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Ouverture de la séance à 20 heures 35
Intégration des écritures Semabl pour les places
Madame le Maire invite M. Léo DELON, Directeur de la Société d’Economie Mixte du Bas Limousin à exposer les dépenses et les recettes définitives des places de la Ville ancienne à intégrer au budget communal.
M. Léo DELON mentionne les éléments comptables suivants pour lesquels copies des factures et des pièces des marchés sont remis à la Ville d’Uzerche :
Soit globalement :
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||
| 2313.302 | 1.378.281,42 | ||
| 238.302 | 680.007,68 | ||
| 1322.302 | Subvention Région | 243.824,71 | |
| 1327.302 | Subventions FEDER | 243.824,71 | |
| 1321.302 | Subvention 1% Etat | 64.320,92 | |
| 1321.302 | Subvention FISAC | 111.947,83 | |
| 1318.302 | Autres | 34.355,57 | |
| TOTAL | 1.378.281,42 | 1.378.281,42 | |
Intégration des écritures Semabl pour les places
Madame le Maire invite M. Léo DELON, Directeur de la Société d’Economie Mixte du Bas Limousin à exposer les dépenses et les recettes définitives des places de la Ville ancienne à intégrer au budget communal.
M. Léo DELON mentionne les éléments comptables suivants pour lesquels copies des factures et des pièces des marchés sont remis à la Ville d’Uzerche :
Soit globalement :
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||
| 2313 | 34 686,81 | ||
| 238 | 21 828,21 | ||
| 1312 | Subvention Région | 5 996,53 | |
| 1317 | Subventions FEDER | 5 996,53 | |
| 1318 | Autres | 865,54 | |
| TOTAL | 34 686,81 | 34 686,81 | |
Intégration des écritures Semabl pour les places
Madame le Maire invite M Léo DELON, Directeur de la Société d’Economie Mixte du Bas Limousin à exposer les dépenses et les recettes définitives des places de la Ville ancienne à intégrer au budget communal.
M Léo DELON mentionne les éléments comptables suivants pour lesquels copies des factures et des pièces des marchés sont remis à la Ville d’Uzerche :
Soit globalement :
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||
| 2313 | Coût total | 89.935,73 | |
| 238 | Avance Semabl | 56 593,45 | |
| 1312 | Subvention Région | 15 547,06 | |
| 1317 | Subventions FEDER | 15 547,06 | |
| 1318 | Autres | 2.248,16 | |
| TOTAL | 89.935,73 | 89.935,73 | |
Restauration d’une niche abritant une statue
Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil général
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, explique que le Château Bécharie, monument historique classé par arrêté du 6 mai 1907 présente sur le sommet de la porte, façade sud rue Gaby Furnestin une niche abritant une statue.
Celle-ci est fortement endommagée et récemment, une console sculptée s’en est détachée et s’est brisée en tombant sur la chaussée.
Afin de prévenir d’autres chutes de matériaux, de stopper les dégradations actuelles et de reconstituer la console, il est nécessaire de réaliser les travaux d’entretien et de restauration décrits dans le dossier technique ci-joint approuvés par M. PONCET, Architecte des Bâtiments de France.
M. Jean-Pierre LAVAUD propose de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention de 50 % du montant des travaux de 4 927,12 Euros H.T. De même, une subvention est sollicitée auprès du Conseil général à hauteur de 30% de la dépense hors taxe.
Restauration des toitures et des maçonneries extérieures
Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil général
Monsieur Jean-Paul GRADOR, adjoint au Maire, explique que l’abbatiale Saint Pierre, monument historique classé par arrêté de 1940 présente de nombreuses dégradations en toitures et en façades.
L’angle sud-ouest formé par la nef et le transept ainsi que la façade sud du transept sont très endommagés par l’écoulement des eaux de pluie (chute de matériaux, noircissement) dû au fait que de nombreuses têtes de contrefort sont cassées.
Les façades précitées nécessitent donc des travaux de réfection du parement, des joints et des larmiers.
La toiture est composée de tuiles canal et de lauze. Ces couvertures sont très dégradées du fait de leur scellement sur un ciment érodé, de la pousse de végétaux, ce qui entraîne de nombreuses fuites endommageant l’intérieur du bâtiment.
La toiture, ainsi que les ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, dans cette même démarche de restauration du bâtiment, doivent être nettoyés et révisés en de nombreux endroits avec arrachage des végétaux, brossage, recalage et remplacement ponctuel des couvertures.
M. Jean-Paul GRADOR propose de solliciter d'une part, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, et d'autre part, le Conseil général, pour une subvention respectivement de 50% et de 30% du montant des travaux de 22 355,72 Euros H.T,
Approbation de la demande de subvention auprès du guichet unique du Département de la Corrèze
Approbation d’une cession de parcelle à Mme Monange
M. Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au maire, indique que Mme MONANGE souhaite acquérir une partie de la parcelle n°261 cadastrée section AH, et plus exactement suivant le document d'arpentage établi, la parcelle n°268 d'une contenance de 2 ares 18 centiares, au prix de 0,85 centimes d'euro le mètre carré. Cette acquisition est motivée du seul fait que l'intéressée doit consolider un garage, et que cette consolidation ne peut être réalisée que sur le terrain actuellement communal. Enfin, la parcelle acquise est essentiellement un talus pentu. La cession serait réalisée sur la base d'un prix évalué par le service des domaines.
A la Société GLYCODE pour la construction de locaux industriels et commerciaux
Mme le Maire indique que la SCI P.F.M.B. avait souhaité acquérir un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, et plus exactement la parcelle cadastrée section AY n° 354 (1 ha 48 a 37 ca) afin d’y construire des locaux industriels et commerciaux. Cette société n'a pas obtenu les moyens financiers suffisants pour mener à bien son projet à Uzerche.
Une autre entreprise, implantée récemment à Uzerche, et qui semble connaître l'essor escompté lors de son installation, a souhaité mettre une option sur cette parcelle.
Il y a lieu d'annuler la délibération n° 2007-1-02.01 approuvée en séance du 1er mars 2007, qui cédait cette parcelle à la SCI PFMB, pour délibérer ensuite sur la cession du terrain cadastré section AY n° 354, à la SAS GLYCODE, ayant son siège social 6 rue Porte Baffat à Uzerche.
Acceptation d’une rétrocession de terrain
Mme le Maire indique que M. Henri MARTINET a acquis dans le cimetière Sainte Eulalie une concession qui se trouve aujourd’hui vide de toute sépulture.
Il souhaite la rétrocéder purement et simplement à la Commune pour qu’elle en dispose comme bon lui semblera à compter du 21/03/2003, et sans compensation financière.
M. MARTINET déclare qu’il est bien le seul et unique propriétaire de cette concession. Il se porte fort de toutes les réclamations ultérieures, étant le seul propriétaire, et qu’il peut en disposer comme chose lui appartenant.
Approbation de l’incorporation du bien dans le domaine communal
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens. Elle expose que le propriétaire de l’immeuble 6 Bis rue Pierre Chalaud parcelle section AK n°98 contenance 47 ca ne s’est pas fait connaître dans le délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L.27 bis alinéa 1er du code du domaine de l’Etat.
Dès lors, l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.
Il a toutefois été procédé à une recherche généalogique par un cabinet dûment habilité afin que la Conservation des Hypothèques de Tulle puisse effectuer l'incorporation. Par courrier du 24 octobre dernier, complété par une lettre du 26 octobre 2007, les « Archives Généalogistes ANDRIVEAU » attestent que les héritiers potentiels sont à ce jour tous décédés, et sans postérité.
Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.
Cession d’un bien communal
Madame le Maire indique que l’immeuble et le terrain sis rue Pierre Chalaud, cadastrés section AK n°98 qui viennent d’être intégrés au domaine communal par délibération de ce jour ont fait l’objet d’une proposition d’achat de Mlle LEVEQUE.
Vu l’état de cet immeuble, par ailleurs inscrit dans le Périmètre de restauration immobilière, Mme le Maire propose de céder ce bien moyennant un prix de 1.000,00 euros, sous réserve que l'acquéreur s’engage à :
Approbation d'un avenant pour la prolongation de l'étude
Mme le Maire rappelle que suite à l’étude engagée auprès de l’agence CREA-Urbanisme-Habitat, et après enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme d’Uzerche a été arrêté. Une Zone de Protection du Patrimoine Architecturale et Paysager lui a été intégrée en servitude.
Puis, le Conseil Municipal a décidé deux révisions simplifiées du PLU, lors de sa séance du 26 septembre 2006. Les objectifs sont rappelés par Mme le Maire :
L'étude devait s'achever pour la fin octobre 2007. Or, aux vues de l'évolution des projets, et de l'attente de certaines conclusions devant être rendues par des cabinets indépendants, il est proposé que cette étude soit reconduite jusqu'au mois d'avril 2008.
Mme le Maire présente à l’assemblée les résultats de la consultation « restructuration de l’avenue de la Gare – Phase C », à savoir :
Modification du marché – Eaux pluviales
Mme le Maire présente à l’Assemblée le décompte général et définitif concernant les travaux du lot 1 de la phase A de l’avenue de la gare et signale que le montant concernant le réseau d’eaux pluviales dépasse le montant prévu par l’acte d’engagement. Cependant, des économies ayant été faites par ailleurs, le montant global du décompte ne dépasse pas celui de l’acte d’engagement. Mme le Maire explique donc qu’il n’est pas nécessaire de faire un avenant pour ce contrat mais qu’il suffit d’autoriser, par délibération, le comptable à payer la différence.
Approbation du choix du bureau de maîtrise d’oeuvre
Mme le Maire présente à l’assemblée les résultats de la consultation «Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis de la Gare», à savoir :
| Candidats | Proposition |
| AREP | Forfait définitif de rémunération de 27 000 € HT. |
| A2I | Taux de rémunération 6%. Forfait provisoire de rémunération de 30 000 € HT. |
| DDE | Forfait définitif de rémunération de 40 510 € HT. |
| DHALLUIN-PENY | Pas de proposition financière. |
DECIDE de confier la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du parvis de la gare au bureau d’étude suivant : AREP.
Approbation du choix du bureau de maîtrise d’oeuvre
Mme le Maire présente à l’assemblée les résultats de la consultation «Maîtrise d’œuvre pour l’élimination des rejets directs», à savoir :
| Candidats | Proposition |
| SOCAMA | 8 500 € HT. |
| SESAER | 8 600 € HT. |
| DDAF | 10 065 € HT. |
DECIDE de confier la maîtrise d’œuvre pour l’élimination des rejets directs au bureau d’étude suivant : SOCAMA.
Jean-François BUISSON, conseiller municipal, demande la date à laquelle les logements Domocentre du quartier de la Rhue vont ils être réalisés. M LAVAUD informe que le permis de construire a été déposé, que la Ville réalise en premier lieu le réseau d'assainissement (sans doute début janvier 2008), avant que Domocentre ne puisse réaliser son projet.
Approbation du dossier de consultation des entreprises
Mme le Maire présente à l’assemblée la liste des candidats retenus par la commission d’appel d’offres pour présenter une offre dans le cadre de la consultation du marché négocié «construction d’un restaurant scolaire et d’un préau », à savoir :
Approbation du choix du véhicule
Madame le Maire explique qu’un véhicule Nissan Cabstar 35.11 a été choisi pour les services techniques de la Ville d’Uzerche.
Ce véhicule présente les avantages suivants par rapport à son concurrent de chez Renault, malgré un prix de 1 100 euros HT supérieur :
Structure Poids-Lourd.
Démarrage en côte.
Coffre pour ranger le matériel.
Mme le Maire invite l’Assemblée Communale à prendre acte de ce choix pour la somme de 24 995 euros HT.
TITULAIRE OU STAGIAIRE AFFILIE A LA C.N.R.A.C.L.
Approbation du choix du groupe prestataire au titre de l’année civile 2008
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités de ce nouveau contrat.
Mme le Maire donne lecture des différentes propositions faites par divers organismes, étant précisé que les prestations contenues dans les contrats, diffèrent selon les organismes.
DECIDE à l'unanimité de retenir la proposition de MMA et de conclure avec cette société, par l’intermédiaire de l’agence Bernard Pauly, un contrat pour la couverture des risques statutaires du personnel prenant effet à compter du 1er janvier 2008 et pour une durée de un an,
Remboursement des frais de fonctionnement (personnel, utilisation des locaux)
Approbation de l’avenant n°7
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, rappelle que depuis 2000, à la demande du Centre Communal d'Action Sociale, des employés communaux interviennent au Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires et tous les mercredis pour effectuer des travaux d'entretien et de restauration. De même, la Ville d'Uzerche a mis à disposition du Centre de Loisirs des locaux communaux.
En 2000, une convention a été signée entre la Ville d'Uzerche et le CCAS pour le remboursement des frais de fonctionnement (personnel, utilisation des locaux).
Il convient de renouveler ces actions jusqu’à dénonciation de la convention par les deux parties. Chaque année, un détail est établi par la Mairie d’Uzerche.
Autorisation de signer le contrat
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, demande à l’Assemblée d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse avec la CAF et la MSA.
Approbation d’une convention avec l’Association
Madame le Maire explique que l’Association service Prox utilise une partie des locaux de la Maison de la Solidarité d'Uzerche. Toutefois, cette association remplit d'autres services à la demande d'autres occupants des lieux (Mission locale, ANPE, ...). Il y a lieu de préciser l'occupation et l'usage de cette maison de la solidarité.
Mme le Maire propose donc de souscrire avec l’Association Services Prox une convention de mise à disposition des locaux, en adéquation avec les autres conventions souscrites depuis entre, d'une part, l'ANPE et la Ville, et d'autre part, la Mission locale et la Ville.
Approbation d’une convention d'occupation
Madame le Maire indique avoir rencontré Monsieur Jérôme DEVAUD, Directeur de l’Association FORUM S'INFONIETTA, qui souhaite s'implanter en Limousin, en déplaçant son siège social de Paris à Uzerche. La Commune se propose de mettre à disposition des locaux dans l'ancien Lycée de Garçons. Et l'Association sollicitera des salles pour ses répétitions. Les artistes et stagiaires demanderont à pouvoir être hébergés à l'ancien Lycée si nécessaire.
Mme le Maire propose donc de souscrire avec l’Association une convention de mise à disposition de locaux, afin d'instaurer un véritable partenariat sur des actions de diffusion et de pédagogie dans le cadre de résidences d'artistes ponctuelles, ainsi que de stages.
Approbation d’une convention avec l’Association
Madame le Maire explique que l’Association Accoucheur d'étoiles souhaite s'installer à Uzerche dans les locaux de l'Hôtel du Sénéchal. L'objet de l'association consiste à favoriser la création et la promotion dans les domaines de l'art contemporain (peintures, sculpteurs, photographes, graphistes, designers, architectes,...).
Cette association sollicite la possibilité d'avoir son siège social à Uzerche, et plus exactement sans des locaux de l'Hôtel du Sénéchal.
Mme le Maire propose donc de souscrire avec l’Association une convention de mise à disposition des locaux.
Acceptation d’une vente d'une collection de cartes postales à la Commune d'Uzerche
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, adjointe au Maire, indique que la commune ne dispose pas de collection de cartes postales anciennes. Or, celle-ci serait bien utile au service culturel comme au service en charge de l'urbanisme.
Mme l'adjointe à la culture propose d'acquérir une collection privée cédée par M CHAMBRAS demeurant au Bois Foirail à Uzerche, pour un prix global de 1.500 euros. Il est précisé qu'un état de remise sera effectué entre les parties.
Acceptation d’une compensation des charges impayées par la caution versée
Mme le Maire indique que M. XXXXX fut locataire d’un appartement communal sis 3 rue du Champ de Foire, du 1er janvier 2005 au 28 février 2006.
M. XXXX est redevable du montant des charges locatives qu’il n’a pas payées sur cette période.
Afin de permettre au Trésor Public de récupérer une partie de ce montant, Mme le Maire propose de conserver la caution versée par ce locataire et de l’affecter au paiement des charges impayées.
Acceptation du montant des dommages au matériel
Monsieur Jean-Paul LAVAUD, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que le tractopelle Case de la commune a endommagé un câble EDF dans le jardin du Presbytère.
Pour réparer le sinistre constaté par EDF, la commune a sollicité son assureur, qui a accepté de régler la somme de 817,27 euros, après déduction de la franchise contractuelle.
Participation des communes aux frais de fonctionnement
Madame le Maire informe l’Assemblée Communale de l’existence d’une classe d’intégration scolaire au Groupe Scolaire des Buges. Cette classe a pour vocation d’intégrer des élèves en difficulté dans le circuit scolaire normal. Elle dépend de l’inspection académique TULLE-NORD et accueille des élèves de différentes Communes.
Compte tenu de la fréquentation de cette classe par des élèves résidant dans des communes extérieures à UZERCHE, il convient de répartir la dépense entre les différents utilisateurs.
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, expose à l’Assemblée que la réforme de la carte judiciaire entraîne la suppression d'un Tribunal de Grande Instance en Corrèze, et plus particulièrement celui de Tulle.
Le Barreau de Tulle-Ussel a manifesté son opposition au projet de réforme voulu par Mme le Garde des Sceaux et continue de solliciter un débat contradictoire avec une communication au préalable des rapports des Chefs de Cour.
Mme le Maire d'Uzerche propose à l'Assemblée d'approuver une motion de soutien et donne lecture de celle-ci.
Accord avec l'Association Alcool
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, adjointe au Maire, informe l'Assemblée que l'association Alcool publie une plaquette proposant des randonnées littéraires autour de douze écrivains, et parmi eux, figure Simone de Beauvoir.
La commune d'Uzerche a proposé un circuit en boucle allant de la petite gare aux Carderies, et revenant par l'autre berge de la Vézère jusqu'à la Minoterie, puis retour par la passerelle ou la ville ancienne jusqu'à la petite gare.
La participation de la Ville consiste à organiser le parcours. A ce jour, celui-ci est opérationnel. Sophie et Yann FAYAUD prévoient des supports installés le long du parcours (sans doute en céramique) sur lesquels figureront des textes de Simone de Beauvoir.
Approbation du remboursement de documents perdus ou détériorés
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, explique à l’Assemblée Communale que certains utilisateurs de la médiathèque perdent ou détériorent des documents empruntés. Depuis le 17 décembre 2003, le règlement de la médiathèque stipule que l’emprunteur assure le remplacement de ces documents.
Cependant, certains emprunts datent de 2000 et même s’ils ont fait l’objet de relances, il est impossible, aujourd’hui, de localiser les emprunteurs ou de retrouver leur nom. En effet, les fichiers sont protégés par la CNIL et sont effacés tous les trois mois.
Aussi, pour ces ouvrages perdus ou détériorés, il convient de les rembourser à la Bibliothèque Départementale de Prêt.