 |
|
|
Ouverture de la séance à 20 heures 40
Approbation du DICRIM et du PCS de la Commune
M. Francis BESSE, conseiller municipal, indique que la Commune doit disposer de documents publics qui répertorient l'ensemble des risques sur notre commune, et qui propose des modes d'action en cas de survenance. Respectivement, il s'agit de deux documents, le premier étant le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), et le second, le plan communal de sauvegarde (PCS).
M. BESSE invite à approuver ces documents, et indique que ceux-ci seront disponibles au public, en mairie mais également sur le site Internet de la Ville.
Il précise que le Plan Communal de Sauvegarde sera prochainement distribué aux élus et au personnel habilité, des fiches actions seront à disposition afin que la Ville soit la plus réactive possible an cas d'alerte.
Enfin, M. BESSE informe que des exercices seront effectués pour apprécier la réactivité et au besoin modifier les actions. A ce titre, la Ville a déjà fait un exercice d'alerte lorsque la Préfecture avait indiqué des vents violents. Les services planifient pour la fin d'année le démontage des gardes corps de la passerelle piétonne, pour faire face à une crue exceptionnelle.
Adhésion 2009 de la commune
M. Roger FAGES, conseiller municipal, propose, pour l'année 2009, l'adhésion de la commune d'Uzerche au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de la Corrèze afin de bénéficier des conseils de leurs architectes et de recevoir leurs rapports d'activités. Le montant de la cotisation pour les communes de 2501 à 5000 habitants, pour l’année 2009, est de 450 euros.
Approbation d’une convention d'occupation à souscrire avec le Groupement d'Etablissements Publics Locaux d'Enseignement
Madame le Maire rappelle le rôle du GRETA (Groupement d'Etablissements Publics Locaux d'Enseignement) :
Mme DESSUS indique que le GRETA CORREZE SUD utilisera la salle n°1 de l’ancien lycée de garçons en vue de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, afin de proposer une offre globale de Formation sur le bassin d'Uzerche.
Mme le Maire propose donc de souscrire avec cet organisme une convention de mise à disposition de locaux.
Approbation d’une convention avec le collège pour l’utilisation des équipements sportifs de la Ville
Mme le Maire, explique à l’Assemblée Communale que le collège Gaucelm Faidit a demandé à la mairie d’établir une convention d’utilisation des locaux et équipements sportifs communaux par les élèves du collège.
Le principal du collège a proposé un modèle et Mme le Maire invite l’assemblée à l’approuver. Il est par ailleurs indiqué que le Conseil Général verse chaque année à la ville une compensation financière eu égard aux charges de fluide supportées.
Madame le Maire indique que l’AIST 19 effectue les visites de médecine du travail dans des locaux de l’ancien collège de filles.
Souhaitant occuper des locaux plus vastes, et après avoir visité l’ancien appartement du 1er étage de la mairie, l’AIST 19 s’y installera prochainement.
Mme le Maire propose donc de résilier le bail des anciens locaux et de souscrire un nouveau bail pour les nouveaux locaux de 91 m2, à effet du 1er juillet 2009, pour un loyer mensuel de 182,94 € jusqu’au 30 septembre 2009 et de 386,97 € à compter du 1er octobre 2009 plus 20 € de charges mensuelles forfaitaires comprenant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, l’eau, le chauffage, l’entretien ménager des lieux.
Madame le Maire indique que Mmes Catherine BONIN JAN et Marije DE GROOT, kinésithérapeute, souhaitent installer leur cabinet dans des locaux de l’ancien collège de filles, Place de la Libération – rez de chaussée à Uzerche, anciennement occupés par l’AIST 19.
Mme le Maire propose donc de souscrire un bail pour ces locaux de 38 m2, à effet du 1er juillet 2009, pour un loyer mensuel de 260 € à compter du 1er juillet 2009 plus 20 € de charges mensuelles forfaitaires avec un ajustement possible en fin d’année si les charges s’avèrent plus importantes, charges comprenant notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, l’entretien ménager des lieux, l'électricité des communs…
Il est précisé que ce loyer n’est pas soumis à la TVA.
Madame le Maire indique que la société ALLOSITE souhaite s’installer dans les locaux situés Cours Jean Jaurès – Chapelle St Michel - rez de chaussée de l’ancien lycée de garçons à Uzerche, anciennement occupés par la SEMABL.
Mme le Maire propose donc de souscrire un bail pour ces locaux de 28 m2, à effet du 1er juillet 2009, pour un loyer mensuel de 200 € à compter du 1er septembre 2009. Ce loyer n'est pas soumis à TVA.
Approbation d'un règlement de copropriété avec la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Maire-adjoint, rappelle que la Commune et la Communauté de Communes ont souhaité mutualiser la construction d'un bâtiment à côté du groupe scolaire des Buges, aux fins pour la commune, de répondre aux besoins d'un restaurant scolaire mais également d'un préau, et à la Communauté de Communes, de pouvoir créer une maison de l'enfance sur le canton.
Ce bâtiment étant désormais en voie d'achèvement, il convient de prévoir un règlement de copropriété. Ce dernier a été établi par le Cabinet Lestrange d'Uzerche. Il convient de l'approuver.
Il faut également préciser que le chauffage de ce bâtiment provient de la chaudière existante du groupe scolaire des Buges. De ce fait, lorsqu'il y aura nécessité pour la Ville d'Uzerche, d'effectuer un investissement sur le mode de chauffage du groupe scolaire des Buges, la Communauté de Communes participera à cet investissement, en fonction de la superficie chauffée par cette future chaudière.
Approbation d'une convention avec la Communauté de Communes du Pays d'Uzerche relative à la mise à disposition du restaurant et à la répartition des charges sur l'ensemble du bâtiment.
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Maire-adjoint, rappelle que la Commune et la Communauté de Communes ont souhaité mutualiser la construction d'un bâtiment à côté du groupe scolaire des Buges, aux fins pour la commune, de répondre aux besoins d'un restaurant scolaire mais également d'un préau, et à la Communauté de Communes, de pouvoir créer une maison de l'enfance sur le canton.
La Communauté de Communes, dans le carde de sa compétence enfance, aura utilité du restaurant communal pour environ 100 jours dans l'année civile. Il convient donc d'établir une convention entre les deux collectivités. Celle-ci précise :
Ainsi, la convention prévoit que la copropriété assurera les charges de chauffage et d'assurance de l'ensemble du nouveau bâti. Pour les charges d'assurance, elles seront réparties en fonction des millièmes prévus dans le règlement de copropriété. Pour les charges de chauffage, plusieurs compteurs seront installés sur la chaudière du Groupe scolaire des Buges, afin que la Ville puisse faire un état des consommations de chacun.
La gestion de la copropriété sera confiée à la Communauté de Commune. Elle établira les mandats utiles pour répartir les charges. En revanche, la Commune établira un état annuel des charges issues du chauffage (consommation, entretien, investissement).
Enfin, la Ville établira un mandat annuel pour la mise à disposition du restaurant.
Prix des repas
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Approbation d’un avenant pour dépassement du montant prévu
M. Jean-Paul GRADOR, adjoint au Maire, indique que les travaux supplémentaires suivants ont été nécessaires : mise en œuvre d’un dispositif de couverture en acier galvanisé des orifices de ventilation haute du local technique, installation d’une porte métallique, réalisés par l’entreprise CHEZE, ZA de la Gare – 19800 CORREZE.
Il présente à l’assemblée le nouveau décompte général prévisionnel concernant les travaux du lot 7 du restaurant scolaire et du préau, d’un montant de 48 756,17 € TTC, et signale que ce montant dépasse le montant prévu par l’acte d’engagement de 45 430,24 € TTC. M. GRADOR explique qu’il est nécessaire de faire un avenant pour ce contrat pour permettre au comptable de payer la différence.
M. GRADOR demande au conseil de délibérer.
Information du choix des entreprises
M. Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, informe l’assemblée du résultat de la consultation «PÔLE INTERMODAL GARE D’UZERCHE – Restructuration de l’avenue de la Gare et aménagement du parvis», à savoir :
Rappel : Mode de passation du Marché : Marché négocié
| Classement | Candidats |
| 1 | Colas Sud Ouest/Miane & Vinatier/SADE CGTH |
| Classement | Candidats |
| 1 | GUINTOLI |
| Classement | Candidats |
| 1 | A.P.L |
Après avoir pris connaissance de l’analyse des offres, la commission décide de classer les offres comme suit :
Information sur l’acte d’engagement
Madame Frédérique REAL, conseillère municipale, indique que la Commune est organisatrice du transport scolaire pour sept lignes - deux lignes pour les Ecoles Maternelles et Elémentaires et cinq lignes pour le Collège G.Faidit.
Occasionnellement, elle organise également des transports en dehors du temps scolaire pour des enfants.
Mme REAL précise que la Commune a procédé à un avis d’appel à candidature - procédure adaptée - relatif au transport régulier routier des élèves vers les établissements scolaires d’UZERCHE et au transport occasionnel. Après affichage en Mairie, publicité dans la presse et sur Internet, une seule offre a été remise par les transports Philippe BEAUJOUX d’UZERCHE.
Mme la conseillère municipale informe que l’acte d’engagement relatif au transport routier des élèves vers des établissements scolaires d’UZERCHE – Ecole Maternelle – Ecole Elémentaire – Collège Gaucelm Faidit sera souscrit avec l’Entreprise Philippe BEAUJOUX pour un montant prévisionnel annuel de la dépense évalué à 185 260,00 € H.T. soit 195 449,30 Euros T.T.C. pour une moyenne de ramassage pour l’année scolaire établie à :
Approbation d’un avenant n°1 pour dépassement du montant prévu
M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, indique que les travaux supplémentaires suivants ont été nécessaires :
Ces travaux ont été effectués par l’entreprise Pascal DAVID.
Il présente à l’assemblée le nouveau décompte général prévisionnel concernant les travaux du lot n°2, couverture, de l’aménagement de locaux au complexe sportif de la Minoterie, d’un montant de 9 330,31 € TTC, et signale que ce montant dépasse le montant prévu par l’acte d’engagement de 5 256,73 € TTC. M. LAVAUD explique qu’il est nécessaire de faire un avenant pour ce contrat pour permettre au comptable de payer la différence.
Il demande au conseil de délibérer.
M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, indique que les travaux supplémentaires et modificatifs suivants ont été nécessaires :
Ces travaux ont été effectués par l’entreprise VERGNE.
Il présente à l’assemblée le nouveau décompte général prévisionnel concernant les travaux du lot n°3, menuiseries extérieures et intérieures, de l’aménagement de locaux au complexe sportif de la Minoterie, d’un montant de 51 927,93 € TTC, et signale que ce montant dépasse le montant prévu par l’acte d’engagement de 49 203,44 € TTC.
M. LAVAUD explique qu’il est nécessaire de faire un avenant pour ce contrat pour permettre au comptable de payer la différence.
Il demande au conseil de délibérer.
Approbation d’un avenant n°1 pour dépassement du montant prévu
M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, indique que les travaux supplémentaires et modificatifs suivants ont été nécessaires, à la demande du bureau de contrôle :
Ces travaux ont été effectués par l’entreprise THYSSENKRUPP.
Il présente à l’assemblée le nouveau décompte général prévisionnel concernant les travaux du lot n°6, ascenseur, de l’aménagement de locaux au complexe sportif de la Minoterie, d’un montant de 42 900,52 € TTC, et signale que ce montant dépasse le montant prévu par l’acte d’engagement de 38 272 € TTC.
M. LAVAUD explique qu’il est nécessaire de faire un avenant pour ce contrat pour permettre au comptable de payer la différence.
Il demande au conseil de délibérer.
Approbation d’un avenant n°1 pour dépassement du montant prévu
M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, indique que les travaux supplémentaires et modificatifs suivants ont été nécessaires :
Ces travaux ont été effectués par l’entreprise T.P.U.
Il présente à l’assemblée le nouveau décompte général prévisionnel concernant les travaux du lot n°7, électricité, de l’aménagement de locaux au complexe sportif de la Minoterie, d’un montant de 84 471,09 € TTC, et signale que ce montant dépasse le montant prévu par l’acte d’engagement de 74 788,27 € TTC.
M. LAVAUD explique qu’il est nécessaire de faire un avenant pour ce contrat pour permettre au comptable de payer la différence.
Il demande au conseil de délibérer.
Approbation de la cotisation 2009 et du programme de travaux 2009
Monsieur François FILLATRE, Conseiller Municipal, présente aux membres du Conseil le programme des travaux 2009.
Ce programme a été défini par l’étude diagnostic des cours d’eau et correspond à l’année 4 du programme décennal mis en place par cette étude.
Il demande aux membres du comité syndical de valider le programme 2009 de restauration et d’entretien de la ripisylve :
| Phase | Cours d’eau | Longueur en ml linéaire de berge | Localisation des travaux |
| Entretien ponctuel | Vézère | 10 630 | Du pont Verdier au pont des Carderies à Uzerche, puis du tronçon sous le lavoir du seuil de Smurfit au vieux pont de Vigeois |
| Entretien des zones urbanisées | Vézère | 6 000 | Du pont des Carderies au lavoir, sous le seuil de Smurfit |
| Entretien des points particuliers | Vézère | Entretien des aires de débarquement et des passes à canoës. |
Approbation d’une convention de partenariat en vue de la mise en œuvre du contrat de pays
Reclassement de voies communales dans le domaine public départemental & Déclassement du domaine public départemental pour un reclassement dans le domaine public communal
Mme le Maire indique que des pourparlers ont été engagés avec le Conseil Général au sujet de la domanialité de la route départementale RD3. Cette dernière arrive d'Eyburie, elle entre dans Uzerche par la rue Gérard Philipe (desservant le groupe scolaire des Buges et la maison de l'enfance) avant de déboucher sur une intersection difficile, puis une forte descente (Faubourg Sainte Eulalie) pour s'achever par un virage dangereux (rue du Pont Turgot).
Il est constaté que les poids lourds empruntent depuis longtemps un autre circuit.
En effet, pour des raisons de sécurité, les poids lourds venant d'Eyburie prennent une partie de la rue Gérard Philipe, puis la rue des Buges hautes et la Rue Paul Langevin, pour rejoindre la rue du Pont Turgot.
Il apparaît logique de proposer au Conseil Général les propositions consistant à :
Sous réserve d'une réciprocité du Conseil Général,
M. Jean-Paul GRADOR rappelle que lors de la rénovation des places de la Ville ancienne, un nouveau réseau d'éclairage public a été mis en place, répondant aux normes actuelles tant en terme de respect de l'environnement que de consommation énergétique. Ce réseau a par ailleurs permis de souligner certains éléments architecturaux.
Désormais, la Ville va engager les travaux des rues anciennes. Il est proposé de poursuivre les travaux d'éclairage public dans l'esprit du projet mené par le cabinet Anne BUREAU-Concepteur lumière.
Pour l'éclairage des éléments architecturaux, Monsieur le Maire-Adjoint propose que soit déposé auprès du Département de la Corrèze, les dossiers de demandes de subvention spécifiques, notamment pour le château Bécharie, monument historique protégé au titre de la loi de 1913 (arrêté du 11 août 1987). La mise en lumière de ce bâtiment sera traitée en deux « strates », de la même manière que l’abbatiale :
Le matériel d’éclairage utilisé répondra aux paramètres suivants :
Il est proposé de solliciter auprès des services du Conseil Général une subvention pour un montant total (études et travaux) arrondi à 19 000 € H.T au titre du « patrimoine architectural illumination des édifices remarquables des communes ».
M. Jean-Paul GRADOR rappelle que lors de la rénovation des places de la Ville ancienne, un nouveau réseau d'éclairage public a été mis en place, répondant aux normes actuelles tant en terme de respect de l'environnement que de consommation énergétique. Ce réseau a par ailleurs permis de souligner certains éléments architecturaux.
Désormais, la Ville va engager les travaux des rues anciennes. Il est proposé de poursuivre les travaux d'éclairage public dans l'esprit du projet mené par le cabinet Anne BUREAU-Concepteur lumière.
Pour l'éclairage des éléments architecturaux, Monsieur le Maire-Adjoint propose que soit déposé auprès du Département de la Corrèze, les dossiers de demandes de subvention spécifiques, notamment pour l’hôtel du Sénéchal (façade, tour et sa toiture), monument historique protégé au titre de la loi de 1913 (arrêté du 28 janvier 86), la mise en lumière de ce bâtiment sera traitée en deux « strates », de la même manière que l’abbatiale :
Le matériel d’éclairage utilisé répondra aux paramètres suivants :
Il est proposé de solliciter auprès des services du Conseil Général une subvention pour un montant total (études et travaux) arrondi à 13 000 € H.T au titre du « patrimoine architectural illumination des édifices remarquables des communes ».
M. Jean-Paul GRADOR rappelle que lors de la rénovation des places de la Ville ancienne, un nouveau réseau d'éclairage public a été mis en place, répondant aux normes actuelles tant en terme de respect de l'environnement que de consommation énergétique. Ce réseau a par ailleurs permis de souligner certains éléments architecturaux.
Désormais, la Ville va engager les travaux des rues anciennes. Il est proposé de poursuivre les travaux d'éclairage public dans l'esprit du projet mené par le cabinet Anne BUREAU-Concepteur lumière.
Pour l'éclairage des éléments architecturaux, Monsieur le Maire-Adjoint propose que soit déposé auprès du Département de la Corrèze, les dossiers de demandes de subvention spécifiques, notamment pour le château de Tayac (tours et leurs toitures, porte sculptée), monument historique protégé au titre de la loi de 1913 (arrêté du 21 octobre 63), la mise en lumière de ce bâtiment sera traitée en deux « strates », de la même manière que l’abbatiale :
Le matériel d’éclairage utilisé répondra aux paramètres suivants :
Il est proposé de solliciter auprès des services du Conseil Général une subvention pour un montant total (études et travaux) arrondi à 18 000 € H.T au titre du « patrimoine architectural illumination des édifices remarquables des communes ».
Adoption des rapports technique et financier présentés par La Lyonnaise des Eaux - Exercice 2008
M. Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée les rapports annuels sur le fonctionnement du Service Public de l'Assainissement afférents à l'année 2008 dressés par la Lyonnaise des Eaux, conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2008, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.
Adoption des rapports technique et financier présentés par La Lyonnaise des Eaux - Exercice 2008
M. Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée les rapports annuels sur le fonctionnement du Service Public de l'Eau afférents à l'année 2008 dressés par la Lyonnaise des Eaux, conformément à l'article 73 de la loi du 2 février 1995 dite Loi Barnier et au décret n° 95.635 du 6 mai 1995, ainsi que le compte-rendu financier de l'exercice 2008, conformément aux dispositions de la loi du 8 février 1995 dite loi Mazeaud.
Décision modificative n° 1
Mme Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire, expose à l’Assemblée qu’une facture de fonctionnement exceptionnelle et non prévue nous est parvenue concernant la régularisation du solde de la redevance pour la qualité de l’eau.
Il convient donc d’ouvrir des crédits à l’article correspondant n°6378 et de les compenser par des réductions aux autres postes de dépenses.
| DESIGNATION DES ARTICLES | CREDITS SUPPLEMENTAIRES A VOTER | ||
| ARTICLE | INTITULE | DEPENSES | RECETTES |
| 6378 | Autre impôts et taxes | + 4 496 € | |
| 615 | Entretien et réparations | - 2 000 € | |
| 617 | Etudes et recherches | - 1 000 € | |
| 6063 | Fournitures d’entretien et petit équip. | - 1 000 € | |
| 63512 | Taxes foncières | -496 € | |
| TOTAL | 0 € | 0 € | |
Décision modificative n° 1
Mme Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire, expose à l’Assemblée que lors de la réalisation du budget primitif il a été omis d’affecter le résultat de l’exercice précédent.
Il convient donc d’ouvrir des crédits à l’article correspondant n°1068 et de les compenser par des dépenses supplémentaires sur l’article 2188.
Admission en non-valeur de titres irrécouvrables
Mme Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire, expose à l’Assemblée Communale que le Trésorier Municipal n’a pu recouvrer les titres de recettes concernant divers frais (cantine, garderie, loyer).
Les redevables étant aujourd’hui dans le cadre d’une procédure de surendettement, il est proposé de ne pas recouvrer les sommes dues.
Aussi, il convient d’admettre en non-valeur les titres dont le montant total s’élève à 1 582,53 Euros.
Approbation du montant des vacations funéraires
Mme Catherine CHAMBRAS, Adjointe au Maire, expose que la loi du 19 décembre 2008 énumère limitativement les opérations funéraires donnant lieu à surveillance effectuée par les services de la Ville. A ce titre, les opérations de fermeture de cercueil, lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu’il y a crémation, ainsi que les opérations d’exhumation, de ré-inhumation et de translation de corps doivent s’effectuer sous la responsabilité du maire.
Par ailleurs, le montant des vacations funéraires générées par les seules opérations précitées doit désormais être compris entre 20 et 25 euros.
Mme le Maire propose de fixer ce montant pour la Ville d’Uzerche à 20 euros.
Approbation du remboursement de documents perdus ou détériorés (livres, CD, cassettes….)
Approbation du déclassement de biens communaux et de l’aliénation de ces biens
M. Guy LONGEQUEUE, adjoint au Maire, expose que les biens meubles suivants : hutte, petit train, tracteur, ne peuvent plus être utilisés par les services de la Commune. Ils sont devenus impropres à une utilisation normale par les services municipaux.
Pour des motifs d’intérêt général, la Ville doit les aliéner et par conséquent les déclasser du domaine privé communal.
Par ailleurs, M. LONGEQUEUE précise les caractéristiques des cessions et les éventuelles conditions de vente à l’amiable :
| Descriptif | Année d’acquisition | Valeur d’acquisition | Conditions de la cession |
| Hutte en bois | 1995 | 5 800 € | 2 000 € avec enlèvement à la charge de l’acquéreur |
| Petit train | 1993 | ||
| Tracteur | 2007 | 1 500 € |
M. LONGEQUEUE demande à l’Assemblée de délibérer.
| Descriptif | Année d’acquisition | Valeur d’acquisition | Conditions de la cession |
| Hutte en bois | 1995 | 5 800 € | 2 000 € avec enlèvement à la charge de l’acquéreur |
| Petit train | 1993 | ||
| Tracteur | 2007 | 1 500 € |
Approbation de contrat
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que une personne a été embauchée du 1er Juillet 2008 au 30 juin 2009 sous un contrat d’avenir.
Elle propose de renouveler ce contrat pour 6 mois.
Elle invite l’Assemblée à en délibérer.
Madame le Maire indique qu’il convient de modifier à compter du 1er Juillet 2009, le tableau des effectifs de la Ville d’UZERCHE pour tenir compte des emplois saisonniers.
Mise à jour du tableau des effectifs
Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organisme délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services et suite à la Commission Administrative Paritaire, de modifier le tableau des emplois.
Création d'emploi de direction par détachement
Mme le Maire indique que le décret n°207-1828 du 24 décembre 2007 a porté modification des dispositions applicables à certains emplois de direction des collectivités territoriales. Ainsi, les villes de plus de 2.000 habitants disposent d'un emploi de Directeur Général des Services, personne chargée, sous l'autorité du Maire, de diriger l'ensemble des services de la commune et d'en coordonner l'organisation (décret n°87-1101 du 30 décembre 2007).
A Uzerche, Mme le Maire propose de créer cet emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. Il ne s'agit pas de faire un recrutement direct mais d'user de la procédure de détachement d'un agent déjà fonctionnaire de catégorie A au sein de la commune. Ce détachement permet de rester dans l'enveloppe des charges de personnel de la Ville.
Mme le Maire indique que l'emploi fonctionnel percevra une rémunération fixée sur la base de la grille indiciaire des Directeurs Généraux des Services des communes de 2.000 à 10.000 habitants, ainsi qu'une prime de responsabilité liée à l'exercice effectif de la fonction. Il est précisé que la personne détachée continue de bénéficier du régime indemnitaire afférent à son grade d'origine.
Mme le Maire informe l'Assemblée que la Ville d'Uzerche a un attaché territorial qui occupe à la fois les fonctions de secrétaire général, mais aussi de responsable des services administratifs et financiers. Ce dernier a proposé de postuler à ce poste par voie de détachement, le poste d'attaché qu'il occupe restant inscrit au tableau des effectifs budgétaires pour la durée de son détachement, à savoir 5 ans, renouvelable expressément, à compter du 1er novembre 2009.
Approbation d’une offre promotionnelle dite « semaine du cinéma » et adoption d’un tarif préférentiel sur cette période
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, indique que la Fédération Nationale des Cinémas Français a décidé de reconduire la fête du cinéma du samedi 27 juin au vendredi 3 juillet 2009. Cette fête impose des obligations contractuelles. Or, pour répondre aux obligations définies, il y aurait nécessité de multiplier les séances et de passer des films différents. Or, le Cinéma « Louis Jouvet » ne comprend qu’une seule salle. La Ville a calculé le coût de cette opération. Il apparaît impossible d’obtenir une recette suffisante pour faire face aux charges fonctionnelles liées à cette opération.
En revanche, Mme FLAGEOLET indique que le cinéma d’Uzerche organise une offre promotionnelle du mardi 23 juin 2009 au lundi 29 juin 2009. Plusieurs séances ont lieu sur cette période, avec des films différents, obtenus à prix réduit. Ainsi, le Cinéma peut proposer un tarif unique sur cette période, plus exactement le tarif groupe de 3,20 euros.
Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir en délibérer.
Tarifs de la buvette
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Tarifs de la buvette
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Approbation de la facturation de la casse de vaisselle au Moulin de la Minoterie et aux Mini-chalets
M. Frédéric LLOPIS, conseiller municipal, expose qu’en cas de casse ou de perte par les usagers du Moulin de la Minoterie et des Mini-chalets, la vaisselle sera facturée au tarif suivant :
Il demande à l’Assemblée de délibérer.
Remboursement des frais de fonctionnement (personnel, utilisation des locaux) Approbation de l’avenant n°9
Madame Marie-Christine MACHEMY, Adjointe au Maire, rappelle que depuis 2000, à la demande du Centre Communal d'Action Sociale, des employés communaux interviennent au Centre de Loisirs pendant les vacances scolaires et tous les mercredis pour effectuer des travaux d'entretien et de restauration. De même, la Ville d'Uzerche a mis à disposition du Centre de Loisirs des locaux communaux.
En 2000, une convention a été signée entre la Ville d'Uzerche et le CCAS pour le remboursement des frais de fonctionnement (personnel, utilisation des locaux).
Il convient de renouveler ces actions jusqu’à dénonciation de la convention par les deux parties. Chaque année, un détail est établi par la Mairie d’Uzerche.
Tarifs des locations
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.