COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 octobre 2009

retour à la liste des conseils

Ouverture de la séance à 20 h 40

Appel nominal :

• Ont donné procuration :
  • Jean-Pierre LAGERSIE à Jean-Paul GRADOR
  • Francis BESSE à Frédérique REAL
  • Marie-Paule PENYS à Geneviève WENDER-DUPUIS
  • Jean-François BUISSON à Sophie DESSUS
• Absents :
  • François BORDILLON

Approbation du compte-rendu de la dernière séance (23 juin 2009)

A l’unanimité

DECISIONS :

• Arrêté en date du 30 juin 2009 portant approbation de la convention pour le concert du groupe AM KETENES SWING.
• Arrêté en date du 17 août 2009 portant approbation de l’avenant n°1 au contrat de prêt contracté auprès de la Caisse d’Epargne pour financer les travaux du budget communal.
• Arrêté en date du 22 septembre 2009 portant approbation de la convention pour l’exposition photographique de Maurice Cuquel.

déliberations

01 VILLE ANCIENNE – AMENAGEMENT DES RUES

01.01 Approbation des travaux et demande de subvention FISAC

M. Roger FAGES, conseiller municipal, constatant qu’aucune action ne peut générer d’aides européennes pour ce dossier, il est proposé de revoir le plan de financement, en sollicitant désormais l’Etat, au travers du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). Une étude menée par la Chambre des Métiers a démontré que les travaux engagés par la Ville pourraient soutenir l’activité économique dans les locaux commerciaux des rues anciennes, quelque soit d’ailleurs l’activité économique.
De ce fait, cette délibération a pour objectif de déposer un dossier auprès de l’Etat à hauteur de 30%.
Par ailleurs, M. Roger FAGES précise que les services de l’Etat ont estimé qu’il était pertinent d’étendre le périmètre d’intervention. En effet, la Ville d’Uzerche a obtenu du FISAC ,par le passé,pour les places rénovées de la Ville ancienne lors de la création de parkings extérieurs au cœur historique d’Uzerche.
Il invite désormais l’assemblée à approuver les travaux qui comprennent les rues anciennes, la place de l’Hospice et le parking des Lèzes pour un montant de 1 195 823,00 € H.T.
En intégrant ce périmètre et le fait que l’Europe ne peut soutenir cette action, il est proposé un nouveau plan de financement.

• APPROUVE le principe d'aménagement de l'avenue de Tayac, de l'impasse des Hérédies, des rues Gaby Furnestin, Canton, Jean Gentet, Pierre Chalaud, de la Justice, de la place de l’Hospice et du parking des Lèzes.
• DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à 1 195 823 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Etat (FISAC) taux de 30% : 358 746,90 €
  • Conseil Régional du Limousin sera sollicité dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant n°2 : 239 164,60 €
  • Conseil Général : 130 500,00 €
  • Fonds libres ou emprunt : 467 411,50 €
  • Soit un total HT : 1 195 823,00 €
• SOLLICITE, pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre du FISAC.
• PRECISE qu’une mise en concurrence pour choix du maître d’œuvre sera effectuée.
• MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

A l’unanimité

01.02 Demande de subvention au Conseil Régional

M. Roger FAGES, conseiller municipal, explique que la Région a été sollicitée pour les travaux des rues de la ville ancienne.
Cette Institution a répondu favorablement à notre demande, en attribuant une subvention de 220 000 €.
Il est proposé aujourd’hui de solliciter la Région sur la base du nouveau plan de financement.
En effet, la Ville a sollicité le concours de l’Etat dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC).
Or, le périmètre comprend différentes actions prévues au Contrat de Pôle Structurant n°2 signé avec la Région.

• action n°6 phase 3 : Mise en lumière (AXE 1).
• Action n°4 : Aménagement des rues du centre ancien (AXE 1).
• Action n°9 : Aire de stationnement (AXE 2).

Il est donc proposé de solliciter la Région Limousin, pour ces actions transversales au niveau du Contrat de Pôle Structurant, en approuvant un nouveau plan de financement, portant la participation de la Région sur ce chantier, de 220.000 € à 239.164,60 €.

• APPROUVE le principe d'aménagement de l'avenue de Tayac, de l'impasse des Hérédies, et des rues Gaby Furnestin, Canton, Jean Gentet, Pierre Chalaud, de la Justice.
• DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à 1 195 823 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Etat (FISAC) taux de 30% : 358 746,90 €
  • Conseil Régional du Limousin sera sollicité dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant n°2 : 239 164,60 €
  • Conseil Général : 130 500,00 €
  • Fonds libres ou emprunt : 467 411,50 €
  • Soit un total HT : 1 195 823,00 €
• SOLLICITE, pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès de la Région dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant n°2.
• PRECISE qu’une mise en concurrence pour choix du maître d’œuvre sera effectuée.
• MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

A l’unanimité

02 AVENUE DE LA GARE – LOT N°2 MAÇONNERIE

Approbation d’un avenant pour dépassement du montant prévu

M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, indique que, suite aux sondages réalisés par l’entreprise en phase d’exécution, le dimensionnement du mur en gabions a du être revu en raison de la mauvaise qualité des sols.
De ce fait, le marché ne pouvait inclure les quantités nécessaires à la réalisation des travaux précités.
Il est donc nécessaire de faire un avenant qui porte uniquement sur une augmentation des quantités des opérations initialement prévues sans jamais créer de nouvelles prescriptions.
Il indique que ce lot avait été engagé pour 30 112,00 € HT et qu’il est désormais de 49 910 € HT, soit 19 798 € de dépassement.
M. GRADOR demande au conseil de délibérer.

• AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant ci-joint au marché pour dépassement du montant initial.
• DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré.

A l’unanimité

03 VALORISATION DU PATRIMOINE PUBLIC : PRESBYTERE

Demande de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional

Mme le Maire rappelle qu’un programme de restauration de bâtiment public remarquable a été approuvé. Pour l'année 2010, elle propose de restaurer les façades du Presbytère, opération subventionnable par le Conseil Général au titre de la construction et équipements communaux divers à hauteur de 25 % du coût HT de l’opération à réaliser, et le Conseil Régional, au titre du Contrat de Pôle Structurant 2.
Mme le Maire invite l’Assemblée communale à :

• approuver le principe de restauration de ce bâtiment communal
• solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général
• donner mandat à Mme le Maire ou son représentant pour faire toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

• APPROUVE le principe de restauration extérieure du bâtiment situé jardin de l’Abbatiale.
• DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à 45 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil Général (25%) : 11 250 €
  • Conseil Régional (20%) : 9 000 €
  • Fonds libres ou emprunt : 24 750 €
  • Soit un total HT : 45 000 €
• SOLLICITE, pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès du Département et de la Région.
• PRECISE qu’une mise en concurrence pour choix du maître d’œuvre sera effectuée.
• MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

A l’unanimité

04 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT ROUTES COMMUNALES

Approbation du programme et demande de subvention au Conseil Général

M. LAVAUD, Adjoint au Maire, indique que, La Ville d’Uzerche se propose de réaliser en 2009 et 2010 un programme de renforcement de voirie sur différentes voies communales.
Ces travaux concernent les rues et routes suivantes :

• Rue de Combe la Rose. V.C. n°1.
• Rue Royères – ZAC de la Gane Lachaud.
• Impasse Georges Brassens.
• Chemin rural de Rieupeyroux.

En effet, ces voiries sont actuellement très dégradées et vétustes et leur structure, trop faible, ne peut supporter un trafic plus important et de véhicules lourds.
Les travaux s’élèvent à la somme totale de 80 000 € et il est proposé de solliciter l’aide du Conseil Général de la Corrèze eu titre de la voirie communale, plan quinquennal à hauteur de 40% soit 32 000 €.
M. LAVAUD demande au conseil de délibérer.

• APPROUVE le programme d’investissement routes communales exposé dans la notice explicative.
• DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à 80 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • CONSEIL GENERAL 40% plafonné à : 32 000,00 €
  • Fonds libres ou emprunt : 48 000,00 €
  • Soit un total HT : 80 000,00 €
• SOLLICITE pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général au titre de la voirie communale.
• MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

A l’unanimité

05 EQUIPEMENT SPORTIF : PISCINE MUNICIPALE

Approbation du dossier technique et demande de subvention au Conseil Général

M. LAVAUD rappelle qu’en 1978, la ville d’Uzerche a construit une piscine comprenant deux bassins et une pataugeoire de plein air ouverte en juin aux scolaires et de juillet à août à tout public.
Cet ouvrage, vieux de plus de trente ans, présente lors de la préparation, après hivernage, un effondrement de deux filtres à sable. De plus il ne correspond plus aux normes en vigueur, en particulier sur les installations techniques.
De ce fait, la ville d’Uzerche a décidé de débuter un programme de rénovation et de mise en conformité de cet équipement.
M. LAVAUD propose de solliciter auprès des services du Conseil Général une subvention pour un montant de travaux arrondi à 230 000,00 € H.T au titre des équipements sportifs.

• APPROUVE le principe de rénovation de la piscine communale.
• DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à 230 000 €.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil Général 45% : 63 000 €
  • Fonds libres ou emprunt : 167 000 €
  • Soit un total TTC : 230 000 €
• 4°) SOLLICITE, pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Général.
• 5°) PRECISE qu’une mise en concurrence pour choix du maître d’œuvre sera effectuée.
• 6°) MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

A l’unanimité

06 ABBATIALE SAINT PIERRE

Approbation des travaux de fonctionnement 2010 et demande de subvention DRAC et Région.

M. Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, indique que l’église Saint Pierre monument historique classé par arrêté de 1940 présente de nombreuses dégradations en toitures et façades.
L’angle Sud-ouest formé par la nef et le transept ainsi que la façade Sud du Transept sont très endommagés par l’écoulement des eaux de pluie (chute de matériaux, noircissement) dû au fait que de nombreuses têtes de contrefort sont cassées.
Les façades précitées nécessitent donc des travaux de réfection du parement, des joints et des larmiers.
La toiture est composée par des tuiles canal et de la lauze. Ces couvertures sont très dégradées du fait de leur scellement sur un ciment érodé, de la pousse de végétaux, ce qui entraîne de nombreuses fuites endommageant l’intérieur du bâtiment.
La toiture ainsi que les ouvrages de collecte et d’évacuation des eaux pluviales, dans cette même démarche de restauration du bâtiment, doivent être nettoyés et révisés en de nombreux endroits avec arrachage des végétaux, brossage recalage et remplacement ponctuel des couvertures.
En 2009, une première intervention a permis de réaliser les travaux les plus urgents.
M. GRADOR demande au conseil de délibérer.

• APPROUVE les travaux de fonctionnement 2010 exposés ci-dessus.
• DECIDE la réalisation de ces travaux dont le coût global HT ressort à 32 885,95 € H.T.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • DRAC 50% sur le HT : 16 442,97 €
  • Conseil Régional 20% : 6 577,20 €
  • Fonds libres ou emprunt : 16 442,98 €
  • Soit un total HT : 32 885,95 €
• SOLLICITE pour ces travaux, l’attribution d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la 2ème tranche de travaux, ainsi que la Région Limousin, dans le cadre du Contrat de Pôle Structurant.
• MANDATE Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

A l’unanimité

07 RENOVATION PATRIMOINE MOBILIER : TABLEAU ECCE HOMO

Approbation de la demande de subvention à la DRAC

Madame Marie-Françoise FLAGEOLET explique qu’un tableau se trouvant actuellement à la Mairie nécessite une restauration. Ce tableau s’intitule « Ecce Homo » et date de la seconde moitié du 17 ème siècle.
Pour sauvegarder ce tableau, l’expert contacté pour effectuer la restauration a établi un descriptif du travail à effectuer et un devis pour les travaux d’un montant de 1 590 € H.T.
Pour cette raison, Madame FLAGEOLET invite désormais le Conseil Municipal à approuver ces travaux, à voter leur financement et à solliciter de la DRAC une subvention de 50% du montant H.T. de la dépense au titre des objets mobiliers non protégés.

• APPROUVE les travaux de restauration du tableau « Ecce Homo » qui s’élèvent à 1 590 € H.T.
• VOTE le plan de financement des travaux qui s’établit comme suit :
  • Subvention de la DRAC 50 % du HT : 795 €
  • Fonds libres ou emprunt : 795 €
  • Total HT : 1 590 €
• SOLLICITE de la DRAC l’attribution d’une subvention au titre du « patrimoine mobilier - objets mobiliers non protégés ».
• MANDATE Madame le Maire, ou son représentant, pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

08.1 CONTRAT DE POLE STRUCTURANT 2 – ECOLE DE VERSAILLES

Modification de l’étude n°1 du CPS 2

Mme le Maire explique le contexte de la convention et définit les Ateliers Pédagogiques Régionaux (APR).
L’objectif de l’École Nationale Supérieure du Paysage est de développer une pédagogie axée sur la diffusion, la transmission et le partage de la culture de projet, dans l’enchevêtrement de réseaux techniques à la recherche de nouveaux modes opératoires et dans la multitude des débats sur l’exercice de la citoyenneté.
La quatrième année d’enseignement à l’École Nationale Supérieure du Paysage de Versailles est l’aboutissement d’une formation initiale supérieure de six années dont les quatre dernières sont spécifiques. Elle propose une double approche à des étudiants qui en accédant à la fin de cette dernière année au diplôme de paysagiste d.p.l.g. acquièrent également le droit d’exercice de la profession de paysagiste.
Cette année de formation dans le cadre d’une unité d’enseignement et de recherche de troisième cycle, comprend un travail collectif au sein d’un atelier pédagogique régional (APR) et un travail personnel de fin d’étude (TPFE). Ces deux exercices permettent à l’étudiant de mettre en synergie des réponses à une demande sociale réelle et des expérimentations en continuité avec son parcours personnel à l’ENSP.
Par la convention à souscrire, La Commune D’Uzerche et l’École Nationale Supérieure du Paysage (l’E.N.S.P.), s’engagent à réaliser, dans un processus d’échanges, de contributions et de valorisations réciproques, un projet de paysage.
L'atelier pédagogique conduira une réflexion sur le thème de “ Plan de paysage global pour la Ville d’Uzerche ”
Par la suite, les futurs APR pourront porter sur des « chantiers » plus ciblés comme l’aménagement paysagé des coteaux ouest de la vieille ville (reliant le site de la papeterie et le centre ancien de la ville), de l’accès à la base sport nature de la Minoterie, des jardins terrasses, etc…
Mme le Maire donne lecture de la Convention à souscrire, dans laquelle est précisée que le suivi pédagogique sera effectué par M. Gilles CLÉMENT, paysagiste d.p.l.g. enseignant à l'E.N.S.P. Les Ateliers Pédagogiques Régionaux (APR) débuteront en mi-octobre 2009 à fin mars 2010, pour un coût de 25.000€ HT.
Mme le Maire précise que cette étude serait en partie financée par le Conseil Régional du Limousin dans le cadre du CPS2 en lieu et place de l’étude initialement prévue sur « l’aménagement des jardins en terrasses et valorisation artistique des espaces naturels » (Axe 1, Objectif 2, Action 3).

• APPROUVE la convention avec l’Ecole Nationale de Versailles ci-jointe.
• AUTORISE Mme le Maire à signer la dite convention.

A l’unanimité

08.2 CONTRAT DE POLE STRUCTURANT 2 – ECOLE DE VERSAILLES

Demande de subvention relative à l'Objectif 3 Etude n°2

Mme le Maire rappelle que le Contrat de Pôle Structurant n°2 souscrit avec la Région Limousin prévoit dans l'objectif 3 de l'Axe 1 « Valorisation du patrimoine bâti et paysager d'Uzerche » une étude relative à l'aménagement des jardins et terrasses de la Ville ancienne.
Il est proposé à la Région de retenir pour cette étude les Ateliers Pédagogiques Régionaux (APR) de l’École Nationale Supérieure du Paysage.
Mme le Maire indique que la subvention de la Région sera sollicitée à hauteur de 20%, sur la base du coût annuel évalué à 25.000€ HT. La demande est formulée globalement, pour deux années.

• DECIDE la réalisation de l'étude n°2 des terrasses et jardins de la Ville Ancienne prévue dans le Contrat de Pôle Structurant n°2 conclu avec la Région Limousin et conduite par l'Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles.

• SOLLICITE l’aide de la Région dans le cadre du contrat de pôle structurant 2008-2010.
• VOTE le plan de financement prévisionnel comme suit :
  • Conseil Régional (sur base de 20% de 5.000 HT €) : 10 000
  • Autres dont communes (Fonds libres ou emprunt) : 40 000
  • Soit un total HT : 50 000
• PRECISE qu'une convention annuelle est souscrite avec l'ENSP de Versailles, pour un coût de 25.000 € HT par an.
• MANDATE Mme le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier, de rechercher tout mode de financement, et signer tous documents y afférents (conventions comprises).
• DONNE DELEGATION de pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

09 CONTRAT DE POLE STRUCTURANT 2

Création d’une nouvelle action à intégrer au CPS

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Région Limousin, la Ville d’Uzerche et la Communauté de Communes du Pays d’Uzerche ont signé un 2ème contrat de pôle structurant le 9 février 2008.
Ce contrat, d'une période de trois ans, repose sur trois axes :

• axe 1 : Valorisation du patrimoine bâti et paysager d'Uzerche
• axe 2 : Développement économique, touristique et culturel
• axe 3 : Amélioration des équipements et services à la population.

Afin de faciliter l’exécution du Contrat de Pôle Structurant d’Uzerche, il s’avère nécessaire d’apporter quelques précisions dans le texte du contrat.

• Axe 2 « Développement économique, touristique et culturel » : projet papeterie : intégration dans l'enveloppe prévue avec la Région des frais issus de l'Avant projet Sommaire produit par le Cabinet Wilmotte permettant d'une part, de définir le phasage des travaux, et d'autre part, de déposer les dossiers de demandes de subventions. Ces frais seront pris en charge à hauteur de 20% par la Région Limousin.

Mme le Maire invite l’Assemblée à approuver l’avenant n°2 au 2ème contrat de Pôle Structurant qui modifie son article 3 en apportant deux précisions supplémentaires.

• APPROUVE l’avenant n°2 au 2ème contrat de Pôle Structurant d’Uzerche.
• AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer avec la Région LIMOUSIN cet avenant et les annexes y afférentes.

A l’unanimité

10 CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT - SEMABL

Approbation de l’avenant n°12

Mme le Maire rappelle qu’aux termes d’une Convention Publique d’Aménagement signée le 29 novembre 2002, et notifiée à la Société le 9 décembre 2002, la Commune d’Uzerche a confié à la SEMABL un ensemble de tâches définies par le cahier des charges annexé à ladite convention, et ayant pour objet la revitalisation et la mise en valeur du pôle urbain d’Uzerche.
Il est proposé un avenant n°12 pour intégrer les éléments qui suivent:

• de poursuivre la CPA jusqu'au 30 juin 2010, afin de pouvoir terminer celle-ci avec la fin de la mission confiée relative au projet de la Papeterie.
• d'autoriser la Semabl à ne pas présenter de CRAC 2009 car elle a modifié son exercice comptable (qui passe de 12 à 18 mois), étant toutefois entendu que les pièces comptables relatives aux dépenses actuelles ont été présentées à la Ville.
• d'indiquer que l'opération sera soldée comptablement lors d'un conseil municipal à intervenir fin juin 2010.
• de fixer le versement par la Ville à la Semabl, d'une avance de trésorerie de 299 800 euros à intervenir rapidement, et avant la fin de l'exercice budgétaire 2009 de la Ville.

Par ailleurs, cet avenant prévoit dans son article 2-3 les aménagements urbains et la valorisation de l’environnement. Cet article dresse une liste non exhaustive d’aménagements ou d’équipements urbains dont la réalisation pourra être confiée à la SEMABL. Suite à l’étude de pré programmation réalisée par le cabinet Médiéval, il convient aujourd’hui de préciser par avenant à la Convention Publique d’Aménagement que la SEMABL se voit confier par la ville d’Uzerche la réalisation, dans son ensemble (étude préalable, concours d’architecte, appels d’offre, suivi des travaux, etc…), de la reconversion du site de la papeterie SMURFIT en un nouveau quartier urbain axé sur la culture et le tourisme (modification de l’art 2-3).

• APPROUVE l’avenant n°12, ci-annexé.
• AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à le signer.
• DIT qu'une avance arrêtée à la somme de 299 800 € sera imputée sur les crédits du Budget Primitif de l’exercice 2009 – Opération 238, la participation 2009 sera imputée sur les crédits ouverts au budget correspondant.

A l’unanimité

11 MEDIATHEQUE

Approbation du règlement pour l’utilisation d’Internet

Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjointe au Maire, indique que la médiathèque met à disposition du public 3 postes avec accès à Internet et à la consultation de cédéroms.
Afin de réguler l’utilisation de ces postes, il est nécessaire d’adopter une charte d’utilisation.
Mme Flageolet demande à l’Assemblée de bien vouloir délibérer sur le règlement proposé ci-joint.
APPROUVE le règlement ci-joint d’utilisation d’Internet à la Médiathèque Simone de Beauvoir.

A l’unanimité

12 MISSION LOCALE D'INSERTION DES JEUNES

Approbation du renouvellement de la convention partenariale

Madame Marie-Christine MACHEMY rappelle à l'Assemblée Communale que depuis 1991, la Commune d'Uzerche adhère à la Mission Locale d'Insertion Socio Professionnelle des Jeunes de l'Arrondissement de Tulle.
A ce titre, et afin de répondre à la demande des jeunes de 16 à 25 ans, un relais Mission Locale délocalisé sur la Commune d'Uzerche avait été créé en 2000, et une convention partenariale entre la Mission Locale d'Insertion des Jeunes et la Ville d'Uzerche avait été signée.
Cette convention étant arrivée à son terme, Mme le Maire propose d’en souscrire une nouvelle.

• APPROUVE la convention relative au fonctionnement du relais Mission Locale qui sera annexée à la présente délibération.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer au nom de la Ville d'Uzerche.

A l’unanimité

13 CONVENTION TRIPARTITE A SOUSCRIRE AVEC L’ASSOCIATION DIOCESAINE DE L’EVECHE DE TULLE ET L’ASSOCIATION PAROISSIALE DES ŒUVRES CATHOLIQUES D’UZERCHE

Approbation de principe

A la majorité absolue (21 voix pour, une abstention : Francis BESSE)

14 « AFFAIRE SAUVAGE » - CONTENTIEUX PLACE DE LA LIBERATION

Approbation du mandatement de Maître PEYRONNIE pour représenter les intérêts de la Commune

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que Mme SAUVAGE a assigné la Ville d’Uzerche pour les travaux d’aménagement réalisés par la SEMABL sur la place de la Libération en 2005-2006.
Mme le Maire propose de charger Maître Jean-Michel PEYRONNIE de représenter les intérêts de la Ville d'Uzerche dans cette affaire.
Mme le Maire regrette que Mme SAUVAGE n’ait pas donné une suite favorable à une rencontre proposée par la Ville et les entreprises, afin d’éviter une longue procédure devant les tribunaux.

• CHARGE l’Etude de Maître Jean-Michel PEYRONNIE, sise 3 Bd Lachaud à Brive de représenter les intérêts de la Ville d'Uzerche dans cette affaire.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice correspondant.

A l’unanimité

15 ECHANGE DE TERRAINS SMURFIT/COMMUNE A LA GANE LACHAUD

Approbation de principe

Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, informe l’Assemblée que la Société SMURFIT-KAPPA et la Commune peuvent procéder à un échange de terrains sur le chemin rural du Puy Lamagne : les parcelles ZC63A (122 ca), AY338D (17 ca) et AYDP (326 ca) propriétés de la commune deviendraient propriétés de la SMURFIT-KAPPA et la parcelle cadastrée AY 300A (34 ca) propriété de la SMURFIT-KAPPA deviendrait celle de la Commune.
Il invite l’Assemblée à en délibérer.

• APPROUVE le principe consistant à échanger les terrains entre la Commune et la Société SMURFIT-KAPPA comme suit :
  • la parcelle ZC 63 de 8 604 ca, propriété de la commune, est divisée en trois (parcelle A de 122 ca à SMURFIT, parcelle B de 237 ca à la Commune et parcelle C de 8 245 ca à la Commune);
  • la parcelle AY 300 de 5 ha 42 a 85 ca, propriété de SMURFIT, est divisée en deux (parcelle A de 34 ca à la Commune, et parcelle B de 5 ha 42 a 51 ca à la Commune);
  • la parcelle AY 338 de 3 a 52 ca, propriété de la Ville d'Uzerche est divisée en trois (parcelle C de 43 ca à la Commune, parcelle D de 17 ca à SMURFIT et parcelle E de 2 a 92 ca à la Commune) ;
  • la parcelle AY DP de 3 a 26 ca, propriété de la Ville d’Uzerche est cédée gratuitement à SMURFIT.
• AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes y compris l’acte authentique en la forme administrative, si besoin.
• DIT que le Conseil Municipal s’engage à inscrire la dépense au budget de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

16 BASE DE LA MINOTERIE

Approbation de principe

M. Jean-Pierre LAVAUD, Adjoint au Maire, indique que la Ville a fait installer un système de détection et d’extinction incendie de marque Chubb Sécurité.
Il propose à l’assemblée de souscrire auprès de la compagnie Chubb un contrat d’entretien de cette installation, suivant la proposition que cette société a remise.
M. LAVAUD demande à l’Assemblée de délibérer.

• APPROUVE la proposition de contrat ci-joint.
• AUTORISE Mme le Maire, ou son représentant, à signer le contrat à souscrire avec la société CHUBB.

A l’unanimité

17 PERSONNEL MUNICPAL

17.01 Mise à jour du tableau des effectifs

Mme le Maire rappelle à l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organisme délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services et suite à la Commission Administrative Paritaire, de modifier le tableau des emplois. Il s’agit ici uniquement d’intégrer des promotions internes.

• DECIDE d’adopter les suppressions et les créations d’emplois ainsi proposés et de modifier en conséquence, à partir du 1ER NOVEMBRE 2009, les postes budgétaires à temps complet, comme suit (les postes à temps non complet sont mentionnés entre parenthèses) :
  • FILIERE ADMINISTRATIVE
    • Attaché : 1
    • Rédacteur en chef : 1
    • Rédacteur principal : 10
    • Rédacteur : 10
    • Adjoint administratif territorial 1ère classe : 12
    • Adjoint administratif territorial 2ème classe : 14
  • FILIERE CULTURELLE
    • Assistant Territorial Qualifié de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques : 10
    • Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe : 13 (dont 1 à temps non complet 28H/sem)
  • FILIERE TECHNIQUE
    • Ingénieur Principal : 11
    • Ingénieur : 10
    • Agent de maîtrise : 13 au lieu de 2
    • Adjoint Technique Territorial Principal 1ère classe : 13
    • Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe : 17
    • Adjoint Technique Territorial 1ère classe : 16
    • Adjoint Technique Territorial 2ème classe : 120 (dont 1 à temps non complet 28H/sem; 1 à temps non complet 17,5H/sem ; 1 à temps non complet 21H/sem et le nouveau poste à 7H/sem)
  • FILIERE SOCIALE
    • Agent Spécialisé Principal 2ème classe des Ecoles Maternelles : 1
    • Agent Spécialisé 1ère classe des Ecoles maternelles : 13
    • Agent Spécialisé Principal de 2ème classe : 11
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits que le Conseil s’engage à ouvrir au budget primitif de l’exercice 2009.

A l’unanimité

17.02 Approbation d’une formation Magnus pour deux agents territoriaux

Madame le Maire expose à l’Assemblée Communale que la société MAGNUS a dispensé une formation sur son logiciel de comptabilité « e.magnus » les 10 et 17 août 2009 à deux agents municipaux, Annie LALEU et Clément BOSSELUT.

• APPROUVE la formation MAGNUS sur le logiciel de comptabilité dispensée à Annie LALEU et à Clément BOSSELUT.
• DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit inscrit au budget de l’exercice correspondant – article 6184 –

A l’unanimité

17.03 Approbation recrutement CAE Passerelle

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les conditions pour bénéficier d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Elle indique qu'il existe également une forme plus spécifique de ce contrat, destiné aux moins de 25 ans, préparant une qualification.
Mme le Maire propose d’être autorisée par le conseil municipal à signer quatre nouveaux contrats, pour lesquels le pôle emploi transmettra des propositions de CV.
Elle invite l’Assemblée à en délibérer sur ces emplois :

• CAE passerelle spécialité maçonnerie, pour 12 mois renouvelable une fois
• CAE passerelle spécialité électricité, pour 12 mois renouvelable une fois
• CAE passerelle spécialité plomberie, pour 12 mois renouvelable une fois
• CAE classique à la médiathèque, pour 6 mois, renouvelable pour un maximum de 24 mois, en fonction du besoin.

• DECIDE d'accepter le principe des contrats d’accompagnement dans l’emploi y compris ceux définis comme « passerelle » en partenariat avec l’Etat.
• AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer, au nom de la Ville d’UZERCHE, les contrats sur les postes et durées précités.
• DONNE POUVOIR à Madame le Maire de solliciter les services du pôle emploi pour obtenir des propositions de CV.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget supplémentaire de l’exercice correspondant- Articles 6417, 6451, 6453.

A l’unanimité

18 DECISIONS MODIFICATIVES

18.01 Budget Assainissement - Décision modificative n° 1

Madame Catherine CHAMBRAS, adjointe au maire, indique à ses collègues qu’une erreur est survenue lors de la création du budget de l’Assainissement 2009 sur la ligne 001 « solde d’exécution reporté ».
Il y a lieu de corriger cette erreur.
Pour équilibrer cette opération, Mme Chambras propose de rajouter des crédits au compte de travaux 2315 opération 12 « Divers ».

• VOTE en dépenses les suppléments et diminutions de crédits indiquées ci-dessus.

A l’unanimité

18.02 Budget Minoterie Décision Modificative n°1

Madame Catherine CHAMBRAS, adjoint au maire, indique à ses collègues que plusieurs avenants ont été approuvés dans le cadre des travaux réalisés au complexe sportif de la Minoterie (au niveau des travaux, mais aussi pour le mobilier de la cuisine).
Il y a lieu d'inscrire ces nouvelles dépenses.
Pour équilibrer cette opération, Mme Chambras propose d'inscrire une subvention de 42.500 € à recevoir du Conseil Général, et une autre de 25.500 € à recevoir du Conseil Régional, toutes deux dans le cadre du Contrat de Pays Vézère Auvézère. Ces subventions n'avaient pas été encore notifiées lors du vote du budget primitif.

• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

  A l’unanimité, M. Roger FAGES ne prenant pas part au vote.

  retour haut de page

18.03 Budget Communal - Décision modificative n° 1

Madame Catherine CHAMBRAS, adjoint au maire, indique à ses collègues que la Ville propose d'inscrire de nouvelles dépenses ou de minorer des dépenses prévues initialement dans le Budget Primitif, afin de tenir compte des engagements financiers votés durant l'année, ou d'avenants à divers marchés publics passés durant cette même année 2009.
Enfin, Mme l'adjointe au Maire précise qu'il faut également prévoir suffisamment de crédits pour pouvoir payer les factures d'investissement qui arriveront en mairie d'ici le mois de mars 2010, avant que ne soit voté le prochain Budget Primitif 2010.
Dans le même esprit, il est intégrer à cette décision modificative n°1, les différentes recettes nouvelles que la Ville ne connaissait pas lors de l'adoption du Budget Primitif.

• VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

A l’unanimité

19 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL

Attribution d’une indemnité de conseil et d’une indemnité de confection budgétaire

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

• de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil.
• d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%.
• que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme CHANCY Catherine.
• de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
• que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant - article 6225.

A l’unanimité

20 LOCATION DE MATERIEL ET EQUIPEMENTS

Fixation des tarifs

ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS

Suppression du service

M. Guy LONGUEQUEUE, Adjoint au Maire, indique que la ville d’UZERCHE met à disposition :

• des Communes du Canton d’UZERCHE : le camion-nacelle, le podium, les chapiteaux.
• des Uzerchois : du matériel divers ainsi qu’un service d’enlèvement des encombrants.

Il convient de réviser certains tarifs d’utilisation.

• FIXE, à compter du 15 octobre 2009, les tarifs de mise à disposition de matériel et équipements divers :
  • concernant les Communes et Associations gérant des manifestations exceptionnelles, du Canton d’Uzerche :
    • Podium : 1 000,00 € au lieu de 500 €
    • Barnum : 50,00 € par tente
    • Camion nacelle / heure : 70,00 € au lieu de 61 €
    • Tractopelle / heure : 70,00 € au lieu de 40 €

    Par ailleurs, un supplément de 1,5 € sera perçu par kilomètre parcouru (inchangé).
    Il est précisé que seuls les agents municipaux peuvent effectuer le montage et le démontage du podium et la conduite des engins.

  • concernant les Uzerchois :
    • Barnum : 40 € par tente
    • Table : 2,50 € au lieu de 1,50 €
    • Chaise : 1,00 € au lieu de 0,70 €
    • Couvert : 0,30 €

  Le transport sera assuré par les intéressés et la casse facturée au prix coûtant.

• PRECISE que le ramassage des encombrants par la Commune régulé par la délibération n°2004-3-10 ne se pratiquera plus à compter du 15 octobre 2009.
• DIT, que les recettes résultant du point 1°) seront imputées sur le crédit ouvert au budget primitif de l’exercice correspondant.

A l’unanimité

21 COMPLEXE DE LA MINOTERIE

Fixation des tarifs

Mme le Maire indique qu’il convient de réviser les tarifs relatifs à la restauration et à l’hébergement de la Minoterie.

• MODIFIE à compter du 15/10/2009 les tarifs concernant la restauration et l'hébergement de la Minoterie des chambres (avec sanitaires collectifs) :
  • nuitée d’une chambre de 4 lits 36,00 € TTC la nuit
  • nuitée d’une chambre de 6 lits 54,00 € TTC la nuit
    • fourniture de draps, taies, couette 4,20 € TTC
    • petit déjeuner 3,90 € TTC
• FIXE à compter du 15/10/2009, les tarifs des nouvelles chambres de la Minoterie comme suit: • nuitée d’une chambre de 2 lits 30,00 € TTC la nuit
  • nuitée d’une chambre de 3 lits : 40,00 € TTC la nuit
  • nuitée d’une chambre de 4 lits 50,00 € TTC la nuit
    • fourniture de draps, taies, couette 4,20 € TTC
    • petit déjeuner 3,90 € TTC
• FIXE à compter du 15/10/2009, de nouveaux tarifs pour les collectivités comme suit:
  • établissement scolaire 9,00 € TTC le lit
  • centre de vacances et de loisirs : 10,00 € TTC la nuit
  • associations sportives hors comité d’entreprise 10,00 € TTC le lit en mettant comme priorité le remplissage optimal des chambres
  • comités d’entreprise et séminaires - 20 % sur la location totale des chambres
• PRECISE la mise en place d'un chèque de caution de 100,00 € pour la location du local, l’utilisation des clefs et la propreté des lieux Cette caution ne sera pas encaissée, le chèque sera rendu à l’état des lieux de départ.
• MAINTIENT un fonds de caisse de 60,00 €.
• RAPPELE que la taxe de séjour appliquée en sus des tarifs mentionnés sera reversée au Trésor Public.
• DIT que les recettes en résultant seront imputées sur le budget annexe du Complexe de la Minoterie pour l'exercice 2009 - article 752.

A l’unanimité

22 « MINI CHALETS DECOUVERTE » IMPLANTES A LA MINOTERIE

Tarifs des locations

• PREND NOTE des tarifs de location pour l'année 2010, ci-annexés, des " Mini Chalets Découverte " implantés à la Minoterie.
• DECIDE, qu'en cas de détérioration, l'utilisateur remboursera le mobilier, la literie, l'électroménager, la vaisselle, le matériel de cuisine et d'entretien, placés à l'intérieur des Mini Chalets Découverte, sur la base des prix T.T.C. convenus.
• PRECISE, que les frais facturés pour toute réservation s’établissent comme suit :
  • une carte d’adhérent (9 €) par famille et par an pour les locations à la semaine et à la nuitée.
  • des frais de dossier (de 19 € à la semaine et de 5 € à la nuit.)
• INDIQUE que la Ville d'UZERCHE percevra les loyers, selon les tarifs ci-annexés.
• DIT, que les recettes en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Annexe du Complexe de la Minoterie de l'exercice correspondant - article 708.3

A l’unanimité

retour haut de page

23 CINEMA LOUIS JOUVET

Participation à l’opération « Ecole au Cinéma » avec tarif préférentiel

Mme Frédérique REAL, Conseillère Municipale, indique que le cinéma Louis Jouvet participera à l’opération « l’école au cinéma » sur l’année scolaire 2009/2010, réservée aux élèves des écoles primaires d’Uzerche, et du regroupement pédagogique Espartignac / St Jal.
Le Cinéma peut proposer un tarif unique pour cette période de 2,30 euros par élève et par séance.
Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir en délibérer.

• APPROUVE la participation du cinéma Louis Jouvet à l’opération « l’école au cinéma » durant l’année scolaire 2009/2010 et la fixation d’un tarif préférentiel de 2,30 € par élève et par séance.
• DIT que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées au Budget annexe du CINEMA « Louis Jouvet » de l'exercice correspondant –

A l’unanimité

24 DEMANDE DE SUBVENTION

24.01< Séjour organisé par l’ODCV à la Martière-Oléron pour l’école élémentaire des Buges

Mme le Maire expose à l’Assemblée que l’école élémentaire des Buges souhaite faire participer les classes de CP, CP/CE1 et CLIS à un séjour du 19 au 26 avril 2009 « classe de découverte du milieu marin » à la Martière-Oléron.
Les instituteurs concernés de ces 41 élèves demandent à la Commune une participation au financement.
Mme le Maire propose que la Mairie s’engage à prendre en charge 30% du financement.

• S’ENGAGE à prendre en charge 30% du financement du séjour.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget de l'exercice correspondant.

A l'unanimité,

Mme Laetitia ROUGERIE ne prend pas part au vote.

24.02 Association départementale de la FNDIR

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• VOTE l'attribution, au titre de l'année 2009, des subventions de fonctionnement ci-après, sous réserve que l’association ait transmis ses comptes 2008, son budget prévisionnel 2009 et son dernier Procès Verbal d’assemblée :
  • Association départementale de la FNDIR : 152 €
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le crédit inscrit au budget de l'exercice 2009 -article 6574.

A l'unanimité

25 GROUPE SCOLAIRE DES BUGES – RASED

Acquisition d’un test psychométrique

Madame Frédérique REAL, conseillère municipale, rappelle à l’assemblée Communale qu’il existe au Groupe scolaire des Buges un réseau d’aide spécialisé pour les enfants en difficulté.
Afin d’aider ces élèves âgés de 2 ans ½ à 12 ans, il est nécessaire d’acquérir un test psychométrique dénommé Nouvelle Echelle Métrique de l’Intelligence (nemi 2) d’un montant de 506,90 € T.T.C.
Madame le Maire sollicite l’assemblée pour l’achat de ce test et pour la répartition des frais aux 22 différentes Communes concernées.

• DECIDE d’acquérir le test psychométrique NEMI 2 d’un montant de 506,90 € TTC utilisé par la psychologue scolaire pour les élèves de différentes communes (tableau ci-joint).
• SOLLICITE les Communes concernées pour participer aux frais inhérents à cet achat.
• DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur le crédit ouvert au budget de l’exercice correspondant – ARTICLE 6067- et que les recettes en résultant seront imputées sur le crédit ouvert au budget de l’exercice correspondant – ARTICLE 7474.

A l’unanimité

26 RESTAURANT SCOLAIRE / PREAU / MULTI ACCUEIL / CLSH

Demande de prolongation des délais de l’architecte

Monsieur LAVAUD, adjoint au Maire, rappelle que ce chantier a connu divers retards dans son exécution suite à plusieurs aléas :

• problèmes liés à la nature du sous-sol : nombreuses arrivées d'eau entraînant au cours de l'exécution des fondations des sujétions de blindage, de pompage, de rabattement de nappe, etc...
• intempéries
• retards imputés à l'ensemble des entreprises.

A la majorité absolue

17 voix pour, 5 abstentions (Claude PEGOURDIE, Roger FAGES, Catherine DAVID, Laetitia ROUGERIE, Geneviève WENDER-DUPUIS)

• FIXE la date d'achèvement de l'ensemble des travaux afférents à la réalisation de l'opération au 30 juin 2009
• DECIDE de na pas appliquer les pénalités de retard aux entreprises prévues à l'article 4-3-1 du CCAP.

QUESTIONS DIVERSES

• Avis sur la proposition de loi n°1393 du 21/01/2009 « instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales ».
• Mme FLAGEOLET informe ses collègues que la candidature d’Uzerche au plus beau village de France n’a pas été retenue, au motif que nous avons une population supérieure à 2 000 habitants, et que ce label ne dérogera pas à ce critère, qui toutefois était en discussion au plan national lors du dépôt du dossier. De ce fait, Mme FLAGEOLET propose de déposer une candidature pour l’obtention d’un autre label. Il s’agit des « plus beaux détours de France ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.