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Ouverture de la séance à 20 heures 40
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Demande d'une révision simplifiée
Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal du 4 septembre 2002 avait accepté la révision et la mise en place du Plan d'Occupation des Sols, sous la forme d'un Plan Local d'Urbanisme, conformément à l'article 4 de la loi n°2000 - 1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains.
Suite à l'étude engagée auprès de l'agence CREA-Urbanisme-Habitat, et après enquête publique, le Plan Local d'Urbanisme d'Uzerche a été arrêté. Une Zone de Protection du Patrimoine Architectural et Paysager lui a été intégrée en servitude.
Aujourd'hui, face aux demandes multiples pour l'installation de commerces, d'activités industrielles ou artisanales, et de demandes d'investisseurs immobiliers, il est constaté que les zones mentionnées au PLU à cet effet, s'avèrent soit insuffisantes en grandeur, soit trop chères, les propriétaires privés fixant des tarifs faisant fuir les investisseurs, le tout étant nuisible au développement économique de la Commune. Il est donc dans l'intérêt général de la commune et de sa population de pouvoir accueillir ces investisseurs.
Dans cet esprit, Mme le Maire propose donc à l'Assemblée d'approuver une demande globale de révisions simplifiées du PLU pour des objectifs bien définis :
Dans ce cadre, Mme le Maire précise que deux révisions simplifiées seront comme toujours conduite dans la concertation avec la population, avec un examen conjoint des personnes publiques associées et une enquête publique.
Paul BESSE demande s'il y aura une enquête publique.
Sophie DESSUS lui répond par l'affirmative, et précise que c'est la même procédure que pour établir le PLU.
Approbation du projet et de sa réalisation et demande de subvention au Conseil Général au titre des routes départementales pour la RD 137
Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que le long de l'Avenue de la Gare les accotements ne sont pas aménagés et présentent soit des fossés soit des banquettes enherbées. Le projet consiste donc à protéger et améliorer la circulation piétonne afin que le voyageur puisse emprunter cet axe en toute sécurité.
La Ville a déjà sollicité le concours du Département de la Corrèze pour une première tranche du carrefour avec la RD920 au Pont SNCF. La Commune d'Uzerche maintient cette précédente demande de subvention et sollicite par la présente délibération le concours du Département de la Corrèze pour la seconde phase du projet de la RD 137, du Pont SNCF à l'entrée de la Gare. Le projet consiste en des travaux d'assainissement pluvial et la réalisation de trottoirs par pose de bordures.
Il propose de solliciter, à nouveau, auprès du Département une subvention au titre des routes départementales en traverse des bourgs et des agglomérations à hauteur de 35% de travaux dans la limite du plafond de 35.000 € de subvention. Il informe les membres de l'Assemblée que l'Etat a déjà notifié à la Ville une subvention à hauteur de 15,98%.
Demande de subvention auprès du Département de la Corrèze
Comme l'année passée, à défaut de réponse favorable, Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, invite l'Assemblée à délibérer pour approuver les travaux d'éclairage public à réaliser conjointement au projet de dissimulation des réseaux électriques basse tension, sur la RD 137, du pont SNCF à l'entrée de la gare.
Ces travaux constituent un enjeu majeur pour l'amélioration de la sécurité des usagers de la rue.
Ces travaux d'éclairages publics consistent en :
Il informe l'Assemblée que le Conseil Général de la Corrèze subventionne à hauteur de 35% de travaux dans la limite du plafond de 11.500 € de subvention, et invite donc l'Assemblée à solliciter cette aide au titre de la disposition " Eclairage public des bourgs et des villages ".
Approbation de la dissimulation des réseaux téléphoniques : phase A
Demande de subvention auprès du Département de la Corrèze
Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, rappelle que cette délibération a déjà été approuvée, le 3 octobre 2005, à l'unanimité par le Conseil Municipal mais n'a fait l'objet d'aucune réponse de la part du Conseil Général.
Devant l'intérêt communal, il est proposé de représenter ce dossier au Conseil Général de la Corrèze.
Il rappelle donc que des aménagements sont nécessaires Avenue de la Gare qui est une voie départementale reliant la Gare SNCF au Centre Ville.
Il explique à nouveau que dans le cadre de la restructuration de l'Avenue de la Gare, il est nécessaire de procéder à des aménagements esthétiques des réseaux téléphoniques. Ces travaux se feront sur trois phases : phase A : RD920/Pont SNCF, phase C : Pont SNCF/entrée gare, phase D : entrée gare/limite agglomération. Le coût de la première phase s'élève à 20.000 € HT.
Il propose d'approuver, à nouveau, le projet et de mandater Mme le Maire pour solliciter l'aide du Département de la Corrèze, au titre de " L'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques ".
Approbation de la dissimulation des réseaux téléphoniques : phase C
Demande de subvention auprès du Département de la Corrèze
Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que dans le cadre de la restructuration de l'Avenue de la Gare, il est nécessaire de procéder à des aménagements esthétiques des réseaux téléphoniques. Ces travaux se feront sur trois phases : phase A : RD920/Pont SNCF, phase C : Pont SNCF/entrée gare, phase D : entrée gare/limite agglomération. Le coût de la seconde phase s'élève à 16.585 € HT.
Il propose, à nouveau, d'approuver le projet et de mandater Mme le Maire pour déposer les demandes de subventions auprès du Département de la Corrèze, au titre de " L'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques ".
Approbation de la dissimulation des réseaux téléphoniques : phase D
Demande de subvention auprès du Département de la Corrèze
Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que dans le cadre de la restructuration de l'Avenue de la Gare, il est nécessaire de procéder à des aménagements esthétiques des réseaux téléphoniques. Ces travaux se feront sur trois phases : phase A : RD920/Pont SNCF, phase C : Pont SNCF/entrée gare, phase D : entrée gare/limite agglomération. Le coût de la troisième phase s'élève à 7000 € HT.
Il propose, à nouveau, d'approuver le projet et de mandater Mme le Maire pour solliciter l'aide du Département de la Corrèze, au titre de " L'aménagement esthétique des réseaux téléphoniques ".
Rue du 18 juin - rue Paul Langevin - rue des Buges Hautes
Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, rappelle que le carrefour actuel, situé dans une courbe, sa topographie en sommet de côte, l'importance du trafic routier et piétonnier (collège, liaison avec la RD3- Treignac) et l'augmentation de celui-ci liée aux nouvelles constructions, nécessite d'être réaménagé.
Cet aménagement prendrait la forme d'un giratoire qui permettrait de régler les flux de circulation, de définir les priorités, de ralentir la vitesse et d'augmenter la visibilité, tout en organisant le cheminement des piétons et en créant une bretelle d'accès à la future gendarmerie dont la construction est prévue au niveau de ce carrefour.
Comme l'année passée, à défaut de réponse favorable, il propose de solliciter, auprès du Conseil Général une subvention au titre des voies communales et chemins ruraux pour la réalisation de ces travaux.
Approbation de principe et demande de subvention DGE pour mise en sécurité
Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, rappelle que la voirie des Buges nécessite des travaux de mise en sécurité.
Il invite l'Assemblée communale à approuver le principe de réaliser cet aménagement de mise en sécurité et à demander une subvention DGE pour ces travaux.
Mise à jour du linéaire de voirie communale
Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, explique que la longueur de voirie classée dans le domaine public communal est retenue pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Aussi, suite au classement et déclassement de voies communales, le linéaire de voirie communale doit être mis à jour.
Il invite l'Assemblée à délibérer et à voter un linéaire de voirie communale de 29 706 ml .
Approbation de la restauration de terrains de tennis
Demande de subvention au Conseil Général
Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que l'importante augmentation du nombre de licenciés au Tennis Club Uzerchois amène la commune à rénover l'ensemble de ces courts. Ces terrains, réalisés depuis plus de vingt ans, sont aujourd'hui dégradés, rendant difficile voir impossible la pratique du tennis, même d'initiation.
Aussi, il serait souhaitable de procéder, d'une part à la régénération du court N°1 situé à La Peyre et du court situé Quai Grimaud et à la reconstruction du court N°2 situé à La Peyre.
Pour mener à bien cette opération dont le coût s'élève à 36.000 € HT, la Ville d'Uzerche sollicite auprès du Conseil Général une subvention de 25% au titre des constructions publiques et équipements communaux divers.
Il invite l'Assemblée communale à :
Approbation de l'extension des vestiaires du stade de rugby de la Borie Blanche
Au vu de la fréquentation du stade de rugby de la Borie Blanche et de la vétusté de ses équipements, Madame le Maire explique qu'il est nécessaire de procéder à l'extension des vestiaires du stade en construisant une deuxième unité de deux vestiaires-douches.
En conséquence, elle propose d'approuver le principe de ce projet qui est de procéder à l'extension des vestiaires du stade de rugby de la Borie Blanche et de prendre rang pour solliciter l'aide financière du Département au titre des " équipements sportifs " à hauteur de 45% du coût HT de l'opération à réaliser.
Approbation de principe du projet et de sa réalisation
Demande de subvention au Conseil Général
Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, indique que la Ville d'Uzerche envisage de créer une cantine scolaire de plus de 60 rationnaires. Ce projet est lié à celui de la création d'une maison de l'enfance envisagée par la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche.
Actuellement, la cantine de l'école des Buges accueille en moyenne 190 repas par jour ces derniers étant répartis en deux services : un service de 120 et un de 70 plus 15 repas adultes.
Aussi, une nouvelle cantine doit être créée afin d'améliorer les conditions de fonctionnement, d'hygiène de cette structure et pour que le " temps-repas " des enfants devienne un moment privilégié alliant convivialité et confort.
En conséquence, elle propose d'approuver le principe de ce projet qui est de créer une cantine scolaire de plus de 60 rationnaires et de prendre rang pour solliciter l'aide financière du Département au titre de " cantines scolaires du 1er degré " à hauteur de 45% du coût HT de l'opération à réaliser.
Approbation des travaux et demande de subvention au Conseil Général de la Corrèze
Paul BESSE s'interroge sur la nuisance occasionnée aux habitants des bâtiments éclairés.
Approbation des travaux et demande de subvention auprès de parlementaires corréziens
Mme le Maire rappelle à l'assemblée qu'un cabinet spécialisé a étudié la possibilité d'une illumination des édifices remarquables de la commune. Un rendu global a été présenté, démontrant la nécessité de réaliser ces travaux en plusieurs phases. Il est proposé pour l'année 2007, d'illuminer les façades des bâtiments remarquables côté ancienne RN20 et les jardins en terrasses.
Mme le Maire indique que ces travaux peuvent être subventionnés au titre des Fonds Spéciaux chapitre 6751 " divers travaux d'intérêt local ".
Ces travaux mettant en valeur des bâtiments inscrits ou classés à l'inventaire des Monuments Historiques (Uzerche en dénombre 11), Mme le Maire propose de solliciter les parlementaires corréziens seuls habilités à intervenir dans le cadre de ces fonds spéciaux.
Approbation de la demande de subvention auprès du guichet unique du Département de la Corrèze
Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, informe l'Assemblée qu'au cours des années précédentes, la rive droite de la Vézère dans la traversée d'Uzerche est déstabilisée au droit et en amont du parc public. Les terrasses en bordure de Vézère sont l'un des rares espaces naturels accessibles, conférant à ces zones une valeur patrimoniale et des usages importants.
Cette érosion disgracieuse et dangereuse en cours met en péril le site classé et certains de ces usages notamment les cheminements piétonniers.
Il présente le projet envisagé suite à l'étude effectuée par le cabinet d'étude Silène.
Sur la première zone (le long du parc public), il est envisagé, à l'aide de techniques de génie végétal de stabiliser les berges sur 275ml ainsi que le niveau d'eau au droit du seuil des Tanneries ce qui permet de retourner à la configuration qui prévalait au début du 20ème siècle.
Sur la seconde zone (en amont du parc), l'aménagement envisagé comprend la requalification de la protection minérale et la stabilisation de la partie haute de la berge notamment l'implantation d'arbuste dont le système racinaire s'imbriquera avec la protection minérale. L'enjeu de cet aménagement est de sauvegarder la petite terrasse plantée d'arbres centenaires exceptionnels et d'assurer la continuité piétonne.
Il demande à l'Assemblée de bien vouloir approuver ce projet, d'un montant de 153 000 € H.T. et de solliciter le Département de la Corrèze dans le cadre de la procédure dite " Gestion des cours d'eau - guichet unique ".
Madame le Maire explique qu'un véhicule Renault Master a été acquis pour les services techniques de la Ville d'Uzerche.
Mme le Maire invite l'Assemblée Communale à prendre acte de cette acquisition pour la somme de 26730 euros.
Madame le Maire rappelle que le protocole signé en 2000 avec la Lyonnaise des Eaux dans le cadre du dispositif emploi-jeune mentionnait qu'un véhicule professionnel, propriété de la Lyonnaise des Eaux, était mis à disposition du jeune recruté; la Commune quant à elle prenait en charge l'assurance du véhicule, son entretien et le carburant.
Le contrat de l'emploi-jeune est terminé depuis le 31 décembre 2004. Depuis ce véhicule demeure aux ateliers des services techniques de la Mairie et la commune continue à en assurer sa conservation.
Après concertation, la Lyonnaise des Eaux se propose de céder à la commune le véhicule Renault Express pour l'euro symbolique.
Mme le Maire invite l'Assemblée Communale à approuver cette acquisition pour l'euro symbolique.
Approbation de l'incorporation du bien dans le domaine communal
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l'attribution à la commune de ces biens.
Elle expose que le propriétaire de l'immeuble 6 Bis rue Pierre Chalaud parcelle section AK n°98 contenance 47 ca ne s'est pas fait connaître dans le délai de 6 mois à dater de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l'article L.27 bis alinéa 1er du code du domaine de l'Etat.
Dès lors l'immeuble est présumé sans maître au titre de l'article 713 du code civil.
Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Elle invite l'Assemblée à en délibérer.
Cession d'un bien communal
Madame le Maire indique que l'immeuble et le terrain sis rue Pierre Chalaud, cadastrés section AK n°98 qui viennent d'être intégrés au domaine communal par délibération de ce jour ont fait l'objet d'une proposition d'achat de Mlle Blanche DUJARDIN et de M. Thibault MESSIAEN.
Vu l'état de cet immeuble, Mme le Maire propose de céder ce bien moyennant un prix de 2.000,00 euros, sous réserve que les acquéreurs s'engagent à :
Approbation de la convention
Madame le Maire expose que l'Institut d'Etudes Occitanes du Limousin souhaite s'installer à Uzerche. Cette association est une section régionale de l'Institut d'Etudes Occitanes (association déclarée à Toulouse en 1947).
L'objet de l'association est la défense, la promotion de la langue et de la culture occitane, particulièrement dans leur spécificité limousine ainsi que la diffusion, les recherches et la valorisation qu'elles impliquent, et ce dans le respect et la tolérance des autres cultures.
Ses moyens d'actions sont multiples et notamment l'enseignement avec l'aide des Etablissements scolaires de tous les degrés, les manifestations culturelles de tous ordres, le soutien ou la publication d'ouvrages, toutes initiatives servant l'objet de l'association.
Pour permettre à l'association d'installer son siège social et ses bureaux à Uzerche, Madame le Maire propose donc de souscrire avec elle, une convention de mise à disposition à titre gratuit et aux conditions ci-annexées, de plusieurs locaux du Pensionnat Sainte Marie à Uzerche.
L'association s'engage à des animations et des ateliers sur Uzerche, à informer la Ville sur ses manifestations. Elle autorise la ville à établir un lien entre les sites internets.
Madame le Maire donne lecture de la convention à souscrire avec l'Association.
Francis BESSE se demande, du fait du manque de locaux pour les associations, si on peut en accueillir une nouvelle.
Sophie DESSUS répond que c'est une vie culturelle riche qui retiendra les gens sur Uzerche. De plus, cette association réglera ses frais de chauffage et d'électricité. La convention est prévue pour trois ans.
Approbation de la convention pour la mise en lumière de l'Abbatiale
Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle que la Ville lance un programme pluriannuel de mise en lumière des principaux édifices du cœur historique de la cité.
Il indique que la Fondation EDF a souhaité soutenir le lancement de cette initiative à hauteur de 3 500 €. En effet la fondation EDF est engagée dans des actions de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural en particulier au travers de la lumière, dans un souci de maîtrise des consommations d'énergie
Aussi dans le cadre de la mise en lumière de l'abbatiale, il convient de signer une convention de mécénat avec la Fondation EDF.
Approbation de la convention pour la mise en lumière de l'Abbatiale
Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle que la Ville lance un programme pluriannuel de mise en lumière des principaux édifices du cœur historique de la cité.
Il indique qu'EDF a souhaité soutenir le lancement de cette initiative à hauteur de 3.500 €. En effet, EDF est engagée dans des actions de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural en particulier au travers de la lumière, dans un souci de maîtrise des consommations d'énergie
Aussi dans le cadre de la mise en lumière de l'abbatiale, il convient de signer une convention de mécénat avec EDF.
Approbation de la convention relative à l'éclairage public
Madame le Maire explique que la loi de programme n°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique confère aux collectivités territoriales un rôle capital en matière de maîtrise de la demande d'énergie.
Dans ce contexte et dans le cadre de ses missions et compétences, la Commune d'Uzerche a souhaité coopérer avec EDF dans le domaine de la maîtrise de la demande d'énergie pour l'éclairage public. Ainsi, EDF s'engage à proposer ses compétences pour permettre à la Ville de dégager des solutions d'économies d'énergies optimales pour l'éclairage public.
Aussi, il convient de signer une convention de partenariat avec EDF.
Approbation de l'avenant n°7 à la convention souscrite avec la SEMABL
Madame le Maire informe l'Assemblée que l'avenant n°4 à la convention en date du 30 décembre 2004 a précisé qu'une étude de faisabilité et de programmation d'un atelier du paysage était confiée à la SEMABL. Or, l'évolution du contexte local a modifié l'objet de cette étude.
Madame le Maire invite donc à approuver l'avenant n°7 qui précise les dispositions de l'article 2.3.2 du cahier des charges de la convention publique d'aménagement.
Proposition d'intégrer sous réserve de modification des statuts
Mme le Maire explique que le Conseil Général propose la création d'un Syndicat Mixte de Développement Economique dénommé "Porte de Corrèze ". Ce SYMA serait composé du Conseil Général de la Corrèze pour 45%, des Chambres de Commerces et d'Industrie pour 5%, les 50% restant étant répartis entre 5 Communautés de Communes en fonction des bases fiscales actuelles (les 3A, Lubersac Auvézère, Pays de Pompadour, Pays d'Uzerche et enfin Vézère - Monédières). Ce SYMA a pour objet l'aménagement, l'équipement et la commercialisation de zones d'intérêts communs à tous les membres du syndicat, et le cas échéant, la réalisation d'opérations ponctuelles d'aménagement et d'investissement liés à l'implantation des entreprises sur ces zones d'activité syndicales. Les zones sont dénommées en annexe de la proposition de statuts elles sont au nombre de quatre.
Le Bureau de ce Syndicat Mixte serait composé de 29 délégués, dont 14 représentants des communautés de communes, étant précisé que celle du Pays d'Uzerche aurait alors 4 représentants et 2 délégués suppléants.
Financièrement, dans ce cas de figure, la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche participerait à hauteur de 26.988 euros au titre de la première année d'exercice du syndicat. Sachant que le retour d'investissement (taxe professionnelle) serait différé et soumise à la condition préalable d'installation effective d'entreprises, l'EPCI du Pays d'Uzerche devrait continuer de verser une participation au titre des années suivantes, d'une part pour le fonctionnement, mais aussi pour couvrir les éventuels risques collectifs du SYMA. De telles charges pourraient gravement obérer le budget communautaire de l'EPCI du Pays d'Uzerche, et ce dans un avenir proche, sauf à augmenter la fiscalité de cet établissement.
Mme le Maire d'Uzerche, par ailleurs Présidente de la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche, propose que l'établissement intercommunautaire puisse être membre du SYMA à un pourcentage revu en baisse, la Commune d'Uzerche rentrant alors dans le SYMA avec l'engagement de céder sa représentation à son EPCI intercommunautaire si ce dernier est seul à détenir la compétence économique et la Taxe Professionnelle Unique.
De facto, au Comité Syndical de ce SYMA, la Commune d'Uzerche aurait 3 représentants et deux suppléants, et la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche aurait 1 représentant. Toutefois, la Commune d'Uzerche accepterait de n'avoir qu'un seul suppléant pour permettre à la Communauté de Communes de pouvoir bénéficier d'un poste de suppléance.
Au final, dans cette perspective, la participation financière pour la première année serait de 6.747 euros pour la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche et de 20.241 euros pour la Commune d'Uzerche.
Francis BESSE demande si le Conseil Général peut s'opposer.
Sophie DESSUS répond que oui mais elle fait cette proposition pour que le SYMA puisse se réaliser, car la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche risque d'avoir des difficultés pour assumer financièrement seule l'adhésion au SYMA.
Suppression de régies d'avances
Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, informe qu'il existe deux régies d'avances auprès de la Ville d'Uzerche qui ne fonctionnement plus.
La première régie était instituée pour le paiement des dépenses consécutives aux manifestations culturelles organisées par la Ville d'Uzerche, la seconde pour le paiement des dépenses consécutives aux transports des films et accessoires à l'exploitation du cinéma " LE REX ".
Aussi, il propose de mettre fin à ces deux régies et invite l'Assemblée à en délibérer.
Modification de la régie TENNIS-MINI-GOLF
Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, informe que pour des raisons de fonctionnement, il serait souhaitable de regrouper l'encaissement des droits de location du baby-foot avec ceux du tennis et du mini-golf.
Aussi, il propose à l'assemblée d'annuler la régie de recettes du baby-foot au 31/12/2006 et de modifier la régie de recettes du tennis/mini-golf afin d'y intégrer l'encaissement des droits de location du baby-foot au 01/01/2007.
au comptable du Trésor et au gérant intérimaire.
Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle qu'au cours de l'année 2006, Melle BALY, Comptable du Trésor d'Uzerche, a assuré ses fonctions durant 8 mois et que Mme BERNARD a assuré les fonctions de gérant intérimaire 4 mois de l'année civile.
Considérant les services rendus par Melle BALY et Mme BERNARD en leur qualité de conseils financiers de la Ville, il propose de leur allouer respectivement une indemnité de conseil, pour l'année 2006, d'un montant de 695,51 € et de 347,76 €.
au comptable du Trésor et au gérant intérimaire.
Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle qu'au cours de l'année 2006, Melle BALY, Comptable du Trésor d'Uzerche, a assuré ses fonctions durant 8 mois et que Mme BERNARD a assuré les fonctions de gérant intérimaire 4 mois de l'année civile.
La Ville d'Uzerche les a sollicitées pour des renseignements et conseils nécessaires à la préparation de documents budgétaires. Ce travail n'est pas une obligation professionnelle. Conformément à l'arrêté interministériel, il propose donc de leur allouer, pour l'année 2006, une indemnité de confection de documents budgétaires de 30,49 € à Melle BALY et de 15,24 € à Mme BERNARD.
Conformément à la loi n°2002-276 du 27 février 2002, l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques a institué un nouveau mode de recensement, en plusieurs enquêtes annuelle entre 2004 et 2008. Pour la Commune d'Uzerche, le recensement aura lieu en 2007, et plus exactement entre le 18 Janvier 2007 et le 17 Février 2007.
Dans le cadre de la loi " démocratie de proximité ", c'est désormais le Maire qui a la charge de préparer et de réaliser l'enquête de recensement au nom de la Commune, sous le contrôle de l'INSEE.
En conséquence, pour un bon déroulement de ce recensement, le Maire doit désigner, par arrêté municipal, un coordinateur, un adjoint de coordination et des recenseurs, dont il faudra gérer la nomination, l'encadrement, la situation administrative et la rémunération, à inscrire sur le Budget Communal de 2007. En contrepartie, l'Etat versera une dotation forfaitaire de recensement.
Versement exceptionnel pour la réalisation d'un carnet de voyage avec a chat de 2000 exemplaires à vendre ultérieurement
Mme le Maire explique que l'Association Patrimoine Animation souhaite vendre un livre spécifique à Uzerche lors des différentes manifestations culturelles. Le nombre d'ouvrages prévu est de 2000 exemplaires.
Elle propose d'accorder une subvention d'un montant de 16 204.80 € à l'Association afin qu'elle confie la réalisation de cet ouvrage aux éditions du Rouergue.
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
Adoption d'un tarif pour les emplois de vie scolaire
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.