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Ouverture de la séance à 20 heures 40
Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes
Madame le Maire rappelle que l'Assemblée communale a déjà débattu du sujet lors de sa séance du 26 Septembre 2006. Pour mémoire, le Conseil Général propose la création d’un Syndicat Mixte de Développement Economique dénommé «Portes de Corrèze». Ce SYMA serait composé du Conseil Général de la Corrèze pour 45%, des Chambres de Commerces et d’Industrie pour 5%, les 50% restant étant répartis entre 5 Communautés de Communes en fonction des bases fiscales actuelles (les 3A, Lubersac Auvézère, Pays de Pompadour, Pays d’Uzerche et enfin Vézère — Monédières). Ce SYMA a pour objet l’aménagement, l’équipement et la commercialisation de zones d’intérêts communs à tous les membres du syndicat, et le cas échéant, la réalisation d’opérations ponctuelles d’aménagement et d’investissement liés à l’implantation des entreprises sur ces zones d’activité syndicales. Les zones sont dénommées en annexe de la proposition de statuts elles sont au nombre de quatre.
Le Bureau de ce Syndicat Mixte serait composé de 29 délégués, dont 14 représentants des communautés de communes, étant précisé que celle du Pays d’Uzerche aurait alors 4 représentants et 2 délégués suppléants.
Lors de ce débat en Conseil municipal, il avait été évoqué la participation financière de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche. En supposant un retour sur investissement différé (taxe professionnelle) et soumis à la condition préalable d’installation effective d’entreprises, il était rappelé que l’EPCI du Pays d’Uzerche devrait continuer à verser une participation au titre des années suivantes, d’une part pour le fonctionnement, mais aussi pour couvrir les éventuels risques collectifs du SYMA. Ainsi, face à de telles charges pouvant gravement obérer le budget communautaire de l’EPCI du Pays d’Uzerche, et ce dans un avenir proche, sauf à augmenter la fiscalité de cet établissement, Mme le Maire d’Uzerche, par ailleurs Présidente de la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche, avait proposé qu'une autre alternative puisse être discutée, en évitant notamment une concurrence entre la zone communautaire de Beau Soleil et celles futures du SYMA.
Cette position de la Commune d'Uzerche, qui a été ensuite reprise à l'unanimité par les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche, n'est pas acceptée par le Conseil Général de la Corrèze, et de fait, conduit à retarder la création du SYMA, donc l'arrivée éventuelle d'entreprises sur ces futures zones syndicales.
En conséquence, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche ont à nouveau délibéré sur le sujet en séance du 4 juin 2007, en acceptant à l'unanimité, d'adhérer au SYMA Portes de Corrèze. De fait, les statuts de la Communautés ont lieu d'être modifiés, la Communauté ayant désormais dans le groupe de compétences obligatoires, la compétence économique limitée stricto sensu aux futures zones de ce Syndicat Mixte.
Madame le Maire informe l’Assemblée que la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche, propose donc de modifier l'article 6 de ses statuts,
A) Groupes de compétences obligatoires
2) Actions de développement économique
en rajoutant un point e) Adhésion au SYMA Portes de Corrèze.
Elle rappelle qu’il appartient désormais au Conseil Municipal de bien vouloir ratifier cette modification de l'article 6 des statuts de la Communauté de Communes.
Acceptation de la demande d’adhésion au sein du S.I.A.V.
Monsieur Jean-François BUISSON, Conseiller Municipal, rappelle que l’Assemblée Communale, dans sa séance du 20 mai 2003, avait approuvé la transformation du S.I.A.V. en Syndicat Mixte et à la carte dénommé « SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE ET A LA CARTE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VEZERE », et d’autre part, qu’elle avait accepté l’adhésion à certaines compétences transférées.
Lors de ses comités du 2 décembre 2006 et du 17 mars 2007, le SIAV a précisé que la commune de PERPEZAC LE NOIR a souhaité adhérer au SIAV pour l’ensemble des compétences non déjà transférées à un autre E.P.C.I., notamment à la compétence n°3 « restauration, entretien aménagement et protection des berges de l’ensemble des rivières et ruisseaux ».
Conformément à l’article 12 des statuts du SIAV, Monsieur Jean-François BUISSON propose de délibérer sur l’adhésion de la commune de PERPEZAC LE NOIR.
ACCEPTE l’adhésion de la commune de PERPEZAC LE NOIR
Adoption des rapports technique et financier présentés par La Lyonnaise des Eaux – Exercice 2006
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD porte à la connaissance de l’Assemblée les rapports annuels sur le fonctionnement du Service Public de l'Assainissement afférents à l'année 2006 dressés par la Lyonnaise des Eaux, conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2006, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Adoption des rapports technique et financier présentés par La Lyonnaise des Eaux – Exercice 2006
Madame le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée les rapports annuels sur le fonctionnement du Service Public de l’Eau afférents à l'année 2006 dressés par la Lyonnaise des Eaux, conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2006, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation d'un avis sur la demande d'autorisation
Madame le Maire informe les élus que l'Assemblée est appelée à donner un avis sur la demande formulée par la S.A. PIGEON, cette dernière sollicitant l'autorisation pour le renouvellement d'exploitation et l'extension d'une carrière de roche massive à ciel ouvert située aux lieux-dits « Le Rouchou » et « Puy Chammard ».
Il est porté à la connaissance de l'Assemblée divers éléments mentionnés au dossier disponible pour la consultation.
Madame le Maire informe l'Assemblée qu'elle a joint diverses personnes pour connaître leurs opinions par rapport à la demande formulée, notamment Madame la Principale du Collège d'Uzerche, le personnel en charge de la piscine municipale, et divers propriétaires (anciens agents assermentés) habitant le quartier de « La Peyre ». Aucune remarque particulière ne lui a été mentionnée concernant d'éventuelles nuisances.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation du programme 2007
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, propose de solliciter le Conseil Général pour la voirie au titre de l’année 2007, afin de subvenir à divers travaux en la matière.
L’aide départementale notifiée au titre de l’année 2007 pour la voirie s’élève à 1 563 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation de la réalisation d’une opération locative en neuf
Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu'elle a délibéré favorablement lors de sa séance du 1 Mars dernier, pour la cession d'un terrain communal au quartier de la Rhue, à la société Interrégionale POLYGONE SA d’HLM, afin que cette dernière puisse réaliser un groupement de 12 maisons, sous réserve qu'elle obtienne un droit de passage sur un terrain propriété d'une autre société d'HLM dénommée DOMOCENTRE.
Sachant que cette dernière société HLM gère déjà plusieurs maisons sur Uzerche, et notamment au quartier de la Rhue, la SA HLM du MASSIF CENTRAL DOMOCENTRE a proposé d'acquérir le terrain communal proposé par la Ville à la société POLYGONE, afin de réaliser également un programme immobilier, mais d'un nombre de pavillons plus important que celui proposé par POLYGONE, du fait qu'elle possède déjà un terrain limitrophe à celui de la Commune.
Madame le Maire expose donc que la SA HLM du MASSIF CENTRAL DOMOCENTRE, dont le siège social est 13 rue Condorcet à Clermont Ferrand, représentée par son Directeur Général, Jean RAYMOND, propose d'acquérir deux parcelles communales propriétés de la Commune, cadastrées section AE n°227 et 236, pour réaliser dans les délais les meilleurs, 17 à 18 pavillons, ainsi que la réhabilitation d'un bâtiment existant.
La société indique qu'elle souhaite une cession gratuite des terrains et de l'immeuble existant, et s'engage à rétrocéder les voiries nouvelles dans le domaine communal, étant précisé que les travaux de réalisation des bâtiments et VRD ainsi que les honoraires y afférents sont à la charge exclusive de DOMOCENTRE.
Madame le Maire précise que ce projet se fera en totale collaboration avec les élus qui seront tenus informés en permanence, et que la commune pourra intervenir au niveau des décisions concernant le projet. A ce titre, Mme le Maire indique qu'une première réunion s'est tenue en Mairie jeudi dernier, entre les représentants de DOMOCENTRE et ceux de la DDE, sur la base d'une esquisse proposée par un architecte DPLG missionné par DOMOCENTRE. Tous envisagent un dépôt de permis avant fin juillet 2007.
Enfin, Madame le Maire rappelle que pour ce type d'opération, il sera conclu une convention entre DOMOCENTRE et la Ville d'Uzerche, la première sollicitant la seconde afin d'obtenir les garanties réglementaires et obligatoires auxquelles sont assujettis tous les organismes HLM sans exception. Il est précisé qu'il ne s'agit pas d'une caution mais de l'expression d'une garantie parfaitement réglementaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,
Avenue du Stade, Route de Bellevue
Succession MOULY
Monsieur Jean-Paul GRADOR indique qu’un terrain cadastré section AM n°108 sis entre l’Avenue du Stade et la Route de Bellevue, issu de la succession MOULY a été mis en vente par les indivis héritiers.
Monsieur GRADOR rappelle que la Commune d’UZERCHE, depuis 20 ans, a manifesté son intérêt pour ce terrain contigu au Cimetière Saint-Pierre, aux fins d’agrandir ce dernier et de proposer également un jardin du souvenir.
L’acquisition étant possible au prix de 25 000 € négocié entre les parties, Monsieur GRADOR invite l’Assemblée à délibérer sur le principe d’une acquisition globale au prix indiqué.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A la société ARTIBA pour la construction de locaux commerciaux et industriels
adame le Maire indique que la société ARTIBA souhaite acquérir un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, et plus exactement les parcelles cadastrées en section ZC d’une superficie de 8 ha 38 a 98 ca afin d’y construire des locaux commerciaux et bâtiments industriels.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
A la société AEQUALIA pour la construction de locaux commerciaux et industriels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Acceptation du montant des dommages déterminés par expertise
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée qu’un vol avec effraction s’est produit aux ateliers municipaux, le 19 décembre 2006.
Un rapport d’expertise concernant l’évaluation des dommages ainsi que la détermination de l’indemnité a été établi.
Aussi, il convient d'accepter l’évaluation des dommages déterminée par l’expertise dont le montant s’élève à 12 623 €.
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD précise qu’une alarme a été installée depuis aux ateliers municipaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Acceptation du montant des dommages au matériel déterminé par expertise
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée qu’un orage a occasionné des dégâts à la Minoterie le 20 juin 2006.
Ont été entre autre détériorés un téléphone fax, la caisse enregistreuse et la chaudière.
Aussi, il convient d'accepter l’évaluation des dommages déterminée par expertise dont le montant s’élève à 1 228,34 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Acceptation du montant des dommages au bâtiment déterminé par expertise
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée qu’un orage a occasionné des dégâts à la toiture du chalet de la Minoterie le 9 juillet 2005.
Aussi, il convient d'accepter l’évaluation des dommages déterminée par expertise dont le montant s’élève à 1 222,80 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Tarifs de la buvette
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Tarifs de la buvette
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation d’une offre promotionnelle dite « semaine du cinéma » et adoption d’un tarif préférentiel sur cette période
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjoint au Maire, indique que la Fédération Nationale des Cinémas Français a décidé de reconduire la fête du cinéma du dimanche 24 juin au mardi 26 juin 2007. Cette fête impose des obligations contractuelles. Or, pour répondre aux obligations définies, il y aurait nécessité de multiplier les séances et de passer des films différents. Or, le Cinéma « LOUIS JOUVET » ne comprend qu’une seule salle. La Ville a calculé le coût de cette opération. Il apparaît impossible d’obtenir une recette suffisante pour faire face aux charges fonctionnelles liées à cette opération.
En revanche, Mme FLAGEOLET indique que le cinéma d’Uzerche organise une offre promotionnelle du mercredi 20 au lundi 25 juin 2007. Plusieurs séances ont lieu sur cette période, avec des films différents, obtenus à prix réduit. Ainsi, le Cinéma peut proposer un tarif unique sur cette période, plus exactement le tarif groupe de 3,20 euros.
Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation d’une décision d’exonération pour l’ensemble des compétitions sportives au titre de l’année 2007.
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire explique que selon l’article 1559 du Code Général des Impôts (CGI), les réunions sportives sont soumises à une taxe.
Selon l’article 1563, cette taxe est calculée sur les seuls droits d’entrée exigés des spectateurs en contrepartie du droit d’assister à ces réunions sportives. Selon l’article 1560, le taux applicable est de 14% pour les réunions sportives relevant de la troisième catégorie (course automobile, tir au pigeon) et de 8% pour les réunions sportives relevant de la seconde catégorie (réunions sportives autres que celles classées dans la troisième catégorie).
Certaines manifestations peuvent être exonérées temporairement.
Ainsi, en application de l’article 1561-3 b du CGI, le conseil municipal peut, par délibération annuelle, décider que l’ensemble des compétitions sportives organisées pendant l’année sur le territoire de la commune bénéficie de l’exemption totale de l’impôt.
Monsieur LAVAUD demande à l’Assemblée de bien vouloir en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Admission en non-valeur
Madame le Maire expose à l’Assemblée Communale que le Trésorier Municipal n’a pu recouvrer les titres de recettes concernant les frais de cantine.
Les redevables étant aujourd’hui dans le cadre d’une procédure de surendettement, il est proposé de ne pas recouvrer les sommes dues.
Aussi, il convient d’admettre en non-valeur les titres dont le montant total s’élève à 107,70 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation du contrat d’apprentissage de Mlle LE GALL
Madame le Maire propose de favoriser la préparation d’un BEPA Service aux personnes, en relation avec le Centre Départemental de Formation d’Apprentis Agricole d’Ahun (23).
Il convient de souscrire un contrat d’apprentissage en secteur public à cette fin.
Madame le Maire invite l’Assemblée à en délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation d’une formation professionnelle APAVE
Madame le Maire expose à l’Assemblée Communale que l’APAVE Sudeurope a organisé un stage de préparation à l’habilitation du personnel électricien intervenant en basse tension.
Ce stage s’est déroulé du 14 au 15 mars 2007.
Madame le Maire précise qu’un agent municipal, Ludovic FREVILLE, a participé à cette formation et invite l’Assemblée Communale à voter la dépense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation des taux de promotion pour les avancements de grade
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante. - Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 12 juin 2007
Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer le ou les taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité.
Approbation du nouveau tableau des emplois, y compris des effectifs du personnel saisonnier
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation d’une convention avec le Centre de Gestion pour utilisation du service de remplacement
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que pour faire face au problème posé par l’absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un service de remplacement.
L’équipe d’intervenants de ce service est constituée d’agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre en vue :
Soit d’assurer la continuité des services publics d’une collectivité territoriale affiliée en cas d’indisponibilité ou de défaillance d’un ou plusieurs de ses fonctionnaires en raison :
Soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un besoin saisonnier ou occasionnel.
La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l’intervention d’un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d’une convention d’affectation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Validation de service d’un agent - Adoption d’une indemnité à verser à la CNRACL
Madame le Maire informe l’Assemblée qu’un agent de la ville d’UZERCHE souhaiterait prochainement faire valoir ses droits à la retraite. Cependant, cet agent n’a pu être stagiairisé durant une longue période (de 1985 à 1994), employé pour divers contrats (préposé aux pesages) car il n’effectuait pas le nombre d’heures suffisantes (100 heures par mois).
Après avoir fait étudier son dossier par la CNRACL et afin de bénéficier d’une retraite plus intéressante, cet agent a décidé de valider ces années – cette démarche incombe d’une part une participation de l’agent (recouvrée par titre) et d’autre part une participation de la Commune.
Madame le Maire invite l’assemblée à délibérer sur la participation de la Commune qui s’élève à 11 398, 63 €,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,
Approbation de l’acte d’engagement
Madame le Maire indique que la Commune est organisatrice du transport scolaire pour sept lignes - deux lignes pour les Ecoles Maternelle et Elémentaire et six lignes pour le Collège G.Faidit.
Elle précise qu’elle a procédé à un avis d’appel à candidature - procédure adaptée relatif au transport régulier routier des élèves vers les établissements scolaires d’UZERCHE. Après affichage en Mairie, publicité dans la presse et sur internet, une seule offre a été remise par les transports Philippe BEAUJOUX d’UZERCHE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Demande de subvention auprès du Conseil Général
Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, rappelle à l’Assemblée la nécessité de restructurer la ferme de la Minoterie d’une part, et de finir d’aménager le Moulin d’autre part.
Concernant la ferme de la Minoterie, M GRADOR indique qu’elle abrite l’Association de la Base et le siège régional du canoë kayak. La fréquentation des activités proposées par la Base de loisirs est en nette et régulière progression depuis cinq ans. Le succès est grandissant au niveau des titres obtenus par divers sportifs de la Base, au niveau national et européen. Mais les locaux sont délabrés, et surtout non conformes à la législation en vigueur pour l’accueil de groupes d’adolescents ou de clubs sportifs trouvant ici un complément d’entraînement. La Ville d’Uzerche propose donc une restructuration de la ferme notamment pour créer des sanitaires en adéquation avec la fréquentation de la Base et en conformité avec la législation en vigueur. De plus, diverses salles seront réaménagées pour créer un espace de séchage et un atelier de réparation. L’accueil sera totalement repensé. Enfin, la restructuration proposée permettra à des personnes à mobilité réduite d’effectuer de l’handisport.
Ces travaux ont été estimés à 140.000 € HT.
M GRADOR rappelle également à l’Assemblée la nécessité de finir d’aménager le Moulin du Complexe de la Minoterie en deux temps. Concernant le Moulin en lui même, la restauration engagée à la fin des années quatre vingt dix a laissé divers espaces libres, pour un aménagement futur. Il est constaté aujourd’hui que l’offre de seize lits en quatre chambres ne permet pas de répondre à la demande. Il est donc proposé de poursuivre l’aménagement du Moulin pour une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, permettant de recevoir des groupes sportifs, et en cascades, d’asseoir durablement les activités du site. Ainsi, il est proposé de créer de nouvelles chambres et de porter la capacité du site à 49 lits. Pour la réalisation de ces travaux, il est indispensable de maintenir opérationnelle l’activité du site, et de fait de planifier ces travaux en deux temps, d’abord au second semestre 2007 (pour une enveloppe estimée à 200.000 € HT) et au second semestre 2008 (pour une enveloppe estimée à 160.000 € HT).
Après avoir effectué ce rappel, M J-P GRADOR précise d’une part, pour des raisons techniques évidentes, notamment le maintien des activités de la Base, et d’autre part, pour des raisons financières, la programmation sur deux exercices comptables. Le Conseil Général de la Corrèze est sollicité pour les travaux qui seront engagés à partir du second semestre 2007 sur la base de 140.000 euros HT correspondant à la restructuration de la ferme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
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PHASE A :
dont 140.000 HT de restauration de la ferme |
Contrat de projet Etat Région 2007/2013 CNDS 20% | 68.000,00 |
| Etat CPER action 93 (assiette restauration de la ferme sur la base de 125.000 € HT) | 12.500,00 | |
| Conseil Régional CPER action 93 | 102.000,00 | |
| Conseil Général sectoriel (assiette Restauration de la ferme pour 140.000 € HT au titre de l’aide sectorielle Autres équipements sportifs » | 54.000,00 | |
| Autofinancement | 170.140,00 |
Demande de subvention auprès du Conseil Régional
Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, rappelle à l’Assemblée la nécessité de restructurer la ferme de la Minoterie d’une part, et de finir d’aménager le Moulin d’autre part.
Concernant la ferme de la Minoterie, M GRADOR indique qu’elle abrite l’Association de la Base et le siège régional du canoë kayak. La fréquentation des activités proposées par la Base de loisirs est en nette et régulière progression depuis cinq ans. Le succès est grandissant au niveau des titres obtenus par divers sportifs de la Base, au niveau national et européen. Mais les locaux sont délabrés, et surtout non conformes à la législation en vigueur pour l’accueil de groupes d’adolescents ou de clubs sportifs trouvant ici un complément d’entraînement. La Ville d’Uzerche propose donc une restructuration de la ferme notamment pour créer des sanitaires en adéquation avec la fréquentation de la Base et en conformité avec la législation en vigueur. De plus, diverses salles seront réaménagées pour créer un espace de séchage et un atelier de réparation. L’accueil sera totalement repensé. Enfin, la restructuration proposée permettra à des personnes à mobilité réduite d’effectuer de l’handisport.
Ces travaux ont été estimés à 140.000 € HT.
M GRADOR rappelle également à l’Assemblée la nécessité de finir d’aménager le Moulin du Complexe de la Minoterie en deux temps. Concernant le Moulin en lui même, la restauration engagée à la fin des années quatre vingt dix a laissé divers espaces libres, pour un aménagement futur. Il est constaté aujourd’hui que l’offre de seize lits en quatre chambres ne permet pas de répondre à la demande. Il est donc proposé de poursuivre l’aménagement du Moulin pour une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, permettant de recevoir des groupes sportifs, et en cascades, d’asseoir durablement les activités du site. Ainsi, il est proposé de créer de nouvelles chambres et de porter la capacité du site à 49 lits. Pour la réalisation de ces travaux, il est indispensable de maintenir opérationnelle l’activité du site, et de fait de planifier ces travaux en deux temps, d’abord au second semestre 2007 (pour une enveloppe estimée à 200.000 € HT) et au second semestre 2008 (pour une enveloppe estimée à 160.000 € HT).
Après avoir effectué ce rappel, M J-P GRADOR précise d’une part, pour des raisons techniques évidentes, notamment le maintien des activités de la Base, et d’autre part, pour des raisons financières, la programmation sur deux exercices comptables. Le Conseil Régional du Limousin est sollicité pour les travaux qui seront engagés à partir du second semestre 2007 sur la base de 340.000 euros HT correspondant au 140.000 euros de la ferme et au 200.000 euros du Moulin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
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PHASE A :
dont 140.000 HT de restauration de la ferme |
Contrat de projet Etat Région 2007/2013 CNDS 20% | 68.000,00 |
| Etat CPER action 93 (assiette restauration de la ferme sur la base de 125.000 € HT) | 12.500,00 | |
| Conseil Régional CPER action 93 | 102.000,00 | |
| Conseil Général sectoriel (assiette Restauration de la ferme pour 140.000 € HT au titre de l’aide sectorielle Autres équipements sportifs » | 54.000,00 | |
| Autofinancement | 170.140,00 |
Validation de la concertation pour la création d’un périmètre de restauration immobilière et création du PRI « centre ancien »
Approbation
Mme le Maire rappelle que l’Assemblée a approuvé le 27 Mars 2007 le lancement d’une concertation préalable à la mise en place d’un Périmètre de Restauration Immobilière sur la Commune d’Uzerche.
Désormais, après une large publicité de cette phase de concertation, et deux lieux de consultation, il ressort qu’aucun avis n’est constaté sur les registres prévus à cet effet.
Mme le Maire propose de retenir un périmètre assis sur celui de la ZPPAUP (secteurs ZPPAUP de la Ville ancienne, et des Faubourgs Sainte Eulalie et Frères Noilletas), tel que vu sur le plan annexé. De plus, Sophie DESSUS propose de retenir une première liste d’immeubles à inscrire dans ce PRI, sur la base de divers éléments, notamment les immeubles issus de l’enquête préalable à l’élaboration de l’OPAH de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approbation d’une convention pour la participation à l’investissement réalisé pour la valorisation et la mise en tourisme du patrimoine ferroviaire en Corrèze.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.