COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 Décembre 2007

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Ouverture de la séance à 20 heures 40

Appel nominal

Ont donné procuration

• Marie-Christine MACHEMY à Frédérique REAL
• Michelle ORLIAGUET à Jean-Paul GRADOR

Absents

• Franck PEYRICAL
• Paul BESSE
• Marie BASTIE
• Jean-Pierre SAINT-PE

Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

Sophie DESSUS a demandé une minute de silence en la mémoire de Michèle GIRY, rédactrice en chef en charge des services financiers de la Commune d’Uzerche.

Deliberations

01- CONTRAT DE POLE STRUCTURANT N°2

Approbation du nouveau Contrat à souscrire avec la Région Limousin

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que de nombreuses actions communales ont été engagées dans le cadre d'un premier Contrat de Pôle Structurant souscrit avec la Région Limousin, et que sans ce soutien essentiel, la Commune d'Uzerche n'aurait pas connu l'essor qui est aujourd'hui le sien. Avec un solde positif d'emplois créés malgré la fermeture de la papeterie Smurfit Kappa, avec une politique d'habitat ayant permis la réhabilitation de 80 logements, avec une action sensible sur la revitalisation urbaine (création de parkings, rénovation des places anciennes et du patrimoine architectural et paysager, création d'un pôle d'échange intermodal), la Ville d'Uzerche connaît un nouvel essor économique.

Madame le Maire explique que, plus que jamais, la Commune d'Uzerche doit aujourd'hui accompagner ce nouvel élan, en poursuivant ses efforts dans la logique globale qui a été celle du premier contrat de pôle structurant.
De ce fait, la Commune d'Uzerche a proposé à Jean-Paul DENANOT, Président de la Région Limousin, de continuer d'accompagner la Ville d'Uzerche, au moyen d'un second contrat de pôle structurant.
Ce contrat, d'une période de trois ans, reposerait sur trois axes :

• axe 1 : Valorisation du patrimoine bâti et paysager d'Uzerche
• axe 2 : Développement économique, touristique et culturel
• axe 3 : Amélioration des équipements et services à la population.

Madame le Maire invite l'Assemblée à délibérer favorablement à la souscription de ce second Contrat de Pôle Structurant avec la Région Limousin.

A l’unanimité

02.01- SEMABL – CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

Approbation du compte-rendu annuel arrêté au 30 juin 2007

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville d'Uzerche a souscrit une convention publique d'aménagement (CPA) avec la Société d'Economie Mixte du Bas Limousin (SEMABL) afin de mettre en oeuvre diverses opérations prévues au Contrat de Pôle Structurant conclu avec la Région Limousin.
Conformément aux clauses de la Convention Publique d’Aménagement, la Semabl présente un Compte-Rendu Financier Annuel à la Collectivité (CRAC) relatif à l’exercice clos au 30 juin 2007.
Après lecture d'une synthèse du bilan arrêté au 30 juin 2007, rédigée par M Léo DELON, Directeur de la SEMABL, Mme le Maire invite ses collègues au débat.

A l’unanimité

02.02- CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

Approbation de l’avenant n°10 à la convention souscrite avec la SEMABL

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle propose désormais d’approuver l’avenant n°10 à la Convention Publique d’Aménagement souscrite avec la SEMABL afin de préciser la somme maximale de la participation communale à la Convention Publique d’Aménagement soit 2.559.130,00 euros.
Madame le Maire invite donc à approuver l’avenant n°10.

A l’unanimité

03- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°3

Modification d’imputations budgétaires de l’intégration des parkings

Madame le Maire indique que l'Assemblée a approuvé en séance du 11 décembre 2006 l'intégration des écritures comptables des parkings réalisés par la Semabl (Lion d'Or, Vignes, Combet, Elmetti) pour un montant global de 1.167.479,84 euros en dépense, financés comme suit:

• Lion d’Or : 583.597,13 euros TTC en dépenses financés par 101.602,17 euros de la Région Limousin, 81.032,70 euros par le 1% Etat et 150.000 euros par l’Europe.
• Elmetti : 272.256,97 euros TTC en dépenses financés par 49.070 euros de la Région Limousin, et 69.000 euros par l’Europe.
• Vignes : 197.023,78 euros TTC en dépenses financés par 34.120,47 euros de la Région Limousin, 22.255,43 euros par le 1% Etat et 45.000 euros par l’Europe.
• Joseph Combet : 114.601,96 euros TTC en dépenses financés par 19.543,47 euros de la Région Limousin, 2.826,07 euros par le 1% Etat et 30.300 euros par l’Europe.

La Semabl a du inscrire dans ses comptes une écriture comptable issue de la perception des subventions FEDER. Or la Semabl n'avait pas souhaité faire mention de ces écritures dite taxe sur la valeur ajoutée résiduelle, au motif qu'elle était consécutive au non assujettissement à la TVA des subventions FEDER obtenues et que cette TVA résiduelle était inscrite en charge sans recette équivalente. Dans un souci de transparence comptable, la Trésorerie d'Uzerche et les services financiers de la Commune ont souhaité que ces écritures soient intégrer à l'opération comme suit :

• pour le Lion d’Or : 23.484,24 euros de TVA résiduelle issue des 150.000 euros de subventions européennes.
• Elmetti : 10.758,87 euros de TVA résiduelle issue des 69.000 euros de subvention FEDER.
• Vignes : 6.833,43 euros de TVA résiduelle issues des 45.000 euros de subvention FEDER.
• Joseph Combet : 4.776,14 euros de TVA résiduelle issues des 30.300 euros de subvention FEDER.

A l’unanimité

04.01- VOTE DE VIREMENTS DE CREDITS

Budget Principal de la Commune - Décision modificative n° 4

Madame Catherine CHAMBRAS, conseillère municipale, rappelle à ses collègues qu'ils ont voté en mars 2007 un budget primitif 2007 qui prévoyait un investissement supérieur à 4.260.000 euros, en grande partie autofinancée, l'emprunt possible étant estimé à 1.300.000 euros, sous réserve que tous les travaux prévus soient réalisés avant le 31/12/2007.
Comme chaque année, la majorité municipale n'a pas pu engager tous les travaux mentionnés au budget primitif.
De ce fait, au lieu de mentionner un reste à réaliser important, Madame Catherine CHAMBRAS propose que soient annulés certains crédits afin de pouvoir en contre partie, diminuer la ligne d'emprunt potentiel.
Madame Catherine CHAMBRAS, expose à l’Assemblée la nécessité de modifier les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2007, qui permettront à la Commune d'honorer ces factures d'investissement jusqu'au vote du prochain budget primitif.
En définitive, avec l'intégration des chantiers des places de la Semabl (décision modificative votée au précédent conseil), nous aurons un budget d'investissement qui en écriture, sera d'un montant global supérieur à 5 millions d'euros, soit deux fois et demi la moyenne nationale de notre strate, et ce, sans avoir à effectuer d'emprunt générateur de trésorerie avant le 31/12/2007.

A l’unanimité

4.02/ VOTE DE VIREMENTS DE CREDITS

Budget Annexe Assainissement - Décision modificative n°3

Madame Catherine CHAMBRAS, conseillère municipale, expose à l’Assemblée la nécessité de modifier les crédits ouverts aux articles ci-après du budget annexe de l’exercice 2007 :

A l’unanimité

4.03 VOTE DE VIREMENTS DE CREDITS

Budget Annexe Eau potable - Décision modificative n°3

Madame Catherine CHAMBRAS, conseillère municipale, expose à l’Assemblée la nécessité de modifier les crédits ouverts aux articles ci-après du budget annexe de l’exercice 2007:

A l’unanimité

4.04 VOTE DE VIREMENTS DE CREDITS

Budget Annexe Complexe Minoterie « Valentin Larivière » - Décision modificative n°1

Madame Catherine CHAMBRAS, conseillère municipale, expose à l’Assemblée la nécessité de modifier les crédits ouverts aux articles ci-après du budget annexe de l’exercice 2007 :

A l’unanimité

05 ILLUMINATIONS DES MONUMENTS ET TERRASSES

Approbation du choix du bureau de maîtrise d’oeuvre

Mme le Maire rappelle à l’assemblée que, début 2006, la ville d’Uzerche s’est dotée d’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière, établi dans le cadre de l’étude préalable à la mise en lumière du site d’Uzerche confiée à l’agence Anne Bureau.
Une première tranche opérationnelle de mise en lumière, concernant l’ancienne abbatiale Saint-Pierre a été réalisée fin 2006. Sa maîtrise d’œuvre avait été assurée par l’agence Anne Bureau et le bureau d’études Béture Infrastructure (aujourd’hui renommé Egis Aménagement).
Dans la continuité du Schéma Directeur d’Aménagement Lumière, Mme le Maire présente à l’assemblée la proposition de mission de maîtrise d’œuvre, faite par la même équipe, pour la mise en lumière de la façade Est de l’éperon Uzerchois :

• Jardin de l’Hôtel des Joyet de Maubec, Chapelle Notre-Dame.
• Jardin de la place de la Lunade, impasse du Lycée.
• Façades des bâtiments remarquables, côté ancienne RN 20.

Estimation des travaux : 213 766,54 € HT.

Proposition de planning : de décembre 2007 à juin 2008.

Mme le Maire demande au conseil de délibérer.

A l’unanimité

06 TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DE SECURITE

Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée les résultats de la consultation «Travaux de voirie et aménagement de sécurité 2007 », à savoir :

La commission a décidé de classer en première position l’offre du groupement solidaire COLAS / Miane & Vinatier qui du point de vue de la valeur technique est satisfaisante, et qui est inférieur à l’estimation de ses concurrents.
M. Jean-Pierre LAVAUD demande au conseil de délibérer.

A l’unanimité

07 TRAVAUX DE VOIRIE ET AMENAGEMENTS DE SECURITE AUX ABORDS DES BUGES

Acceptation du marché de travaux 2007

M. Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, indique à l’Assemblée qu’en 2008 la Ville d’Uzerche entreprend la construction d’un restaurant scolaire à l’école primaire des Buges. Ce projet est lié à celui de la création d’une maison de l’enfance envisagée par la communauté de commune du Pays d’Uzerche.
Cet aménagement accompagné de la création d’un parking qui supprimera le stationnement anarchique existant sur la route départementale, entraîne l’ouverture à la circulation d’une voie existante réservée actuellement aux secours.
Afin de conserver un niveau de sécurité optimum pour les élèves, la Ville d’Uzerche se propose de renforcer la voirie existante qui est aujourd’hui très endommagée, de créer des trottoirs de part et d’autre de celle-ci de manière à sécuriser la circulation des piétons et, enfin, de mettre en place une signalisation verticale réglementaire et un traitement en revêtement synthétique de portions de la chaussée pour réduire au maximum la vitesse des véhicules.
Les travaux consistent en :

• renforcement de la voirie,
• création de trottoirs de part et d’autre de la chaussée,
• pose de la signalisation verticale réglementaire,
• mise en œuvre d’un revêtement synthétique, type « pépite » afin de créer des passages protégés et ralentir les véhicules grâce à la différence de couleur et rugosité du matériau,
• Pose de garde-corps.

Ce dossier a pour but de solliciter auprès des services de l’Etat une subvention pour un montant de travaux arrondi à 94 000 € H.T au titre de la D.G.E : voirie communale.
M. Jean-Pierre LAVAUD demande au conseil de délibérer.

A l’unanimité

8 ACQUISITION DE TERRAINS

Approbation du principe dans le cadre de la révision du P.L.U.

Madame Sophie DESSUS, rappelle que le Conseil municipal a approuvé une révision simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme avec pour objectif, entre autre, de pouvoir accroître l'offre de terrains communaux aux entreprises et artisans souhaitant s'installer sur la commune d'Uzerche.
Pour maîtriser son développement, la Ville d'Uzerche doit se reconstituer une réserve foncière spécifique pour accueillir de nouvelles entreprises. Mme le Maire propose donc d'approuver le principe de négocier avec divers propriétaires l'acquisition de divers terrains agricoles, étant précisé que le Conseil municipal aura alors à délibérer ensuite sur l'acquisition effective ou non.

A l’unanimité

9 LA PAPETERIE

Principe d'acquisition de l'ensemble des terrains et bâtiments

Mme le Maire indique qu'elle a rencontré le Président Directeur Général de SMURFIT KAPPA, propriétaire de la Papeterie d'Uzerche. Ce dernier propose de céder à la Commune d'Uzerche la totalité de la propriété.
Mme le Maire indique qu'elle a informé la SMURFIT que la Commune ne pouvait pas proposer de prix à ce jour, sans avoir connaissance des conclusions de l'étude des sols, et plus exactement de l'état de pollution de ce sol. Elle a informé la société que la Commune ne proposerait pas d'offre en adéquation avec les écritures comptables du Bilan de la société.
Mme le Maire demande à l'Assemblée qu'elle soit autorisée à:

• négocier avec la papeterie, après connaissance des conclusions de l'étude environnementale,
• proposer un prix global sur la base de l'estimation domaniale, sous réserve que les conclusions de l'étude environnementale n'obèrent en rien, ni le projet de pôle culturel, ni le projet de résidence de tourisme
• signer une promesse d'achat qui ne pourrait être inscrite que sur le budget primitif 2008, avec un calendrier de versement à négocier.

Mme le Maire propose de délibérer.

A l’unanimité

10 CESSION D’UN TERRAIN A LA GANE LACHAUD

A la Société SLEED pour la construction de locaux industriels et commerciaux

M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, indique que Monsieur Marc SUBILLE a souhaité acquérir, par courrier du 11 décembre 2007, un terrain à la Zone Industrielle de la Gane Lachaud, et plus exactement les parcelles cadastrées section ZC n° 66, 338, 340, 342 et une partie des parcelles cadastrées section ZC n° 24, 62 et 302 afin d’y construire des locaux industriels et commerciaux. La surface sera précisée lors de l’établissement du document d’arpentage fait à l’initiative de l’acquéreur.
L'intéressé a souhaité acquérir le bois classé dans le PLU et s'est engagé à l'entretenir. Il prendra également à sa charge les frais de géomètre nécessaires à la délimitation de sa future parcelle, et ce, quelque soit l'issue de son projet.
Mme le Maire propose de délibérer.

A l’unanimité

11.01 ECOLE DES BUGES

Attribution de subvention à la maternelle

Mme Frédérique REAL, Conseillère Municipale, explique que les élèves vont assister à la construction d'un restaurant scolaire et d'un préau à côté de leur école. Les enseignants souhaitent accompagner les élèves dans leur démarche de création de sculptures architecturales. Le projet consiste à confronter les élèves aux problèmes de l'assemblage des éléments en vue de l'élévation.
Mme le Maire souhaite que la commune puisse participer à ce projet pédagogique qui permettra aux enfants de mieux appréhender son milieu de vie et son environnement. Pour ce projet, qui pourrait aboutir à l'exposition des sculptures des enfants lors du prochain symposium organisé par la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche, les enseignants ont établi un budget prévisionnel qui mentionne une dépense globale de 1.668 euros, pour laquelle une subvention de la Commune est sollicitée à hauteur de 500 euros.

A l’unanimité

11.02 ECOLE DES BUGES

Attribution de subvention « Classe à Projet d'Action Culturelle »

Mme Frédérique REAL, Conseillère Municipale, explique que Mme ROUGERIE FROIDUROT sollicite le Conseil municipal pour l'aider financièrement à réaliser un projet d'action culturelle, en collaboration avec le centre de Faugeras pour faire suite au travail engagé lors du week-end sur le handicap en mars 2007. La classe réaliserait une oeuvre collective sous la forme d'une pièce de théâtre sur le thème d'Alice au pays des merveilles de Lewis Carroll. Ce travail trouverait sa finalité dans des représentations en juin.
L'enseignante a établi un budget prévisionnel qui mentionne une dépense globale de 1.914 euros, pour laquelle une subvention de la Commune est sollicitée à hauteur de 500 euros.

A l’unanimité

11.03 ECOLE DES BUGES

Attribution de subvention pour un «Atelier de pratique artistique et culturelle »

Mme Frédérique REAL, Conseillère Municipale, explique que Mmes Lamiche, Bernard et Champeau, enseignantes des classes respectivement de CP, CE2 et CLIS sollicitent le Conseil municipal pour l'aider financièrement à réaliser un projet d'Atelier de pratique artistique et culturelle, en partenariat avec « Médiamorphose ». Il s'agirait d'appréhender l'histoire du cerf volant, de mettre en place un atelier de construction avec une mise en vol des réalisations.
Les enseignantes ont établi un budget prévisionnel qui mentionne une dépense globale de 1.194 euros, pour laquelle une subvention de la Commune est sollicitée à hauteur de 300 euros.

A l’unanimité

12 REVISION LOYER DDE

Approbation d’une révision du loyer

Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle que dans le cadre de la réorganisation des services de la DDE, l’occupation des locaux communaux du « Pensionnat Sainte-Marie » a été modifié. Seule la partie où sont logés les services administratifs sont conservés avec les locaux sanitaires, soit une surface louée de 117.38 m².
Un nouvel avenant a été conclu l'année passée avec la DDE avec un loyer de 4.314 euros à l'année. Il est proposé aujourd'hui d'autoriser Mme le Maire à réviser le loyer en fonction du nouvel indice de référence.

A l’unanimité

13 IMMEUBLE PORTE BAFFAT

Locaux de la Trésorerie d’UZERCHE
Approbation du bail à souscrire avec l’Etat

Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle que la Trésorerie d’Uzerche occupe les locaux rénovés par la Ville dans l’immeuble issu de l’acquisition du Crédit Agricole, et plus exactement l’ensemble du rez-de-chaussée et du sous-sol.
Le Service des Domaines a estimé le loyer annuel à 5.988,00 euros, et la Ville a souhaité que soit également pris en compte une avance sur charge des communs, la Trésorerie ayant un accès par la rue de la Porte Baffat.
M. Guy LONGEQUEUE propose un avenant au bail pour prendre en compte la révision du loyer sur la base du nouvel indice de référence.

A l’unanimité

14 LOYERS COMMUNAUX

Approbation de la révision des loyers à divers contrats de location

Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, rappelle que tous les locaux communaux loués le sont par contrat. Ces contrats stipulent une révision annuelle du montant des loyers en fonction de l’indice des coûts de la construction transmis trimestriellement par l’INSEE.
Un nouvel indice de référence pourrait être appliqué prochainement.
Dans tous les cas de figure, qu'il s'agisse de la procédure actuelle ou de celle à venir, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer un avenant pour chaque contrat pour prise en compte de cette nouvelle législation, à l’ensemble des locaux communaux loués, pour la révision annuelle prévue au contrat.

A l’unanimité

15.01 CIRCULATION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE

Mme FLAGEOLET, adjointe au Maire, présente les nouveaux tarifs à compter du 1er Janvier 2008, à savoir :

Maintien du prix du billet aller simple pour l’utilisation du petit train touristique, pour le circuit :

• Petite Gare – Place de la Libération : 1 €
  via Rue Paul Langevin, Rue du Pont Turgot, Avenue de Paris, Rue Gaby Furnestin et Rue Jean Gentet
• Place de la Libération – Petite Gare : 1 €
  via Rue Pierre Chalaud, Rue de la Justice, Avenue de Tayac, Avenue de Paris, Rue du Pont Turgot et Rue Paul Langevin

Les 13 et 14 juillet à l’occasion de la fête de la Nature, le petit train est gratuit.
Mme FLAGEOLET propose de délibérer.

A l’unanimité

15.02 MEDIATHEQUE D’UZERCHE

Fixation des tarifs

Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjoint au Maire, propose de fixer les tarifs de la Médiathèque et invite l’Assemblée Communale à en délibérer.

• MAINTIENT à compter du 1er Janvier 2008 les droits d’inscription à la Médiathèque Municipale d’UZERCHE comme suit :
  • 8,00 € par an, pour les habitants d’UZERCHE.
  • 12,00 € par an, pour les non Uzerchois.
  • 100,00 € par an, pour les collectivités.
  • gratuité, pour les enfants, les étudiants et les chômeurs.
• RAPPELLE qu’une carte de lecteur informatique est distribuée gratuitement à chaque usager. En cas de perte ou de vol de cette carte, il est réclamé 1,5 € au lecteur pour l’établissement d’une nouvelle carte
• MET à la disposition des utilisateurs d’Internet une carte à puce externe au tarif de 7,00 € pour 100 unités de consommation. Toutefois, toutes les personnes inscrites à la médiathèque (qui ont acquitté les droits d’inscription ou qui ont bénéficié de la gratuité d’accès) peuvent utiliser gratuitement le service internet de celle-ci.
• RAPPELLE, de plus, que des pénalités sont appliquées à l’encontre des lecteurs ou des usagers qui ne respectent pas les délais imposés pour la restitution des livres ou documents, comme suit : - 0,75 € par lettre de rappel.
• MAINTIENT les tarifs de reprographie à 0,20 € la copie.
• MAINTIENT les tarifs d’impression internet à :
  • 0,30 € par page à l’encre noire ;
  • 0,60 € par page à l’encre de couleur.

A l’unanimité

15.03 CINEMA LOUIS JOUVET

Tarifs des entrées

Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjoint au Maire, propose :

• DE MAINTENIR à compter du 1er janvier 2008 le prix T.T.C. des entrées au CINEMA « LOUIS JOUVET » comme suit :
  • PLEIN TARIF : 5,50 €
  • TARIF REDUIT : 4,50 € pour scolaires, étudiants, chômeurs, familles nombreuses sur présentation de cartes
  • TARIF GROUPE : 3,20 € au cours de séances organisées à la demande de groupes
  • TARIF COLLEGE AU CINEMA : 2,50 €
  • TARIF aux adhérents du C.O.S. : 4,50 €
• PRECISE que les tarifs précités s’appliqueront pendant la semaine comme suit :

  CATEGORIES DE SPECTATEURS
  SEANCES	Scolaires, Etudiants, Chômeurs, Familles nombreuses, Cartes de réduction	Autres personnes
  Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi – Samedi – Dimanche	TARIF REDUIT	PLEIN TARIF
  Jours fériés et Veilles de fêtes	PLEIN TARIF	PLEIN TARIF
  Mercredi	TARIF REDUIT	TARIF REDUIT

• PRECISE que pour certains films, un supplément de prix sera perçu à concurrence de l’autorisation donnée par l’Administration compétente.

Mme FLAGEOLET invite l’assemblée à en délibérer.

A l’unanimité

15.04 CANTINE SCOLAIRE DES BUGES

Prix des repas

Mme Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, propose :

• DE FIXER, à compter du 1er JANVIER 2008, le prix des repas à la cantine scolaire des Buges, comme suit :
  • ELEVES :
    • ENFANTS D’UZERCHE : Tarif réduit. 2.20 Euros pour le premier enfant, 1.50 Euros à partir du 2ème enfant pour les familles dont plusieurs enfants fréquentent l’Ecole des Buges.
    • ENFANTS DES COMMUNES EXTERIEURES A UZERCHE : 3.00 Euros pour le premier enfant, 2.20 Euros à partir du 2ème enfant pour les familles dont plusieurs enfants fréquentent l’Ecole des Buges.
  • B – ENSEIGNANTS ET PERSONNEL MUNICIPAL : 5.40 Euros
    Il est précisé que le personnel municipal bénéficiera d’une déduction correspondant à l’aide que l’Etat apporte au personnel de la Fonction Publique d’Etat. Ainsi, chaque fois que l’Etat revalorisera son aide, la Ville pourra effectuer la même réévaluation, selon le même principe.
• DE DECIDER, en outre, que les familles ne résidant pas à UZERCHE dont les Communes respectives ont accepté de régler les frais de fonctionnement (conformément à la délibération du 21 décembre 1983), bénéficieront des tarifs réduits précités.

A l’unanimité

16 CAMPING MUNICIPAL DE LA MINOTERIE

Tarif des emplacements – Taxe de séjour

Mme le Maire propose de maintenir les tarifs en vigueur sans prendre en compte la taxe de séjour votée par la Communauté de Communes du pays d'Uzerche. Cette taxe, due par l'usager, sera reversée à la Trésorerie.

TARIFS JOURNALIERS

TARIFS FORFAITAIRES

A l’unanimité

17 SUPER U

Autorisation d’ouverture exceptionnelle les 23 et 30 décembre 2007 jusqu’à 13h.

5 voix pour : S. Dessus, C. Chambras, F. Besse, MP Penys, F. Bordillon
4 voix contre : JP Grador, M. Desmaisons, M. Orliaguet, C. Pégourdie
7 abstentions : JP Lavaud, JF Buisson, C. David, G. Longuequeue, F. Réal, MF Flageolet, MC Machemy
A la majorité relative

18 ILLUMINATION DES EDIFICES REMARQUABLES DES COMMUNES FONDATION DU PATRIMOINE

Approbation d’une souscription publique

Sophie DESSUS, Maire, rappelle que la Ville a programmé la réalisation d'une illumination des édifices remarquables et jardins de la ville ancienne.
La première tranche de ce programme, pour un montant de travaux estimé à 210.000 € HT, aura lieu en 2008, sur les édifices et jardins situés le long de l'ancienne nationale 20.
Les différentes institutions ont été sollicitées pour participer à cette opération importante pour la mise en valeur de la ville.
Mais il est proposé aujourd'hui d'approuver le principe d'une souscription publique qui appelle au mécénat populaire et au mécénat d'entreprises, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine pour la réalisation de ce projet.
De nombreuses communes en Corrèze ont procédé sur ce principe, permettant aux habitants comme aux touristes de contribuer à la mise en valeur du patrimoine, au moyen d'un don financier qui permet à chaque donateur, d'obtenir un crédit d'impôts (pour un particulier, le crédit voulant dire réduction sur l'impôt sur le revenu, et pour les non imposables, un remboursement de l'Etat).
Mme le Maire propose :

• D’AUTORISER une souscription publique pour la réalisation du projet d’illumination des édifices remarquables et jardins situés en ville ancienne le long de la RD920.
• DE PRECISER que cette souscription publique qui aura lieu de fin mars 2008 à juillet 2008 fera appel au mécénat populaire et au mécénat d'entreprises, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.
• DE MANDATER Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.