COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 15 Avril 2008
Ouverture de la séance à 20 heures 37
Appel nominal
Ont donné procuration
- Marie-Françoise FLAGEOLET à Sophie DESSUS
- Roger FAGES à Jean-Pierre LAVAUD
- Eric SAUBION à Marie-Christine MACHEMY
Absents
Remarque faite par Frédérique REAL sur le compte-rendu du dernier conseil municipal (2ème séance) : En page 7, point 9, il faut convertir les montants des Francs vers l’Euro (petit 10 et petit 17).
Prise en compte de ces observations, le compte rendu est adopté à l'unanimité.
déliberations
01.01 SUBVENTIONS 2008
Aux associations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VOTE l'attribution, au titre de l'année 2008, des subventions de fonctionnement ci-après, sous réserve que les associations aient transmis leurs comptes 2007, leur budget prévisionnel 2008 et leur dernier Procès Verbal d’assemblée :
- Sociétés sportives
- CES "Les Genêts Uzerchois" : 500 €
- Groupe scolaire des Buges "L'avenir scolaire d'Uzerche" : 375 €
- Rugby Club Uzerchois : 6 098 €
- Football Club Uzerchois : 3 049 €
- Section sportive Basket : 2 500 €
- Section sportive mini Basket : 650 €
- Section sportive Canoë : 10 330 €
- Section sportive Hand : 1 830 €
- Judo : 381 €
- Moto-Club Uzerchois : 10 000 €, dont 9 040 € d’exceptionnel
- Club de musculation : 300 €, dont 200 € pour animation compétition à Uzerche
- Associations culturelles et de loisirs
- Foyer des Jeunes (sect. Culture., théâtre, couture…) : 1 800 €
- CES Sorties pédagogiques : 600 €
- J.M.F. : 686 €
- Chorale Gaucelm Faidit : 229 €
- Comité de Jumelage : 1 000 €
- Association Patrimoine et animation : 0 €
- Art scène : 150 €
- Danse : 100 €
- Couleur Vézère : 1 600 €
- Forum Sinfonietta : 2 500 €
- Institut d'Etudes Occitanes : 500 €
- Erin Art Centre (Festival de Musique « Ile de Man ») : 2 500 €
- Interventions en matière agricole
- Comice Agricole du Canton : 244 €
- Comité des Foires Primées : 500 €
- Sté de Chasse d'Uzerche : 520 €
- Sté de Pêche d'Uzerche : 656 €
- sections locales d'anciens combattants
- Anciens d'Afrique du Nord : 152 €
- Médaillés militaires : 152 €
- Sociétés locales
- Association locale des délégués éducation nationale : 91 €
- Parents d'élèves F.C.P.E. Collège : 91 €
- Amicale de la Pierrade : 213 €
- Sociétés départementales
- Bibliothèque centrale de prêt de Tulle : 168 €
- Comité départemental de lutte contre le cancer : 137 €
- Comité départemental de la Croix rouge : 46 €
- Comité Départemental des œuvres laïques : 76 €
- Comité A.P.A.J.H. de la Corrèze : 76 €
- Comité départemental prévention routière : 46 €
- Association départementale de protection Civile de la Corrèze : 46 €
- Association départementale des Pupilles de l'enseignement public de la Corrèze : 131 €
- Mutuelle générale du personnel des collectivités locales : 100 €
- Radio PAC : 46 €
- Association départementale de la FNDIR : 152 €
- O.D.C.V. : 152 €
- A.M.I.S. 19 : 152 €
- Handyloisirs : 100 €
- Association de familles de traumatisés crâniens de la Corrèze : 100 €
- Association Sclérose en plaques : 100 €
- Association Dons d'Organes : 100 €
- Ussel initiatives : 200 €
- Œuvres sociales
- Voyage scolaire Ecole Maternelle : 168 €
- Bibliothèque Ecole Maternelle : 76 €
- Voyage scolaire Ecole Primaire : 564 €
- Jouets Noël Ecole Maternelle : 351 €
- Projet Ecole Primaire : 500 €
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 2008 -article 6574.
A l’unanimité
01.02 SUBVENTIONS 2008
A Services PROx
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, rappelle à l’Assemblée qu’une convention a été souscrite entre la Ville d’Uzerche et l’Association Services PROx pour la mise en place d’actions d’insertion. Il est proposé de souscrire une nouvelle convention.
Dans ce cadre, la participation financière de la Ville d’Uzerche serait de 12.000,00 euros au titre de l’année 2008, pour la réalisation de travaux visant au maintien du petit patrimoine et à la création ou à l’entretien de parcours de randonnées sur le territoire de la commune.
- APPROUVE la convention ci-annexée.
- VOTE l'attribution, au titre de l'année 2008, de la subvention de fonctionnement ci-après :
- DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 2008 -article 6574.
A l’unanimité
2 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2008
Au profit des établissements publics municipaux et des sociétés locales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- VOTE l'attribution, au titre de l'année 2008, des subventions de fonctionnement au profit des établissements publics communaux ci-après :
- DECIDE conformément aux engagements précédemment souscrits avec l’association ci-après, de participer à ses frais de fonctionnement de l'année 2008, comme suit :
- Association du Centre Régional de Documentation sur l’Archéologie du Paysage : 19 000 euros
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget primitif de l'exercice 2008 - article 65736 et 6574.
A l’unanimité
3 URBANISME - C.A.U.E. DE LA CORREZE
Adhésion 2008 de la commune
Madame le Maire propose, pour l'année 2008, l'adhésion de la commune d'Uzerche au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Corrèze afin de bénéficier des conseils de leurs architectes et de recevoir leurs rapports d'activités. Le montant de la cotisation pour les communes de 2501 à 5000 habitants, pour l’année 2008, est de 450 euros.
- DECIDE, pour l’année 2008, l'adhésion de la commune d'Uzerche au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Corrèze.
- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion.
- DIT que la dépense en résultant sera inscrite sur le budget principal de la commune de l’exercice correspondant - article 6281.
A l’unanimité
4.01 MEDIATHEQUE - Constitution du fonds documentaire
(livres, CD, cassettes….)
Mme Sophie DESSUS, Maire, rappelle que la médiathèque acquiert annuellement des ouvrages, mais également des vidéocassettes et compact disc, afin de compléter le fonds documentaire.
Mme le Maire invite l'assemblée communale à accepter ces acquisitions et à les imputer à la section investissement sur le budget de l'exercice 2008.
- ACCEPTE, en 2008, l'acquisition de nouveaux ouvrages pour compléter le fonds documentaire, ainsi que l'achat de vidéocassettes et de compact disc.
- DECIDE d'imputer ces achats à la section investissement.
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le crédit que le Conseil municipal s’engage à inscrire au budget de l'exercice 2008 - article 2188.277.
A l’unanimité
4.02 MEDIATHEQUE
Remboursement des documents perdus
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, explique à l’Assemblée Communale que certains utilisateurs de la médiathèque perdent ou détériorent des documents empruntés.
Depuis le 17 décembre 2003, le règlement de la médiathèque stipule que l’emprunteur assure le remplacement de ces documents.
Cependant, certains emprunts datent de 2000 et même s’ils ont fait l’objet de relances, il est impossible, aujourd’hui, de localiser les emprunteurs ou de retrouver leur nom. En effet, les fichiers sont protégés par la CNIL et sont effacés tous les trois mois.
Aussi, pour ces ouvrages perdus ou détériorés, il convient de les rembourser à la Bibliothèque Départementale de Prêt.
- APPROUVE le remboursement de documents perdus ou détériorés pour une somme de 26,00 Euros à la Bibliothèque Départementale de Prêt.
- DECIDE de solliciter le remboursement des documents perdus auprès des usagers négligents au moyen d’un titre adéquat.
- DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget principal de la Commune
A l’unanimité
5 FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Approbation de la convention de formation « permis de conduire catégorie C » avec Corrèze Formation pour 2 agents municipaux.
Madame le Maire expose à l’Assemblée Communale que l’organisme CORREZE FORMATION organise une action de formation pour l’obtention du permis de conduire catégorie C.
Ce stage se déroule du 11 février 2008 au 30 avril 2008.
Madame le Maire précise que 2 agents municipaux, David MONS et Ludovic FREVILLE, participent à cette formation et invite l’Assemblée Communale à voter la dépense.
Il convient de souscrire une convention de formation avec l’organisme CORREZE FORMATION à cette fin.
- DECIDE de souscrire une convention de formation avec CORREZE FORMATION au profit de David MONS et Ludovic FREVILLE, en vue de d’obtenir le permis de conduire catégorie C.
- AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville d’UZERCHE, la convention précitée qui prend effet le 11 février 2008 et se terminera le 30 avril 2008.
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget supplémentaire de l’exercice correspondant.
- Articles 6417, 6451, 6453 –
A l’unanimité
6 PERSONNEL MUNICIPAL
Mise à jour du tableau des effectifs
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organisme délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services et suite à la Commission Administrative Paritaire, de modifier le tableau des emplois.
- DECIDE d’adopter les suppressions et les créations d’emplois ainsi proposés et de modifier en conséquence, à partir du 16 Avril 2008 les postes budgétaires à temps complet, comme suit (les postes à temps non complet sont mentionnés entre parenthèses) :
- FILIERE ADMINISTRATIVE
- Attaché : 1
- Rédacteur en chef : 1 au lieu de 2
- Rédacteur principal : 1 au lieu de 2
- Rédacteur : 0 au lieu de 1
- Adjoint administratif territorial 1ère classe : 2
- Adjoint administratif territorial 2ème classe : 4
- FILIERE CULTURELLE
- Assistant Territorial Qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques : 0
- Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe : 3 (dont 1 à temps non complet 28H/sem)
- FILIERE TECHNIQUE
- Ingénieur Principal : 1
- Ingénieur : 1
- Agent de maîtrise : 3 au lieu de 2
- Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe : 1 au lieu de 2
- Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe : 6
- Adjoint Technique Territorial 1ère classe : 7 au lieu de 8
- Adjoint Technique Territorial 2ème class : 21 (dont 1 à temps non complet 28H/sem; 1 à temps non complet 17,50H/sem et 1 à temps non complet 21H/sem)
- FILIERE SOCIALE
- Agent Spécialisé Principal 2ème classe des Ecoles Maternelles : 1
- Agent Spécialisé 1ère classe des Ecoles maternelles : 3
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits que le Conseil s’engage à ouvrir au budget primitif de l’exercice 2008.
A l’unanimité
7 .1a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX
EXERCICE 2007
A l’unanimité
7 .1b AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX
EXERCICE 2007
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du service des EAUX de l’exercice 2007, qui fait apparaître :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
- un excédent cumulé de : 148 773,59
- SECTION D’INVESTISSEMENT
- un déficit cumulé de : 57 988,42
- des restes à réaliser en dépenses : 105 104,51
- des restes à réaliser en recettes : 14 997,00
- déficit : 90 107,51
- BESOIN de financement : 148 095,93
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité, Mme le Maire ne prenant pas part au vote.
- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 148 773,59 € :
- au report à nouveau débiteurs Cpte 119
- au financement des mesures d’investissement Cpte 1068 : 148 095,93
- au financement des charges d’exploitation Cpte 110 (compte 002 du budget) : 677,66
7.2a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2007
A l’unanimité
7.2b AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2007
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du service de l’ASSAINISSEMENT de l’exercice 2007, qui fait apparaître :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
- un excédent cumulé de : 136 034.44
- SECTION D’INVESTISSEMENT
- un déficit cumulé de : 102 767.18
- des restes à réaliser en dépenses : 208 385.82
- des restes à réaliser en recettes : 156 014.67
- Déficit : 52 371.15
- BESOIN de financement : 155 138.33
APRES EN AVOIR DELIBERE, A l’unanimité, Mme le Maire ne prenant pas part au vote.
- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 136 034.44 € :
- au report à nouveau débiteurs Cpte 119
- au financement des mesures d’investissement Cpte 1068 : 136 034.44
- au financement des charges d’exploitation Cpte 110 (compte 002 du budget)
7.3a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES
EXERCICE 2007
A l’unanimité
7.4a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CINEMA « LOUIS JOUVET »
EXERCICE 2007
A l’unanimité
7.4b AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CINEMA « LOUIS JOUVET »
EXERCICE 2007
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du CINEMA « LOUIS JOUVET » de l’exercice 2007, qui fait apparaître :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
- un excédent cumulé de : 3 259.90
- SECTION D’INVESTISSEMENT
- un excédent cumulé de : 71 978.49
- des restes à réaliser en dépenses : 71 978.92
- des restes à réaliser en recettes : 0
- Déficit : 71 978,92
- BESOIN de financement : 0,43
<>
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité, Mme le Maire ne prenant pas part au vote
- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 3 259,90 € :
- au report à nouveau débiteurs Cpte 119
- au financement des mesures d’investissement Cpte 1068 : 0,43
- au financement des charges d’exploitation Cpte 110 (compte 002 du budget) : 3 259,47
7.5a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU COMPLEXE « LA MINOTERIE »
EXERCICE 2007
A l’unanimité
7.5b AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU COMPLEXE « LA MINOTERIE »
EXERCICE 2007
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du COMPLEXE « LA MINOTERIE » de l’exercice 2007, qui fait apparaître :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
- un excédent cumulé de : 3 708.42
- SECTION D’INVESTISSEMENT
- un déficit de : 10 604.20
- des restes à réaliser en dépenses : 234 689.20
- des restes à réaliser en recettes : 236 500.00
- BESOIN de financement : 8 793,40
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité, Mme le Maire ne prenant pas part au vote
- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 3 708.42 € :
- au report à nouveau débiteurs Cpte 119
- au financement des mesures d’investissement Cpte 1068 : 3 708.42
- au financement des charges d’exploitation Cpte 110 (compte 002 du budget)
7.6a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT
EXERCICE 2007
A l’unanimité
7.6b/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT
EXERCICE 2007
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du LOTISSEMENT de l’exercice 2007, qui fait apparaître :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
- un excédent cumulé de : 0.00
- SECTION D’INVESTISSEMENT
- un déficit de : 0.00
- des restes à réaliser en dépenses : 0.00
- des restes à réaliser en recettes : 0.00
- BESOIN de financement :
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité, Mme le Maire ne prenant pas part au vote
- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de : 0.00 € :
- au report à nouveau débiteurs Cpte 119
- au financement des mesures d’investissement Cpte 1068 : 0.00 €
- au financement des charges d’exploitation Cpte 110 (compte 002 du budget)
7.7a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2007 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
A l’unanimité
7.7b AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2007 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du Budget Principal de la Commune de l’exercice 2007, qui fait apparaître :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
- un excédent cumulé de : 1 856 925.01
- SECTION D’INVESTISSEMENT
- un déficit de : 828 716.63
- des restes à réaliser en dépenses : 1 185 507.21
- des restes à réaliser en recettes : 914 231.32
- BESOIN de financement : 1 099 992.52
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité, Mme le Maire ne prenant pas part au vote
- DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 856 925.01 € :
- au report à nouveau débiteurs Cpte 119 : 0
- au financement des mesures d’investissement Cpte 1068 : 1 099 992.52
- au financement des charges d’exploitation Cpte 110(compte 002 du budget) : 756 932.49
8.1 BUDGET EAU
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2007 dressé par Mme Catherine CHANCY, Receveur.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2007 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2007,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2006, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2007 au 31 DECEMBRE 2007, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2007 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l’unanimité
- APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
8.2 BUDGET ASSAINISSEMENT
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2007
dressé par Mme Catherine CHANCY, Receveur.
Même délibération que la précédente mais approuvée pour le budget assainissement.
8.3 Service annexe des POMPES FUNEBRES
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2007
dressé par Mme Catherine CHANCY, Receveur.
Même délibération que la précédente mais approuvée pour le budget pompes funèbres.
8.4 Service annexe du CINEMA «LOUIS JOUVET »
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2007
dressé par Mme Catherine CHANCY, Receveur.
Même délibération que la précédente mais approuvée pour le budget cinéma.
8.5 Service annexe du COMPLEXE DE LA MINOTERIE
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2007
dressé par Mme Catherine CHANCY, Receveur.
Même délibération que la précédente mais approuvée pour le budget minoterie.
8.6 Service annexe du LOTISSEMENT
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2007
dressé par Mme Catherine CHANCY, Receveur.
Même délibération que la précédente mais approuvée pour le budget lotissement.
8.7 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Approbation du COMPTE DE GESTION exercice 2007
dressé par Mme Catherine CHANCY, Receveur.
Même délibération que la précédente mais approuvée pour le budget principal de la commune.
9/ FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION ANNEE 2008
MAINTIENT pour l’année 2008 les taux d’imposition applicables aux quatre taxes locales comme suit :
- TAXE D’HABITATION : 10,51 %
- FONCIER BATI : 31,38 %
- FONCIER NON BATI : 123,14 %
- TAXE PROFESSIONNELLE : 14,72%
A l’unanimité
10 REGULARISATION EMPRUNTS BUDGETS ANNEXES
Correction des comptes de la Commune suite aux reversements des emprunts aux budgets annexes
Mme Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire, explique que des emprunts concernant certains budgets annexes étaient supportés par la commune. Des écritures ont été passées pour que les dépenses engendrées par ces emprunts soient basculées sur les budgets correspondants. Cependant, certaines écritures auraient du être mentionnées différemment dans les comptes de la commune. Afin de respecter le principe de sincérité, il convient de corriger les articles 678 « Autres charges exceptionnelles », 27638 « Autres créances immobilisées et 1641 « Emprunts ».
Mme Catherine CHAMBRAS demande à l’assemblée de délibérer.
- DECIDE de corriger les articles 678, 27638 et 1641 du budget de la Commune afin que les comptes de celle-ci reflètent la situation réelle de l’emprunt.
A l’unanimité
11.1a SERVICE DES EAUX
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2007
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire,
VOTE le budget primitif du service des EAUX, pour l’exercice 2008 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- 63 571.37 € section de FONCTIONNEMENT
- 220 149.93 € section d’INVESTISSEMENT.
A l’unanimité
11.1b SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2008
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire,
VOTE le budget primitif du service de l’ASSAINISSEMENT, pour l’exercice 2008, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- 113 891 € section de FONCTIONNEMENT
- 471 564 € section d’INVESTISSEMENT.
A l’unanimité
11.2 SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire,
- VOTE le budget annexe du Service extérieur des POMPES FUNEBRES qui s’équilibre, en section d’exploitation, à 8.000 € en dépenses et recettes.
- PRECISE qu’en fin d’exercice, le budget annexe précité restituera au budget principal de la commune l’intégralité de l’excédent de recettes.
A l’unanimité
11.3 CINEMA « LOUIS JOUVET » VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire,
- VOTE le budget primitif CINEMA « LOUIS JOUVET » pour l’exercice 2008, qui s’équilibre en dépenses et recettes :
- Section de fonctionnement : 121 434 €
- Section d’investissement : 97 662.92 €
-
- PRECISE qu’en fin d’exercice, le budget annexe CINEMA précité remboursera au budget principal de la COMMUNE :
- le montant des frais de personnel
- l’assurance
- un tiers du montant des factures d’électricité.
- DECIDE, en outre que le budget principal de la COMMUNE versera au budget annexe CINEMA une participation financière nécessaire à son équilibre (participation qui sera déterminée suivant le besoin réel en fin d’exercice), afin d’éviter une hausse excessive des tarifs.
A l’unanimité
11.4/ COMPLEXE « LA MINOTERIE » VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire,
Par délibération du Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2003, il a été procédé au transfert des immobilisations du bâtiment de La Minoterie du budget principal de la commune au budget annexe du Complexe « La Minoterie »,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VOTE le budget primitif COMPLEXE « LA MINOTERIE » pour l’exercice 2008, qui s’équilibre en dépenses et recettes :
- Section de fonctionnement : 430 944.95 €
- Section d’investissement : 673 408.37 €/
-
- PRECISE qu’en fin d’exercice, le budget annexe COMPLEXE « LA MINOTERIE » précité remboursera au budget principal de la COMMUNE :
- e montant des frais de personnel
- les assurances
- 3°/ DECIDE, en outre que le budget principal de la COMMUNE versera au budget annexe COMPLEXE « LA MINOTERIE » une participation financière nécessaire à son équilibre (participation qui sera déterminée en fonction des besoins réels en fin d’exercice), afin d’éviter une hausse excessive des tarifs.
A l’unanimité
11.5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE EXERCICE 2008
APRES AVOIR ENTENDU l’exposé de Madame Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire sur ledit budget,
VOTE le Budget Primitif de la Commune d’UZERCHE pour l’exercice 2008 qui s’équilibre globalement en recettes et en dépenses :
- SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES
- Opérations réelles : 4 055 843.61
- Opérations d’ordre : 613 156.39
- Total dépenses de l’exercice : 4 669 000.00
- RECETTES
- Opérations réelles : 3 880 067.50
- Opérations d’ordre : 32 000.00
- Excédent reporté : 756 932.49
- Total recettes de l’exercice : 4 669 0000.00
- SECTION D’INVESTISSEMENT
- DEPENSES
- Opérations réelles : 3 410 283 .37
- Opérations d’ordre : 32 000.00
- Déficit d’investissement reporté : 828 716.63
- Total dépenses de l’exercice : 4 271 000.00
- RECETTES
- Opérations réelles : 2 557 851.09
- Opérations d’ordre : 613 156.39
- Excédent fonction. Capital. : 1 099 992 .52
- Total recettes de l’exercice : 4 271 000.00
A l’unanimité
12.01 APPELS D’OFFRES CONSTRUCTION D’UN PREAU ET D’UN RESTAURANT SCOLAIRE
Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, informe l’Assemblée du Marché Négocié dans le cadre de la construction d’un préau et d’un restaurant scolaire dont le maître d’ouvrage est la Commune d’Uzerche.
Maître d’œuvre : Architectes DHALLUIN – PENY à BRIVE (Procédure adaptée – délibération en date du 29 janvier 2007
Après avoir rappelé l’objet de la consultation, désigné l’ensemble des lots :
- N°01 : TERRASSEMENTS – VRD
- N°02 : GROS ŒUVRE
- N°02bis : FONDATIONS SPECIALES
- N°03 : CHARPENTE METALLIQUE
- N°04 : COUVERTURE ZINC
- N°05 : ETANCHEITE
- N°06 : CHARPENTE ET BARDAGE BOIS
- N°07 : MENUISERIE ALUMINIUM – SERRURERIE
- N°08 : MENUISERIE INTERIEURE ET EXTERIEURE BOIS
- N°09 : PLATRERIE – ISOLATION
- N°10 : FAUX-PLAFOND
- N°11 : CARRELAGE FAIENCE
- N°12 : REVETEMENT DE SOLS SOUPLES
- N°13 : PEINTURE
- N°14 : PLOMBERIE SANITAIRE – CHAUFFAGE – VMC
- N°15 : ELECTRICITE CHAUFFAGE
et mentionné que ce projet a été approuvé lors d’une précédente séance du Conseil Municipal, Monsieur LAVAUD indique les éléments de la procédure suivante :
* 1er avis d’appel à la concurrence : 6 septembre 2007
Parution dans les journaux « La Montagne » et « L’Echo de la Corrèze »
Date limite de remise des candidatures le 28 septembre 2007. La liste des candidats admis à présenter une offre a été établie. La lettre de consultation a été envoyée aux candidats le 3 octobre 2007.
Date limite de remise des offres fixée au 12 novembre 2007.
* La Commission d’appel d’offres réunie le 19 novembre 2007, après analyse des offres, a décidé de lancer un deuxième avis d’appel public à la concurrence en date du 11 décembre 2007 pour les lots suivants :
- 1 : Terrassement VRD
- 2 : Gros Œuvre
- 2bis : Fondations spéciales
- 4 : Couverture zinc
- 6 : Charpente et bardage bois
- 7 : Menuiserie aluminium – serrurerie
- 8 : Menuiserie intérieure et extérieure bois
- 14 : Plomberie sanitaire chauffage VMC
* Date limite de réception des candidatures : 9 janvier 2008
Liste des candidats admis à remettre une offre établie par la Personne Responsable des Marchés (PRM).
Lettre de consultation en date du 10 janvier.
Délai de remise des offres : 28 janvier 2008.
Après analyse des offres, une liste des candidats admis à négocier est établie.
* La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le 8 février 2008.
Après négociation, la PRM propose un classement des offres.
* La CAO désigne les attributaires suivants :
| N° | Dénomination lots | Nom de l’entreprise | Travaux restaurant scolaire en Euro |
| 01 |
Terrassements VRD |
PIGNOT |
22 294,82 |
| 02 |
Gros œuvre |
POUQUET |
128 142,04 |
| 02 bis |
Fondations spéciales |
FRANKI |
22 440,00 |
| 03 |
Charpente métallique |
LAPEYRIE |
26 993,25 |
| 04 |
Couverture zinc |
JACQ |
34 231,17 |
| 06 |
Charpente Bardage bois |
BONNET |
13 699,80 |
| 07 |
Menuiserie aluminium – Serrurerie |
CHEZE Christian |
36 119,15 |
| 08 |
Menuiserie intérieure et extérieure bois |
LAFOND Joseph |
8 840,00 |
| 09 |
Plâtrerie – Isolation |
PEREIRA |
17 629,67 |
| 10 |
Faux plafonds |
DUBOIS |
9 985,91 |
| 11 |
Carrelage Faïence |
SPB |
21 000,00 |
| 12 |
Sols souples |
SPB |
6 158,80 |
| 13 |
Peinture |
PEREIRA |
7 887,50 |
| 14 |
Plomberie, Sanitaires, Chauffage, VMC |
FTS |
64 200,00 |
| 15 |
Electricité |
INEO |
32 187,40 |
* En date du 5 février 2008, une lettre d’information est envoyée aux candidats dont l’offre est rejetée.
Une lettre d’information aux candidats retenus est adressée le 25 février 2008.
- APPROUVE l’acte d’engagement relatif à la construction d’un préau et d’un restaurant scolaire passé avec les entreprises dénommées dans le tableau ci-dessus.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant au nom de la Ville.
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
A l’unanimité
12.02 APPELS D’OFFRES AVENANT AU MARCHE : TRAVAUX VRD 2007
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, rappelle que par marché négocié en date du 6 décembre 2007, la Ville d’Uzerche a confié aux entreprises groupées solidaires COLAS Sud-Ouest et MIANE ET VINATIER, les travaux de VRD 2007.
Le marché initial a été conclu pour la période du 7 janvier 2008 au 1er mars 2008.
Par suite d’imprévus dans l’exécution des travaux, il devient nécessaire de prolonger le marché de 3 mois, c'est-à-dire jusqu’au 1er juin 2008.
- APPROUVE la passation de l’avenant n°1 à l’acte d’engagement en date du 13 novembre 2007.
- AUTORISE Mme le Maire ou son représentant à le signer au nom de la Ville.
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
A l’unanimité,
12.03 APPELS D’OFFRES : MINOTERIE
Approbation du choix des entreprises
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, informe l’Assemblée du Marché Négocié dans le cadre de l’aménagement de la Minoterie dont le maître d’ouvrage est la Commune d’Uzerche.
Maîtrise d’œuvre :
- Architecte Roger FAGES à Uzerche
- Bureau d’étude SAUNIER & Associés à Tulle
Après avoir rappelé l’objet de la consultation :
Aménagement de locaux – complexe sportif de la Minoterie (Tranche ferme : aménagement de l’ancienne ferme et du rez de chaussée de l’ancien moulin ; Tranche conditionnelle : aménagement des 1er, 2ème étages et des combles),
désigné l’ensemble des lots :
- N°01 : GROS ŒUVRE
- N°02 : COUVERTURE
- N°03 : MENUISERIE INTERIEURE EXTERIEURE BOIS
- N°04 : PLATRERIE PEINTURE
- N°05 : REVETEMENT DE SOLS
- N°06 : ASCENSEUR
- N°07 : ELECTRICITE
- N°08 : PLOMBERIE CHAUFFAGE VMC
et mentionné que ce projet a été approuvé lors d’une précédente séance du Conseil Municipal, Monsieur LAVAUD indique les éléments de la procédure suivante :
- avis d’appel à la concurrence : 20 novembre 2007
Parution dans les journaux « La Montagne » et « L’Echo de la Corrèze »
Date limite de remise des candidatures le 10 décembre 2007. La liste des candidats admis à présenter une offre a été établie. La lettre de consultation a été envoyée aux candidats le 12 décembre 2007.
Date limite de remise des offres fixée au 11 janvier 2008.
- La Commission d’appel d’offres réunie le 21 janvier 2008, après analyse des offres, elle désigne les attributaires suivants :
| N° | Dénomination lots | Nom de l’entreprise | Travaux Minoterie en Euro HT |
| 01 |
Gros œuvre |
CROIZET POURTY |
52 700,00 |
| 02 |
Couverture |
DAVID Pascal |
5 776,31 |
| 03 |
Menuiserie intérieure extérieure bois |
VERGNE |
49 845,00 |
| 04 |
Plâtrerie peinture |
SAGNE |
95 515,00 |
| 05 |
Revêtement de sols |
TEKNISOLS |
62 918,95 |
| 06 |
Ascenceur |
THYSSENKRUPP |
32 000,00 |
| 07 |
Electricité |
TPU |
62 532,00 |
| 08 |
Plomberie Chauffage VMC |
VACKIER DELBOS |
102 706,67 |
- En date du 5 février 2008, une lettre d’information est envoyée aux candidats dont l’offre est rejetée.
Une lettre d’information aux candidats retenus est adressée le 18 février 2008.
- APPROUVE l’acte d’engagement relatif à l’aménagement de locaux au complexe sportif de la Minoterie passé avec les entreprises dénommées dans le tableau ci-dessus.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document y afférant au nom de la Ville.
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
A l’unanimité
13 AIDE DEPARTEMENTALE POUR LA VOIRIE
Approbation du programme 2008
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, propose de solliciter le Conseil Général pour la voirie au titre de l’année 2008, afin de subvenir à divers travaux en la matière.
L’aide départementale notifiée au titre de l’année 2008 pour la voirie s’élève à 1 563 €.
- SOLLICITE l’attribution et le versement de cette aide qui s’élève à 1 563 €.
- DECIDE d’affecter cette aide au financement de travaux sur la voirie.
- DIT que la recette en résultant sera inscrite au budget de l'exercice correspondant.
A l’unanimité
14 SIAV – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT DE LA VEZERE - PROGRAMME 2008
Approbation de la cotisation 2008 et du programme de travaux 2008
Monsieur Jean-François BUISSON, Conseiller Municipal, présente aux membres du Conseil le programme des travaux 2008.
Ce programme a été défini par l’étude diagnostic des cours d’eau et correspond à l’année 3 du programme décennal mis en place par cette étude.
Il demande aux membres du comité syndical de valider le programme 2008 de restauration et d’entretien de la ripisylve :
| Phase |
Cours d’eau |
Longueur en ml linéaire de berge |
Localisation des travaux |
Temps nécessaire à la réalisation en semaines |
| Restauration ponctuelle |
Anglard |
5 000 |
De la fin des travaux 2002 à la RN20 |
3 |
| Entretien des points particuliers |
Vézère |
|
Entretien des aires de débarquement et des passes à canoës |
|
- APPROUVE le programme 2008 de travaux.
- CONFIE la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vézère.
- CHARGE le Syndicat Intercommunal de solliciter l’attribution de subventions.
- S’ENGAGE à régler le solde des travaux 2007 et la cotisation 2008 de 1 579 Euros au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vézère.
- DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice correspondant – article 6554 -.
A l'unanimité
15 CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT
MISE EN LUMIERE
Demande de subvention à la Région
Dans le cadre du contrat de pôle structurant 2008-2010 souscrit avec la Région Limousin, la Ville d’Uzerche sollicite Monsieur le Président de Région, sur la base du dossier joint.
Il s’agit d’engager l’opération prévue en fiche action n°6 du Contrat de Pôle Structurant : Mise en lumière des éléments de patrimoine remarquables d’Uzerche, pour laquelle la Ville est maître d’ouvrage.
- APPROUVE le projet de travaux de mise en lumière des éléments de patrimoine remarquable d’Uzerche.
- DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à 215 000 €.
- VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
| Conseil Régional (20%) | 43 000 € |
| Conseil Général (23,88%) | 51 350 € |
| Mécénat Populaire Fondation du Patrimoine | Opération en cours |
| Fonds libres ou emprunt | Maxi 120 650 € |
| Soit un total HT | 215 000 € |
- SOLLICITE pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional au titre du « Contrat de Pôle Structurant » 2008-2010 (fiche action n°6).
- MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
A l’unanimité
16 CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT
POLE INTERMODAL PHASE C
Demande de subvention à la Région
Dans le cadre du contrat de pôle structurant 2008-2010 souscrit avec la Région Limousin, la Ville d’Uzerche sollicite Monsieur le Président de Région, sur la base du dossier joint.
Il s’agit d’engager l’opération prévue en fiche action n°12 du Contrat de Pôle Structurant 2008-2010 :
Phase C du pôle intermodal, du pont SNCF à la gare, avenue de la Gare, aménagement de surface (hors eau pluviale déjà prise dans le Contrat de Pôle Structurant précédent) dont le maître d’ouvrage est la Ville d’Uzerche.
- APPROUVE le projet de travaux de la phase C du pôle intermodal.
- DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à 246 700 €.
- VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
| Conseil Régional (20%) | 49 340,00 € |
| FEDER Objectif 2 ( 20,33 %) | 55 088,11 € |
| Etat (15,98) | 39 422,66 € |
| Fonds libres ou emprunt | 102 849,23 € |
| Soit un total HT | 246 700,00 € |
- SOLLICITE pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional au titre du « Contrat de Pôle Structurant » 2008-2010 (fiche action n°12).
- MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
A l’unanimité
17 CONTRAT DE PÔLE STRUCTURANT
CONFORTATION DES BERGES
Demande de subvention à la Région
Dans le cadre du contrat de pôle structurant 2008-2010 souscrit avec la Région Limousin, la Ville d’Uzerche sollicite Monsieur le Président de Région, sur la base du dossier joint.
Il s’agit d’engager l’opération prévue en fiche action n°3 du Contrat de Pôle Structurant 2008-2010 : Confortation des berges et création d’un parcours ethno-botanique, dont le maître d’ouvrage est la Ville d’Uzerche.
- APPROUVE le projet de travaux de confortation des berges et de création d’un parcours ethno-botanique.
- DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à 170 000 €.
- VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
| Conseil Régional ( 20 %) | 34 000,00 € |
| Conseil Général ( sollicité ) | 34 000,00 € |
| Fonds libres ou emprunt | 102 000,00 € |
| Soit un total HT | 170 000,00 € |
- SOLLICITE pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional au titre du « Contrat de Pôle Structurant » 2008-2010 (fiche action n°3).
- MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
A l’unanimité
18 CONTRAT DE PAYS - MINOTERIE
Demande de subvention à l’Etat, à la Région, au Département
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, indique à l’assemblée qu’en 1990, la ville d’Uzerche a aménagé les locaux de la base de canoë-kayak dans l’ancienne ferme de la minoterie.
Depuis cette époque l’association a développé fortement ses activités et crée parallèlement à la pratique sportive et de loisirs du canoë-kayak, des activités de sport de pleine nature, rafting, rocher d’escalade, VTT, randonnées. De plus, elle reçoit en été des groupes d’adolescents pour séjours sportifs en campements extérieurs collectifs d’où de réels et importants besoins de locaux techniques, de rangements de matériel, de locaux de séchage et de logistique, de nouveaux hébergements ainsi que des vestiaires et sanitaires en nombre suffisant.
Aujourd’hui la première tranche de travaux est en cours et consiste en :
- ancienne ferme :
Réaménagement complet, avec au rez de chaussée la création de locaux de rangement des VTT, d’un atelier de réparation, d’un espace de séchage des gilets et de vestiaires pour les moniteurs. Au 1er étage la construction de blocs vestiaires et sanitaires hommes et femmes et d’une salle de lavage vaisselle et vêtements pour les groupes d’adolescent et les sportifs.
Fermeture du préau attenant à l’ancienne ferme pour stockage des bateaux.
- ancien moulin :
RDC : aménagement des bureaux accueils, secrétariat et archives de la base de canoë kayak, siège de la Fédération Régionale de canoë kayac et aménagement d’un local associatif.
1er et 2ème étages : création de huit 8 chambres supplémentaires, avec salles de bain attenantes, soit 18 lits. En complément de cet aménagement seront créés 2 locaux à usage de lingerie, séchage de vêtement et l’office sera réaménagé par extension sur le séchage existant.
De plus, un escalier d’accès aux combles sera créé.
Lors de la deuxième tranche de travaux, la ville d’Uzerche souhaite rendre ces équipements totalement accessibles aux sportifs et personnes à mobilité réduite ; ces aménagements, uniques en Limousin, permettront de les recevoir individuellement ou au sein de groupes.
Ces équipements étudiés pour une pratique optimum des sports de pleine nature, se décriront comme suit :
- Au rez de chaussée : création de vestiaire hommes et femmes, avec douches et sanitaires adaptés,
- au 1er étage : dans les huit chambres crées, deux seront aménagées pour les personnes à mobilité réduite et comprendront douche et sanitaire équipés, ces chambres seront rendues accessibles par la création d’un ascenseur.
Monsieur Jean-Paul GRADOR propose, pour cette seconde tranche, de solliciter l’aide de l’Etat, de la Région et du Département dans le cadre de la politique des contrats de pays pour un montant de travaux arrondi à 170 000 € H.T.
- APPROUVE le projet d’aménagement de la Minoterie.
- DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à 170 000 €.
- VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
| Conseil Général | 42 500 € |
| Conseil Régional | 25 500 € |
| Etat | 32 000 € |
| Fonds libres ou emprunt (hors TVA) | 70 000 € |
| Soit un total HT | 170 000 € |
- SOLLICITE pour l’année 2008 et pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat, de la Région et du Département au titre des « contrats de pays ».
- PRECISE qu’après une mise en concurrence pour choix du maître d’œuvre, le choix des entreprises sera opéré par une procédure de marché négocié.
- MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
A l’unanimité
19 CONSTRUCTION PUBLIQUE ET EQUIPEMENTS COMMUNAUX DIVERS
Approbation de la restauration extérieure du bâtiment de l'ancien Lycée de garçons, façade nord et demande de subvention au Conseil Général
Mme le Maire rappelle qu’il est nécessaire et urgent de restaurer la façade nord de l'ancien Lycée de Garçons, élément fort du patrimoine architectural de la ville ancienne.
Mme le Maire indique que cette restauration est une opération subventionnable par le Conseil Général au titre de la construction et équipements communaux divers à hauteur de 25 % du coût HT de l’opération à réaliser.
- APPROUVE le principe de restauration extérieure du bâtiment situé jardin de l’Abbatiale.
- DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à plus de 61 000 €.
- VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
| Conseil Général (25% de 15.000) | 15 000 € |
| Fonds libres ou emprunt | 46 000 € |
| Soit un total TTC | 61 000 € |
- SOLLICITE, pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès du Département.
- PRECISE qu’une mise en concurrence pour choix du maître d’œuvre sera effectuée.
- MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
Mme le Maire rappelle qu’il est nécessaire et urgent de restaurer la façade nord de l'ancien Lycée de Garçons, élément fort du patrimoine architectural de la ville ancienne.
A l’unanimité
20.01a/ FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE EN PERIODE SCOLAIRE
Fixation de la participation des communes ayant des enfants inscrits au Collège
Pour l’année 2008, et pour les élèves du Collège d’UZERCHE, si le Conseil Municipal lui en donne mandat, Madame le Maire décidera d’ouvrir à titre exceptionnel la piscine municipale et d’embaucher un maître nageur sauveteur.
Dans cette éventualité, Mme le Maire souhaite d’ores et déjà fixer la participation des communes ayant des enfants inscrits au collège pour les enfants concernés avant l’éventuelle ouverture exceptionnelle de la piscine municipale et propose d’utiliser la convention à souscrire avec les autres communes. Toutefois, si le Département prend à sa charge ces dépenses de fonctionnement, de part ses compétences territoriales, les dites communes ne seraient pas sollicitées.
- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant,
- à prendre au besoin, un arrêté d’ouverture exceptionnelle de la piscine municipale pour le mois de Juin 2008, afin que les séances de natation des élèves scolarisés au Collège d’UZERCHE soient dispensées, et à embaucher un maître nageur sauveteur pour cette période.
- à signer la convention ci-annexée, avec les communes ayant des enfants inscrits au Collège Gaucelm FAIDIT d’Uzerche afin que les élèves qui y sont scolarisés puissent suivre les séances de natation, sous réserve d’une non participation du Conseil Général.
- FIXE la participation 2008 des communes ayant des enfants inscrits au Collège à 15 € par enfant (somme inchangée depuis 2002).
- DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le crédit ouvert au budget de l’exercice 2006 – article 7474.
A l’unanimité
20.01b/ GYMNASE DE LA PEYRE
Demande d’une aide départementale pour le fonctionnement du gymnase
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire informe l’Assemblée que le gymnase de La Peyre est utilisé pour des manifestations sportives pour lesquelles des tarifs de location ont été fixés. Ce gymnase est principalement réservé et utilisé par les enseignants du Collège Gaulcem Faidit, qui faute de structures, dispensent leurs cours d’éducation physique et sportive.
En réservant cet espace aux collégiens, la Ville d’Uzerche ne peut pas répondre aux sollicitations des associations sportives constituant par la même, une perte de recettes.
Sachant par ailleurs que ce gymnase municipal a été construit sans le concours des aides départementales, le budget communal supporte donc l'investissement et le fonctionnement de cette structure, pourtant essentiellement utilisée par le Collège. Cette année encore, il est demandé au Conseil Général de la Corrèze de souscrire une convention d'occupation. A toutes fins utiles, il est précisé que le coût de fonctionnement du gymnase de La Peyre est de 25 000 € par an.
- SOLLICITE du Conseil Général de la Corrèze sa contribution au fonctionnement de ce gymnase de manière significative, par le biais d’une convention de location.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à la demande, et au besoin, une convention de location.
- DIT la recette en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice 2008.
A l’unanimité
20.02/ PISCINE MUNICIPALE
Demande d’une aide départementale pour le fonctionnement de la piscine ouverte en juin uniquement pour les enfants du collège
Mme le Maire informe l’Assemblée que la piscine municipale de La Peyre sera ouverte comme chaque année au mois de juin afin que les élèves scolarisés au Collège Gaulcem Faidit puissent suivre un cours de natation dans le cadre du programme national d’éducation physique et sportive.
La mise à disposition de la piscine aux élèves venant de 25 communes et scolarisés au Collège d’Uzerche engendre des frais de fonctionnement important, supportés uniquement par la Ville d'Uzerche.
Mme le Maire propose que soit étudié par le Département de la Corrèze, de part ses compétences territoriales, une convention à souscrire entre la Commune et le Département, pour que ces frais soient supportés par l'utilisateur.
A titre d'information, le seul coût de fonctionnement de cette structure pour les quatre semaines de juin revient à 15 euros par élève.
- SOLLICITE du Conseil Général de la Corrèze, sa contribution au fonctionnement de la piscine municipale pour les enfants scolarisés au Collège Gaulcem Faidit.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à la demande, et au besoin, une convention appropriée.
- DIT la recette en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice 2008.
A l’unanimité
21 ACQUISITION D'UN TERRAIN
Approbation d'une acquisition d'un terrain au lieu dit « La Ville Est »
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, rappelle que le Conseil municipal a approuvé la construction d'un restaurant scolaire à côté du groupe scolaire des Buges. Pour cette réalisation, il y a nécessité d'acquérir une parcelle de terrain, et plus exactement, après découpage cadastral, la parcelle cadastrée section AL numéro 370, d'une contenance de 81 centiares.
- PROPOSE d’acquérir la parcelle cadastrée section AL n° 370. d’une contenance de 81 m², sise à la Ville Est , rue des Rochers à Uzerche, pour un montant de 1.200,00 €
- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer, sur la base de ses propositions, d’une part, l’acte de vente à intervenir qui sera passé en l’Etude de Maître MONTMAUR, Notaire à Uzerche, étant entendu que l’acquéreur réglera les frais notariaux, et d’autres parts, tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette acquisition.
- DIT que le Conseil Municipal s’engage à inscrire la dépense au budget primitif de l’exercice 2008.
A l’unanimité
22 LA VILLE SUD – FUTUR PARKING
Echange de terrains rue du Lion d’Or
Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 2 juin 2004, a approuvé l’acquisition de plusieurs parcelles aux fins de réaliser un parking.
A ce titre, il avait été convenu de désenclaver ce site en créant une entrée à partir de la rue du Lion d’or, au niveau des parcelles n° 224 et 225. Le propriétaire de cette dernière se proposait de céder ladite parcelle, sous réserve d’obtenir un passage au sud de ses parcelles 149/148.
Mme le Maire avait obtenu l’autorisation de principe de conclure avec l’intéressé, en fonction des contraintes techniques et juridiques, un accord consistant à créer une entrée pour ce parking, en réservant si possible, un passage pour ledit propriétaire.
Le parking étant désormais réalisé, le géomètre a pu réaliser les documents d'arpentages afférents à cet accord d'échange de terrain; Monsieur DUMAIN cédant une partie des parcelles n°148 et 225 à la Ville, et la Ville cédant à M DUMAIN une partie des parcelles n°224 et 226.
- APPROUVE le principe consistant à échanger les terrains cadastrés section AM comme suit:
- la parcelle n° 225 de 52 ca, propriété de M DUMAIN, est divisée en deux (parcelle n° 319 de 13ca à M DUMAIN, et parcelle n°318 de 39ca à la Commune) ;
- la parcelle n° 224 de 73 ca, propriété de M DUMAIN, est divisée en deux (parcelle n° 316 de 29ca à M DUMAIN, et parcelle n°317 de 44ca à la Commune);
- la parcelle n° 226 de 4a 18ca, propriété de la Ville d'Uzerche est divisée en deux (parcelle n° 315 de 4a 13ca à la Commune et parcelle n°314 de 5ca à M DUMAIN)
- la parcelle n° 148 de 60 ca, propriété de la Ville d'Uzerche, est divisée en deux (parcelle n° 312 de 5ca à la Commune d'Uzerche, et parcelle n°313 de 55ca à M DUMAIN)
- AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à ces échanges.
- DIT que la dépense en résultant sera inscrite sur le budget de l'exercice correspondant.
A la majorité absolue
23 LOCAUX PROFESSIONNELS 1ER ETAGE 10 PLACE DE LA LIBERATION
Approbation de l’avenant n°1 au bail souscrit avec Me Sylvie BADEFORT
Marie-Paule PENYS, conseillère municipale, rappelle que suivant acte sous seing privé en date du 3 novembre 2005, la ville d’Uzerche, bailleur, a donné à bail à titre professionnel à Madame Sylvie BADEFORT, preneur, des locaux situés au premier étage d’un immeuble sis à UZERCHE, 10 place de la Libération, moyennant un loyer annuel de 1 560 Euros dont 240 Euros de charges.
Dans le cadre de l’association réalisée entre Maître Sylvie BADEFORT et la SCP CLARISSOU, Maître BADEFORT apporte à la société CLARISSOU le droit au bail sus visé, sous les charges et conditions qui y sont stipulées.
Le Cabinet CLARISSOU sera tenu d’exécuter toutes les charges et conditions de ce bail, notamment de payer les loyers et charges aux échéances prévues.
Madame Sophie DESSUS, Maire d’Uzerche, vice présidente du Conseil Général, agissant au nom et pour le compte de la ville d’UZERCHE, consent, par la présente, à l’apport du droit au bail professionnel dont il s’agit, compris dans l’apport du cabinet de Madame Sylvie BADEFORT à la SCP CABINET CLARISSOU.
- APPROUVE l’avenant n°1 consistant à prendre en compte le fait que toutes les charges et conditions afférentes au bail souscrit avec Me BADEFORT sont désormais exécutées par le Cabinet CLARISSOU.
A l’unanimité
24 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Proposition de candidats titulaires et remplaçants
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ARRETE comme suit la liste des commissaires proposés pour constituer la nouvelle commission communale des impôts directs :
- Commissaires titulaires
- Mme LESCURE Mauricette, 17 bd Joliot Curie,
- Mme LAVAUD Janette, 18 bd Joliot Curie,
- M. FLAGEOLET Jean-Pierre, 8 fbg de la Pomme,
- M. BUISSON Georges, 17 rue René Cassin,
- Mme CELERIER Fabienne, 51 rte d’Espartignac,
- Mme CHEYROUNAUD Gérard, rte de Limoges,
- Mme CHEZE Marie-Françoise, Pleux,
- M. DAUDE Raymond, La Gane Lachaud,
- Mme CONDACHOU Isabelle, Pont Vieux,
- M. DEMEYER Alain, 7 impasse Combe la Rose,
- M. DURAND Jean, Anglard,
- Mme FROIFUROT Catherine, 29 rue Gérard Philippe.
- M. FULMINET Jean-Louis, 3 le Cheminou.
- M. BIGOURIE Michel, la Borde,
- Mme BORIE Françoise, Chambourg,
- M. BESSE Michel, 16 fbg de la Pomme,
- Commissaires suppléants
- M. GODIN Michel, 1 rue Pierre Mouly,
- Mme GRISAUD Odette, 13 bd Joliot Curie,
- Mme LAVIE Françoise, Mazeyrat,
- M. MORATILLE Dominique, 15 bd Joliot Curie,
- M. NOCHE Claude, 50 rte de Limoges,
- M. PARICARD Jean-Claude, route de St Ybard ,
- Mme PELLEGRY Paulette, 20 rue Jean Moulin,
- M. REAL Didier, 30 rue du Coteau Fleuri,
- M. SEIGNARBIEUX Jean-Claude, 5 impasse Bois Foirail,
- M. SOULIER MANTE Eric, 6 impasse Borie Blanche,
- M. SURGET Maurice, 31 route d’Eyburie,
- Mme TERRASSON Monique, la Besse Basse,
- M. VALETTE Jean, place Marie Colein,
- M. VILLATOUX Paul, 3 rue du Bois Foirail,
- M. VERNAT Daniel, rue Pierre Dupuy,
- M. ZIMMERMAN François, 42 avenue Gérard Philippe,
A l'unanimité
25.01 CINEMA LOUIS JOUVET
Printemps du Cinéma
Madame Frédérique REAL, conseillère municipale, indique que le printemps du cinéma 2008 s’est déroulé au plan national du 19 au 25 mars 2008.
Aussi afin de participer à cet événement, il est envisagé d’organiser à Uzerche le printemps du cinéma et de pratiquer le tarif national pour les entrées, soit 3,50 euros pour tous les films et tous les spectateurs.
- DECIDE à l’occasion du printemps du cinéma 2008, de fixer le tarif des entrées à 3,50 euros pour tous les films et tous les spectateurs.
- DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le crédit inscrit au Budget annexe du CINEMA « LOUIS JOUVET » de l'exercice correspondant - article 7062
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, indique que le printemps du cinéma 2008 se déroule au plan national du 16 au 18 mars 2007.
A l’unanimité,
25.02 CINEMA LOUIS JOUVET
Approbation d’une offre promotionnelle dite « semaine du cinéma » et adoption d’un tarif préférentiel sur cette période
Madame Frédérique REAL, conseillère municipale, indique que la Fédération Nationale des Cinémas Français a décidé de reconduire la fête du cinéma du dimanche 29 juin au mardi 1er juillet 2008. Cette fête impose des obligations contractuelles. Or, pour répondre aux obligations définies, il y aurait nécessité de multiplier les séances et de passer des films différents. Or, le Cinéma « Louis Jouvet » ne comprend qu’une seule salle. La Ville a calculé le coût de cette opération. Il apparaît impossible d’obtenir une recette suffisante pour faire face aux charges fonctionnelles liées à cette opération.
En revanche, Mme REAL indique que le cinéma d’Uzerche organise une offre promotionnelle du mercredi 25 juin 2008 au mardi 1er juillet 2008. Plusieurs séances ont lieu sur cette période, avec des films différents, obtenus à prix réduit. Ainsi, le Cinéma peut proposer un tarif unique sur cette période, plus exactement le tarif groupe de 3,20 euros.
- APPROUVE l’offre promotionnelle au Cinéma « Louis Jouvet » d’Uzerche, du mercredi 25 au mardi 1er juillet 2008, consistant à proposer sur cette période, plusieurs séances et différents films, au tarif groupe, à savoir 3,20 euros par séance et par personne.
- DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées au Budget annexe du CINEMA « Louis Jouvet » de l'exercice correspondant –
A l’unanimité
26.01 LA MINOTERIE
Assujettissement à la TVA sur l’ensemble du Budget
Mme le Maire indique que le Budget annexe du Camping Municipal de la Minoterie, partiellement soumis à la TVA précédemment, sera dorénavant entièrement soumis à la TVA.
- DECIDE que le budget de la Minoterie sera totalement soumis à la TVA.
A l’unanimité
26.02 LA MINOTERIE
Tarifs de location des salles
Suite à la demande d'assujettissement à la TVA pour l'ensemble des prestations rendues à la Minoterie, Mme la Maire propose de modifier les tarifs de location des salles situées dans le Moulin de la Minoterie. Elle indique également qu’il convient de fixer un forfait pour l’utilisation de la vaisselle.
- DECIDE, à compter du 15 AVRIL 2008, les tarifs de location des salles du Moulin de la Minoterie, comme suit :
- Salle du Rez-de-chaussée : 95 € TTC/la journée
- Forfait chauffage : 40 € TTC/la journée
- Salle 1er étage : 55 € TTC/la journée
- Forfait chauffage : 20 € TTC/la journée
- la location pour l’ensemble des salles : 200 € TTC/la journée
- et un forfait chauffage correspondant : 55 € TTC/la journée
Pour les associations hébergées :
- l’usage de la salle du 1er étage : 24 € TTC/la journée
- forfait chauffage : 20 € TTC/la journée
- FIXE, à compter du 15 avril 2008, un forfait pour l’utilisation de la vaisselle de 12 €/la journée.
- DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le crédit ouvert au budget annexe du complexe de la Minoterie de l’exercice correspondant.
A l’unanimité
26.03 LA MINOTERIE
Tarifs restauration et hébergement
Mme le Maire indique qu’il convient de réviser les tarifs relatifs à la restauration et à l’hébergement de la Minoterie et d'appliquer désormais, un prix toute taxe comprise, suite à la demande d'assujettissement à la TVA.
- FIXE à compter du 15 avril 2008 les tarifs suivants concernant la restauration et l'hébergement de la Minoterie :
- nuitée d’une chambre de 4 lits 36,00 € TTC la nuit
- pour les adultes et les enfants :
- fourniture de draps, taies, couette 4,20 € TTC
- petit déjeuner 3,90 € TTC
- MAINTIENT la mise en place d’une caution de 40,00 € pour la location du local et l’utilisation des clefs.
- MAINTIENT un fonds de caisse de 60,00 €
- DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget annexe du Complexe de la Minoterie pour l'exercice 2008 - article 752.
A l’unanimité
26.04/ LA MINOTERIE
Tarifs du baby foot
Mme le Maire indique qu’il convient de réviser les tarifs du baby foot de la Minoterie et d'appliquer désormais, un prix toute taxe comprise, suite à la demande d'assujettissement à la TVA.
- FIXE à compter du 15 avril 2008 les tarifs suivants concernant le baby foot de la Minoterie :
- a partie : 0,50 € TTC
- en cas de perte de la balle : 1,00 € TTC
- DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget annexe du Complexe de la Minoterie pour l'exercice 2008.
A l’unanimité
26.05/ LA MINOTERIE
Tarifs du tennis
Mme le Maire indique qu’il convient de réviser les tarifs du tennis de la Minoterie et d'appliquer désormais, un prix toute taxe comprise, suite à la demande d'assujettissement à la TVA.
- FIXE à compter du 15 avril 2008 les tarifs suivants concernant le tennis de la Minoterie :
- DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget annexe du Complexe de la Minoterie pour l'exercice correspondant – art.70631-.
A l’unanimité
27 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER GERIATRIQUE
Désignation de délégués
Mme le Maire indique que lors du précédent Conseil, il a été désigné les délégués qui siègent au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Gériatrique. Or, il existe une incompatibilité pour un délégué. Il est proposé d'approuver une nouvelle délibération.
DESIGNE pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Gériatrique les délégués suivants :
- M. Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint
8 rue de la Justice 19140 UZERCHE ;
- Mme Marie-Paule PENYS, Conseillère Municipale
rue du pont Turgot 19140 UZERCHE.
- Mme Marie Christine MACHEMY, Adjointe au Maire
Les Garennes 19140 UZERCHE
à bulletins secrets et à l'unanimité
28 PARCOURS SIMONE DE BEAUVOIR
Approbation du projet et demande de subvention
Mme le Maire présente la proposition faite par Yann Fayaud – SARL Blanc Crépuscule – pour le « Chemin Simone de Beauvoir ».
Il est prévu l’implantation de 10 pupitres en aluminium avec création de plaques spécialement destinées à ces pupitres qui seraient personnalisées, de manière différente, en référence aux citations de Simone de Beauvoir.
La société Blanc Crépuscule procédera à la fabrication des plaques en porcelaine et en émail puis à la pose des pupitres sur le chemin.
La société Inter signal, spécialiste de la signalétique, procédera à la conception des pupitres.
- APPROUVE la proposition de Yann Fayaud concernant le chemin Simone de Beauvoir
- AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat correspondant
- DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget principal de la Commune Exercice 2008.
à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
MOTION EN FAVEUR DES MOYENS ALLOUES A LA PROCHAINE RENTREE SCOLAIRE SOUTENUE A L'UNANIMITE.
Soutenue à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h50.
