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Ouverture de la séance à 20 heures 45
Adoption des rapports technique et financier présentés par La Lyonnaise des Eaux - Exercice 2007
M. Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée les rapports annuels sur le fonctionnement du Service Public de l'Assainissement afférents à l'année 2007 dressés par la Lyonnaise des Eaux, conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2007, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.
Adoption des rapports technique et financier présentés par La Lyonnaise des Eaux - Exercice 2007
M. Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée les rapports annuels sur le fonctionnement du Service Public de l'Eau afférents à l'année 2007 dressés par la Lyonnaise des Eaux, conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2007, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.
François BORDILLON questionne sur la baisse de 4,7 points de rendement du réseau par rapport à 2006. Jean-Pierre LAVAUD indique qu’un rendement de 80 % est un bon résultat, signe d’un réseau globalement très bien entretenu.
Approbation de la cession
François FILLATRE, conseiller municipal, indique que par suite de l’acquisition d’un nouveau tractopelle, la Ville a décidé de céder le tractopelle de marque CASE type 580 F, n° de série 3.739.222.
La société TULLE PNEUS propose de l’acquérir au prix de 3 500 € TTC.
Mme le Maire invite au débat.
Approbation d’un avenant pour dépassement du montant prévu
M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, indique que, suivant avis du Conseil Général, la chaussée a été réduite de 6,50 m (projet initial) à 6 m créant une sur largeur de trottoir et donc une augmentation des quantités de matériaux pour la construction de ceux-ci.
Elle présente à l’assemblée le nouveau décompte général prévisionnel concernant les travaux du lot 2 de l’avenue de la gare et signale que le montant concernant l’aménagement de voierie et les espaces verts dépasse le montant prévu par l’acte d’engagement. Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de faire un avenant pour ce contrat pour permettre au comptable de payer la différence.
Mme le Maire demande au conseil de délibérer.
Approbation d’une convention à souscrire avec la SNCF pour une occupation temporaire suite à une pompe de relevage
M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, indique que la Ville a passé une convention avec la SNCF pour la mise à disposition de cette dernière d’un emplacement d’environ 10 m2 de terrain nu situé en gare d’Uzerche, cadastré AD154, et sis « avenue de la gare ».
M. FILLATRE demande pourquoi il s’agit d’une occupation temporaire. M. GRADOR lui indique que la SNCF ne donne jamais une occupation définitive.
Demandes de subvention à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et au Conseil Général
M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, indique que la Ville souhaite réaliser, en 2008, les travaux pour l’élimination des derniers rejets directs aux quartiers de la Rhue, du Pont des Malades et de Combe la Rose, conformément au schéma directeur d’assainissement.
La Rhue : les travaux consistent à raccorder au réseau existant un réseau d’eaux usées d’une longueur approximative de 500 ml desservant 32 abonnés, se rejetant actuellement directement dans le ruisseau de la « Brune ».
Pont des Malades : les travaux consistent à raccorder au réseau existant un réseau desservant 11 abonnés (dont 2 restaurants), se rejetant actuellement directement dans le ruisseau du « Bradascou ».
Combe la Rose : les travaux consistent à raccorder au réseau existant un réseau desservant 71 habitations, se rejetant actuellement directement dans le ruisseau du « Bradascou ».
Ces travaux seront réalisés en une tranche au second semestre 2008.
Madame le Maire propose, pour cette période, de solliciter l’aide de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Département au titre de la mesure « Assainissement – Eaux usées » pour un montant de travaux arrondi à 195 000 € H.T (études et travaux).
Elle invite l’Assemblée communale à en délibérer.
| Agence de l’Eau Adour-Garonne : 60 % | 117 000 € |
| Conseil Général 20% | 39 000 € |
| Fonds libres ou emprunt (hors TVA) | 39 000 € |
| Soit un total HT | 195 000 € |
Claude PEGOURDIE, conseiller municipal, indique que le Conseil Général a décidé :
Madame le Maire rappelle que les financements sur cette action sont : ADEME/Région 70%. Autofinancement 30%.
Approbation de l’acte d’engagement
Frédérique REAL, conseillère municipale, indique que la Commune est organisatrice du transport scolaire pour sept lignes - deux lignes pour les Ecoles Maternelle et Elémentaire et cinq lignes pour le Collège G.Faidit.
Occasionnellement, elle organise également des transports en dehors du temps scolaire pour des enfants.
Elle précise qu’elle a procédé à un avis d’appel à candidature - procédure adaptée - relatif au transport régulier routier des élèves vers les établissements scolaires d’UZERCHE et au transport occasionnel. Après affichage en Mairie, publicité dans la presse et sur internet, une seule offre a été remise par les transports Philippe BEAUJOUX d’UZERCHE.
Enquête publique
Mme le Maire rappelle que la Ville a demandé une autorisation de remblayer le canal.
Cette proposition a été transmise à la DDE.
Par ailleurs, Monsieur le Préfet de la Corrèze, qui a donné son accord sur cette proposition, a ordonné une enquête publique.
La Ville doit assurer les frais financiers de cette publicité, ainsi que les dépenses du Commissaire enquêteur.
Il est proposé aux élus d’approuver ces dépenses.
Approbation d’un avenant au marché de maîtrise d’oeuvre
Mme le Maire expose que la répartition des honoraires de l’équipe de maîtrise d’œuvre entre le mandataire M. Roger FAGES et son co-traitant SAUNIER ET ASSOCIES a été modifiée.
Mme le Maire explique qu’il est nécessaire de faire un avenant pour ce contrat.
Mme le Maire demande au conseil de délibérer.
M. FILLATRE demande le nombre de lits maximum après travaux. Réponse : 49.
Approbation de la restauration extérieure du bâtiment de l'ancien Lycée de garçons, façade nord et demande de subvention au Conseil Régional
Il s’agit d’engager l’opération prévue en fiche action n°2 du Contrat de Pôle Structurant 2008-2010 :
Dans le cadre ce second contrat de pôle structurant souscrit avec la Région Limousin, la Ville d’Uzerche sollicite Monsieur le Président de Région, sur la base du dossier joint.
Mme le Maire rappelle qu’il est nécessaire et urgent de restaurer la façade nord de l'ancien Lycée de Garçons, élément fort du patrimoine architectural de la ville ancienne.
Mme le Maire indique que cette restauration est une opération subventionnable par le Conseil Régional au titre de la construction et équipements communaux divers à hauteur de 15 % du coût HT de l’opération à réaliser.
Mme le Maire invite l’Assemblée communale à :
Roger FAGES demande si un devis a été demandé. Réponse : Non, il s’agit d’un estimatif communal.
Acceptation de principe pour l’achat de places au nom de la Ville
Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, rappelle à l’Assemblée Communale que, dans le cadre des manifestations culturelles de la saison 2008, elle souhaite être à acheter des places au nom de la Ville.
Tarifs de la buvette, présentés par Mme Marie-Paule PENYS, conseillère municipale
Tarifs de la buvette
Il est demandé la mise à niveau des prix entre la piscine et la Minoterie pour l’année prochaine.
Décision modificative n° 1
Mme Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire, expose à l’Assemblée qu’un titre de recette a été émis en 2007. Or le montant de celui-ci est erroné. N’ayant pas pu être annulé en 2007, il faut pour l’annuler en 2008 établir un mandat au compte 673 : « titres annulés sur exercice antérieur » et donc ouvrir des crédits sur cette ligne budgétaire :
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| 673 | Titre annulé sur exercices antérieurs | 151.60 € | |
| 658 | Charges diverses de gestion courante | -151.60 € | |
| TOTAL | 0 € | 0 € | |
Décision modificative n° 1
Mme Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire, expose à l’Assemblée qu’afin de reverser la taxe de séjour de l’exercice 2007 il est nécessaire d’ouvrir des crédits au compte 658 du budget annexe du camping de la Minoterie.
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| 658 | Charges diverses de gestion courante | 1125.75 € | |
| 6152 | Entretien et réparation / biens immo. | -1125.75 € | |
| TOTAL | 0 € | 0 € | |
Décision modificative n° 1
Mme Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire, expose à l’Assemblée que lors de la réalisation du budget primitif une erreur a été commise dans la répartition entre les différentes opérations du budget annexe de l’assainissement.
Il convient donc de modifier la répartition des crédits alloués.
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| 2315.12 | Travaux VRD | 62 000 € | |
| 2315.20 | Travaux Avenue de la gare phase C | -25 000 € | |
| 1641 | Emprunt | 37 000 € | |
| TOTAL | 37 000 € | 37 000 € | |
Décision modificative n° 1
Mme Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire, expose à l’Assemblée que lors de la réalisation du budget primitif une erreur a été commise dans le calcul du montant des travaux sur l’opération de l’avenue de la gare (numéro 22) du budget annexe de l’eau.
Il convient donc d’augmenter les crédits alloués à celle-ci.
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| 2315.20 | Travaux Avenue de la gare phase C | 27 000 € | |
| 1641 | Emprunt | 27 000 € | |
| TOTAL | 27 000 € | 27 000 € | |
Proposition de candidats titulaires et remplaçants
ARRETE comme suit la liste des commissaires proposés pour constituer la nouvelle commission communale des impôts directs :
Propriétaire de bois : BUISSON Georges, CONDACHOU Isabelle, BIGOURIE Michel, BORIE Françoise
Propriétaire non habitant : COUTY Jean-Noël, 2 bd Masmonteil, 19370 CHAMBERET.
Propriétaire de bois : PARICARD Jean-Claude, TERRASSON Monique
Propriétaire non habitant : CHAMBRAS Serge, Chedal, 19140 CONDAT S/GANAVEIX
Echange de terrains
M. Eric SAUBION, conseiller municipal, expose que suite à la demande d’alignement de son terrain, cadastré AN 110, faite par Monsieur Bertrand MEDAUD, ce dernier cède à la Ville une parcelle de 85 m2, et la Ville cède à M Bertrand MEDAUD une parcelle de 55 m2.
Mise à jour du tableau des effectifs
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organisme délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services et suite à la Commission Administrative Paritaire, de modifier le tableau des emplois.
Il s’agit notamment de créer les postes permettant de promouvoir 2 agents, l’un au grade d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe, l’autre au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe.
Madame le Maire indique qu’il convient de modifier à compter du 1er Juillet 2008, le tableau des effectifs de la Ville d’UZERCHE pour tenir compte des emplois saisonniers.
Approbation du choix de l’option prévue par la loi
Madame le Maire précise qu’il convient d’organiser la journée de solidarité dans la fonction publique territoriale pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
En conséquence, le lundi de Pentecôte est expressément fixé comme journée de solidarité pour 2008.
Cette journée sera chômée par le personnel municipal. De ce fait, les agents ne viendront pas travailler le lundi de Pentecôte. En contre partie, pour les agents aux temps de travail annualisé, ces derniers devront effectuer 1 607 heures par an. Pour les autres, un jour de RTT sera supprimé.
Approbation du contrat de Mme Adjira ATTARI
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les conditions pour bénéficier d’un contrat d’avenir et propose d’en souscrire un pour Mme Adjira ATTARI.
Elle invite l’Assemblée à en délibérer.
Rétribution des heures supplémentaires
Madame le Maire indique que le personnel municipal doit effectuer des heures supplémentaires à certaines périodes de l’année pour les besoins du service et qu’il convient de les rétribuer. Elle demande à l ‘assemblée de délibérer.
Approbation du contrat d’apprentissage de M. Rémi VIGNAUD
Madame le Maire propose de favoriser la préparation d’un Bac Pro travaux paysagers, en relation avec le Centre de Formation d’Apprentis de BRIVE-OBJAT.
Il convient de souscrire un contrat d’apprentissage en secteur public à cette fin.
Madame le Maire invite l’Assemblée à en délibérer.
Approbation du programme ACTES : Aide au contrôle et à la transmission électronique sécurisée
M. Frédéric LLOPIS, conseiller municipal, présente le programme ACTES conçu et conduit par le ministère de l’Intérieur, qui consiste à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.
Les collectivités peuvent s’organiser comme elles le souhaitent pour s’engager dans le processus de télétransmission. Elles ont ainsi le choix :
de construire elles-mêmes leur dispositif ;
de recourir à un tiers qui peut, à leur demande, fournir des prestations complémentaires (signature électronique, stockage…).
Les collectivités, en concertation avec le représentant de l’Etat, déterminent librement les catégories d’actes concernées.
Les effets juridiques de la télétransmission sont les mêmes que ceux d’une transmission traditionnelle. Toutefois, les collectivités peuvent télétransmettre à tout moment et tous les jours. Les accusés réception électroniques sont délivrés immédiatement sauf pour les actes transmis le dimanche et les jours fériés et rendent l’acte exécutoire.
Toute transmission papier est ainsi supprimée.
Pour permettre la mise en œuvre de la télétransmission, le Conseil Municipal doit dans un premier temps approuver le choix de cette procédure et autoriser Mme le Maire à signer une convention de télétransmission avec l’Etat. Si nécessaire, un prestataire homologué devra ensuite être retenu selon les règles de la commande publique.
Jean-Paul GRADOR n’est pas opposé à la proximité des services, mais constate qu’une fois de plus, l’Etat se désengage juridiquement. En effet, la mise en œuvre de cette télétransmission sera effectuée à terme par une entreprise privée, et non par le service public. Et de conclure, et qui paiera l’entreprise privée ?
9 abstentions : Claude PEGOURDIE, Laetitia ROUGERIE, Marie-Paule PENYS, Frédérique REAL, Jean-Paul GRADOR, Geneviève WENDER-DUPUIS, Guy LONGEQUEUE, Marie-Françoise FLAGEOLET et Marie-Christine MACHEMY.
Approbation du choix du bureau d’étude et demande de subvention
Madame le Maire indique que, dans le cadre du développement durable, de la nouvelle charte Agenda 21 et dans la recherche d’économies, la Ville souhaite mettre en place de nouveaux systèmes de production d’énergie tenant compte des nouvelles réglementations et des qualités environnementales de la Vézère.
A cette fin, la commune désire réaliser une étude sur les 3 chutes d’eau dont elle est propriétaire sur la Vézère aux fins de produire de l’énergie.
Cette étude portera sur les aspects environnementaux, techniques mais aussi économiques afin que la commune puisse apprécier l’opportunité d’investir sur l’un ou l’ensemble de ces droits d’eau, propriété de la Ville.
Mme le Maire présente à l’assemblée la proposition du bureau d’étude SOGREAH Consultants.
Le coût prévisionnel de l’étude était de 30 000 € HT et devait débuter en 2008. La proposition du Cabinet SOGREAH est de 13.000 euros HT, il commencerait en septembre 2008 pour une durée prévisionnelle d’exécution d’un an.
Mme le Maire indique que cette étude est subventionnable par l’ADEME à hauteur de 70 % de son coût HT.
Mme Sophie DESSUS invite l’Assemblée communale à :
Approbation du plan de financement relatif à la passerelle piétonne inscrite au premier contrat souscrit avec la Région Limousin
Madame le Maire informe l’Assemblée qu'il faut désormais autoriser la SEMABL, dans le cadre de la Convention Publique d'Aménagement, à solliciter et percevoir les subventions relatives à la réalisation de la passerelle piétonne inscrite dans le premier Contrat de Pôle Structurant souscrit avec la Région Limousin.
Madame le Maire invite donc à approuver le plan de financement de l'opération.
Approbation d'une subvention complémentaire à solliciter par la SEMABL auprès de la Région Limousin
Madame le Maire informe l’Assemblée qu'il ressort un reliquat de subvention suite au bilan des actions réalisées inscrites au premier contrat de pôle structurant. De ce fait, la commune souhaite que l'équipe opérationnelle de la SEMABL, qui a conduit ces opérations, puisse solliciter une subvention sur la base de sa rémunération.
AUTORISE la SEMABL à solliciter et à percevoir auprès du Conseil Régional du Limousin, une subvention complémentaire d'un montant maximum que le Conseil Régional est en capacité de lui attribuer pour la mise en oeuvre des opérations conduites dans le premier Contrat de Pôle Structurant.
Approbation du poste de chargée de projet « papeterie »
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le second contrat de pôle structurant signé avec la Région Limousin prévoit la création d'un poste de chargée de projet « papeterie ». Elle propose désormais d'autoriser le recrutement, d'approuver son plan de financement, et de missionner la SEMABL pour demander et percevoir les subventions allouées à cette opération.
Désignation d’un conseiller municipal comme correspondant défense
Madame le Maire indique à l’Assemblée qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux, le Préfet de la Corrèze demande à procéder à la désignation des correspondants défense des communes.
En effet, la circulaire du 26 octobre 2001 a organisé la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation. Il est, à ce titre, pour sa commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région.
Cette année sera l’occasion d’échanges publics lors de la publication du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, de la nouvelle loi de programmation militaire et de l’ensemble des actions de modernisation du ministère de la défense. Dans ce cadre, les missions des correspondants défense seront réaffirmées.
Le ministre de la défense demande que ce réseau soit reconstitué.
Le Préfet souhaite que le correspondant défense soit également le référent de la commune pour les questions de défense civile (vigipirate, variole…) et de sécurité civile (plan communal de sauvegarde, information des citoyens sur les risques…).
Madame le Maire propose de désigner Monsieur Guy LONGEQUEUE pour remplir les missions de correspondant défense.
Elle demande à l’Assemblée de délibérer.
Acceptation en tant que moyen de paiement
Le chèque emploi service universel (CESU) a été créé pour favoriser le développement des services à la personne, grâce à de larges possibilités de cofinancement et aux avantages fiscaux et sociaux importants qui lui sont associés, pour les cofinanceurs et les bénéficiaires.
Le CESU rémunère :
d’une part les services rendus directement au particulier par un salarié, dont le particulier est l’employeur, pour les catégories de services mentionnés à l’article L129-1 du code du travail (services à domicile ou permettant le maintien à domicile) et à l’article L421-1 du code de l’action sociale et des familles (assistants maternels agréés pour la garde d’enfants hors du domicile).
D’autre part, les services prestataires correspondants aux mêmes activités auxquelles s’ajoutent, la garde d’enfants en établissement : crèches, haltes garderies et jardins d’enfants (au titre de l’article L2324-1 du code de la santé publique), activités de garderies périscolaires (article L227-6 du code de l’action sociale et des familles).
Par conséquent, pour les collectivités publiques, les CESU peuvent être acceptés en paiement des services de crèche, halte-garderie et jardins d’enfants pour la garde d’enfants de moins de 6 ans. En revanche, il n’est pas possible d’accepter les CESU comme moyen de paiement des services de restauration scolaire.
De ce fait, devant les coûts d’adhésion et de gestion pour la collectivité, et constatant que la demande est formulée par une seule famille,
Point de Jean-François BUISSON sur la manifestation des championnats du monde d’Enduro.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.