COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 Mars 2008 2ème séance
Ouverture de la séance à 11 heures 15
Appel nominal
Ont donné procuration
Absents
Deliberations
01 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'UZERCHE
Désignation de trois délégués titulaires et de trois délégués remplaçants
Considérant que l'Assemblée Communale doit élire trois délégués titulaires et trois délégués remplaçants pour la représenter au Conseil de la dite communauté,
DESIGNE, pour siéger au sein du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche :
- les trois délégués titulaires suivants :
- Mme Sophie DESSUS, Maire,
10 rue des Buges 19140 UZERCHE,
- M. Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint,
8 rue de la Justice 19140 UZERCHE,
- Mme Marie-Paule PENYS, Conseillère Municipale,
rue du pont Turgot 19140 UZERCHE,
- les trois délégués remplaçants suivants :
- M. Jean-François BUISSON, Conseiller Municipal,
9 rue du Pont Turgot 19140 UZERCHE,
- Mme Frédérique REAL, Conseillère Municipale,
32 rue du Coteau Fleuri 19140 UZERCHE,
- M. Frédéric LLOPIS, Conseiller Municipal,
10 rue des Rochers 19410 VIGEOIS.
A l’unanimité
02 SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VEZERE
Désignation de délégués
CONSIDERANT que l'Assemblée Communale doit élire 2 délégués pour la représenter au Comité chargé de l'Administration dudit Syndicat,
DESIGNE, pour siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal Mixte d'Aménagement de la Vézère, les délégués titulaires suivants :
- M. Jean-François BUISSON, Conseiller Municipal,
9 rue du Pont Turgot 19140 UZERCHE ;
- M. François FILLATRE,
15 rue Jean Moulin 19140 UZERCHE.
et les délégués suppléants qui sont respectivement :
- M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire,
18 Bd Juliot Curie 19140 UZERCHE ;
- M. Claude PEGOURDIE,
La Borde 19140 UZERCHE.
A l’unanimité
03 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DE LA HAUTE-VEZERE
Désignation des délégués
CONSIDERANT que l'Assemblée Communale doit élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
DESIGNE pour siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal d'Electrification de la Haute-Vézère :
- deux délégués titulaires :
- M. Claude PEGOURDIE, Conseiller Municipal,
La Borde 19140 UZERCHE,
- M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire,
18 Bd Juliot Curie 19140 UZERCHE ;
- deux délégués suppléants :
- M. Francis BESSE, Conseiller Municipal,
27 rue Coteau Fleuri 19140 UZERCHE ;
- M. Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint,
8 rue de la Justice 19140 UZERCHE.
A l’unanimité
04 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE
Désignation de délégués
CONSIDERANT que l'Assemblée Communale doit élire trois représentants audit Conseil d'Administration,
DESIGNE pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Gériatrique les délégués suivants :
- M. Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint
8 rue de la Justice 19140 UZERCHE ;
- Mme Marie-Paule PENYS, Conseillère Municipale
rue du pont Turgot 19140 UZERCHE.
- Mme Nathalie RAUFLET, Conseillère municipale
12 Impasse Savarzeix 19140 UZERCHE
A l’unanimité
05 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE DE LA PEYRE
Désignation des délégués
CONSIDERANT que l'Assemblée Communale doit élire deux représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Collège de la Peyre,
DESIGNE, pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Collège de la Peyre :
- deux délégués titulaires :
- Mme Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire,
Les Garennes 19140 UZERCHE ;
- Mme Marie Paule PENYS, Conseillère Municipale,
Rue du Pont Turgot 19140 CONDAT SUR GANAVEIX ;
- deux délégués remplaçants :
- Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire,
8 Fbg de la Pomme 19140 UZERCHE ;
- Mme Geneviève WENDER DUPUIS, Conseillère Municipale,
33 Bd Juliot Curie 19140 UZERCHE.
A l’unanimité
06.01 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Fixation du nombre des membres au Conseil d'Administration
Mme le Maire expose à l'Assemblée Communale que conformément à l'article 7 du décret n°950562 du 6 mai 1995, le nombre de membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal, dans la limite d'un nombre maximum de sept membres élus et de sept membres nommés.
Mme le Maire propose de fixer la composition du Conseil d'Administration du C.C.A.S., en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par cet établissement public, savoir :
- le Président ;
- 4 membres élus ;
- 4 membres désignés.
Elle invite l'Assemblée Communale à en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE,
FIXE la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Uzerche, présidé par le Maire, comme suit :
- 4 membres élus ;
- 4 membres désignés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au 4e alinéa de l'article 138 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale.
A l’unanimité
6.02 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Désignation des délégués
CONSIDERANT que l'Assemblée Communale doit élire 4 délégués pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
- DESIGNE, parmi les élus pour siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale les délégués suivants :
- Mme Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire,
Les Garennes 19140 UZERCHE ;
- Mme Marie-Paule PENYS, Conseillère Municipale,
rue du Pont Turgot 19140 UZERCHE ;
- Mme Frédérique REAL, Conseillère Municipale,
30 rue du Coteau Fleuri 19140 UZERCHE.
- Mme Geneviève WENDER DUPUIS, Conseillère Municipale,
33 Bd Joliot Curie 19140 UZERCHE ;
- PRECISE que quatre autres personnes, désignées parmi les habitants d'Uzerche, siègeront à ce Conseil d'Administration: il s'agit de :
- Mme ROUGERIE veuve NOSTRON Josette,
19 rue de la Bessoule 19140 UZERCHE ;
- Mme MAYNE épouse SASTRE Marie-Thérèse
10 rue Jean Moulin 19140 UZERCHE ;
- Mme NOUAILLE veuve DUFAURE Raymonde
rue Pierre Mouly 19140 UZERCHE.
- M VAL Hubert
9 route de Mazeyrat 19140 UZERCHE ;
A l’unanimité
7 ELECTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Madame le Maire indique que le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d'étudier les questions soumises à l'Assemblée Communale.
Elle propose la formation de Commissions municipales et met aux voix leur composition.
FORME, ainsi qu'il suit, les Commissions Municipales, étant précisé que le Maire et les adjoints sont membres de droit :
- 1e Commission : Affaires financières
- M Guy LONGEQUEUE, Président
- Membres :
- François FILLATRE
- Jean-Pierre LAGERSIE
- Claude PEGOURDIE,
- Frédérique REAL
- Eric SAUBION
- 2e Commission : Travaux
- M. Francis BESSE, Président
- Membres :
- M. Jean-François BUISSON,
- Mme Catherine CHAMBRAS,
- M. Roger FAGES,
- M. Frédéric LLOPIS.
- M. Claude PEGOURDIE
- M. Laetitia ROUGERIE,
- Mme Geneviève WENDER DUPUIS,
- 3e Commission : Sociale - Vie scolaire
- Mme Frédérique REAL, Présidente
- Membres :
- Mme Marie-Paule PENYS
- Mme Nathalie RAUFLET,
- Mme Laëtitia ROUGERIE
- Mme Geneviève WENDER DUPUIS
- 4e Commission : Culture - Tourisme - Sports
- Roger FAGES, Président
- Membres :
- Mme Catherine DAVID,
- M. Jean-Pierre LAGERSIE
- M. Frédéric LLOPIS
- M. Marie-Paule PENYS
- Mme Laurent PERRIER
- Mme Nathalie RAUFLET
- Mme Frédérique REAL
- Mme Laëtitia ROUGERIE
- M. Eric SAUBION
- 5e Commission : Communication - Animation
- M. Jean-François BUISSON, Président
- M. François BORDILLON, délégué auprès du Maire, en charge du journal municipal et du site web
- Membres :
- Mme Catherine DAVID,
- Mme Marie-Paule PENYS
- Mme Nathalie RAUFLET
- Mme Frédérique REAL
- Mme Geneviève WENDER-DUPUIS.
- 6e Commission : Environnement – Culture - Foire
- M. Claude PEGOURDIE, rapporteur
- Membres :
- M. Francis BESSE
- M. Jean-François BUISSON
- M. François FILLATRE
- M. Laurent PERRIER
A l’unanimité
8 COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner trois représentants de l'Assemblée Communale pour constituer la nouvelle Commission chargée d’étudier les appels d’offres,
DESIGNE, pour constituer la commission d'appel d’offres :
- Mme Sophie DESSUS, Présidente de droit, Maire,
10 rue des Buges 19140 UZERCHE,
- M. Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, membre titulaire
8 rue de la Justice 19140 UZERCHE,
- M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, membre titulaire
18 Bd Juliot Curie 19140 UZERCHE,
- M Francis BESSE, Conseiller Municipal, membre titulaire
27 rue du Coteau >Fleuri 19140 UZERCHE,
- M. Roger FAGES, suppléant de Jean-Paul GRADOR
10 Place de la Libération 19 140 UZERCHE
- M. Claude PEGOURDIE, suppléant de Jean-Pierre LAVAUD,
La Borde 19140 UZERCHE
- Mme Marie Paule PENYS, suppléante de Francis BESSE
Rue du Pont Turgot 19140 UZERCHE
A l’unanimité
9 / DELEGATION D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES AU MAIRE
CONSIDERANT l'intérêt que présente la mise en place d'une procédure de délégation au Maire pour régler certaines affaires administratives, procédure permettant d'accélérer des dossiers courants,
- 1°) CHARGE Mme le Maire, par délégation, conformément aux articles L 2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée de son mandat :
- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
- De fixer, les modifications tarifaires pour le cinéma et les manifestations culturelles ;
- De procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en la forme négocié en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;
- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
- De passer les contrats d'assurance ;
- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 30 000 francs ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
- De décider de la création des classes dans les établissements d'enseignement ;
- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de litiges concernant le domaine communal ;
- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 francs.
- PRECISE, en outre, que conformément à l'article L.2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en application de la présente décision pourront en cas d'empêchement du maire, être revêtus de la signature du premier adjoint.
A l’unanimité
10 FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE FONCTION ALLOUEE AU MAIRE
Monsieur Jean-Paul GRADOR, 1er Adjoint, propose à l'Assemblée Communale de fixer le montant de l'indemnité de fonction du Maire, conformément à la loi n°2002-276 du 27 Février 2002 et à ses décrets d'application . Il invite l'Assemblée à en délibérer.
- DECIDE d'attribuer, à compter de ce jour, une indemnité de fonction fixée en taux à 43% de l'indice brut 1015, indice terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, et de lui accorder, en qualité de magistrat du chef-lieu du canton, une majoration de 15% de l'indemnité précitée.
- DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au Budget Principal de la commune sur l'exercice correspondant - article 6531.
A la majorité absolue
(22 voix pour, Mme DESSUS ne prend pas part au vote),
11 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ADJOINTS
Madame le Maire propose de fixer les montants des indemnités de fonctions à allouer aux adjoints.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de répartir la masse du montant des indemnités entre les Adjoints,
- FIXE, à compter du 18 mars 2008, l'enveloppe globale des indemnités de fonction des Adjoints au Maire, par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) à hauteur de 16,50%, le tout multiplié par le nombre d'adjoints.
- ATTRIBUE cette enveloppe de la manière suivante:
le montant des indemnités de fonction des Adjoints au Maire en référence à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1015) à hauteur de 31%, auquel est appliqué un taux de :
- 57 % de cette somme, majorée de 15% pour M. Jean-Paul GRADOR, 1er Adjoint,
- 42 % de cette somme, majorée de 15% pour Mme Catherine CHAMBRAS, 2e Adjoint,
- 42 % de cette somme, majorée de 15% pour M. Jean-Pierre LAVAUD, 3e Adjoint,
- 42 % de cette somme, majorée de 15% pour Mme Marie-Christine MACHEMY, 4e Adjoint,
- 42 % de cette somme, majorée de 15% pour Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, 5e Adjoint,
- 42 % de cette somme, majorée de 15% pour M. Guy LONGEQUEUE, 6ème Adjoint.
- PRECISE que l'enveloppe globale d'indemnités pour les élus n'est pas utilisée à son maximum (mais à hauteur de 83,60% des droits ouverts), pour ne pas obérer le budget communal.
- DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au Budget Principal de la Commune sur l’exercice correspondant – article 6531.
A la majorité absolue
(22 voix pour, M GRADOR, Mme CHAMBRAS, M LAVAUD, Mmes MACHEMY, FLAGEOLET, et M. LONGEQUEUE ne prennent pas part successivement au vote les concernant),
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE MISSION ET DE DEPLACEMENT DES ELUS MUNICIPAUX
Approbation de principe
Madame Sophie DESSUS, Maire, rappelle à l’Assemblée que le Conseil municipal a possibilité de décider de rembourser certains frais engagés par les élus municipaux. Il est précisé qu'il s'agit de frais de transport exposés dans l’accomplissement de missions accomplies dans le cadre de leur mandat, et ce sur présentation d’un état de frais, de conventions et de factures.
Outre les frais de transport, si le lieu géographique de la réunion conduit à des frais supplémentaires, notamment de restauration et d'hébergement, les élus seront remboursés après en avoir fait l'avance. Puis une régularisation interviendra ultérieurement sur la base des pièces justificatives
CONSIDERANT qu'il convient de rembourser les frais de transport et de mission des élus municipaux de la commune d'Uzerche,
- DECIDE, conformément à la loi, de rembourser les frais engagés ( frais de transports et si nécessaire, de repas et d'hébergement) par les élus locaux pour l'exercice de leur mandat.
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice correspondant - article 6532.
A l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00
