 |
|
|
Ouverture de la séance à 20 heures
Mme Sophie DESSUS, maire (ou son remplaçant en application de l'article L.2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.
M. Guy LONGEQUEUE a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT).
Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, dénombré vingt deux conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie3.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir MM Marie-Françoise FLAGEOLET, Marie-Paule PENYS, Jean-Pierre LAGERSIE, Laurent PERRIER.
Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L.288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les représentants à l'Assemblée de la Polynésie française et les conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent (art. L.287 et L.445 du code électoral).
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.
Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l'article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire sept délégués et quatre suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.
| INDIQUER LES NOM ET PRéNOM DES CANDIDATS (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus) | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | |
| En chiffres | En toutes lettres | |
| Jean-Pierre LAVAUD | 23 | vingt-trois |
| Jean-Paul GRADOR | 23 | vingt-trois |
| Marie-Christine MACHEMY | 23 | vingt-trois |
| Frédérique REAL | 23 | vingt-trois |
| Francis BESSE | 23 | vingt-trois |
| Guy LONGEQUEUE | 23 | vingt-trois |
| Catherine CHAMBRAS | 23 | vingt-trois |
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
| INDIQUER LES NOM ET PRéNOM DES CANDIDATS (dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus) | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS | |
| En chiffres | En toutes lettres | |
| Marie Paule PENYS | 23 | Vingt trois |
| Claude PEGOURDIE | 23 | Vingt trois |
| François BORDILLON | 23 | Vingt trois |
| Jean François BUISSON | 23 | Vingt trois |
En application de l'article L.288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été détermine successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrage obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l'âge des candidats, le pus âgé étant élu.
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 27 juin 2008, à vingt heures trente minutes, en triple exemplaire, a été après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.