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Ouverture de la séance à 20 heures 40
Frédérique REAL fait remarquer à la page 10 que Madame GERBE est directrice de l’école maternelle et Madame FROIDUROT directrice de l’école primaire.
Chemin des Lèzes
Madame Sophie DESSUS, indique que la société SMURFIT-KAPPA est propriétaire de deux parcelles de terrain, cadastrées section AL n°165 et AK n°172.
Ces terrains n’étant plus utilisés par la société, cette dernière a proposé à la Ville de les acquérir.
Madame le Maire a sollicité une estimation par les services des Domaines. Il en ressort les éléments qui suivent : la parcelle AL n°165 d’une superficie de 2188 m² au prix de 8750 euros et la parcelle AK n°172 de 1225 m² au prix de 3675 euros.
Madame le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur le principe d’une acquisition globale sur la base domaniale.
La Borie Blanche
Madame Sophie DESSUS indique que Madame BERNARDIE est propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section AM n°146.
Elle a proposé à la Ville d’en acquérir une partie.
Après estimation par les services des Domaines, il a été convenu entre les parties une cession de 15000 m² environ de la parcelle AM n°146 au prix de 2.00 € le m² soit 30.000 euros.
Madame le Maire invite l’Assemblée à en délibérer.
A la SCI P.F.M.B. pour la construction de locaux industriels et commerciaux
Mme le Maire indique que la SCI P.F.M.B. souhaite acquérir un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, et plus exactement la parcelle cadastrée section AY n° 329 en partie (1 ha 50 a) afin d’y construire des locaux industriels et commerciaux.
Mme le Maire propose de délibérer
A la SCI T.M. pour la construction de locaux commerciaux
Mme le Maire indique que la SCI T.M. souhaite acquérir un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, et plus exactement la parcelle cadastrée section ZC n° 37 d’une superficie de 41 a 07 ca afin d’y construire des locaux commerciaux.
Mme le Maire propose de délibérer
Mme le Maire rappelle que le projet de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche de construction d’une maison de l’enfance est inscrite au contrat de pays Vézère -Auvézère.
Cette construction est prévue à proximité de l’Ecole des Buges sur des terrains cadastrés section AL n°64 et n°293, propriétés de la commune.
Aussi, Mme le Maire propose d’autoriser la Communauté de Communes à construire la Maison de l’Enfance sur ces terrains et invite à délibérer.
Approbation d’une convention à souscrire
Mme le Maire explique qu’une convention doit être souscrite avec la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche dans le cadre de la procédure de marchés publics pour la construction de la maison de l’enfance et du restaurant scolaire.
Mme le Maire propose de délibérer.
Mme le Maire expose à l’assemblée municipale qu’elle a rencontré Monsieur Guy LACOMBE, Directeur Technique de la société Interrégionale POLYGONE SA d’HLM, dont le siège social est situé à AURILLAC, Cantal, « le Polygone », 1 Avenue Georges Pompidou et l’agence corrézienne à BRIVE, 96 avenue Abbé Alvitré.
Cette réunion avait pour objet d’examiner les possibilités de réalisation d’une opération locative, quartier de la Rhue. Madame le Maire rappelle à ce sujet que ce projet pourrait être envisagé sous la forme d’un groupement d’habitation d’une quinzaine de pavillons à réaliser en deux tranches.
Mme le Maire précise que ce projet se fera en totale collaboration avec les élus qui seront tenus informés en permanence, et que la commune pourra intervenir au niveau des décisions concernant le projet.
Les conditions selon lesquelles Interrégionale POLYGONE SA d’HLM peut intervenir sont les suivantes:
Après discussions, Mme le maire demande à l’assemblée de délibérer.
Demande de subvention au Conseil Général de la Corrèze pour l’achat d’un terrain à la Borie Blanche
Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, rappelle que le conseil municipal a délibéré sur l’acquisition d’un terrain situé à la Borie Blanche cadastré section AM n°146.
Il indique que ce terrain doit être conservé dans sa totalité en réserve foncière pendant cinq ans.
Il propose de solliciter, au titre de la constitution de réserves foncières, l’aide financière du Conseil Général de la Corrèze à hauteur de 20% du montant HT de l’acquisition.
Il invite l’Assemblée à en délibérer.
Approbation de l’extension des vestiaires du stade de rugby de la Borie Blanche
Demandes de subventions au Conseil Général de la Corrèze pour l’Hôtel du Sénéchal, pour le Château Pontier, pour les jardins en terrasse Place de la Lunade, pour les jardins en terrasse de l’Hôtel JOYET de Maubec, pour la Maison Boyer Chammard
Mme le Maire rappelle à l’assemblée qu’un cabinet spécialisé a étudié la possibilité d’une illumination des édifices remarquables de la commune. Un rendu global a été présenté, démontrant la nécessité de réaliser ces travaux en plusieurs phases. Il est proposé pour l’année 2007, d’illuminer les façades des bâtiments remarquables côté ancienne RN20 et notamment l’Hôtel du Sénéchal, le Château Pontier, les jardins en terrasse Place de la Lunade, les jardins en terrasse de l’Hôtel JOYET de Maubec, la Maison Boyer Chammard.
Mme le Maire indique que ces travaux sont subventionnables par le Conseil Général au titre de l’illumination des édifices remarquables des communes, à hauteur de 35 % du coût HT des opérations à réaliser.
Mme le Maire invite l’Assemblée communale à :
Frédérique REAL demande si on connaît le coût de l’éclairement de l’abbatiale Saint Pierre. Sophie DESSUS lui répond que les chiffres seront donnés lors de la prochaine commission des finances.
Travaux d’assainissement- Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général
Mme le Maire rappelle que la Ville d’Uzerche a souhaité entreprendre une restructuration de l’avenue de la Gare, en coordination avec les services concernés. A ce titre, L’Assemblée a approuvé par délibération du 13 décembre 2005 la construction d’un réseau d’assainissement séparatif pour la RD 137, et ce en plusieurs phases. La phase A – de la RD 920 au Pont SNCF, d’une longueur de 350 ML - serait réalisée au premier semestre 2007.
Les travaux consistent en un terrassement en tranchée pour pose des collecteurs et branchements particuliers (anciens branchements plomb), de la fourniture et de la pose des collecteurs, y compris des pièces de raccordement, de la construction de regards de visite avec tampon fonte, testes d’étanchéités et dossier de récolement compris.
Le coût de ces travaux est estimé à 62.000 euros Hors taxe.
La Ville a entrepris une étude de schéma directeur d’assainissement en 2001, réalisée par la société Centre d’Etudes Hydrauliques. Cette étude a permis de proposer les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées d’origine domestique provenant du bourg et des écarts.
Elle invite l’Assemblée Communale à solliciter de nouveau l’aide financière du Conseil Général pour la phase A qui a fait l’objet d’une première demande d’aide le 14 février 2006.
Travaux d’assainissement- Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général
Mme le Maire rappelle que la Ville d’Uzerche a souhaité entreprendre une restructuration de l’avenue de la Gare, en coordination avec les services concernés. A ce titre, L’Assemblée a approuvé par délibération du 13 décembre 2005 la construction d’un réseau d’assainissement séparatif pour la RD 137, et ce en plusieurs phases. Ainsi la phase C – du pont SNCF à l’entrée de la Gare, d’une longueur de 560 ML – serait programmée pour 2007 et la phase D – de la Gare à la fin d’agglomération, d’une longueur de 180 ML – serait programmée pour 2008.
Les travaux consistent en un terrassement en tranchée pour pose des collecteurs et branchements particuliers (anciens branchements plomb), de la fourniture et de la pose des collecteurs, y compris des pièces de raccordement, de la construction de regards de visite avec tampon fonte, testes d’étanchéités et dossier de récolement compris.
Les travaux sont estimés à 190.000 euros Hors taxe.
La Ville a entrepris une étude de schéma directeur d’assainissement en 2001, réalisée par la société Centre d’Etudes Hydrauliques. Cette étude a permis de proposer les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées d’origine domestique provenant du bourg et des écarts.
Elle invite l’Assemblée Communale à solliciter l’aide financière du Conseil Général pour les phases C et D de ce projet qui a fait l’objet d’une première demande d’aide le 14 février 2006.
Demande de subvention auprès du Centre National du Développement du Sport
Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, rappelle à l’Assemblée la nécessité de restructurer la ferme de la Minoterie qui abrite l’Association de la Base et le siège régional du canoë kayak. La fréquentation des activités proposées par la Base de loisirs est en nette et régulière progression depuis cinq ans. Le succès est grandissant au niveau des titres obtenus par divers sportifs de la Base, au niveau national et européen. Mais les locaux sont délabrés, et surtout non conformes à la législation en vigueur pour l’accueil de groupes d’adolescents ou de clubs sportifs trouvant ici un complément d’entraînement. La Ville d’Uzerche propose donc une restructuration de la ferme notamment pour créer des sanitaires en adéquation avec la fréquentation de la Base et en conformité avec la législation en vigueur. De plus, diverses salles seront réaménagées pour créer un espace de séchage et un atelier de réparation. L’accueil sera totalement repensé. Enfin, la restructuration proposée permettra à des personnes à mobilité réduite d’effectuer de l’handisport. Il s’agit de la phase 1 estimée à 140.000 € HT.
Il rappelle également à l’Assemblée la nécessité de finir d’aménager le Moulin du Complexe de la Minoterie au second semestre 2007 et au second semestre 2008. Concernant le Moulin en lui même, la restauration engagée à la fin des années quatre vingt dix a laissé divers espaces libres, pour un aménagement futur. Il est constaté aujourd’hui que l’offre de seize lits en quatre chambres ne permet pas de répondre à la demande. Il est donc proposé de poursuivre l’aménagement du Moulin pour une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, permettant de recevoir des groupes sportifs, et en cascades, d’asseoir durablement les activités du site. Ainsi, il est proposé de créer de nouvelles chambres et de porter la capacité du site à 34 lits. Ces travaux se dérouleront en 2 temps, phase 2 pour les travaux au second semestre 2007 (de 200.000 € HT) et phase 3 pour les travaux au second semestre 2008 (de 160.000 € HT)
Pour ces 3 phases dont le coût global est estimé à 500.000 euros HT, Monsieur le Maire Adjoint propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Centre National du Développement du Sport.
Demande d’une aide départementale pour le fonctionnement de la piscine en période scolaire
Pour l’année 2007, le Conseil Municipal a donné mandat à Madame le Maire d’ouvrir à titre exceptionnel la piscine municipale en période scolaire et d’embaucher un maître nageur sauveteur pour les élèves du Collège d’UZERCHE.
Cette mise à disposition de la piscine aux élèves scolarisés au Collège d’Uzerche qui viennent de plusieurs communes engendre des frais de fonctionnement important. Il s’avère nécessaire d’envisager les modalités notamment financières de cette ouverture aux collégiens.
Le département ayant compétence légale en matière de collèges, il se doit de favoriser l’accès des collégiens aux activités sportives. L’article L.3321-1 du CGCT rappelle que « sont obligatoires pour le Département ;[..] 7° les dépenses de fonctionnement des collèges ». Dans le même sens, la jurisprudence du Conseil d’Etat précise que dans la mesure où « le département a la charge des collèges », conformément à l’article 14 de la loi du 22 juillet 1983, les dispositions légales « n’établissent pas de distinction selon la discipline enseignée ; qu’elles sont, par suite, applicables aux dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations sportives nécessaires à l’enseignement de l’éducation physique et sportive ».
Sollicité déjà depuis plusieurs années, le Conseil Général a répondu par courrier du 6 juillet 2006 que ses services étudiaient la possibilité de nouvelles conventions avec les communes pour 2007.
Aussi, Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, propose de renouveler la demande d’aide financière au Conseil Général de la Corrèze au titre de la fréquentation de la piscine municipale par les élèves du Collège.
Fixation de la participation des communes ayant des enfants inscrits au Collège
Pour l’année 2007, et pour les élèves du Collège d’UZERCHE, si le Conseil Municipal lui en donne mandat, Madame le Maire décidera d’ouvrir à titre exceptionnel la piscine municipale et d’embaucher un maître nageur sauveteur.
Dans cette éventualité, Mme le Maire souhaite d’ores et déjà fixer la participation des communes ayant des enfants inscrits au collège pour les enfants concernés avant l’éventuelle ouverture exceptionnelle de la piscine municipale et propose d’utiliser la convention à souscrire avec les autres communes. Toutefois, si le Département prend à sa charge ces dépenses de fonctionnement, de par ses compétences territoriales, les dites communes ne seraient pas sollicitées.
Demande d’une aide départementale pour le fonctionnement du gymnase
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire informe l’Assemblée que le gymnase de La Peyre est utilisé pour des manifestations sportives pour lesquelles des tarifs de location ont été fixés. Ce gymnase est principalement réservé et utilisé par les enseignants du Collège Gaulcem Faidit, qui faute de structures, dispensent leurs cours d’éducation physique et sportive.
En réservant cet espace aux collégiens, la Ville d’Uzerche ne peut pas répondre aux sollicitations des associations sportives constituant par la même, une perte de recettes.
De plus, le département ayant compétence légale en matière de collèges, il se doit de favoriser l’accès des collégiens aux activités sportives. L’article L.3321-1 du CGCT rappelle que « sont obligatoires pour le Département ;[..] 7° les dépenses de fonctionnement des collèges ». Dans le même sens, la jurisprudence du Conseil d’Etat précise que dans la mesure où « le département a la charge des collèges », conformément à l’article 14 de la loi du 22 juillet 1983, les dispositions légales « n’établissent pas de distinction selon la discipline enseignée ; qu’elles sont, par suite, applicables aux dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations sportives nécessaires à l’enseignement de l’éducation physique et sportive ».
Enfin, il est rappelé que le gymnase a été intégralement financé par le budget communal sans aide du Conseil Général de la Corrèze.
Le coût de fonctionnement du gymnase de La Peyre, principalement utilisé par le Collège, est de 25 485 € par an.
aux frais de scolarisation d'un élève d'Uzerche fréquentant une classe d'insertion
Madame Marie-Paule PENYS, Conseillère Municipale, rappelle qu'au cours de l'année scolaire 2003-2004, une élève résidant à Uzerche, a été inscrite dans une école primaire de type CLIS III à Brive – Cité des Roses. La Ville d'Uzerche doit participer aux frais de scolarisation de cet enfant pour un montant de 390.73 €.
Marie-Paule PENYS invite l'assemblée communale à en délibérer.
Autorisation d’ester en justice
Madame Sophie DESSUS rappelle que le 14 décembre 2000 Madame Marie-Paule LAVAUD veuve FOURRIER a déposé une requête devant le Tribunal Administratif de Limoges concernant l’élargissement de la voie communale n°28 dite « Le Cheminou ».
La procédure étant à présent devant la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX, l’Assemblée délibérante doit autoriser à ester en justice devant la Cour et à continuer à confier la défense des intérêts de la commune à Maître Philippe CLARISSOU, Avocat au Barreau de TULLE (19).
Madame le Maire invite l’Assemblée à en délibérer.
Approbation de la convention avec l’Association « Les Amis du Festival de la Vézère »
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, informe l’Assemblée Communale qu’un concert en l’Abbatiale Saint-Pierre d’UZERCHE aura lieu le 02 Août 2007 à 21H00 dans le cadre du Festival de la Vézère.
Mme l’Adjointe au Maire invite le Conseil à en délibérer.
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organisme délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services et suite à la Commission Administrative Paritaire, de modifier le tableau des emplois.
Pour tenir compte des nouveaux statuts applicables à la catégorie C, et à la fin des contrats aidés, Mme le Maire propose une mise à jour du tableau des emplois.
Mise en conformité
Madame Sophie DESSUS, Maire d’Uzerche, informe l’Assemblée que Huit décrets publiés au JO du 29 décembre 2006 réforment la carrière de l'ensemble des cadres d'emplois de la catégorie C par la revalorisation des échelles de rémunération et la création d'une nouvelle échelle 6 de rémunération, la modification des règles de promotion et l’amélioration des conditions d'avancement en catégorie B.
Il y a donc nécessité de mettre en adéquation le régime indemnitaire de la commune avec les nouveaux cadres d’emplois.
Mme le Maire précise toutefois qu’aucun coefficient n’est modifié et que les principes d’attribution restent identiques.
Enfin, dans le cadre de cette délibération, Mme le Maire propose d’intégrer à ce régime indemnitaire, les principes et enveloppes indemnitaires afférentes aux élections.
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, indique que le printemps du cinéma 2007 se déroule au plan national du 18 au 20 mars 2007.
Aussi afin de participer à cet événement, il est envisagé d’organiser à Uzerche le printemps du cinéma les 18 et 19 mars 2007 et de pratiquer le tarif national pour les entrées soit 3.50 euros pour tous les films et tous les spectateurs.
Elle invite l’assemblée à en délibérer.
Aménagement du second étage de l’internat
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, indique que lors du conseil d’administration du 13 février 2007 du collège d’Uzerche, Madame LACOUCHIE a émis le souhait que l’internat ne soit pas réduit à 24 places. Il faudrait au moins 30 places disponibles pour les internes afin de respecter l’exigence d’au moins 10% de l’effectif total. Elle souhaite donc aménager 32 places au premier étage pour les internes et mettre aux normes le second étage afin que l’établissement conserve des capacités d’accueils occasionnels de personnes et de groupes extérieurs tels que le CRDAP, la base de plein air. Au total il y aurait 64 places.
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET propose de voter une motion de soutien en faveur de ce projet.
Sarl DOUSSAUD : demande d’autorisation d’ouverture exceptionnelle dimanche 1er avril 2007
Syndicat d’Electrification de la Haute-Vézère : convention d’extension du réseau d’énergie électrique (poste de Puy Lamagne)
Jean-Pierre LAVAUD fait le point sur les travaux actuels.
Francis BESSE évoque des problèmes de partage du gymnase entre associations et de véhicules « ventouses ».
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H42.