COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 mars 2009

retour à la liste des conseils

Ouverture de la séance à 20 heures 40

Appel nominal

Ont donné procuration

• Marie-Paule PENYS à Geneviève WENDER-DUPUIS

Absents

Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2008

A l’unanimité

Approbation du compte-rendu de la dernière séance (4 février 2009)
Page 4 : Moulin de la Minoterie : supprimer la chambre à 4 lits.

A l’unanimité

DECISIONS :

• Arrêté en date du 19 février 2009 portant approbation du versements de subventions à l’association « les amis du festival international de musique d’Uzerche » pour les divers concerts de la saison 2009.
• Arrêté en date du 12 mars 2009 portant approbation de l’annulation de l’acte de concession de terrain dans le cimetière Sainte Eulalie établi le 09/01/2006 entre la Ville d’Uzerche et M. MIYOUNA Kevin.

déliberations

01 ACQUISITION D'UN TERRAIN RUE GERARD PHILIPE

Approbation de l’achat d’un terrain indivision FAVEY

Madame Sophie DESSUS informe l'Assemblée qu'elle a pris contact avec des propriétaires pour se porter acquéreur d'un terrain sur lequel est bâti un garage en bois. Cet immeuble cadastré section AL numéro 69, d'une contenance de 399 m² appartient à Messieurs Yves FAVEY, Claude FAVEY, Serge FAVEY. Cette acquisition se justifie pour mieux sécuriser la sortie du groupe scolaire des Buges sur la rue Gérard Philipe.
Mme le Maire souhaite que le Conseil municipal l'autorise à acquérir cet immeuble non bâti sur la base du prix estimé par le service des Domaines.

• PROPOSE d’acquérir la parcelle cadastrée section AL n° 69, d’une contenance de 399 m² à Messieurs Yves FAVEY demeurant 34 route d’Uzerche à Vigeois (19), Claude FAVEY demeurant 2 allée Newton à Neuilly sur Marne (93), Serge FAVEY demeurant 8 rue Victorien Sardou à Brive (19) pour un montant de 17 € le M², soit la somme globale de 6.783,00 euros.
• AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer, sur la base de ses propositions, d’une part, l’acte de vente à intervenir qui sera passé en l’Etude de Maître MONTMAUR, Notaire à Uzerche, étant entendu que l’acquéreur réglera les frais notariaux, et d’autres parts, tous les documents nécessaires à l’aboutissement de cette acquisition.
• DIT que le Conseil Municipal s’engage à inscrire la dépense au budget primitif de l’exercice 2009.

A l’unanimité

02 RUE GERARD PHILIPPE - GROUPE SCOLAIRE DES BUGES

Approbation de travaux et demande de subvention auprès du Conseil Général de la Corrèze

M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que la Ville d’Uzerche et la communauté de communes construisent actuellement sur le terrain attenant au groupe scolaire des Buges un bâtiment commun destiné à accueillir la cantine scolaire et la maison de l’enfance (crèche et centre de loisirs).
Cet aménagement entraîne l’augmentation de la circulation automobile et piétonne (parents et élèves), du stationnement sur l’avenue Gérard Philipe et ceci sur une période de temps plus étalée (de 7h00 à 19h00).
Il est indispensable de procéder à des travaux d’aménagement et de sécurité sur l’avenue Gérard Philippe, à savoir :

• Création de 30 places de parking sur la voie d’accès au groupe scolaire afin de supprimer le stationnement anarchique existant sur la voie départementale,
• Réalisation d’une « zone 30 » de part et d’autre du carrefour avec rétrécissement de la largeur de chaussée et mise en place de la signalisation réglementaire et protection des piétons,
• Création d’une zone « tampon » entre l’avenue Gérard Philipe et la voie de desserte afin d’améliorer la visibilité pour les véhicules tout en sécurisant l’accès et l’attente des piétons,

Aussi, Monsieur Jean-Pierre LAVAUD propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Général pour un montant de travaux arrondi à 63 000,00€ HT au titre des amendes de police.

• APPROUVE le projet de travaux d’aménagement et de sécurité sur l’avenue Gérard Philippe.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 63 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil général 35% plafonné à 11 500 € : 11 500
  • Financement propre : 51 500
  • Soit un total HT : 63 000
• SOLLICITE, pour ce dossier, l’attribution d’une subvention auprès des services du Conseil général de 35 % du montant des travaux HT, soit 11 500 €.
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à la dévolution des travaux, dès que le financement en sera suffisamment avancé, signer les pièces administratives et décomptes, et d’une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

03.a GROUPE SCOLAIRE DES BUGES

Approbation d’une mission globale pour esquisse architecturale

Annulée

03.b GROUPE SCOLAIRE DES BUGES

Approbation de travaux de mise en sécurité, d’isolation thermique et demande de subvention auprès du Conseil Général de la Corrèze

Mme le Maire propose la réalisation de travaux important au groupe scolaire des Buges avec pour objectif une meilleure maîtrise des dépenses de fluides. Ainsi, l'isolation de ce bâtiment (isolation toiture et murs extérieurs, changement de toutes les menuiseries, création de stores n'entraînant pas pour autant l'éclairage non naturel, renouvellement des vannes thermostatiques) permettraient de diminuer sensiblement nos consommations énergétiques, tout en apportant un confort nouveau aux élèves et enseignants.
Pour cette réalisation, l'Assemblée sollicite l’attribution d’une subvention du Conseil Général de la Corrèze pour une première tranche qui aura lieu en 2009.
Par ailleurs, Mme le Maire demande l'autorisation d'engager ces travaux, notamment en profitant des vacances scolaires.

• APPROUVE le projet de travaux.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 250.000€.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil général 45% : 112.500
  • Financement propre : 137.500
  • Soit un total HT : 250.000
• SOLLICITE, pour ce dossier, l’attribution d’une subvention auprès des services du Conseil général de 45 % du montant des travaux HT, soit 112.500 €.
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à la dévolution des travaux, dès que le financement en sera suffisamment avancé, signer les pièces administratives et décomptes, et d’une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

04.01 AVENUE DE LA GARE – POLE INTERMODAL

Convention à souscrire avec la SNCF

M. Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, indique que, dans le cadre des travaux du pôle intermodal de la gare, la Ville a passé une convention avec la SNCF pour le financement des études et des travaux du pôle d’échange d’Uzerche.
Cette convention a principalement pour objet la définition :

• des attributions des parties en matière de maîtrises d’ouvrage et d’œuvre.
• De la nature et des conditions de réalisation des études et des aménagements sur lesquels portera l’opération.
• Des modalités de financement de l’opération,
• Des modalités de délégation de maîtrise d’ouvrage à la mairie d’Uzerche.

• APPROUVE le principe d’une convention à souscrire avec la SNCF pour le financement des études et des travaux du pôle d’échange d’Uzerche.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer la convention au nom de la Ville d’UZERCHE.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

04.02a AVENUE DE LA GARE – POLE INTERMODAL

Mise à jour de la demande de subvention auprès du FEDER

M. Jean-Paul GRADOR, Maire-Adjoint, explique que la ville d’Uzerche met actuellement en place un pôle d’échanges intermodal, pour lequel une pré étude a été réalisée par les cabinets ITER conseil en transport et GCAU architecte urbaniste.
Compte tenu du caractère particulièrement excentré de la gare SNCF, trois composantes du projet ont été identifiées et distinguées avec un premier planning tenant compte des travaux prévus par ailleurs et des possibilités financières à court et moyen terme.

• Une liaison modes doux gare centre ville, avec l’aménagement de l’ancienne emprise du Paris -Orléans Corrèze (POC) et la restructuration de l’avenue de la gare (RD 137)
• L’aménagement des points d’arrêts des Transports Collectifs dans la desserte du centre ville avec le cas échéant la réalisation d’un arrêt plus conséquent et mieux identifié.
• Enfin, la restructuration de la gare elle-même.

Aujourd’hui, l’aménagement de la voie du POC ainsi que les deux premières tranches de l’avenue de la gare sont réalisés.
En 2009, la ville d’Uzerche souhaite procéder aux travaux de réaménagement du parvis de la gare.
Pour cette opération la ville d’Uzerche, Maître d’Ouvrage, a missionné le bureau d’étude AREP pour réaliser l’étude d’aménagement du parvis jusqu’au dossier de consultation des entreprises en fonction de la pré étude et du projet de développement de la gare d’Uzerche restructurant les espaces nouvellement disponibles (espace fret SNCF, emprise route départementale) en collaboration étroites avec les services du Conseil Général et de la SNCF.
Le projet consiste à réaliser toutes les infrastructures (espaces publics, voiries, réseaux et plantations) nécessaires à l’édification du pôle intermodal.

L’aménagement prévoit :

• le traitement de la route départementale (au droit de la cour de gare) avec pour objectif de marquer une séquence en zone 30 correspondant à l’entrée sur un véritable espace public. Des plateaux surélevés seront aménagés dans un souci de limiter la vitesse des véhicules.
  En partie supérieure le talus est élargi de manière à recevoir une bande de stationnement.
  L’enrochement actuel est supprimé et le soutènement est renforcé par des murs type gabions.
• L’aménagement d’un parvis de 80x15m devant le bâtiment voyageur et les quais. Il correspond à l’espace de distribution principal du pôle intermodal, prioritairement dédié au piéton. Il accueille la dépose minute et les places PMR et donne directement accès aux quais des bus, aux taxis et au transport à la demande.
• Création d’un parc de stationnement de 62 places tout public et un parcotrain de 35 places sous contrôle d’accès,

Tous les espaces facilitent la circulation, le stationnement ainsi que l’arrêt des véhicules particuliers et des cars SNCF. Ils faciliteront les cheminements piétons permettant l’accessibilité indifférenciée des personnes âgées et à mobilité réduite.
Aussi, Monsieur la Maire adjoint propose de solliciter le concours du FEDER, mesure 32 « renforcer l'accueil et l'attractivité des territoires – Inter-modalité des transports pour une subvention d’un montant de travaux arrondi à 835 000,00 € HT (phases D et E)..
Il propose de solliciter, et de programmer les travaux au printemps 2009.

• APPROUVE le projet de travaux de réaménagement du parvis de la gare.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 835 000 € étant spécifiée que la base de calcul est diminuée du concours de la SNCF (110 000 €HT).
• SOLLICITE l’aide du FEDER au titre de la mesure 32 « renforcer l'accueil et l'attractivité des territoires – Inter-modalité des transports »,
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • FEDER 20% (835 000 – 110 000= 725 000) : 145 000 €
  • Conseil Régional (sur base de 25% de 725.000 HT €) : 181 250 €
  • Autres dont communes (Fonds libres ou emprunt) : 398 750 €
  • Soit un total HT : 725 000 €
• PRECISE que conformément au Code des Marchés Publics, la dévolution des travaux se fera suivant une procédure d’appel d’offres.
ANDATE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier, de rechercher tout mode de financement, et signer tous documents y afférents (conventions comprises).
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à la dévolution des travaux, dès que le financement en sera suffisamment avancé, signer les pièces administratives et décomptes, et d’une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

04.02b AVENUE DE LA GARE – POLE INTERMODAL

Mise à jour de la demande de subvention auprès de la Région

A l’unanimité

04.02c AVENUE DE LA GARE – POLE INTERMODAL

Mise à jour de la demande de subvention auprès du Département

A l’unanimité

05a TITRES ELECTRONIQUES SECURISES

Mise à jour de la demande de subvention auprès de l’Etat

Mme le Maire explique qu’en 2008, Uzerche a été retenue comme site de recueils et enregistrements des données des usagers pour élaboration des titres électroniques sécurisés.
Pour cela, la Ville d’Uzerche a signé une convention et se doit d’aménager des bureaux conformément au cahier des charges fourni par les services de l’Etat.
En particulier, un bureau recevra un aménagement spécifique, un autre pour un pré accueil des données.
Les travaux devront être achevés pour le mois de mai prochain. Devant ce calendrier, le Conseil Municipal a décidé de réaliser ces travaux en régie municipale afin de répondre rapidement au cahier des charges des travaux.
Ces derniers consistent en :

• Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : Changement de la porte d’entrée en verre pour passage à 0,90m de largeur, y compris modification de la cloison et huisseries.
• Changement de la fenêtre existante extérieure pour isolation thermique et phonique y compris store pour prise des photos nécessaires à la demande.
• Câblages des lignes électriques, téléphoniques et informatiques.
• Réfection des peintures et revêtement de sol à la suite de ces travaux.
• Fourniture et installation de mobilier conformément aux fiches techniques.

Ces travaux s’élèvent à la somme de 4 380 € HT arrondi à 5 300 € TTC.
Aussi, Mme le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat plafonnée à hauteur de 4 000 €.

• APPROUVE le projet de travaux d’aménagement d’un bureau pour les titres électroniques sécurisés.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 4 380 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Etat plafonné à 4 000 € : 4 000
  • Financement propre : 380
  • Soit un total HT : 4 380
• SOLLICITE, pour ce dossier, l’attribution d’une subvention auprès des services de l’Etat de 4 000 €.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

5b HOTEL DE VILLE

Réaménagement et travaux d’isolation des bureaux et demande de subvention DGE

Mme le Maire explique qu’en 2008 Uzerche a été retenue comme site de recueils et enregistrements des données des usagers pour élaboration des titres électroniques sécurisés.
Pour cela, la ville d’Uzerche se doit de réorganiser ses bureaux pour réserver un lieu de guichet pré-accueil des usagers et de validation et enregistrement des données.
Un réaménagement important des bureaux d’accueil et de reprographie est nécessaire.
De plus, la ville d’Uzerche a décidé de profiter de ces travaux pour engager un programme d’économie d’énergie avec le changement des fenêtres et portes vitrées par des ouvrants double vitrage posés en rénovation, le remplacement des luminaires d’éclairage par des appareils basse consommation, la mise aux normes pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la mise en conformité électrique des bureaux et l’isolation des toitures.
Pour ce projet, il y a donc lieu de restructurer et réhabiliter chaque bureau en menuiserie, électricité, faux plafonds, peinture et revêtements de sols.
L’ensemble de cette réhabilitation sera mené en trois tranches :
Une première tranche de travaux concernera le changement général de l’ensemble des fenêtres du bâtiment, de la porte d’accès vitrée double battant par des menuiseries isolantes, la restructuration totale au rez de chaussée des bureaux d’accueil, de passeports biométriques, de reprographie, de rangement du secrétariat général et de Mme le Maire et Adjoints.
Les travaux de restructuration générale de ces bureaux consistent en :

• Changement des fenêtres et pose de rideaux et stores d’ensoleillement de l’ensemble des locaux,
• Changement de la porte d’accès aux bureaux,
• Changement des appareils d’éclairage et reprise de l’installation électrique, téléphonique et informatique,
• Changement et mise en peinture des faux plafonds et isolation,
• Réfection totale de l’accueil,
• Remise en peinture totale de chaque bureau,
• Réfection des revêtements de sols en parquets vitrifiés,

Ces travaux sont décrits et chiffrés dans le devis estimatif joint au dossier et seront exécutés au printemps 2009, tenant compte du cahier des charges de la mise en place des locaux pour le passeport biométrique, ces travaux seront menés en régie avec les employés municipaux qualifiés représentant tous les corps d’état du bâtiment.
Les travaux de cette première tranche s’élèvent à la somme de 95 000 HT.
Aussi, Mme le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la DGE - travaux dans les mairies, à la suite de la réorganisation des bureaux pour l’enregistrement des données des usagés pour élaboration des titres électroniques sécurisés.

• APPROUVE le projet de travaux de réaménagement et d’isolation des bureaux concernés.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 95 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Etat –DGE 40% : 38 000 €
  • Financement propre : 57 000 €
  • Soit un total HT : 95 000 €
• SOLLICITE, pour ce dossier, l’attribution d’une subvention auprès des services de l’Etat de 38 000 €.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

5c HOTEL DE VILLE

Ré-aménagement et travaux d’isolation des bureaux et demande de subvention Conseil Général

Dans le cadre d'une vaste politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment au niveau de l'ensemble des fluides, la ville d’Uzerche a décidé d'engager un programme d’économie d’énergie à l'Hôtel de Ville. Ces travaux consistent à :

• changer toutes les fenêtres et portes vitrées (avec chaque fois que nécessaire un respect pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite) par des ouvrants double vitrage posés en rénovation,
• remplacer les luminaires d’éclairage par des appareils basse consommation,
• isoler la toiture
• mettre en conformité électrique les bureaux.

Pour ce projet, il y a donc lieu de restructurer et réhabiliter chaque bureau en menuiserie, électricité, faux plafonds, peinture et revêtements de sols.
Ces travaux seront menés en régie avec les employés municipaux qualifiés représentant tous les corps d’état du bâtiment.
Mme le Maire propose de solliciter l’aide du Conseil Général sur la base de travaux estimés à 95.000 € HT.

• APPROUVE le projet de travaux à l'Hôtel de Ville consistant à maîtriser les dépenses de fonctionnement.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 95 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil Général 40% : 38 000 €
  • Financement propre : 57 000 €
  • Soit un total HT : 95 000 €
• SOLLICITE, pour ce dossier, l’attribution d’une subvention auprès des services du Conseil Général de 38 000 €.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

06a RESTRUCTURATION RUE PAUL LANGEVIN

PHASE 1 : Carrefour du Pont Turgot à la rue des Buges
Approbation des travaux et demande de subvention auprès de l’Etat

M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique la rue Paul Langevin, relie la RD 3 (route d’Eyburie et Treignac) à la RD 920 (route classée à grande circulation) entre les quartiers des Buges Hautes et du Pont Turgot. Elle dessert la place de la petite gare, aménagée en aire d’accueil de l’autoroute A20, indispensable au label « village étape ».
Cette voie est régulièrement empruntée par les véhicules de service et de transfert de détenus vers le centre de détention d’Uzerche et par les poids lourds circulant entre Tulle, Brive, Uzerche et Treignac.
Cette voie est donc très importante et structurante dans l’agglomération d’Uzerche étant entendu, de plus, que la RD 3 est interdite aux poids lourds dans le quartier de sainte Eulalie.
Cette route se dégrade profondément sous la circulation des camions, cars de ramassage scolaire en particulier lors des périodes hivernales de gel et dégel.
La ville d’Uzerche a décidé d’entreprendre un programme de reconstruction totale de la chaussée sur toute sa longueur, étalée sur trois ans.
Les travaux consistent en :

• décaissement sur 0,50m,
• fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31.5 sur 0.20m d’épaisseur,
• fourniture et mise en œuvre de grave bitume sur 0.20m et revêtement en béton bitumineux sur 0.05m d’épaisseur.

Aussi, Monsieur l’adjoint au maire, propose de solliciter auprès des services de l’Etat une subvention pour un montant de travaux arrondi à 100 000,00 € H.T pour la deuxième tranche entre la rue des Buges et la rue des Buges Hautes.

• APPROUVE le projet de travaux de reconstruction et mise hors gel de la rue Paul Langevin.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 100 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Etat (40%) : 40.000 €
  • Financement propre : 60.000 €
  • Soit un total HT : 100 000 €
• SOLLICITE, pour ce dossier, l’attribution d’une subvention auprès des services de l’Etat de 40 000 €.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

06b RESTRUCTURATION RUE PAUL LANGEVIN

Approbation des travaux et demande de subvention auprès du Conseil Général

M. Jean-Paul LAVAUD, adjoint au Maire, rappelle que la rue Paul Langevin, qui relie la RD 3 (route d’Eyburie et de Treignac) à la RD 920 (route classée à grande circulation), entre les quartiers des Buges Hautes et du Pont Turgot, dessert par ailleurs la place de la petite gare, aménagée en aire d’accueil de l’autoroute A20, indispensable au label « village étape ».
Cette voie est régulièrement empruntée par les véhicules de service et de transfert de détenus vers le centre de détention d’Uzerche et par les poids lourds circulant entre Tulle, Brive, Uzerche et Treignac.
Cette voie est donc très importante et structurante dans l’agglomération d’Uzerche étant entendu, de plus, que la RD 3 est interdite aux poids lourds dans le quartier de Sainte Eulalie.
Cette route se dégrade profondément sous la circulation des camions, cars de ramassage scolaire, en particulier lors des périodes hivernales de gel et dégel.
La ville d’Uzerche a décidé d’entreprendre un programme de reconstruction totale de la chaussée sur toute sa longueur, étalée sur trois ans.
Les travaux consistent en :

• décaissement sur 0,50m,
• fourniture et mise en œuvre de GNT 0/31.5 sur 0.20m d’épaisseur,
• fourniture et mise en œuvre de grave bitume sur 0.20m et revêtement en béton bitumineux sur 0.05m d’épaisseur.

Aussi, M. Jean-Pierre LAVAUD propose de solliciter auprès des services du Conseil Général une subvention pour un montant de travaux arrondi à 100 000,00 € H.T pour la deuxième tranche entre la rue des Buges et la rue des Buges Hautes.

• APPROUVE le projet de travaux de reconstruction et mise hors gel de la rue Paul Langevin de la rue des Buges à la rue des Buges Hautes.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 100 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil général 15.000 € x 2 années
  • enveloppe quinquennale : 30.000 €
  • Financement propre : 70.000 €
  • Soit un total HT : 100 000 €
• SOLLICITE, pour ce dossier, l’attribution d’une subvention auprès des services du Conseil Général de 30.000 €.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

07a AMENAGEMENT DES TERRASSES ET JARDINS DE LA VILLE ANCIENNE

Approbation des travaux et demande de subvention auprès du Conseil Régional

Mme le Maire explique qu’en 2006 la ville d’Uzerche a totalement réaménagé les places du centre ancien et mis en lumière l’abbatiale St Pierre, première tranche d’un important projet de restructuration de la ville. En 2008 l’illumination des terrasses et bâtiments remarquables de la façade Est de l’éperon Uzerchois a complété le projet.
Dans la continuité de ces actions de revalorisation du patrimoine public, la commune souhaite en 2009 procéder aux travaux d’aménagement des terrasses et jardins de la ville ancienne.
En effet, il existe à Uzerche un dédale de parcours agréables et pittoresques à travers la ville, empruntant de multiples escaliers et sentiers qui montent et descendent le long des jardins et des murs de soutènement. Ils permettent de relier entre eux les diverses esplanades offrant de splendides points de vue sur la ville et son environnement immédiat, les méandres de la Vézère, espace naturel de Puy Grolier...
L’objectif est de remettre en valeur le patrimoine paysager des jardins et terrasses d’Uzerche, et de les refaire découvrir aux touristes et riverains tout au long de diverses promenades.
Mme le Maire propose de solliciter, dans le cadre du contrat de pôle structurant 2008-2010 (fiche action N°5), une subvention pour un montant de travaux arrondi à 22 000,00 € HT.

• APPROUVE le projet de travaux d’aménagement des terrasses et jardins de la Ville ancienne.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 22 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil Régional : 4 400 €
  • Financement propre : 17 600 €
  • Soit un total HT : 22 000 €
• SOLLICITE, pour ce dossier, l’attribution d’une subvention auprès des services du Conseil Régional de 4 400 €.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

07b AMENAGEMENT DES TERRASSES ET JARDINS DE LA VILLE ANCIENNE

Approbation des travaux et demande de subvention auprès du Conseil Général

• APPROUVE le projet de travaux d’aménagement des terrasses et jardins de la Ville ancienne.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 22 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil Régional : 4 400,00 €
  • Conseil Général : 4 400,00 €
  • Financement propre : 13 200,00 €
  • Soit un total HT : 22 000,00 €
• SOLLICITE, pour ce dossier, l’attribution d’une subvention auprès des services du Conseil Général de 4 400 €.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

08.01 PISCINE MUNICIPALE

Demande de subvention pour mise aux normes

M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire explique qu’en 1978, la ville d’Uzerche a construit une piscine comprenant deux bassins et une pataugeoire de plein air ouverte en juin et septembre aux scolaires et de juillet à août à tout public.
Cet ouvrage, vieux de plus de trente ans, présente lors de la préparation, après hivernage, un effondrement de deux filtres à sable. De plus il ne correspond plus aux normes en vigueur, en particulier sur les installations techniques.
De ce fait, la ville d’Uzerche a décidé de débuter un programme de rénovation et de mise en conformité, sur plusieurs années, de cet équipement.
En 2009, elle envisage de débuter la première tranche de travaux afin de remettre en état tout le système de filtration de traitement et de chauffage des eaux de baignade des trois bassins, ainsi que la remise aux normes des installations électriques de ce local technique (armoires de commande des pompes de recyclage, de traitement et de réchauffage).
Les travaux consistent en :

• démontage des canalisations existantes,
• démontage, évacuation des trois filtres à sable,
• dépose de l’installation électrique,
• fourniture et mise en place du nouveau système de traitement,
• fourniture et pose des armoires électriques,
• fourniture et pose de trois nouveaux filtres et raccordement aux canalisations principales,
• fourniture et pose des pompes de filtration y compris vannes.

Aussi, Madame le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général de la Corrèze pour un montant de travaux arrondi à 121 000,00 € H.T au titre des équipements sportifs.

• APPROUVE le projet de travaux de mises aux normes de la piscine.
• DECIDE la réalisation du projet sus mentionné dont le coût global HT ressort à 121 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil général 45% plafonné à 140 000 € : 54 450
  • Financement propre : 66 550
  • Soit un total HT : 121 000
• SOLLICITE, pour ce dossier, l’attribution d’une subvention auprès des services du Conseil Général de 45 % du montant des travaux HT, soit 54 450 € au titre des équipements sportifs.
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour procéder à la dévolution des travaux, dès que le financement en sera suffisamment avancé, signer les pièces administratives et décomptes, et d’une façon générale, effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

08.02 PISCINE MUNICIPALE

Demande d’une aide départementale pour le fonctionnement de la piscine en période scolaire

Pour l’année 2009, le Conseil Municipal a donné mandat à Madame le Maire d’ouvrir à titre exceptionnel la piscine municipale en période scolaire et d’embaucher un maître nageur sauveteur pour les élèves du Collège d’UZERCHE.
Cette mise à disposition de la piscine aux élèves scolarisés au Collège d’Uzerche qui viennent de plusieurs communes engendre des frais de fonctionnement importants. Il s’avère nécessaire d’envisager les modalités notamment financières de cette ouverture aux collégiens.
Le département ayant compétence légale en matière de collèges, il se doit de favoriser l’accès des collégiens aux activités sportives. L’article L.3321-1 du CGCT rappelle que « sont obligatoires pour le Département, [..] 7° les dépenses de fonctionnement des collèges ». Dans le même sens, la jurisprudence du Conseil d’Etat précise que dans la mesure où « le département a la charge des collèges », conformément à l’article 14 de la loi du 22 juillet 1983, les dispositions légales « n’établissent pas de distinction selon la discipline enseignée ; qu’elles sont, par suite, applicables aux dépenses destinées à mettre à la disposition des élèves les installations sportives nécessaires à l’enseignement de l’éducation physique et sportive ».
Aussi, Madame le Maire Adjoint propose de renouveler la demande d’aide financière au Conseil Général de la Corrèze au titre de la fréquentation de la piscine municipale par les élèves du Collège.

• SOLLICITE du Conseil Général de la Corrèze une aide financière au titre de la fréquentation de la piscine municipale par les élèves du Collège d’Uzerche, au titre de l’année scolaire 2009/2010.
• PRECISE que le coût financier global s’élève à 30 849 € pour cette ouverture exceptionnelle.
• DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le crédit ouvert au budget de l’exercice 2009.

A l’unanimité

08.03 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE EN PERIODE SCOLAIRE

Fixation de la participation des communes ayant des enfants inscrits au Collège

Pour l’année 2009, et pour les élèves du Collège d’UZERCHE, si le Conseil Municipal lui en donne mandat, Madame le Maire décidera d’ouvrir à titre exceptionnel la piscine municipale et d’embaucher un maître nageur sauveteur.
Dans cette éventualité, Mme le Maire souhaite d’ores et déjà fixer la participation des communes ayant des enfants inscrits au collège pour les enfants concernés avant l’éventuelle ouverture exceptionnelle de la piscine municipale et propose d’utiliser la convention à souscrire avec les autres communes. Toutefois, si le Département prend à sa charge ces dépenses de fonctionnement, de part ses compétences territoriales, les dites communes ne seraient pas sollicitées.

• AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant,
  • à prendre au besoin, un arrêté d’ouverture exceptionnelle de la piscine municipale pour le mois de Juin 2009, afin que les séances de natation des élèves scolarisés au Collège d’UZERCHE soient dispensées, et à embaucher un maître nageur sauveteur pour cette période.
  • à signer la convention ci-annexée, avec les communes ayant des enfants inscrits au Collège Gaucelm FAIDIT d’Uzerche afin que les élèves qui y sont scolarisés puissent suivre les séances de natation, sous réserve d’une non participation du Conseil Général.
• FIXE la participation 2009 des communes ayant des enfants inscrits au Collège à 15 € par enfant (somme inchangée depuis 2002).
• DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le crédit ouvert au budget de l’exercice 2009 – article 7474.

A l’unanimité

09 GYMNASE DE LA PEYRE

Demande d’une aide départementale pour le fonctionnement du gymnase

Monsieur Jean-Paul GRADOR, Maire Adjoint, informe l’Assemblée que le gymnase de La Peyre est utilisé pour des manifestations sportives pour lesquelles des tarifs de location ont été fixés. Ce gymnase est principalement réservé et utilisé par les enseignants du Collège Gaulcem Faidit, qui faute de structures, dispensent leurs cours d’éducation physique et sportive.
En réservant cet espace aux collégiens, la Ville d’Uzerche ne peut pas répondre aux sollicitations des associations sportives constituant par la même, une perte de recettes.
Sachant par ailleurs que ce gymnase municipal a été construit sans le concours des aides départementales, le budget communal supporte donc l'investissement et le fonctionnement de cette structure, pourtant essentiellement utilisée par le Collège. Cette année encore, il est demandé au Conseil Général de la Corrèze de souscrire une convention d'occupation. A toutes fins utiles, il est précisé que le coût de fonctionnement du gymnase de La Peyre est de 25 000 € par an.

• SOLLICITE du Conseil Général de la Corrèze sa contribution au fonctionnement de ce gymnase de manière significative, par le biais d’une convention de location.
• AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à la demande, et au besoin, une convention de location.
• DIT la recette en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice 2009.

A l’unanimité

10 S.I.A.V.

Acceptation de la modification des statuts pour créer une nouvelle compétence

M. François FILLATRE, conseiller municipal, informe l’Assemblée Communale que lors du dernier comité syndical du SIAV, un chargé de mission de la DIREN a présenté le programme Natura 2000, programme européen de préservation de la biodiversité. Il a également présenté le site « Vallée de la Vézère d'Uzerche à la limite départementale 19/24 » pour lequel un comité de pilotage a été constitué par arrêté préfectoral et un Document d'Objectifs (DOCOB) a été établi et validé. La loi relative au développement des territoires ruraux (DTR) du 23 février 2005 prévoit la présidence du comité de pilotage et la maîtrise d'ouvrage du DOCOB peuvent être assurés par des collectivités territoriales. Le président du SIAV a proposé que le comité syndical accepte que le SIAV soit désigné structure porteuse de Natura 2000 par le comité de pilotage de Natura 2000.
Pour accepter cette nouvelle mission, il convient de procéder à une modification des statuts du SIAV en créant une nouvelle compétence dont l'objet serait: « Compétence N°6 – Natura 2000 maîtrise d'ouvrage de la mise en oeuvre du document d'objectifs ». Les 14 communes concernées par Natura 2000, à savoir Allassac, Cublac, Estivaux, Larche, Mansac, Orgnac sur Vézère, Saint Pantaléon, St Viance, St Ybard, Ussac, Uzerche, Varetz, Vigeois et Voutezac, adhèrent à cette compétence.

• APPROUVE la modification des statuts consistant à la création d'une nouvelle compétence dite N°6 « Natura 2000 maîtrise d'ouvrage de la mise en oeuvre du document d'objectifs ».
• ADHERE à cette compétence nouvelle

A l’unanimité

11 / LABEL « PLUS BEAU VILLAGE DE FRANCE »

Approbation de la demande d’adhésion

Madame Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, explique au Conseil Municipal que pour préserver et valoriser le patrimoine exceptionnel de la ville, il pourrait être envisagé de demander à adhérer au Label « Plus Beau Village de France » ce qui accroîtrait la notoriété d’Uzerche.
Elle propose que la commune demande son adhésion à ce label.

• DECIDE de demander l’adhésion de la Ville d’Uzerche au label Plus Beau Village de France.
• DONNE mandat à Mme le Maire ou son représentant pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer tout document y afférent.
• DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

A l’unanimité

12 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL

Acceptation de la convention avec la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche pour mise à disposition de ripeurs

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes sollicitait la Ville d’Uzerche pour du personnel de remplacement dans le cadre de sa compétence communautaire de collecte des ordures ménagères.
Madame le Maire explique que dans un souci d’une bonne organisation des services, la Ville d’Uzerche pourrait mettre à disposition du service de collecte des ordures ménagères de la communauté de communes un agent communal pour exercer les fonctions de ripeur, pour la durée de la collecte sur la commune.
Madame le Maire indique que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée par la loi 2007-148 du 2 février 2007, et notamment l’article 61-1 et la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales notamment son article 166-1, codifié à l’article L5211-4-1 II du CGCT et complété par la loi 2007-209 du 19 février 2007, article 60 prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet, après avis de la commission administrative paritaire, d’une mise à disposition de plain droit au profit des collectivités territoriales ou établissements publics en relevant.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre la collectivité gestionnaire et l’organisme d’accueil. La durée maximum est de trois ans et peut être renouvelée par périodes de trois ans.
Il est prévu dans la seconde phase du II de l’article 61-1 de la loi du 26 janvier 1984 la possibilité de déroger à la règle du remboursement lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché.
Madame le Maire propose à l’Assemblée d’approuver la mise à disposition de plein droit d’un agent de la commune au profit de la communautés de communes du Pays d’Uzerche pour la durée de la collecte des ordures ménagères sur notre territoire communal, d’exonérer totalement la communauté de communes du Pays d’Uzerche du remboursement des frais comme prévu à l’article 61-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi 2007-148 du 2 février 2007 et de l’autoriser à signer la convention ci-jointe pour la mise à disposition d’un agent communal auprès de la communauté de communes du Pays d’Uzerche. Cette convention donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition après avis de la commission administrative paritaire.

• APPROUVE la mise à disposition de plein droit d’un agent de la commune au profit de la communauté de communes du Pays d’Uzerche pour la durée de la collecte des ordures ménagères sur notre territoire communal,
• EXONERE totalement la communauté de communes du Pays d’Uzerche du remboursement des frais comme prévu à l’article 61-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi 2007-148 du 2 février 2007
• AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ci-jointe pour la mise à disposition d’un agent communal auprès de la communauté de communes du Pays d’Uzerche. Cette convention donnant lieu à un arrêté individuel de mise à disposition après avis de la commission administrative paritaire.
• DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

A l’unanimité

13.01/ MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

Approbation d’une convention avec les Restaurants du Coeur

Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, explique que l’association départementale des Restaurants du Cœur occupe des locaux Place de la Petite Gare.
Elle propose donc de souscrire avec l’association une convention afin d’être en conformité avec les articles du Code civil concernant la mise à disposition gratuite de locaux et d’être en règle avec la législation actuelle, notamment en cas de sinistre.

• APPROUVE la convention à souscrire avec l’association départementale des Restaurants du Cœur relative à la mise à disposition de locaux Place de la Petite Gare à Uzerche.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer au nom de la ville d’UZERCHE.
• DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

13.02 FORMATION PROFESSIONNELLE

Approbation d’une convention avec Portail Formation Limousin antenne Uzerche

Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, explique que l’Atelier Pédagogique Personnalisé se dénomme désormais Portail Formation Limousin antenne Uzerche (PFL Uzerche).
Elle rappelle que cette association, qui occupe des locaux Place de la Lunade dans l’Ancien Lycée de Garçons, est ouverte à toutes personnes d’au moins 16 ans et propose des remises à niveau, de l’aide à la préparation des concours, de l’aide à l’acquisition de connaissances et de l’accompagnement au retour vers l’emploi.
Elle propose donc de souscrire avec PFL Uzerche une nouvelle convention de mise à disposition des locaux.

• APPROUVE la convention à souscrire avec Portail Formation Limousin antenne Uzerche relative à la mise à disposition de locaux à l’Ancien Lycée de Garçons à Uzerche.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer au nom de la ville d’UZERCHE.
• DIT que les recettes et les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

14 ACTUALISATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS ACCORDEES AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23,
CONSIDERANT l'intérêt que présente la mise en place d'une procédure de délégation au Maire pour régler certaines affaires administratives, procédure permettant d'accélérer des dossiers courants,

• CHARGE Mme le Maire, par délégation, conformément aux articles L 2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pour la durée de son mandat :
  • D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
  • De fixer les modifications tarifaires pour le cinéma et les manifestations culturelles ;
  • De procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
  • De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux et des accords cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
  • De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;
  • De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférent;
  • De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
  • De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
  • D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
  • De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 5 000 euros ;
  • De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
  • De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
  • De décider de la création des classes dans les établissements d'enseignement ;
  • De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
  • D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
  • D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas de litiges concernant le domaine communal ;
  • De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2 000 euros.
• PRECISE, en outre, que conformément à l'article L.2122.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en application de la présente décision pourront en cas d'empêchement du maire, être revêtus de la signature du premier adjoint.

A l’unanimité

15 HABILITATION DU SERVICE FUNERAIRE

Approbation de la capacité professionnelle dans le domaine funéraire

M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que par arrêté préfectoral, la commune est habilitée à exercer certaines prestations relevant du domaine funéraire : fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Cette habilitation étant échue, il est nécessaire de procéder à son renouvellement auprès des services de la Préfecture.

• ACCEPTE de procéder au renouvellement de l’habilitation funéraire.
• DONNE mandat à Mme le Maire ou son représentant pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération et signer tout document y afférant.
• DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

A l’unanimité

16 REMBOURSEMENT ANTICIPE DU FCTVA

Engagement à investir en 2009

Mme le Maire explique que le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l’article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent, par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution, du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.
Aussi Mme le Maire propose d’appliquer ce dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA et de conclure la convention permettant cette application.

• PREND ACTE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 1 810 376 €,
• DECIDE d’inscrire au budget de la commune 2 319 437,96 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 28,12 % par rapport au montant référence déterminé par les services de l’Etat,
• AUTORISE le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

A l’unanimité

17.01 SALLES COMMUNALES – SALLE POLYVALENTE

Approbation de la modification des tarifs de location

CONSIDERANT que l'attribution d'une subvention communale à l'association n'a pas pour effet de placer celle-ci dans une situation différente des autres associations, le même tarif devant être appliqué,
CONSIDERANT que la jurisprudence nationale indique qu’il ne peut exister de différence de tarif pour l’occupation d’une salle entre une personne physique de la Commune et une personne morale ayant son siège dans cette même commune,

• FIXE à compter du 1er avril 2009, les tarifs de location de la Salle des Fêtes Polyvalente comme suit :

  	BAR ET ANNEXE	CUISINE ET EQUIPEMENT	SALLE ET DESSERTE
  ASSOCIATION et PARTICULIER D’UZERCHE	50 €	100 €	100 €
  NON UZERCHOIS	65 €	200 €	200 €

• DECIDE, que conformément aux normes d’hygiène en vigueur, toute préparation ou service d’un repas chaud ou froid sera obligatoirement exécuté dans la cuisine par des professionnels inscrits au Registre du Commerce ou des Métiers.
• INDIQUE qu’un forfait de 34,00 € sera perçu pour l’utilisation de verres et vaisselle et 19,00 € pour le prêt de verres seuls ; la casse sera facturée au prix coûtant.
• PRECISE que pour toute location intervenue pendant le période du 1er Novembre au 30 Avril un supplément pour frais de chauffage sera perçu en sus, à savoir 50,00 € la journée et 25,00 € la ½ journée.
• DECIDE qu’une caution de 150 € sera versée dès la réservation de cette salle et précise en outre que la caution sera conservée intégralement en cas de désistement, où, en cas de dégradations et de bris de matériel, en sus des frais de casse.
• DIT que les recettes en résultant seront encaissées par le régisseur de recettes sur un seul quittancier et imputées sur le crédit ouvert au Budget Primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

17.02 / SALLES COMMUNALES – ANCIEN LYCEE DE GARçONS

Approbation de la modification des tarifs de location

CONSIDERANT que l'attribution d'une subvention communale à l'association n'a pas pour effet de placer celle-ci dans une situation différente des autres associations, le même tarif devant être appliqué,
CONSIDERANT que la jurisprudence nationale indique qu’il ne peut exister de différence de tarif pour l’occupation d’une salle entre une personne physique de la Commune et une personne morale ayant son siège dans cette même commune,

• FIXE à compter du 1er avril 2009, les tarifs de location de salles dans l'Ancien Lycée de Garçons, comme suit :
  • Salles du 1er étage et salle Jean Jaurès :
    • Baptêmes, mariages (60 convives au plus) : 100,00 €
    • prêt de vaisselle et utilisation de matériel de cuisine : 35,00 €
    • Vin d'honneur (60 convives au plus) : 50,00 €
    • la casse sera facturée au prix coûtant.
    • Associations et particuliers d'UZERCHE (60 convives au plus) : 50,00 € la journée, 25,00 € la ½ journée
  • Salles du rez-de-Chaussée :
    Réunions, séminaires, expositions
    • la journée : 50,00 €
    • la 1/2 journée : 25,00 €
• PRECISE que pour toute location intervenue pendant la période du 1er novembre au 30 avril, un supplément pour frais de chauffage sera perçu en sus, à savoir :
  • La journée : 20,00 €
  • La ½ journée : 10,00 €
• DECIDE, en outre, que pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de danser dans ces salles.
• DIT, que les recettes en résultant seront imputées sur le crédit ouvert au Budget de l'exercice correspondant.

A l’unanimité

18.01 SUBVENTIONS 2009 aux associations

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• VOTE l'attribution, au titre de l'année 2009, des subventions de fonctionnement ci-après, sous réserve que les associations aient transmis leurs comptes 2008, leur budget prévisionnel 2009 et leur dernier Procès Verbal d’assemblée :
  • Sociétés sportives
    • CES "Les Genêts Uzerchois" : 500 €
    • Groupe scolaire des Buges "L'avenir scolaire d'Uzerche" : 375 €
    • Rugby Club Uzerchois : 6 098 €
    • Football Club Uzerchois : 3 049 €
    • Section sportive Basket : 2 000,00 €
    • Section sportive mini Basket : 450,00 €
    • Section sportive Canoë : 19 330 €
    • Section sportive Hand : 1 830 €
    • Judo : 381 €
    • Moto-Club Uzerchois : 960 €
    • Club de musculation : 200,00 €
    • Badminton : 227,00 €
  • Associations culturelles et de loisirs
    • Foyer des Jeunes (sect. Culture., théâtre, couture…) : 1 800 €
    • CES Sorties pédagogiques : 600 €
    • J.M.F. : 686,00 €
    • Chorale Gaucelm Faidit : 229 €
    • Comité de Jumelage : 3 000,00 €
    • Association Patrimoine et animation : 0 €
    • Art scène : 150 €
    • Danse : 100 €
    • Forum Sinfonietta : 2 500 €
    • Institut d'Etudes Occitanes : 500 €
    • Erin Art Centre (Festival de Musique « Ile de Man ») : 4 000,00 €
    • Entraides et loisirs : 500,00 €
  • Interventions en matière agricole
    • Comice Agricole du Canton : 200,00 €
    • Comité des Foires Primées : 5 500 €
    • Sté de Chasse d'Uzerche : 520 €
    • Sté de Pêche d'Uzerche : 656,00 €
  • Sections locales d'anciens combattants
    • FNACA : 152 €
    • Médaillés militaires : 152 €
  • Sociétés locales
    • Association locale des délégués éducation nationale : 91 €
    • Parents d'élèves F.C.P.E. Collège : 91 €
    • Amicale de la Pierrade : 213 €
  • Sociétés départementales
    • Bibliothèque centrale de prêt de Tulle : 168 €
    • Comité départemental de lutte contre le cancer : 137 €
    • Comité départemental de la Croix rouge : 46 €
    • Comité Départemental des œuvres laïques : 76 €
    • Comité A.P.A.J.H. de la Corrèze : 76 €
    • Comité départemental prévention routière : 46 €
    • Association départementale de protection Civile de la Corrèze : 46 €
    • Association départementale des Pupilles de l'enseignement public de la Corrèze : 131 €
    • Donneurs de sang : 244 €
    • Radio PAC : 46,00 €
    • Association départementale de la FNDIR : 0 €
    • O.D.C.V. : 152 €
    • A.M.I.S. 19 : 152 €
    • Handyloisirs : 100 €
    • Association de familles de traumatisés crâniens de la Corrèze : 100 €
    • Association Sclérose en plaques : 0 €
    • Association Dons d'Organes : 100 €
    • Ussel initiatives : 200 €
  • œuvres sociales
    • Voyage scolaire Ecole Maternelle : 168 €
    • Bibliothèque Ecole Maternelle : 76 €
    • Voyage scolaire Ecole Primaire : 564 €
    • Jouets Noël Ecole Maternelle : 351 €
    • Projet Ecole Primaire : 500 €
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 2009 -article 6574.

A l’unanimité

18.02 SUBVENTION Services PROx

Année 2009

La participation financière de la Ville d’Uzerche pour cette association d'insertion serait de 12.000,00 euros au titre de l’année 2009.

• APPROUVE la convention ci-annexée.
• VOTE l'attribution, au titre de l'année 2009, de la subvention de fonctionnement ci-après :
  • Société locale : Services PROX : 12 000 €
• DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 2009 -article 6574.

A l’unanimité

19 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – ANNEE 2009

Au profit des établissements publics municipaux et des sociétés locales

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• VOTE l'attribution, au titre de l'année 2009, des subventions de fonctionnement au profit des établissements publics communaux ci-après :
  • C.C.A.S. : 25 400 euros
  • Centre de Loisirs : 26 000 euros
• DECIDE conformément aux engagements précédemment souscrits avec l’association ci-après, de participer à ses frais de fonctionnement de l'année 2009, comme suit :
  • Association du Centre Régional de Documentation sur l’Archéologie du Paysage : 9 000 euros
  • + 500 euros pour expo photos
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget primitif de l'exercice 2009 - article 65736 et 6574.

A l’unanimité

20.1a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Service des Eaux

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

A l’unanimité

20.1b AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DES EAUX - EXERCICE 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du service des EAUX de l’exercice 2008, qui fait apparaître :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT
  • un excédent cumulé de : 11 344.89 €
• SECTION D’INVESTISSEMENT
  • un excédent cumulé de : 18 362.54 €
  • des restes à réaliser en dépenses : 82 520.63 €
  • des restes à réaliser en recettes : 37 205.00 €
  • déficit : 45 315.63 €
  • BESOIN de financement : 26 953.09 €

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité

• DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 11 344.89 € :
  • au report à nouveau débiteurs Cpte 119
  • au financement des mesures d’investissement Cpte 1068 : 11 344.89 €
  • au financement des charges d’exploitation Cpte 110(compte 002 du budget) : 0 €

20.2a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Service Assainissement

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

A l’unanimité

20.2b/ AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

EXERCICE 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du service de l’ASSAINISSEMENT de l’exercice 2008, qui fait apparaître :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT
  • un excédent cumulé de : 43 987.90 €
• SECTION D’INVESTISSEMENT
  • un déficit cumulé de : 110 401.62 €
  • des restes à réaliser en dépenses : 117 856.58 €
  • des restes à réaliser en recettes : 120 007.67 €
  • Excédent : 2 151.09 €
  • BESOIN de financement : 108 250.53 €

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité

• DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 43 987.90 € :
  • au report à nouveau débiteurs Cpte 119
  • au financement des mesures d’investissement Cpte 1068 : 43 987.90 €
  • au financement des charges d’exploitation Cpte 110 (compte 002 du budget) : 0 €

20.3 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Service des Pompes Funèbres

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

A l’unanimité

20.4a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Service du Cinéma Louis Jouvet

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

A l’unanimité

20.4b AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CINEMA « LOUIS JOUVET »

EXERCICE 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du CINEMA « LOUIS JOUVET » de l’exercice 2008, qui fait apparaître :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT
  • un excédent cumulé de : 9 017.65 €
• SECTION D’INVESTISSEMENT
  • un excédent cumulé de : 79 849.92 €
  • des restes à réaliser en dépenses : 87 754 .92 €
  • des restes à réaliser en recettes : 0
  • Déficit : 87 754.92 €
  • BESOIN de financement : 7 905.00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité

• DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 3 259,90 € :
  • au report à nouveau débiteurs Cpte 119
  • au financement des mesures d’investissement Cpte 068 : 7 905.00 €
  • au financement des charges d’exploitation Cpte 110(compte 002 du budget) : 1 112.65 €

20.5a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Service du Camping municipal de la Minoterie

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

A l’unanimité

20.5b AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF DU COMPLEXE « LA MINOTERIE »

EXERCICE 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du COMPLEXE « LA MINOTERIE » de l’exercice 2008, qui fait apparaître :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT
  • un excédent cumulé de : 75 667.16 €
• SECTION D’INVESTISSEMENT
  • un déficit de : 209 201.95 €
  • des restes à réaliser en dépenses : 202 475.08 €
  • des restes à réaliser en recettes : 214 500.00 €
  • BESOIN de financement : 197 177.03 €

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité

• DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 75 667.16 € :
  • au report à nouveau débiteurs Cpte 119
  • au financement des mesures d’investissement Cpte 068 : 75 667.16 €
  • au financement des charges d’exploitation Cpte 110 (compte 002 du budget) : 0 €

20.6a VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

Budget principal de la Commune

Mme le Maire ne prend pas part au vote.

A l’unanimité

20.6b AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

EXERCICE 2008

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR APPROUVE le compte administratif du Budget Principal de la Commune de l’exercice 2008, qui fait apparaître :

• SECTION DE FONCTIONNEMENT
  • un excédent cumulé de : 1 790 907.83 €
• SECTION D’INVESTISSEMENT
  • un déficit de : 1 513 033.78 €
  • des restes à réaliser en dépenses : 889 846.48 €
  • des restes à réaliser en recettes : 818 693.45 €
  • BESOIN de financement : 1 584 186.81 €

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité

• DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 856 925.01 € :
  • au report à nouveau débiteurs Cpte 119 : 0 €
  • au financement des mesures d’investissement Cpte 1068 : 1 584 186.81 €
  • au financement des charges d’exploitation Cpte 110 (compte 002 du budget) : 206 721.02 €

21 ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DE L’EXERCICE 2008

Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2008,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er JANVIER 2008 au 31 DECEMBRE 2008, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A l’unanimité

• APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, qui n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

22 FISCALITE DIRECTE LOCALE FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION - ANNEE 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

• MAINTIENT pour l’année 2009 les taux d’imposition applicables aux quatre taxes locales comme suit :
  • TAXE D’HABITATION : 10,51 %
  • FONCIER BATI : 31,38 %
  • FONCIER NON BATI : 123,14 %
  • TAXE PROFESSIONNELLE : 14,72%

23.1 SERVICE DES EAUX APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

• VOTE le budget primitif du service des EAUX, pour l’exercice 2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
  • 60 381.64 € section de FONCTIONNEMENT
  • 227 394.32 € section d’INVESTISSEMENT.

23.2 ASSAINISSEMENT APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

• VOTE le budget primitif du service de l’ASSAINISSEMENT, pour l’exercice 2009, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :
  • 110 895.69 € section de FONCTIONNEMENT
  • 452 229.20 € section d’INVESTISSEMENT.

23.3 POMPES FUNEBRES APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

• VOTE le budget annexe du Service extérieur des POMPES FUNEBRES qui s’équilibre, en section d’exploitation, à 8.000 € en dépenses et recettes.
• PRECISE qu’en fin d’exercice, le budget annexe précité restituera au budget principal de la commune l’intégralité de l’excédent de recettes.

23.4 CINEMA LOUIS JOUVET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

• VOTE le budget primitif CINEMA « LOUIS JOUVET » pour l’exercice 2009, qui s’équilibre en dépenses et recettes :
  • Section de fonctionnement : 113 529.00 €
  • Section d’investissement : 97 628.92 €
• PRECISE qu’en fin d’exercice, le budget annexe CINEMA précité remboursera au budget principal de la COMMUNE :
  • le montant des frais de personnel
  • l’assurance
  • un tiers du montant des factures d’électricité.
• DECIDE, en outre que le budget principal de la COMMUNE versera au budget annexe CINEMA une participation financière nécessaire à son équilibre (participation qui sera déterminée suivant le besoin réel en fin d’exercice), afin d’éviter une hausse excessive des tarifs.

23.5 CAMPING MUNICIPAL APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

• VOTE le budget primitif COMPLEXE « LA MINOTERIE » pour l’exercice 2009, qui s’équilibre en dépenses et recettes :
  • Section de fonctionnement : 278 404.87 €
  • Section d’investissement : 545 972.03 €
• PRECISE qu’en fin d’exercice, le budget annexe COMPLEXE « LA MINOTERIE » précité remboursera au budget principal de la COMMUNE :
  • le montant des frais de personnel
  • les assurances
DECIDE, en outre que le budget principal de la COMMUNE versera au budget annexe COMPLEXE « LA MINOTERIE » une participation financière nécessaire à son équilibre (participation qui sera déterminée en fonction des besoins réels en fin d’exercice), afin d’éviter une hausse excessive des tarifs.

23.6 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2009

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité

• VOTE le Budget Primitif de la Commune d’UZERCHE pour l’exercice 2009 qui s’équilibre globalement en recettes et en dépenses :
  • SECTION DE FONCTIONNEMENT
    • DEPENSES
      • Opérations réelles : 3 794 676.57 €
      • Opérations d’ordre : 587 323.43 €
      • Total dépenses de l’exercice : 4 382 000.00 €
    • RECETTES
      • Opérations réelles : 4 115 278.98 €
      • Opérations d’ordre : 60 000.00 €
      • Excédent reporté : 206 721.02 €
      • Total recettes de l’exercice : 4 382 000.00 €
  • SECTION D’INVESTISSEMENT
    • DEPENSES
      • Opérations réelles : 4 082 413.78 €
      • Opérations d’ordre : 62 000.00 €
      • Déficit d’investissement reporté : 1 513 033.78 €
      • Total dépenses de l’exercice : 5 655 447.56 €
    • RECETTES
      • Opérations réelles : 3 483 937.32 €
      • Opérations d’ordre : 587 323.43 €
      • Excédent fonction. Capital. : 1 584 186.81 €
      • Total recettes de l’exercice : 5 655 447.56 €

24 AMENAGEMENT DES RUES DU CENTRE ANCIEN

Demande de subventions au Conseil Régional, au FEDER, à l’Etat(FISAC), au Conseil Général

M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, explique que les rues du centre ancien d’Uzerche sont totalement revêtues d’un asphalte uniforme qui ne met pas en valeur le bâti de caractère environnant, bâti en partie inscrit ou classé à l'inventaire des Monuments Historiques, ou inscrits comme remarquable dans la ZPPAUP, et qui offre des vues exceptionnelles sur la Vézère, site également inscrit.
Ces rues sont étroites, bien que donnant lieu à une circulation intense. Elles desservent en effet tant les logements du centre ancien que la Mairie, les activités de l’ancien lycée de garçons, l’office de tourisme, le Trésor public, le cinéma, le CRDAP et la médiathèque.
L’objectif est de valoriser l’entrée de la vieille ville afin de permettre la réouverture ou le maintien des anciennes boutiques, pour l'accueil d'activités artisanales, de services et de commerces de proximité, d’attirer les touristes et donner la priorité aux piétons, notamment ceux qui suivent les cheminements le long du site classé de la Vézère.
Cet aménagement sera réalisé dans l’esprit de celui des places du centre ancien déjà réalisé avec l’utilisation du même type de pavés granit et l’emploi de gradines ardoises pour structurer la chaussée.
Les travaux généraux consistent en :

• terrassement, décaissement,
• construction de deux caniveaux en pavés granit et fil d’eau ardoise structurant une chaussée de largeur moyenne 3 ml,
• construction de trottoirs en pavés granit entre les caniveaux et les bâtiments,
• construction d’une chaussée en béton désactivé avec gradines ardoises,
• mise en place de regards à grille concave et caniveaux à grille,
• mise à niveau des ouvrages d’assainissement, eau potable, télécom existants,
• pose de mobilier urbain et aménagement de végétaux et autres plantes grimpantes, dans l'esprit de celles existantes sur les cartes postales du début du siècle précédent.

Parallèlement à ces aménagements de surface, la ville d’Uzerche souhaite revoir l’éclairage public, dans le respect des normes techniques actuelles, et du patrimoine bâti d’Uzerche.
Il est proposé aujourd'hui de solliciter des subventions au Conseil Régional du Limousin dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant n°2.

• APPROUVE le principe d'aménagement de l'avenue de Tayac, de l'impasse des Hérédies, et des rues Gaby Furnestin, Canton, Jean Gentet, Pierre Chalaud, de la Justice.
• DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à plus de 1.000.000€.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Fonds européens Axe 4 : taux de 20% : 200 000,00 €
  • Conseil Régional du Limousin sera sollicité dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant n°2 : 200 000,00 €
  • Etat (FISAC) : 100.000,00 €
  • Conseil Général : 200.000,00 €
  • Fonds libres ou emprunt : 200.000,00 €
  • Soit un total HT : 1.000.000,00 €
• SOLLICITE, pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant n°2 ; auprès de l’Etat au titre du FISAC ; l’aide du FEDER au titre de l’Axe 4 ; auprès du Département de la Corrèze.
• PRECISE qu’une mise en concurrence pour choix du maître d’œuvre sera effectuée.
• MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

A l’unanimité

25 MEDIATHEQUE

Constitution du fonds documentaire (livres, CD, cassettes….)

Mme Sophie DESSUS, Maire, rappelle que la médiathèque acquiert annuellement des ouvrages, mais également des vidéocassettes et compact disc, afin de compléter le fonds documentaire.
Mme le Maire invite l'assemblée communale à accepter ces acquisitions et à les imputer à la section investissement sur le budget de l'exercice 2009.

• ACCEPTE, en 2009, l'acquisition de nouveaux ouvrages pour compléter le fonds documentaire, ainsi que l'achat de vidéocassettes et de compact disc.
• DECIDE d'imputer ces achats à la section investissement.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le crédit que le Conseil municipal s’engage à inscrire au budget de l'exercice 2009 - article 2188.277.

A l’unanimité

26 SEMABL – RECONVERSION DU SITE DE LA PAPETERIE

Approbation du plan de financement

LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan de financement annexé présenté par la SEMABL,
VU la Convention Publique d’Aménagement signée le 29/11/2002 et les avenants y afférents (n°1 le 27/3/2003 ; n°2 le 17/12/2003, n°3 le 8/7/2004, n°4 le 9/12/2004, n°5 le 13/12/2005, n°6 le 30/01/2006, n°7 le 26/09/2006, n°8 le 11/12/2006, n°9 le 27/03/2007, n°10 le 18/12/2007)

• AUTORISE la SEMABL à demander et percevoir, au nom de la Ville d’Uzerche, les subventions afférentes à l’opération « Reconversion du site de la papeterie ».
• APPROUVE le plan de financement de la « série d’études préalables au concours d’architecte » ci-joint.
• DIT que la SEMABL mentionnera cette opération dans le Compte-Rendu financier de l’année 2009.

A l’unanimité

27 PROPOSITION DE CESSION DE L’ATELIER LA GANE LACHAUD

Approbation de la proposition

Accord de principe

28 PERSONNEL MUNICIPAL CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Approbation de la création de contrats

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les conditions pour bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Elle propose d’être autorisée par le conseil municipal à signer trois nouveaux contrats, dont notamment le renouvellement pour 6 mois de Guillaume FORGET et deux autres contrats de six mois pour lesquels l’ANPE transmettra des propositions de CV.
Elle invite l’Assemblée à en délibérer.

• DECIDE de renouveler le contrat d’accompagnement dans l’emploi avec M. Guillaume FORGET, en partenariat avec l’Etat.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville d’UZERCHE, le contrat précité qui prend effet le 1ER JUIN 2009 et se terminera le 30 NOVEMBRE 2009.
• DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer deux autres contrats d’une durée de 6 mois, pour lesquels l’ANPE transmettra des propositions de CV.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget supplémentaire de l’exercice correspondant- Articles 6417, 6451, 6453.

A l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

• Acquisition d’un tracteur plutôt que location (plus onéreux).
• Pose d’un miroir à Savarzeix.
• Demande de subvention au Trésor Public pour création d’un sas à l’entrée de l’immeuble loué place de l’Hospice d’Uzerche.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h08.