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Ouverture de la séance à 18 heures 08
Cautionnement d’un prêt
Article 1 : La Commune de UZERCHE accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt avec préfinancement d'un montant de 3 300 000 euros que le Centre Hospitalier Gériatrique d’Uzerche se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération de reconstruction de l’EHPAD « la Pierrade » située rue Raymond Sidois à UZERCHE.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt PHARE consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
Article 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 13 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 100 trimestres, à hauteur de la somme de 3 300 000 euros, majorée des intérêts courus pendant la période de préfinancement et capitalisés au terme de cette période.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
Article 4 : Au cas où l'emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s'acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu'il aurait encourus, la Commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l'emprunt.
Article 6 : Le Conseil autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des dépôts et consignations et l'emprunteur.
Sainte Geneviève
Mme le Maire rappelle que l'enquête publique s'est terminée le 19 décembre 2008 à 17H30, avec plusieurs observations inscrites dans le registre de concertation. M Gilbert BOUILLAGUET, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Limoges, a remis son rapport dont Madame le Maire donne lecture des conclusions.
Mme le Maire propose que la révision simplifiée intègre les conclusions du commissaire enquêteur, et plus exactement les observations formulées par l'Architecte des Bâtiments de France.
Création d’une zone commerciale dite « des Pâtureaux »
Mme le Maire rappelle que l'enquête publique s'est terminée le 19 décembre 2008 à 17H30, avec plusieurs observations inscrites dans le registre de concertation. M Gilbert BOUILLAGUET, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Limoges, a remis son rapport dont Madame le Maire donne lecture des conclusions.
Mme le Maire propose que la révision simplifiée intègre les conclusions du commissaire enquêteur, et plus notamment diverses observations formulées par le C.A.U.E de la Corrèze.
Extension de la Zone Artisanale La Gane Lachaud
Mme le Maire rappelle que l'enquête publique s'est terminée le 19 décembre 2008 à 17H30, avec plusieurs observations inscrites dans le registre de concertation. M Gilbert BOUILLAGUET, commissaire enquêteur désigné par le Président du Tribunal Administratif de Limoges, a remis son rapport dont Madame le Maire donne lecture des conclusions.
Mme le Maire propose que la révision simplifiée intègre des observations mentionnées dans le registre, notamment:
Approbation de l’avenant n°1 au 2ème CPS
Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Région Limousin, la Ville d’Uzerche et la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche ont signé un 2ème contrat de pôle structurant le 9 février 2008.
Ce contrat, d'une période de trois ans, repose sur trois axes :
Afin de faciliter l’exécution du Contrat de Pôle Structurant d’Uzerche, il s’avère nécessaire d’apporter quelques précisions dans le texte du contrat.
En effet, la formulation utilisée au paragraphe 3 de l’article 3 du contrat implique que seules les opérations qui auront été réalisées entre le ler janvier 2008 et le 31 décembre 2010 pourront être prises en compte dans le cadre du CPS. En conséquence, la commission permanente du 21 novembre 2008 du Conseil Régional du Limousin a décidé de modifier ce paragraphe en ces termes : « Le tableau récapitulatif annexé au présent contrat présente la liste et le coût prévisionnel des actions inscrites au présent contrat pour lesquelles l’engagement financier et juridique de la Région Limousin sera pris durant la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 ».
Par ailleurs, il convient également d’apporter dans cet article 3 des précisions quant à la date de prise en compte des dépenses éligibles. En effet, celle-ci sera précisée lors de l’attribution de subvention pour chacune des actions, à condition qu’il y ait eu une lettre de demande préalable de commencement de l’opération, la date de demande de financement constituant son point de départ. A défaut d’indication spécifique, la date de prise en compte des dépenses se fera à compter du 1er janvier 2008. Toute modification du règlement financier de la Région Limousin s’appliquera de fait.
Mme le Maire invite l’Assemblée à approuver l’avenant n°1 au 2ème contrat de Pôle Structurant qui modifie son article 3 en apportant deux précisions supplémentaires.
Approbation du choix de l’avocat de la défense en appel
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que M. et Mme BADEY ont déposé un contentieux relatif au fait que leur fils Logan ne pouvait avoir accès aux services municipaux mis en place avant ou après le temps scolaire.
Le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 16 octobre 2008 a donné raison à la Commune d’Uzerche.
Les époux BADEY ayant déposé un recours en appel, Mme le Maire propose de charger Maître Philippe CLARISSOU de représenter les intérêts de la Ville d'Uzerche.
Tarifs restauration et hébergement
Mme le Maire indique qu’il convient de réviser les tarifs relatifs à la restauration et à l’hébergement de la Minoterie.
Ecole élémentaire des Buges
Projet éducatif sciences sur le thème des insectes
Mme le Maire explique que l’équipe pédagogique de l’Ecole Elémentaire du groupe scolaire des Buges dirigée par Monsieur SARNETTE, a mis en place un projet éducatif scientifique concernant les insectes.
Le Rectorat du Limousin ne peut pas verser directement la subvention à l’école.
La commune d’Uzerche se propose d’encaisser cette subvention et de la verser à l’école élémentaire (coopérative scolaire).
Elle invite l'assemblée communale à en délibérer.
Demande de subvention FEDER Axe 4 Mesure 42
M. Jean-Paul GRADOR rappelle que la rive droite de la Vézère dans le Centre Ville d’Uzerche présente une érosion notable qui met en péril le site et certains de ces usages, notamment les cheminements piétonniers.
Une étude préalable de protection et d’aménagement des berges a été confiée à la société SILENE, permettant désormais de pouvoir solliciter une demande de subvention pour la réalisation des travaux préconisés.
Dans ce cadre, il est maintenant proposé à l’assemblée délibérante de solliciter le FEDER, Axe 4, mesure 42, au titre de la préservation des milieux aquatiques.
Impasse Georges Brassens, Les Garennes Hautes, Impasse Barbazanville
Demande de subvention au Conseil Général
La Ville d’Uzerche, en partenariat avec la Lyonnaise des Eaux, gestionnaire des services d’eaux et d’assainissement de notre commune, a émis le souhait que soit élaborée une liste des travaux à engager sur les infrastructures d’eau potable à cours et à moyen terme.
Ces travaux concernent l’aménagement et le renforcement de réseaux d’adduction d’eau potable, qui doit être poursuivi afin d’améliorer les conditions de desserte des clients et la qualité de l’eau distribuée.
Le programme 2009 concerne le renforcement des conduites d’eau potable impasse Georges Brassens, aux Garennes Hautes et impasse de Barbazanville.
Ce projet tient compte des orientations de la Ville d’Uzerche en terme de renforcement et de renouvellement de réseau pour le développement de l’habitat et de l’artisanat.
Printemps du Cinéma
Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, indique que le printemps du cinéma 2009 se déroulera au plan national du 22 au 24 mars 2009.
Aussi afin de participer à cet événement, il est envisagé d’organiser à Uzerche le printemps du cinéma et de pratiquer le tarif national pour les entrées, soit 3,50 euros pour tous les films et tous les spectateurs.
Elle invite l’assemblée à approuver cette délibération.
Approbation du paiement d’une contravention
Mme le Maire indique que suite à un dépassement de la vitesse autorisée par un agent de la Ville dans l’exercice de ses fonctions, en date du 1er novembre 2008, les services de la Mairie ont reçu une contravention de 90 € à payer.
Elle demande à l’assemblée d’approuver le paiement de cette contravention au trésor public.
Restauration des toitures et des maçonneries extérieures
Demande de subvention auprès de la DRAC
Monsieur Jean-Paul GRADOR, adjoint au Maire, explique que l’abbatiale Saint Pierre, monument historique classé par arrêté de 1940 présente de nombreuses dégradations en toitures et en façades.
L’angle sud-ouest formé par la nef et le transept ainsi que la façade sud du transept sont très endommagés par l’écoulement des eaux de pluie (chute de matériaux, noircissement) dû au fait que de nombreuses têtes de contrefort sont cassées.
Les façades précitées nécessitent donc des travaux de réfection du parement, des joints et des larmiers.
La toiture est composée de tuiles canal et de lauze. Ces couvertures sont très dégradées du fait de leur scellement sur un ciment érodé, de la pousse de végétaux, ce qui entraîne de nombreuses fuites endommageant l’intérieur du bâtiment.
La toiture, ainsi que les ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, dans cette même démarche de restauration du bâtiment, doivent être nettoyés et révisés en de nombreux endroits avec arrachage des végétaux, brossage, recalage et remplacement ponctuel des couvertures.
M. Jean-Paul GRADOR propose de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention de 50 % du montant des travaux de 27 687,06 Euros H.T.
Restauration d’une niche abritant une statue
Demande de subvention auprès de la DRAC
Monsieur Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, explique que le Château Bécharie, monument historique classé par arrêté du 6 mai 1907 présente sur le sommet de la porte, façade sud rue Gaby Furnestin une niche abritant une statue.
Celle-ci est fortement endommagée et récemment, une console sculptée s’en est détachée et s’est brisée en tombant sur la chaussée.
Afin de prévenir d’autres chutes de matériaux, de stopper les dégradations actuelles et de reconstituer la console, il est nécessaire de réaliser les travaux d’entretien et de restauration décrits dans le dossier technique ci-joint approuvés par M. PONCET, Architecte des Bâtiments de France.
M. Jean-Pierre LAVAUD propose de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une subvention de 50 % du montant des travaux de 5 213,34 Euros H.T.
Dépassement du montant prévisionnel des travaux
L’entreprise SOCAMA, titulaire du marché de maîtrise d’œuvre pour la dissimulation du réseau téléphonique, a sous-évalué le montant prévisionnel des travaux correspondants à la phase A du marché de l’avenue de la Gare (soit la tranche 1 du marché SOCAMA).
Or, le CCAP du marché prévoit qu’en cas de dépassement du seuil de tolérance (montant prévisionnel des travaux plus 10%) il y a lieu d’appliquer une pénalité de 6% de la différence entre le coût réel et le seuil de tolérance.
Le rapporteur demande à l’Assemblée de ne pas appliquer la pénalité.
Modification des cotisations
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère au Comité des œuvres Sociales du Personnel des Collectivités Territoriales, ouvert à l’ensemble des communes et de leurs établissements.
Ce comité a pour but de favoriser l’action sociale auprès des agents territoriaux en offrant à ceux-ci, par leur adhésion, un certain nombre de prestations à caractère social, éducatif et culturel, ainsi que des prêts sociaux et des aides diverses.
L’Assemblée Générale du COS a décidé de fixer les cotisations, ainsi qu’il suit, à compter du 1er janvier 2009 :
En outre, l’Assemblée Générale a confirmé :
Approbation de la participation 2009
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville d'Uzerche a souscrit une convention publique d'aménagement (CPA) avec la Société d'Economie Mixte du Bas Limousin (SEMABL) afin de mettre en oeuvre diverses opérations prévues aux Contrats de Pôle Structurant conclus avec la Région Limousin.
Conformément aux clauses de la Convention Publique d’Aménagement, la Semabl a présenté un Compte-Rendu Financier Annuel à la Collectivité (CRAC) relatif à l’exercice clos au 30 juin 2008.
Il est proposé d’approuver la participation 2009 à verser à la Semabl.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.