2. " développement des transports intermodaux ", pour les trois tranches, et de programmer les travaux de celles-ci en 2006/2007/2008.
Approbation du projet et de sa réalisation et demande de subvention Région Limousin
M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire présente le même dossier, mais destiné cette fois-ci à la Région Limousin.
Il propose de solliciter aussi le concours de la Région Limousin, " développement des transports intermodaux ", pour les trois tranches, et de programmer les travaux de celles-ci en 2006/2007/2008. La Région intervient à hauteur de 20% pour le volet " aménagement paysagers de circulations piétonnes " et à hauteur de 25% pour le " parvis de la gare "
Approbation de la demande de subvention auprès du guichet unique du Département de la Corrèze
Madame le Maire rappelle que la rive droite de la Vézère dans le Centre Ville d'Uzerche présente une érosion notable qui met en péril le site et certains de ces usages, notamment les cheminements piétonniers.
Aussi, afin de réaliser l'étude préalable de protection et d'aménagement des berges confiée à la société SILENE pour un montant de 20.189 € HT, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter le Département de la Corrèze dans le cadre de la procédure dite " Gestion des cours d'eau - guichet unique ".
La démarche envisagée par SILENE comprendra un diagnostic précis des enjeux, une définition des principes de protection et la concertation avec les services de l'Etat, un avant projet, une élaboration d'un dossier loi sur l'eau et un dossier de demande de subvention de travaux.
Demande de subvention au titre de la DGE
Approbation du programme 2006
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, propose de solliciter le Conseil Général pour la voirie au titre de l'année 2006, afin de subvenir à divers travaux courants en la matière.
L'aide départementale notifiée au titre de l'année 2006 pour la voirie s'élève à 1561€.
Il invite l'Assemblée à délibérer.
Acquisition d'un terrain à Mme AUGEIX
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, indique que Madame Martine CHALAUD épouse AUGEIX est propriétaire des parcelles de terrain sises avenue du stade - 19140 UZERCHE cadastrées section AM n°276 et 197 d'une contenance respective de 14 m² et 23 m².
Les deux parcelles créées suite aux différentes modifications cadastrales se trouvent le long de l'avenue du stade, la commune propose de les acquérir.
Il invite l'Assemblée à en délibérer.
Acquisition d'un terrain à M. DEBAIL
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, indique que Monsieur Jacques DEBAIL est propriétaire de la parcelle de terrain sise route de Bellevue - 19140 UZERCHE cadastrée section AN n°162 d'une contenance respective de 2 are 50 ca.
Cette parcelle longe la route de Bellevue, la commune propose de l'acquérir.
Il invite l'Assemblée à en délibérer.
Vente à MAISONS EN LIMOUSIN
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, indique que la Société MAISONS EN LIMOUSIN souhaite acquérir un terrain sis Impasse Savarzeix, plus exactement une partie soit 5800 m² de la parcelle cadastrée section AO n°106 au prix de 3€ m².
De plus, il informe l'Assemblée d'une demande faite par Messieurs WILLIS & DUJARDIN pour une promesse d'achat consistant en l'achat du reste de la parcelle n°106 section AO toujours au prix de 3€ m².
Il invite l'Assemblée à en délibérer.
Approbation d'une prise de garantie hypothécaire
Mme le Maire rappelle que par délibération du 31 mai 2005, le Conseil Municipal a approuvé le montage d'un bail emphytéotique administratif (B.E.A.) d'une durée de 99 ans dans le but de réaliser le projet d'une caserne de Gendarmerie à Uzerche, tous travaux inclus, y compris " vrd " et terrassement, après agrément par l'Etat, Ministère de la défense. Il a autorisé Mme le Maire à signer ce B.E.A. avec la société IMMO-INNOV- 28 avenue de Lattre de Tassigny- 87000 LIMOGES.
Désormais, le permis étant approuvé, l'aménageur s'est entendu avec l'Etat sur le loyer.
Mme le Maire indique que la SCI IMMO-INNOV a sollicité un prêt auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Ouest. Conformément à l'article L.1311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales sollicite l'accord de l'assemblée délibérante pour la prise d'une hypothèque conventionnelle sur les biens immobiliers mentionnés dans le BEA (hors terrain). Le capital à garantir est de 2.000.000 €.
Mme le Maire invite l'Assemblée à en délibérer et à lui donner pouvoir pour l'ensemble des actes à conclure pour cette affaire.
Adoption des rapports technique et financier présentés par la Lyonnaise des Eaux - exercice 2005
Sophie DESSUS porte à la connaissance de l'Assemblée les rapports annuels sur le fonctionnement du Service Public de l'Assainissement afférents à l'année 2005 dressés par la Lyonnaise des Eaux, conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2005, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.
Paul BESSE relève page 14 du rapport la non-conformité de la filière boue.
Jean-Paul GRADOR répond qu'on va mettre en place une déshydratation des boues (au lieu de leur épandage actuel), puis un compostage de ces boues. La déshydratation se faisant soit par centrifugeuse, soit par passage sur un tapis roulant.
Paul BESSE a l'impression qu'ils reproduisent chaque année le même rapport. En effet, ils redemandent un accès, alors qu'on leur avait déjà répondu l'an dernier à ce sujet, et qu'une solution a été trouvée.
Il est décidé de voter en précisant que certains points des rapports doivent être mis à jour. L'assemblée prend acte du rapport technique.
Adoption des rapports technique et financier présentés par La Lyonnaise des Eaux - exercice 2005
Sophie DESSUS, porte à la connaissance de l'Assemblée les rapports annuels sur le fonctionnement du Service Public de l'Eau afférents à l'année 2005 dressés par la Lyonnaise des Eaux, conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2005, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.
Paul BESSE demande s'il ne faudrait pas envisager d'autres forages, car certains existants donnent des signes de faiblesse.
Sophie DESSUS lui répond que certaines communes ont d'importantes ressources en eau, et qu'on pourrait s'associer à d'autres communes (comme par exemple Puy La Forêt). Mais ce problème des ressources en eau ne semble pas aujourd'hui intéresser les communes.
Il est décidé de voter en précisant que certains points des rapports doivent être mis à jour. L'assemblée prend acte du rapport technique.
Approbation de la création d'une régie de recettes
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, indique que le camping de la Minoterie possède un baby-foot. Cette activité est payante pour les personnes qui désirent la pratiquer.
Aussi afin d'encaisser les recettes de cette activité, il est nécessaire de créer une régie de recettes.
Elle invite l'Assemblée à en délibérer.
Tarifs de la buvette
Madame Frédérique REAL, Conseillère Municipale, soumet au conseil municipal diverses propositions de tarifs.
A l'unanimité fixe, à compter du 1er JUILLET 2006, les prix des consommations à la buvette de la Minoterie :
Tarifs de la buvette
Madame Frédérique REAL, Conseillère Municipale, soumet au conseil municipal diverses propositions de tarifs.
A l'unanimité fixe à compter du 1er JUILLET 2006, les tarifs TTC des consommations à la buvette de la piscine municipale de Puy-Grolier, comme suit :
Approbation du paiement des frais de formation
Mme le Maire expose à l'Assemblée Communale que le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale de Tulle-Cornil organise un stage d'initiation au maniement de la tronçonneuse et de la débroussailleuse. Ce stage s'est déroulé du 27 au 31 mars 2006.
Elle précise que deux agents municipaux ont participé à cette formation et invite l'Assemblée Communale à voter la dépense.
Mme le Maire rappelle à l'Assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organisme délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29 mars 2006, Mme le Maire propose à l'assemblée pour une bonne organisation des services
Attribution d'une subvention
Mme Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, explique que l'association TERRE D'HAZARAJAT s'est engagée à aider les personnes démunies et fragiles en Afghanistan, dont les femmes veuves et les enfants devant travailler pour nourrir leurs familles, et ceci à travers un programme de valorisation de l'artisanat afghan. En effet, il s'agit de soutenir les artisans en important leurs produits de grande qualité et en les rémunérant ainsi convenablement. Les bénéfices dégagés par ces artisans grâce à une juste rémunération leur permettront d'accroître leurs activités, de subvenir aux besoins de leur famille et de s'engager à participer au financement d'actions sociales et culturelles.
Elle propose d'accorder une subvention d'un montant de 500 € à ce programme de coopération humanitaire.
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
Paul BESSE remarque que l'an dernier, l'exposition prévue initialement 8 jours, n'a en fait duré que deux jours.
Sophie DESSUS en avait parlé avec la responsable et elle estime qu'il faut redonner une chance à cette association. En effet, l'exposition avait été écourtée en raison de la très faible fréquentation.
Paul BESSE s'interroge sur la destination des fonds récoltés.
Sophie DESSUS répond qu'il n'y a pas d'intermédiaire, et renouvelle sa confiance en cette association.
Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au Conseil d'Etablissement
Monsieur François BORDILLON, Adjoint au Maire, indique que l'Ecole Nationale de Musique et de Danse de Tulle a réactualisé son règlement intérieur et remis en place un Conseil d'Etablissement qui se réunit une fois par an. Le Conseil d'Etablissement étudie les dossiers importants, il entend le rapport d'activité présenté par le Directeur, émet son avis sur les propositions d'orientation de l'établissement et formule des souhaits d'orientation.
Les maires des villes " antennes " ou leurs représentants siègent au Conseil d'Etablissement. Aussi, il est nécessaire de désigner un conseiller municipal pour assurer cette fonction.
Mme le Maire propose le nom de François BORDILLON.
Acceptation de principe pour l'achat de places au nom de la Ville
Monsieur François BORDILLON, Adjoint au Maire, rappelle à l'Assemblée Communale qu'elle a approuvé un concert en l'abbatiale Saint-Pierre d'UZERCHE le 8 août 2006 à 21 H dans le cadre du Festival de la Vézère.
Il rappelle que la convention souscrite avec l'Association " Les Amis du Festival de la Vézère " précise qu'un supplément de 310 € TTC sera demandé à la Ville en cas de déficit supérieur à 750,00 €.
Mme le Maire propose à l'Assemblée de l'autoriser à acheter des places au nom de la Ville.
Commune déclarée " zone hors AGCS "
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire explique à l'Assemblée que l'Accord Général sur le Commerce des Services est actuellement en négociation à l'OMC. Cet accord viserait à la libéralisation des services, c'est-à-dire à faire en sorte que la totalité des services (y compris les services publics) soit soumise à la seule loi du marché, donc celle de la concurrence, du libre échange. Ces services sont entre autres l'eau, l'éducation, la santé, l'énergie, le transport. Il s'agirait par cet accord de supprimer tout ce qui est considéré comme contrainte au commerce des services, tout ce qui empêche une entreprise d'investir dans un secteur de services qu'elle estime potentiellement rentable pour elle.
Ainsi notre commune ne pourrait plus subventionner une crèche ou les services de restauration sans qu'une ou plusieurs entreprises privées ne viennent lui réclamer une compensation financière équivalente aux aides de la collectivité considérée comme de la concurrence déloyale. De même, les mesures de protection de l'environnement de notre département seraient des entraves à la liberté et devraient donc être supprimées. Enfin, par cet accord, les Etats se verraient également imposer peu à peu la privatisation de l'assurance maladie, de l'école et de la culture. Tout ceci sans aucune possibilité de retour en arrière.
Contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants fréquentant une école privée sous contrat d'association d'une autre commune
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, indique qu'une circulaire gouvernementale n°2005-026 du 2 décembre 2005 précise les modalités d'application de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 et fixe les nouvelles conditions du financement par les communes de résidence des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat qui se situent hors du territoire communal. Ces dispositions auront de lourdes conséquences telles que :
Approbation d'une offre promotionnelle dite " semaine du cinéma " et adoption d'un tarif préférentiel sur cette période
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, indique que la Fédération Nationale des Cinémas Français a décidé de reconduire la fête du cinéma du dimanche 25 juin au mardi 27 juin 2006. Cette fête impose des obligations contractuelles. Or, pour répondre aux obligations définies, il y aurait nécessité de multiplier les séances et de passer des films différents. Or, le Cinéma LOUIS JOUVET ne comprend qu'une seule salle. La Ville a calculé le coût de cette opération. Il apparaît impossible d'obtenir une recette suffisante pour faire face aux charges fonctionnelles liées à cette opération.
En revanche, Mme FLAGEOLET propose que le cinéma d'Uzerche organise une offre promotionnelle du mercredi 21 au lundi 26 juin 2006. Plusieurs séances auront lieu sur cette période, avec des films différents, obtenus à prix réduit. Ainsi, le Cinéma pourrait proposer un tarif unique sur cette période, plus exactement le tarif groupe de 3,20 euros.
Elle demande à l'Assemblée de bien vouloir en délibérer.
Monsieur Jean-François BUISSON, Conseiller Municipal, présente ce projet.
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir en accepter le principe.
Approbation du projet et de la convention
Madame le Maire rappelle que la société AXIONE LIMOUSIN, délégataire du Syndicat Mixte DORSAL, construit des infrastructures destinées à irriguer en réseau haut débit l'ensemble de la région Limousin.
Elle explique qu'il existe un projet sur la commune. Si les études de faisabilité technique se révèlent positives, une éventuelle mise à dispositions d'emplacements seraient contractualisé entre la commune et la Société AXIONE.
Elle demande au conseil municipal d'approuver le projet et de l'autoriser à signer la convention d'occupation du domaine public non routier pour l'installation d'équipements de communications électroniques. Cette convention convient pour l'implantation et l'installation de pylônes et supports antennes et d'armoires reliées aux pylônes sur le domaine public non routier. En contrepartie de la mise à disposition des emplacements, la présente convention est consentie et acceptée moyennant le versement par AXIONE d'une redevance unique, globale et forfaitaire de 6000 € pour la durée de la convention.
Approbation d'une convention de coopération à souscrire avec le Centre Interministériel de Bilans de Compétences de la Corrèze
Madame le Maire rappelle que la Ville d'UZERCHE a mis en place la Maison de la Solidarité et de la Formation, place de la Lunade, consistant à regrouper en un seul lieu, les organismes publics et les associations oeuvrant pour la formation et l'emploi.
Elle indique que le Centre Interministériel de Bilans de Compétences de la Corrèze (CIBC) souhaite dans le cadre de son action mettre en place une permanence du Point Relais Conseil en Validation des Acquis de l'Expérience. La validation des acquis est une voie à part entière de la qualification, au même titre et avec les mêmes effets que la formation initiale en permettant à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat figurant sur la liste enregistrée dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles.
Elle propose donc d'établir une convention de coopération avec le CIBC Corrèze afin de permettre la mise en place de ces permanences.
Paul BESSE fait remarquer que le panneau " respecter le gazon " sur le minigolf est toujours là.
Il avait également demandé à M. DELON des précisions à la SEMABL sur l'estimatif des parkings. Sophie DESSUS répond que M. DELON présentera les chiffres demandés en septembre.
Paul BESSE renouvelle ses demandes d'information sur la société NSOR.
Sophie DESSUS répond que la Trésorerie n'a pas fait mention de loyers impayés à ce jour.
Marie-Paule PENYS demande que soient délimités d'une façon plus visible les places de stationnement sur les places du centre ville ancien.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h01.