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Ouverture de la séance à 20 heures 35
Validation du dossier de Déclaration d’Utilité Publique du PRI Centre Ancien.
Mme le Maire rappelle que l’Assemblée a approuvé le Périmètre de Restauration Immobilière (P.R.I.) sur la Commune d’Uzerche, intitulé « Centre Ancien ». Cet outil vient compléter la stratégie globale de la politique de l'habitat insufflée par la Commune dans le cadre de la redynamisation engagée depuis 2003. En effet, même si certains outils ont donné largement satisfaction (OPAH, Opération Façades-Toitures-menuiseries) de nombreux bâtiments restent non restaurés pour différentes raisons. Le PRI a vocation à débloquer ces situations d'immobilisme.
Mme DESSUS précise que cette procédure a pour objectifs, d'une part, d'aider à la restauration de bâtiments anciens pour remettre sur le marché immobilier de nouveaux logements aujourd'hui vacants ou vétustes, et d'autre part, d'éviter que la Ville n'ait à gérer la problématique d'arrêtés de péril engendrant des conséquences architecturales (destruction d’immeubles) et financières pour le budget communal. Enfin, en tirant vers le haut la qualité de l'offre de logements locatifs, la Commune aspire à une meilleure satisfaction de la demande, à une attractivité résidentielle plus forte, à loyer conventionné ou dit intermédiaire.
Pour ce faire, Mme le Maire propose que puisse être retenu une liste de 17 immeubles répartis sur les trois quartiers (quartier de la pomme au sens de la ZPPAUP, quartier Sainte Eulalie et secteur vieille ville), immeubles sur lesquels des travaux seraient déclarés d'utilité publique. Il s'agirait du programme n°1 de la Déclaration d'Utilité Publique.
Concrètement, il s'agit de prescrire les travaux pour chacun de ces 17 immeubles, puis de les notifier à chaque propriétaire, qui devront les réaliser dans un délai de deux ans à partir de la date de notification.
De fait, si les propriétaires ne peuvent pas réaliser les travaux, l'immeuble serait acquis dans le cadre de la DUP, sur la base de l'évaluation domaniale faite en date du 22 Août 2007, étant précisé que la Semabl pourra se porter acquéreur des biens pour réalisation du projet.
Adoption du DICRIM d’Uzerche.
M. Jean-Paul GRADOR présente le DICRIM d’Uzerche.
Approbation du projet et de sa réalisation et demande de subvention au Conseil Général au titre des routes départementales pour la RD 137
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que des aménagements sont nécessaires Avenue de la Gare qui est une voie départementale reliant la Gare SNCF au Centre-Ville. Le long de l’Avenue de la Gare, les accotements ne sont pas aménagés et présentent soit des fossés soit des banquettes enherbées. Le projet consiste donc à protéger et améliorer la circulation piétonne afin que le voyageur puisse emprunter cet axe en toute sécurité.
La Ville a déjà sollicité le concours du Département de la Corrèze pour une première tranche du carrefour avec la RD920 au Pont SNCF, et pour une deuxième tranche du Pont SNCF à l’entrée de la Gare. La Commune d’Uzerche maintient ces précédentes demandes de subvention et sollicite par la présente délibération le concours du Département de la Corrèze pour la troisième phase du projet de la RD 137, de la Gare à la fin de l’agglomération. Le projet consiste en des travaux d’assainissement pluvial et la réalisation de trottoirs par pose de bordures.
Il propose de solliciter auprès du Département une subvention au titre des routes départementales en traverse des bourgs et des agglomérations à hauteur de 35% de travaux dans la limite du plafond de 35.000 € de subvention. Il informe les membres de l’Assemblée que l’Etat a déjà notifié à la Ville une subvention à hauteur de 15,98%.
ECLAIRAGE PUBLIC
Approbation du projet et de sa réalisation et demande de subvention au Conseil Général
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, invite l’Assemblée à délibérer pour approuver les travaux d’éclairage public à réaliser conjointement au projet de dissimulation des réseaux électriques basse tension, sur la RD 137, de la Gare à la fin de l’agglomération.
Ces travaux constituent un enjeu majeur pour l’amélioration de la sécurité des usagers de la rue.
Ces travaux d’éclairage public consistent en :
pour un montant global estimé à 26.000,00 € HT.
Monsieur LAVAUD informe l’Assemblée que le Conseil Général de la Corrèze subventionne à hauteur de 35% de travaux dans la limite du plafond de 11.500 € de subvention, et invite donc l’Assemblée à solliciter cette aide au titre de la disposition « Eclairage public des bourgs et des villages ».
Travaux d’assainissement
Renouvellement de la demande de subvention auprès du Conseil Général
M. Jean-Pierre LAVAUD rappelle que la Ville d’Uzerche a souhaité entreprendre une restructuration de l’avenue de la Gare, en coordination avec les services concernés. A ce titre, l’Assemblée a approuvé par délibération du 13 décembre 2005 la construction d’un réseau d’assainissement séparatif pour la RD 137, et ce en plusieurs phases.
Un dossier global de demandes de subventions avait été déposé auprès du Conseil Général.
Il est proposé aujourd’hui de maintenir d’une part la demande pour la phase C, du Pont SNCF à l’entrée de la Gare, d’un montant de travaux de 143 000 € HT estimé, et d’autre part, pour la phase D, de l’entrée de la Gare à la limite de l’agglomération, pour 47 000 € HT de travaux.
Il est précisé qu’une autorisation de débuter les travaux au second semestre 2007 est sollicitée auprès du Conseil Général de la Corrèze.
La Ville a entrepris une étude de schéma directeur d’assainissement en 2001, réalisée par la société Centre d’Etudes Hydrauliques. Cette étude a permis de proposer les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement et au rejet dans le milieu naturel des eaux usées d’origine domestique provenant du bourg et des écarts.
M. J.P. Lavaud invite l’Assemblée Communale à solliciter l’aide financière du Conseil Général pour les phases C et D de ce projet.M. Jean-Pierre LAVAUD rappelle que cette délibération a déjà été approuvée le 1er mars 2007, à l’unanimité par le Conseil Municipal mais n’a fait l’objet d’aucune réponse de la part du Conseil Général.
Devant l’intérêt communal, il est proposé de représenter ce dossier au Conseil Général de la Corrèze.
Travaux EAU POTABLE
Approbation des travaux et demande de subvention auprès du Conseil Général
onsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, indique que la Ville d’Uzerche a souhaité entreprendre une restructuration de l’avenue de la Gare en 4 phases, en coordination avec les services concernés. A ce titre, il est proposé aujourd’hui à l’Assemblée d’approuver une restructuration du réseau d’eau potable entre l’entrée de la Gare et la limite de l’agglomération.
Ces travaux de la phase D consistent à la mise en place, en tranchée commune avec le réseau d’assainissement, d’une conduite sur un linéaire de 280 mètres, de la reprise de branchements particuliers, et d’un renforcement de la défense incendie avec notamment, la mise aux normes du poteau existant.
L’ensemble de ces travaux de la phase D est estimé à 40.000 euros hors taxes.
Monsieur l’Adjoint au Maire invite l’Assemblée communale à :
Approbation de la dissimulation des réseaux téléphoniques
Renouvellement de la demande de subvention auprès du Département de la Corrèze
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, rappelle que cette délibération a déjà été approuvée, le 3 octobre 2005, à l’unanimité par le Conseil Municipal mais n’a fait l’objet d’aucune réponse de la part du Conseil Général.
Devant l’intérêt communal, il est proposé de représenter ce dossier au Conseil Général de la Corrèze.
Il rappelle donc que des aménagements sont nécessaires Avenue de la Gare qui est une voie départementale reliant la Gare SNCF au Centre Ville.
Il explique à nouveau que dans le cadre de la restructuration de l’Avenue de la Gare, il est nécessaire de procéder à des aménagements esthétiques des réseaux téléphoniques. Ces travaux se feront sur trois phases : phase A : RD920/Pont SNCF, phase C : Pont SNCF/entrée gare, phase D : entrée gare/limite agglomération. Le coût de la phase D s’élève à 7.000 € HT.
Il propose d’approuver le projet et de mandater Mme le Maire pour solliciter l’aide du Département de la Corrèze, au titre de « L’aménagement esthétique des réseaux téléphoniques ».
AMENAGEMENT DE SECURITE
Approbation du projet et de sa réalisation et demande de subvention au Conseil Général au titre des amendes de police
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD explique que des aménagements de sécurité sont nécessaires Avenue de la Gare.
Au second semestre 2006, la ville d’Uzerche a débuté les travaux de restructuration de l’avenue de la Gare (RD 137).
Cette opération est menée en trois phases de travaux successives :
Ce projet comprend la réfection des aménagements de surface, des réseaux d’eaux usées, d’eau pluviale et d’eau potable, de l’éclairage public et l’enfouissement des réseaux aériens EDF et France Télécom.
A cette occasion la ville d’Uzerche veut sécuriser l’entrée de ville et les abords de la gare par la création d’une « zone 30 » ainsi que de deux parkings organisant le stationnement.
Ce projet consiste, dans un premier temps à déplacer la limite d’agglomération en sommet de côte (environ 40 mètres) afin d’améliorer la visibilité et réduire la vitesse des véhicules au droit des habitations, et en particulier des abords de la gare et de l’hôtel restaurant très fréquenté
La « zone 30 » sera matérialisée par la mise en place de la signalisation verticale réglementaire et par le traitement en revêtement synthétique de portions de la chaussée.
De plus la construction des deux parkings de dix sept places supprimera le stationnement anarchique existant sur la route départementale.
Ces aménagements permettront de sécuriser la sortie des véhicules du parking de la gare ainsi que les cheminements des personnes afin de protéger au maximum piétons (restaurant de la gare, habitations) et automobilistes.
Les travaux consistent en :
Madame le Maire propose de solliciter auprès des services du Conseil Général une subvention pour un montant de travaux de 26 000 € H.T au titre de la sécurité routière : recettes provenant du produit des amendes de police.
Approbation de cession de terrain
Madame le Maire indique que M. TRICO Michel, résidant 7 rue du Lion d’Or, souhaite acquérir la partie du parking du Lion d’Or jouxtant sa propriété.
Il s’est engagé à faire construire un mur de clôture partant à angle droit de la barrière de fin de parking pour repartir le long de la bordure trottoir du parking vers l’escalier de sa maison, la maçonnerie étant faite à l’identique du mur du parking.
Approbation d’une formation CFPPA de Tulle Cornil
Madame le Maire expose à l’Assemblée Communale que le CFPPA de Tulle Cornil a organisé un stage de formation bûcheronnage.
Ce stage s’est déroulé du 19 au 23 mars 2007.
Madame le Maire précise que 2 agents municipaux, Guillaume CHOPINAUD et Vincent ROQUE, ont participé à cette formation et invite l’Assemblée Communale à voter la dépense.
au comptable du trésor.
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle qu'au cours de l'année 2007, Melle BALY, Comptable du Trésor d’Uzerche, a assuré ses fonctions durant 8 mois et que Mme CHANCY a assuré les mêmes fonctions les 4 mois suivants de l’année civile.
Considérant les services rendus par Melle BALY et Mme CHANCY en leur qualité de conseils financiers de la Ville, il propose de leur allouer respectivement une indemnité de conseil, pour l’année 2007, d’un montant brut de 606,67 € et de 303,33 €.
au comptable du trésor.
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle qu'au cours de l'année 2007, Melle BALY, Comptable du Trésor d’Uzerche, a assuré ses fonctions durant 8 mois et que Mme CHANCY a assuré les mêmes fonctions durant les 4 mois suivants de l’année civile.
La Ville d'Uzerche les a sollicitées pour des renseignements et conseils nécessaires à la préparation de documents budgétaires. Ce travail n'est pas une obligation professionnelle. Conformément à l'arrêté interministériel, il propose donc de leur allouer, pour l'année 2007, une indemnité de confection de documents budgétaires d’un montant brut de 30,49 € à Melle BALY et de 15,24 €
Tarifs de location des salles
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, propose de fixer les tarifs de location des salles situées dans l'Ancien Lycée de garçons, qui sont mises à la disposition des familles, de sociétés locales et d'exposants.
Approbation d’annulation de titre et d’ouverture de crédits
Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, explique qu’il a été émis un titre sur le budget eau à l’encontre de la Lyonnaise des eaux en 2006. Ce titre (numéro 9/06 bordereau 8) d’un montant de 61,56 € a été passé par erreur.
Il parait nécessaire d’annuler ce titre étant donné qu’il n’a plus lieu d’être. Il convient donc d’émettre un mandat pour solder l’opération.
Guy LONGEQUEUE demande à l’assemblée de délibérer.
Approbation du renouvellement de la convention avec le Conseil Général et l’Association des Amis de la BDP
Mme le Maire explique à l’Assemblée Communale qu’un Plan de Développement de la lecture et des bibliothèques a été élaboré de telle sorte qu’il se crée en Corrèze un véritable service de lecture publique.
Elle rappelle que lors du conseil municipal du 5 juillet 2005, l’Assemblée a approuvé la convention entre le Conseil Général, la Ville d’Uzerche et l’Association des Amis de la Bibliothèque Départementale de Prêt afin que la Bibliothèque-Médiathèque de la Ville (de niveau 3) puisse bénéficier de ce plan et s’équiper en matériel et mobilier.
Mme le Maire propose d’approuver le renouvellement de cette convention.
Acceptation de principe pour l’achat de places au nom de la Ville
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée Communale que, dans le cadre du Festival de la Vézère, des concerts sont organisés chaque année en l’abbatiale Saint-Pierre d’UZERCHE.
Mme le Maire rappelle que la convention souscrite avec l’Association « Les Amis du Festival de la Vézère » précise qu’un supplément de 310 € TTC sera demandé à la Ville en cas de déficit supérieur à 750,00 €.
Mme le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à acheter des places au nom de la Ville.
Fixation des tarifs
M. Guy LONGUEQUEUE, Adjoint au Maire, indique que la ville d’UZERCHE met à disposition :
Il convient de réviser certains tarifs d’utilisation.
Approbation de la convention souscrite avec l’Office de Tourisme
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, rappelle qu’une convention avait été signée en date du 3 avril 2000 entre l’Office de Tourisme d’Uzerche et la Ville d’Uzerche, en vue notamment, de son classement dans la catégorie deux étoiles.
Depuis, cette convention a été souscrite entre l’office du tourisme et la communauté de communes.
Mais Mme Marie-Françoise FLAGEOLET rappelle qu’il y a néanmoins nécessité de proposer une convention de mise à disposition de locaux communaux.
Après avoir donné lecture du projet de convention à souscrire, Mme Marie-Françoise FLAGEOLET invite l’assemblée à en débattre.
Désignation de Maître Clarissou comme représentant de la Ville d'Uzerche
Mme le Maire explique à l’Assemblée qu’un enfant a du être exclu de ma cantine et de la garderie municipales pour violences.
Par le biais d’un cabinet d’avocats, les parents demandent désormais une indemnisation préalable à un recours de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges.
Dans cette affaire, Mme le Maire propose de charger Maître Philippe CLARISSOU de représenter les intérêts de la Ville d'Uzerche.
Approbation de l’achat de terrain à M. FAVEY Yves
Madame Sophie DESSUS rappelle que la société SMURFIT-KAPPA avait proposé à la Ville d’acquérir un terrain lui appartenant, sis chemin de Lèzes, cadastré section AL n°265.
Les services des Domaines, sollicités par Madame le Maire, avaient estimé cette parcelle d’une superficie de 2 188 m² au prix de 8 750 euros. Ce prix avait par ailleurs été approuvé par l’Assemblée lors du conseil du 1er mars 2007 (délibération 2007-1-1.1)
L’acquisition étant désormais possible au prix de 9 500 € négocié entre les parties, Madame le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur le principe d’une acquisition au prix indiqué.
Approbation de l’achat de terrain à SMURFIT KAPPA
Madame Sophie DESSUS rappelle que la société SMURFIT-KAPPA avait proposé à la Ville d’acquérir un terrain lui appartenant, sis chemin de Lèzes, cadastré section AL n°265.
Les services des Domaines, sollicités par Madame le Maire, avaient estimé cette parcelle d’une superficie de 2 188 m² au prix de 8 750 euros. Ce prix avait par ailleurs été approuvé par l’Assemblée lors du conseil du 1er mars 2007 (délibération 2007-1-1.1)
L’acquisition étant désormais possible au prix de 9 500 € négocié entre les parties, Madame le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur le principe d’une acquisition au prix indiqué.
Mise en conformité – Tableau personnel technique
Madame Sophie DESSUS, Maire d’Uzerche, informe l’Assemblée que suite à la décision de la Commission Administrative Paritaire de valider certaines promotions statutaires d'agents employés par la Commune, et suite à la mise à jour du tableau des emplois au 01/08/2007, il y a lieu de mettre en adéquation le régime indemnitaire de la commune avec les nouveaux cadres d’emplois.
Mme le Maire précise toutefois que les principes d’attribution restent identiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.