COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 Août 2006
Ouverture de la séance à 16 heures 05
Appel nominal
Ont donné procuration
- M. Jean-Pierre LAVAUD à Sophie DESSUS
- M. Jean-François BUISSON à Claude PEGOURDIE
- Mme Catherine CHAMBRAS à Frédérique REAL
Absents
- Mme Michelle DESMAISONS
- M. Franck PEYRICAL
- M. Paul BESSE
- Mme Michèle ORLIAGUET
- Mme Marie BASTIE
- M. Jean-Pierre SAINT PE
- Mme Catherine DAVID
Approbation du compte-rendu de la dernière séance
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
DECISIONS :
- Arrêté en date du 28 juin 2006 : concernant l'approbation du contrat souscrit avec SODIP SA pour la tournée d'été 2006 Centre France.
- Arrêté en date du 28 juin 2006 : concernant l'approbation du contrat souscrit avec PROMOUVOIR PRODUCTIONS pour le concert du 14 juillet 2006.
- Arrêté en date du 28 juin 2006 : concernant l'approbation de la note de frais et honoraires de la SCP d'avocats CLARISSOU dans l'affaire LAVAUD vve FOURRIER.
- Arrêté en date du 28 juin 2006 : concernant l'approbation du contrat d'assurance souscrit avec GAN concernant le cyclomoteur MBK.
- Arrêté en date du 4 juillet 2006 : concernant l'approbation de la convention souscrite avec l'association COULEUR VEZERE pour les stages de jazz du 22 au 30 juillet 2006.
- Arrêté en date du 6 juillet 2006 : concernant l'approbation du contrat d'engagement souscrit avec M. Nicolas MEYNARD pour le concert du 17 juin 2006.
- Arrêté en date du 10 juillet 2006 : concernant l'approbation du contrat souscrit avec la Troupe de Légende pour la fête de la nature le 14 juillet 2006.
- Arrêté en date du 10 juillet 2006 : concernant l'approbation du contrat souscrit avec le groupe AGGHIR pour la fête de la nature le 14 juillet 2006.
- Arrêté en date du 12 juillet 2006 : concernant l'approbation du contrat d'assurance souscrit avec MMA concernant la tondeuse autoportée et les matériels tractés.
- Arrêté en date du 12 juillet 2006 : concernant l'approbation du contrat souscrit avec la compagnie GULFERIUS pour la fête de la nature les 13 et 14 juillet 2006.
- Arrêté en date du 12 juillet 2006 : concernant l'approbation du contrat souscrit avec MEMOIRE VIVE pour la fête de la nature les 13 et 14 juillet 2006.
- Arrêté en date du 19 juillet 2006 : concernant l'approbation de l'abonnement annuel " prêt de matériel " avec EURO-SYSTEMS, EURO-CINE.
- Arrêté en date du 19 juillet 2006 : concernant l'approbation du contrat souscrit avec la Troupe de Légende pour le spectacle CARTOUCHE le 20 juillet 2006.
- Arrêté en date du 16 août 2006 : concernant l'approbation du contrat souscrit avec Charles LAVAUD pour le récital de piano du 17 août 2006.
déliberations
1- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'UZERCHE
Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes
Madame le Maire informe l'Assemblée que la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche, en séance du 9 août 2006, a souhaité modifier les articles 4 et 6 de ses statuts.
Elle explique que l'article 164 modifié de la loi " Libertés et responsabilités locales " du 13 août 2004 prévoit que la Communauté de Communes doit procéder à la reconnaissance de l'intérêt communautaire dans un délai de deux ans. A défaut, l'intégralité de la compétence est transférée à la Communauté.
Elle donne lecture de la modification de statuts proposée.
Elle rappelle qu'il appartient désormais au Conseil Municipal de bien vouloir ratifier cette modification des articles 4 et 6 des statuts de la Communauté de Communes.
A l'unanimité
2- PREPARATION BEPA TRAVAUX PAYSAGERS
Approbation du contrat d'apprentissage de Melle Pauline FAUGERAS
Madame le Maire propose de favoriser la préparation d'un BEPA travaux paysagers, en relation avec le Centre de Formation d'Apprentis de BRIVE-OBJAT.
Il convient de souscrire un contrat d'apprentissage en secteur public à cette fin.
Madame le Maire invite l'Assemblée à en délibérer.
A l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h35.
