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Ouverture de la séance à 20 heures 40
VOTE l'attribution, au titre de l'année 2007, des subventions de fonctionnement ci-après, sous réserve que les associations aient transmis leurs comptes 2006, leur budget prévisionnel 2007 et leur dernier Procès Verbal d’assemblée :
Monsieur Paul BESSE remarque que certaines subventions n’apparaissent plus par rapport à la liste de l’an dernier.
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET répond qu’elles ont été inscrites dans le budget primitif du CCAS, car il s’agit de subventions à caractère social.
Monsieur Paul BESSE note qu’USSEL INITIATIVE bénéficie, comme l’an dernier, d’une subvention à caractère « exceptionnel ».
Madame Sophie DESSUS répond qu’on peut la déplacer au paragraphe « subventions départementales » car elle sera sans doute reconduite, au sens où elle répond aux besoins des entreprises.
Madame Catherine CHAMBRAS souligne l’utilité d’USSEL INITIATIVE pour les artisans et commerçants de la Corrèze (prêts à taux zéro par exemple).
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, rappelle à l’Assemblée qu’une convention a été souscrite entre la Ville d’Uzerche et l’Association Services PROx pour la mise en place d’actions d’insertion. Il propose que cette convention ne soit plus reconduite tacitement, mais qu’une convention annuelle soit approuvée chaque année, et propose le projet de convention au titre de 2007.
Dans ce cadre, la participation financière de la Ville d’Uzerche sera de 12 000 € pour la réalisation de travaux visant au maintien du petit patrimoine et à la création ou à l’entretien de parcours de randonnées sur le territoire de la commune, il s’agit d’actions financées par subventions conformément à l’article 8 de la Convention,
Madame Marie-Paule PENYS demande si Services PROx pourrait travailler d’avantage pour la Ville.
Sophie DESSUS répond que PROx travaille beaucoup pour UZERCHE, et réalise notamment des travaux que les artisans locaux ne peuvent pas faire, même si ces mêmes artisans se plaignent de la concurrence de PROx. Madame Catherine CHAMBRAS souligne que les plaintes des artisans concernent la distorsion des charges qu’ils ont a régler, et que ne payent pas PROx. Monsieur Jean-Paul GRADOR répond que les employés de PROx n’ont pas le même rendement.
Sophie DESSUS souligne la mission sociale de réinsertion remplie par l’association.
VOTE l'attribution, au titre de l'année 2007, de la subvention de fonctionnement ci-après :
Société locale
Frédérique REAL, conseillère municipale, propose de voter l'attribution, au titre de l'année 2007, des subventions de fonctionnement au profit des établissements publics communaux ci-après :
et par ailleurs, de décider conformément aux engagements précédemment souscrits avec l’association ci-après, de participer à ses frais de fonctionnement de l'année 2007, comme suit :
3- SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT Année 2007
Guy LONGEQUEUE, adjoint au maire, propose de voter l'attribution sur présentation de factures acquittées, au titre de l'année 2007 des subventions d’investissement au profit des associations ci-après, comme suit :
Monsieur Francis BESSE demande si PROx gagne de l’argent. Sophie DESSUS répond par l’affirmative.
Cette subvention servira au développement de l’association, afin d’assurer sa pérennité.
PROx reçoit par ailleurs des subventions d’autres collectivités (département, etc…) ainsi que d’entreprises privées.
Annulation de titre
Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, explique qu’il a été émis un titre sur le budget assainissement à l’encontre de la Lyonnaise des eaux en 2005. Ce titre (numéro 4/05) d’un montant de 4.275,27 € est erroné, et devait se rapporter à un autre exercice.
Il parait nécessaire d’annuler ce titre étant donné qu’il n’a plus lieu d’être. Il convient donc d’émettre un mandat pour solder l’opération.
Guy LONGEQUEUE demande à l’assemblée de délibérer.
Reprise sur provision
Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, explique qu’il a été créé, il y a plusieurs années, sur le budget assainissement, une provision pour risque. Cette provision d’un montant de 57.168,38 € ayant été constituée il y a très longtemps et le risque étant désormais levé, elle n’a plus lieu d’être.
Il convient donc de reprendre cette provision pour risque sur l’exercice 2007.
Guy LONGEQUEUE demande à l’assemblée de délibérer.
Reprise sur provision
Guy LONGEQUEUE, l’Adjoint au Maire, explique qu’il a été créé, il y a plusieurs années, sur le budget eau, une provision pour risque. Cette provision d’un montant de 124.822,38 €, ayant été constituée il y a très longtemps, et le risque étant désormais levé, elle n’a plus lieu d’être.
Il convient donc de reprendre cette provision pour risque sur l’exercice 2007.
Guy LONGEQUEUE demande à l’assemblée de délibérer.
Admission en non-valeur
Madame le Maire expose à l’Assemblée Communale que le Trésorier Municipal n’a pu recouvrer le titre de recettes concernant la démolition de l’immeuble CHAVANT effectuée par la Commune d’Uzerche suite à un arrêté de péril imminent. Maître LOMBARD, liquidateur judiciaire de la succession vacante de monsieur André CHAVANT n’a pas pu verser la somme due pour cause d’insuffisance d’actif, aussi il convient d’admettre en non-valeur les titres dont le montant s’élève à 24 537,22 euros.
Catherine CHAMBRAS demande s’il existe des assurances pour couvrir ces risques. On lui répond que non.
Correction des comptes de la Commune suite aux reversements des emprunts aux budgets annexes
Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, explique que des emprunts concernant certains budgets annexes étaient supportés par la commune. Des écritures ont été passées pour que les dépenses engendrées par ces emprunts soient basculées sur les budgets correspondants. Cependant, certaines écritures auraient du être mentionnées différemment dans les comptes de la commune. Afin de respecter le principe de sincérité, il convient de corriger les articles 678 « Autres charges exceptionnelles », 27638 « Autres créances immobilisées et 1641 « Emprunts ».
Guy LONGEQUEUE demande à l’assemblée de délibérer.
La Peyre
Madame le Maire indique que la Ville est propriétaire d’un terrain sis à La Peyre, section AO numéro 136, en cours de division cadastrale. Elle rappelle qu’une partie de ce terrain, et plus exactement 1 hectare, a été cédé pour la construction de la nouvelle Gendarmerie.
Sur l’autre partie du terrain, soit 5 hectares 22 ares, un promoteur propose de réaliser un lotissement, la ville pouvant éventuellement conserver la partie basse du terrain, côté Vézère, non constructible.
Ce lotissement serait composé d’une quarantaine de lots (quelques maisons clefs en main seraient construites pour répondre entre autre au besoin d’une clientèle de propriétaires bailleurs, le reste des lots étant nus à la vente pour des projets individuels de résidence principale ou locative).
A l’issue de la vente des lots, la voirie, les trottoirs, les espaces verts ainsi que tous les réseaux, seront repris gratuitement dans le domaine communal.
La cession du terrain constructible est convenu au prix de 76.000 euros, étant précisé que l’acquéreur prend également l’engagement de rembourser à la Ville, sur présentation d’une facture, les deux tiers des frais issus du bassin de rétention des eaux pluviales qui sera situé sur le domaine communal, immédiatement en aval du projet de lotissement.
Par ailleurs, le lotisseur s’engage également:
Approbation de la convention
Madame le Maire indique que la société GLYCODE souhaite souscrire un contrat de bail précaire pour des locaux sis rue Porte Baffat, propriété de la commune.
La société GLYCODE s’engage à souscrire le bail précaire pour effet au 1er juin 2007, pour un loyer mensuel de 2000 € + 30 € de provision pour charges, sous réserve que la commune ait effectué les différents travaux annexés à la présente pour que le locataire jouisse des lieux en fonction de son objet.
Si la société GLYCODE rompt son engagement à louer les locaux au 1er juin 2007, quelque soit la raison invoquée celle-ci s’engage par la présente à dédommager la commune à hauteur de 7 000 euros.
Madame le Maire propose donc de souscrire avec la société une convention régissant ces conditions et donne lecture de la convention à souscrire.
Les conseillers demandent à connaître l’importance des travaux à réaliser.
Il s’agit pour UZERCHE de travaux assez simples, l’installation technique (paillasses, etc…) se faisant par la société GLYCODE.
Approbation d’un bail précaire
10- ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS DE L’EXERCICE 2006
Adopte à la majorité absolue les comptes administratifs de l’exercice 2006. Madame le Maire ne participe pas au vote.
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2007
Taux d’imposition applicables aux quatre taxes locales
Madame le Maire rappelle que ces taux restent INCHANGES depuis l’élection municipale de 2001, conformément aux engagements pris à l’époque.
Approbation de la procédure permettant le lancement de la concertation pour un périmètre de restauration immobilière : « Périmètre centre ancien »
Après avoir rappelé le projet global sur l’habitat, projet visant à la redynamisation et au renouvellement du centre ancien, d’abord en terme de documents d’urbanisme (révision du POS en PLU, création d’une ZPPAUP) et ensuite en terme d’outils, notamment l’OPAH et l’opération façades, Madame le Maire indique que certains immeubles restent vacants, dégradés, vétustes voir insalubres, constituant parfois une menace éventuelle pour la voie publique.
Constatant que l’insalubrité peut conduire à un risque supporté ensuite financièrement par la Commune, donc par tous les Uzerchois, et constatant que les demandes de logements restent fortes sur la commune, Madame le Maire propose d’utiliser désormais un outil complémentaire à ceux déjà mis en place, à savoir le Périmètre de Restauration Immobilière.
Cette procédure permet de répertorier les immeubles sur lesquels des opérations immobilières pourraient être conduites. Sur ces immeubles, une Déclaration d’Utilité Publique pourrait être reconnue par la Préfecture, permettant aux propriétaires ou à certains investisseurs privés réalisant une opération de réhabilitation, de pouvoir bénéficier d’avantages qui n’existent pas aujourd’hui dans l’OPAH, et de fait, offrir ainsi de nouveaux logements à la location.
Approbation de l’avenant n°9 à la convention souscrite avec la SEMABL
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle propose désormais d’approuver l’avenant n°9 à la Convention Publique d’Aménagement souscrite avec la SEMABL afin de préciser plusieurs points relatifs à la mise en place d’une procédure spécifique dite Périmètre de Restauration Immobilière :
Madame le Maire invite donc à approuver l’avenant n°9.
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, expose à l’Assemblée le projet de desserte ferroviaire sur l’axe Paris-Orléans-Limoges-Toulouse-POLT.
Il indique qu’Uzerche perdrait 6 arrêts allers/semaine dans le sens Uzerche-Paris et 10 arrêts retour par semaine dans l’autre sens.
Ces arrêts de trains grandes lignes en gare d’Uzerche seraient donc supprimés et remplacés mais pas dans tous les cas par des trains régionaux financés par la Région Limousin.
La Direction SNCF veut faire des économies prétextant une mauvaise fréquentation des trains. De plus l’argument de gain de temps ne tient pas. En effet, la plupart des trains où des arrêts supprimés partent à la même heure de Paris ou de Brive pour arriver à la même heure à Brive ou Paris.
Ce projet étant inacceptable, Monsieur Jean-Paul GRADOR propose de voter une motion à son encontre, visant à :
Motion relative à la libéralisation des services postaux
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, expose à l’Assemblée que le 18 octobre 2006, la commission européenne a adopté une proposition de directive visant à soumettre à la libre concurrence pour le 1er janvier 2009 la distribution par les facteurs du petit courrier (plis de moins de 50g), dernier domaine qui n’est pas encore libéralisé.
La distribution des lettres par les facteurs remplit non seulement une mission importante de service public, qui consiste à pouvoir envoyer et recevoir son courrier tous les jours ouvrables de la semaine à un prix abordable, mais aussi en présence réconfortante dans les quartiers et les campagnes.
La notion de service postal repose sur quatre principes que nous devons préserver :
Si elle devait être appliquée, cette libéralisation s’accompagnerait de pertes d’emplois importantes dans les services postaux, d’une augmentation des prix et affecterait les citoyens les plus isolés et les plus faibles, qui risquent de ne jamais être des clients rentables pour les entreprises privées.
Monsieur Jean-Paul GRADOR propose à l’Assemblée de voter une motion contre la libéralisation des services postaux visant à :
Madame Marie-Paule PENYS signale des poubelles inesthétiques à la Petite Gare.
Madame Frédérique REAL signale quant à elle que des portes ont été peintes en rouge sur une maison Faubourg de la Pomme, ce qui ne serait pas conforme aux prescriptions de la ZPPAUP.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 20.