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Ouverture de la séance à 20 heures 30
Approbation du compte-rendu de la dernière séance
Pas de commentaire particulier.
DECISIONS :
Approbation de l’avenant n°1 au marché
Monsieur Jean-Paul GRADOR, adjoint au Maire, rappelle que par marché négocié en date du 17 juillet 2008, la Ville d’Uzerche a confié à l’entreprise GECO Ingéniérie les travaux de confortation des berges.
Par suite d’imprévus dans l’exécution des travaux, il devient nécessaire d’augmenter les quantités des opérations initialement prévues. Il en résulte une augmentation du montant des travaux hors taxes qui est porté de 185 952,80 € à 204 891,50 €.
M. GRADOR propose d’approuver l’avenant n°1 au marché.
Jean-François BUISSON explique que certains arbres n'ont pas été correctement protégés selon lui, et que le coût des travaux est trop élevé par rapport au rendu.
Frédéric FILIPPI rappelle que la procédure a été lancée en 2002, que ce dossier a connu une phase administrative très longue, nécessitant plusieurs réunions avec la Police de l'eau et la DIREN. Cette dernière a sollicité des techniques particulières qui n'ont pas été neutres sur le coût financier de l'opération. Au final, l'appel d'offre a été réalisé sur la base d'un cahier des charges qui prenait en compte les éléments mentionnés dans l'arrêté ministériel autorisant cette opération dans un site classé.
Sophie DESSUS indique également que cette opération a été subventionnée par le Conseil Général de la Corrèze, la Région Limousin, et mentionne qu'elle a bon espoir que ce dossier soit retenu également par l'Europe. De ce fait, le budget d'Uzerche supportera 20% de la dépense globale de 204.891,50 euros.
Enfin, Jean-Paul GRADOR indique qu'il s'est rendu au moins deux fois par semaine sur le chantier, et qu'il n'a pas vu d'arbres abîmés.
Jean-François BUISSON précise que des arbres ont été supprimés en bordure de Vézère.
Jean-Paul GRADOR explique que certains arbres ont bien été supprimés, que si nous n'avions pas réalisé ce chantier, c'est un nombre bien plus important d'arbres qui auraient été menacés, avant de préciser que les quelques arbres coupés (érable champêtre, un tilleul, un charme et un chêne) l’ont été, d'une part, pour pouvoir réaliser le chantier, et d'autre part, pour des raisons de sécurité (état sanitaire inquiétant). Le Maire-Adjoint indique que ces arbres ont été supprimés après que la DIREN ait été contactée pour donner son avis sur ces derniers, et qu’il est prévu une replantation au printemps.
L'assemblée :
Entretien ponctuel du Clan, de la Loyre, de la Madrange : Réception des travaux et approbation de la facturation
Monsieur François FILLATRE, Conseiller Municipal, présente aux membres du Conseil les travaux réceptionnés les 29 septembre 2008 et 21 octobre 2008.
Ces travaux portaient sur l’entretien ponctuel du Clan, du Maumont, de la Loyre et de la Madrange.
La participation de la commune d’Uzerche s’élève à 749,48 €.
Il invite l’Assemblée communale à approuver ce montant.
Acquisition de terrains
M. Jean-Paul GRADOR, adjoint au Maire indique que la SCI ALEXANDRA, représentée par Monsieur Daniel LAMICHE, domicilié avenue du Président J.F. Kennedy – 92160 ANTONY, est propriétaire de la parcelle de terrain sise avenue de la Gare – 19140 UZERCHE, cadastrée section AE n° 298 d’une contenance de 709 m².
La société prévoit d’agrandir ses locaux et souhaite échanger une partie de sa propriété avec les parcelles cadastrées section AE n° 299, pour partie, et n°301 qui appartiennent à la Commune.
M. GRADOR propose qu’un document d’arpentage soit réalisé, aux frais de la SCI, pour un échange de terrain entre la SCI et la Ville.
Il invite l’Assemblée à en délibérer.
Madame Sophie DESSUS, Maire, rappelle que tous les locaux communaux loués le sont par contrat. Ces contrats stipulent une révision annuelle du montant des loyers en fonction soit de l’indice de référence des loyers pour les locaux d’habitation et bureaux, soit de l’indice du coût de la construction pour les autres locaux, ces indices étant transmis trimestriellement par l’INSEE.
Il est proposé de procéder à la révision annuelle prévue aux contrats, en fonction de ces indices, à leur échéance, en informant les locataires par un courrier préalable.
APPROUVE le principe consistant à réviser tous les loyers communaux par application de l’indice de référence publié par l’INSEE.
Mme Sophie DESSUS, Maire, rappelle que la Trésorerie d’Uzerche occupe les locaux rénovés par la Ville dans l’immeuble issu de l’acquisition du Crédit Agricole, et plus exactement l’ensemble du rez-de-chaussée et du sous-sol. L’Etat verse un loyer annuel de 9 500,00 euros.
La Ville propose, dans le cadre du bail signé le 28 avril 2006, de solliciter une révision de loyer, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire, rappelle que dans le cadre de la réorganisation des services de la DDE, l’occupation des locaux communaux du « Pensionnat Sainte-Marie » a été modifiée à effet du 01/02/2007. Seule la partie où sont logés les services administratifs sont conservés avec les locaux sanitaires, soit une surface louée de 117,38 m², pour un loyer de 4.314 euros à l'année. Un avenant a été conclu pour une durée de 2 ans.
Il est proposé aujourd'hui d'autoriser Mme le Maire à renouveler le bail à effet du 01/02/2009 et à réviser le loyer en fonction du nouvel indice de référence, le portant ainsi à 4 507 euros par an.
Mme Sophie DESSUS, Maire, propose de fixer les tarifs de la Médiathèque et invite l’Assemblée Communale à en délibérer.
Il est précisé que le personnel municipal bénéficiera d’une déduction correspondant à l’aide que l’Etat apporte au personnel de la Fonction Publique d’Etat. Ainsi, chaque fois que l’Etat revalorisera son aide, la Ville pourra effectuer la même réévaluation, selon le même principe.
| CATEGORIES DE SPECTATEURS | ||
| SEANCES | Scolaires, Etudiants, Chômeurs, Familles nombreuses, Cartes de réduction | Autres personnes |
| Lundi – Mardi – Jeudi – Vendredi – Samedi – Dimanche | TARIF REDUIT | PLEIN TARIF |
| Jours fériés et Veilles de fêtes | PLEIN TARIF | PLEIN TARIF |
| Mercredi | TARIF REDUIT | TARIF REDUIT |
Tarifs restauration et hébergement
Reporté
Guy LONGEQUEUE informe l’assemblée que la taxe de séjour a été reversée à l’Office du Tourisme.
Pour un projet éducatif à l’école élémentaire des Buges
Mme Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, explique que l’équipe pédagogique de l’Ecole Elémentaire du groupe scolaire des Buges dirigée par Monsieur SARNETTE, souhaite mettre en place un projet éducatif scientifique concernant les insectes.
Mme Marie-Christine MACHEMY propose d'accorder une subvention d'un montant de 300 € à la coopérative de l'école pour ce projet.
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
Intégration comptable de la passerelle
Madame Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire, indique avoir reçu de M. Emilio CAMPOS, Directeur de la Société d’Economie Mixte du Bas Limousin, le dossier relatif aux dépenses et aux recettes définitives de la passerelle, afin de pouvoir intégrer cette opération au budget communal.
Mme CHAMBRAS mentionne les éléments comptables suivants pour lesquels copies des factures et des pièces des marchés sont remis à la Ville d’Uzerche :
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||
| 2313 | Réalisation d'une passerelle | 411.542,87 | |
| 238 | Avance Semabl | 340.842,87 | |
| 1322 | Subvention Région | 70.700,00 | |
| TOTAL | 411.542,87 | 411.542,87 | |
Madame Catherine CHAMBRAS, adjointe au Maire, rappelle à ses collègues qu'ils ont voté en avril 2008 un budget primitif 2008 qui prévoyait un investissement de 3.441.883,37 euros, décomposés en différentes opérations.
Comme chaque année, la majorité municipale n'a pas pu engager tous les travaux mentionnés au budget primitif. En effet, l'équipe municipale continue de respecter le principe qui veut que la municipalité engage les chantiers après avoir obtenu l'assurance de subventions. A l'inverse, certaines dépenses n'étaient pas inscrites au BP 2008 mais notre Assemblée a souhaité engager de nouvelles dépenses, qu'il nous faut inscrire en décision modificative.
Madame Catherine CHAMBRAS propose donc cette décision modificative n°3 au Budget Principal de la Commune.
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | |||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES | |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | ||||
| 2031.142 | Frais d'études | + 10.000,00 | ||
| 2183.211 | Matériel de bureau et informatique | + 5.000,00 | ||
| 2313.231 | Immos en cours de constructions | - 80.000,00 | ||
| 1322.231 | Subventions du Département Corrèze | + 9.150,00 | ||
| 1323.231 | Subventions de la Région Limousin | +15.000,00 | ||
| 2182.271 | Matériel de transport | + 1.200,00 | ||
| 2188.277 | Autres immos corporelles | + 2.600,00 | ||
| 1321.277 | Subventions Etats | + 2.600,00 | ||
| 2315.295 | Immos en cours inst. technique | + 65.011,12 | ||
| 1322.295 | Subventions du Département Corrèze | + 11.500,00 | ||
| 2315.305 | Immos en cours inst. technique | +1.088,88 | ||
| 2315.312 | Immos en cours inst. technique | + 180.000,00 | ||
| 1327.312 | Fonds Européens | + 110.650,00 | ||
| 2042.318 | Subventions équipement pers droit privé | - 20.075,00 | ||
| 2313.319 | Immos en cours de construction | - 16.000,00 | ||
| 1321.319 | Subvention DGE | + 14.925,00 | ||
| 1328.320 | Autres subventions | + 40.000,00 | ||
| 2138.322 | Promesse achat site de la Smurfit | + 40.000,00 | ||
| 2313.231 | + 15.000,00 | |||
| TOTAL | 203.825,00 | 203.825,00 | ||
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | ||||
| 722 | + 15.000,00 | |||
| 6419 | - 15.000,00 | |||
| TOTAL | 0 | 0 | ||
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |||
| 2313 | Immobilisations en cours - constructions | 432.000,00 | |
| 2315 | Immobilisations en cours – inst. techn. | - 600.000,00 | |
| 021 | Virement de la section de fonctionnement | - 168.000,00 | |
| TOTAL | -168.000,00 | - 168.000,00 | |
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |||
| 023 | Virement à la section d'investissement | - 168.000,00 | |
| 7474 | Subventions d'exploitation | - 168.000,00 | |
| TOTAL | -168.000,00 | - 168.000,00 | |
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| 66112 | Intérêts courus non échus | + 2 000.00 | |
| 615 | Entretien et réparation | -2 000. 00 | |
| TOTAL | 0 | 0 | |
Approbation d’une formation en contrat avenir pour Mme ATTARI
Madame le Maire expose à l’Assemblée Communale que Mme ATTARI travaille en contrat avenir depuis le 1er juillet 2008.
De ce fait, durant son contrat, elle peut suivre des formations dont une partie est prise en charge par la Région, pour moitié, et l’autre par la Collectivité qui l’accueille.
Madame le Maire précise que Mme ATTARI suit une formation d’apprentissage du français langue étrangère auprès de l’Atelier de Pédagogie Personnalisée à Uzerche.
Le coût de cette formation pour la Ville est de 345,60 € suivant le devis établi par l’APP.
Approbation de tarification de mise à disposition de personnel
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’elle fait appel aux services de l’association intermédiaire SERVICE PROX pour pallier à l’absence ponctuelle des employés communaux.
SERVICE PROX est une association intermédiaire (association loi 1901) agréée par l’Etat, qui entre dans le cadre du dispositif d’insertion. Elle travaille avec la DDTEFP, le Conseil Général, le Conseil Régional, l’ANPE, la Mission Locale, les services communaux, les services sociaux, les organismes de formation.
Le coût de l’heure est indexé sur le coût horaire SMIC réévalué chaque année en juillet (actuellement 15,30 € de l’heure).
Mme le Maire invite l’Assemblée communale à l’autoriser à payer toute facture de mise à disposition du personnel avec SERVICES PROX (Association intermédiaire).
Approbation du choix du groupe prestataire
Madame Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel arrivant prochainement à échéance, il convient de prévoir les modalités de ce nouveau contrat.
Mme le Maire donne lecture des différentes propositions faites par divers organismes, étant précisé que les prestations contenues dans les contrats, diffèrent selon les organismes.
DECIDE
Modification du tableau des effectifs
Retirée de l’ordre du jour
(la délibération avait été programmée en cas de choix de la CNP à la délibération précédente)
Approbation du remboursement de documents perdus ou détériorés
Mme Sophie DESSUS, Maire, explique à l’Assemblée Communale que certains utilisateurs de la médiathèque perdent ou détériorent des documents empruntés.
Depuis le 17 décembre 2003, le règlement de la médiathèque stipule que l’emprunteur assure le remplacement de ces documents.
Cependant, certains emprunts datent de 2000 et même s’ils ont fait l’objet de relances, il est impossible, aujourd’hui, de localiser les emprunteurs ou de retrouver leur nom. En effet, les fichiers sont protégés par la CNIL et sont effacés tous les trois mois.
Aussi, pour ces ouvrages perdus ou détériorés, il convient de les rembourser à la Bibliothèque Départementale de Prêt.
Remboursement des frais de fonctionnement (personnel, utilisation des locaux)
Approbation de l’avenant n°8
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, rappelle que depuis 2000, à la demande du Centre Communal d'Action Sociale, des employés communaux interviennent au Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires et tous les mercredis pour effectuer des travaux d'entretien et de restauration. De même, la Ville d'Uzerche a mis à disposition du Centre de Loisirs des locaux communaux.
En 2000, une convention a été signée entre la Ville d'Uzerche et le CCAS pour le remboursement des frais de fonctionnement (personnel, utilisation des locaux).
Il convient de renouveler ces actions jusqu’à dénonciation de la convention par les deux parties. Chaque année, un détail est établi par la Mairie d’Uzerche.
Approbation de la convention de mise à disposition
Madame le Maire indique aux membres du Conseil que la Ville a accepté de recevoir une station d’enregistrement des données personnelles pour le nouveau passeport.
Une convention de mise à disposition de cet équipement résume les obligations respectives du préfet, qui agit aussi au nom de l’agence nationale des titres sécurisés (A.N.T.S.), et du maire.
L’A.N.T.S. prend en charge le raccordement de la station, sa maintenance, les réparations éventuelles, son remplacement en cas d’incident technique, la formation des agents communaux, l’assistance téléphonique, etc.…….
La convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Il sera possible de la résilier, à l’initiative du Préfet ou de la Ville, moyennant un préavis de deux mois.
Elle précise les modalités techniques et juridiques de la mise à disposition de la station.
Pour ce qui concerne les modalités financières, le Parlement est saisi du montant de l’indemnité annuelle forfaitaire par station dans le projet de loi de finances pour 2009.
Une fois l’ensemble des conventions du département signées, un arrêté préfectoral sera pris afin de porter à la connaissance des usagers la liste des communes équipées en stations fixes et la localisation de celles-ci.
Mme le Maire invite l’Assemblée communale à approuver cette convention.
Approbation d’une convention à souscrire avec la DDE
M. Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, explique qu’en application de l’article L 422-8 du Code de l’Urbanisme, la Ville peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l’Etat pour l’étude technique des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l’assistance technique de ces services.
Ainsi, il propose de confier l’instruction de tout ou partie des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) en passant une convention.
Cette convention doit s’inscrire dans l’objectif d’amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d’une meilleure sécurité juridique. Elle visera à définir des modalités de travail en commun entre le maire, autorité compétente, et la DDE, service instructeur, qui, tout à la fois :
M. LAVAUD invite l’Assemblée communale à approuver cette convention.
Désignation des 5 membres siégeant au groupe de travail
Monsieur Guy LONGEQUEUE, adjoint au Maire, invite l’assemblée à délibérer :
Madame Sophie DESSUS souhaite instaurer à Uzerche une zone de réglementation spéciale de la publicité sur le territoire de la commune d’UZERCHE, conformément à la procédure définie, d’une part, dans la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, et d’autre part, dans le décret du 21 novembre 1980 sur les zones de réglementation spéciale.
De ce fait, Mme le Maire propose :
Elle invite l’Assemblée à en délibérer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.