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Ouverture de la séance à 20 h 40
Appel nominal :
Approbation du compte-rendu de la dernière séance (23 mars 2010)
Enquête Publique au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Suite à l'augmentation de sa production d'unité de transformation de viande de porc en jambon et saucissons, la société Uzerche Salaisons, située à la zone artisanale et industrielle de la Gane Lachaud à Uzerche, a sollicité, par le biais de son président directeur général, une demande d'autorisation d'agrandissement.
Dans ce cadre, une enquête publique a été lancée afin de connaître l'avis des habitants sur ce dossier comprenant une étude d'impact.
Monsieur Michel SAGEAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et le Conseil municipal doit également donner un avis sur ce dossier.
Il est proposé aux élus d’approuver le projet d'exploitation, ainsi que les conclusions relatives aux diverses études (impact, sanitaires, sécurité,...).
aux diverses demandes sollicitées par l'entreprise UZERCHE SALAISONS, dans le cadre de l'Enquête Publique achevée le 22 avril 2010, au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
Approbation de la cession au Conseil Général
Monsieur Jean-Paul LAVAUD, Maire-Adjoint indique qu'à plusieurs reprises, le conseil municipal a du se prononcer sur diverses régularisations suite à l'aménagement de la RD 142. Les précédentes délibérations, notamment celle 2006 – 3 – 8.05 publiée le 27 juin 2006 n'est plus valable. Le Conseil Général propose désormais, suite à document d'arpentage, d’acquérir les parcelles cadastrées AW 134 et 136 d'une contenance globale de 730 m², pour régulariser définitivement ce dossier.
Approbation de la cession d'un terrain propriété communale
M. Jean-Pierre LAVAUD, adjoint au Maire, expose que des Uzerchois souhaitent acquérir un terrain cadastré section AD n°29 sur lequel repose un vieux château d'eau, à démolir.
Il s'agit de céder ce bien du domaine privé de la commune, après évaluation domaniale. L'administration du Trésor Public ayant estimé celui-ci, entre 500 et 1.000 €, il est proposé de céder ce bien, en l'état, au prix de 500 €.
Approbation de la cession d'une cabane de chantier
M. Jean-Paul LAVAUD, adjoint au Maire, expose qu’une cabane à chantier est posée sur un petit parking de la Minoterie, dit complexe Valentin Larivière. Celle-ci permet d’abriter des vélos, propriété de l’association Base de Loisirs.
Mais l’état de cette cabane de chantier nécessite qu’elle soit enlevée de ce lieu.
Par ailleurs, cette cabane à chantier est devenue impropre à une utilisation normale par les services municipaux.
Pour des motifs d’intérêt général, la Ville doit aliéner et par conséquent la déclasser du domaine privé communal.
Monsieur LAVAUD propose toutefois que ce bien puisse être cédé. Les acquéreurs peuvent faire une proposition d’achat jusqu’au 30 août 2010, en prenant également l’engagement de supporter les frais de son déplacement par des moyens appropriés.
Approbation d'un terrain route d'Eyburie
Monsieur Jean-Paul GRADOR, Adjoint au Maire, rappelle que le Conseil municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. Au lieu dit « La Garenne Haute » le PLU mentionne que la Ville doit, lors de la cession de la parcelle AP 194, rappeler à l'acquéreur, la nécessité pour la Commune, d'acheter une partie de cette parcelle afin :
Constatant que la parcelle fait l'objet d'une cession suite au décès d'un des indivisaires, et que les héritiers sont d'accord pour céder cette parcelle, sous réserve de la cession également de la parcelle cadastrée section AP n°60, contigüe. à la parcelle sus mentionnée, sur laquelle un bois a été classé au même PLU,
Constatant que le Service de France Domaine a évalué le bien,
il est proposé d'acquérir ces deux parcelles au prix global de 30.000 €.
Madame Sophie DESSUS, Maire, indique qu'un riverain du Cheminou se propose de donner à la Commune, une petite parcelle de terrain.
Suite à diverses rencontres, il est convenu de procéder, après document d'arpentage au transfert de propriété de ce terrain de 3m².
Approbation du bail de location à la société Nouvelle Ville
Madame le Maire indique que la société Nouvelle Ville, représentée par son gérant Monsieur Jean-François JUST, souhaite s’installer dans les locaux situés Cours Jean Jaurès – Chapelle St Michel - rez de chaussée de l’ancien lycée de garçons à Uzerche, anciennement occupés par la SEMABL.
Mme le Maire propose donc de souscrire un bail pour ces locaux de 28 m2, à effet du 15 juin 2010, pour un loyer mensuel de 200 € à compter du 1er juillet 2010. Ce loyer n'est pas soumis à TVA. Les charges afférentes à ce local, en sus du loyer mensuel, sont fixées forfaitairement, au prix de 30 euros par mois.
Convention de contrôle technique : approbation de transfert.
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville d'Uzerche a souscrit une convention publique d'aménagement (CPA) avec la Société d'Economie Mixte du Bas Limousin (SEMABL) afin de mettre en œuvre diverses opérations prévues aux Contrats de Pôle Structurant conclus avec la Région Limousin.
Par avenant n°12 à la CPA, la Ville a confié à la Semabl le marché de maîtrise d'œuvre de reconversion du site de la Papeterie. Or la CPA prend fin au 30 juin 2010.
De fait, il y a lieu de procéder au transfert des activités conduites par la Semabl, pour les céder purement et simplement à la Ville d'Uzerche.
Au cas présent, il vous est proposé l'avenant n°1 du Marché de maîtrise d'œuvre afférent à la reconversion du site de la Papeterie, souscrit initialement par la Semabl pour le compte de la Ville.
Contrat de marché de maîtrise d’oeuvre : approbation de transfert.
Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville d'Uzerche a souscrit une convention publique d'aménagement (CPA) avec la Société d'Economie Mixte du Bas Limousin (SEMABL) afin de mettre en oeuvre diverses opérations prévues aux Contrats de Pôle Structurant conclus avec la Région Limousin.
Par avenant n°12 à la CPA, la Ville a confié à la semabl le marché de maîtrise d'oeuvre de reconversion du site de la Papeterie. Or la CPA prend fin au 30 juin 2010.
De fait, il y a lieu de procéder au transfert des activités conduites par la Semabl, pour les céder purement et simplement à la Ville d'Uzerche.
Au cas présent, il vous est proposé l'avenant n°1 à la convention de contrôle technique engagée par la Semabl pour le compte de la Ville, convention afférente à la reconversion du site de la Papeterie.
Approbation de l'avenant n°4 à souscrire avec la société COFELY GDF SUEZ
M. Jean-Paul LAVAUD, adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que la réalisation du restaurant scolaire génère une extension de notre contrat d'entretien souscrit avec la société COFELY du Groupe GDF SUEZ.
Il est proposé de souscrire à cet avenant pour le chauffage comme pour la production d'eau chaude.
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité en vertu de l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. Pour ce faire, les possibilités suivantes leur sont offertes : soit désigner, après avis du CTP leur propre Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité ou soit passer convention à cet effet avec le Centre Départemental de Gestion.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les conditions pour bénéficier d’un contrat unique d'insertion (CUI). Elle rappelle également qu'elle a été autorisée, lors de la séance précédente, à signer un Contrat de 20H hebdomadaire pour une personne à la médiathèque Simone de Beauvoir, pour une durée de six mois, à compter du 21 Avril 2010.
Or vu l'accroissement de travaux administratifs à réaliser à l'Hôtel de Ville, le Pôle Emploi a accepté que la personne qui travaille 20H hebdomadaire à la Médiathèque puisse bénéficier d'un avenant à son contrat, précisant que du 1er juin au 31 août 2010, son temps de travail passe de 20H à 35H hebdomadaire.
Mme le Maire propose d’être autorisée par le conseil municipal à signer cet avenant.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée les conditions pour bénéficier de ce type de contrat.
Mme le Maire propose d’être autorisée par le conseil municipal à signer le renouvellement d'un contrat souscrit avec une personne reconnue travailleur handicapé, personne déjà employée aux ateliers municipaux depuis 18 mois, à 35H / semaines.
Ce renouvellement serait d'une année, à compter du 1er juin 2010. Cet agent contractuel pourrait ensuite, s'il le souhaite, postuler à un poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe, qui viendrait à se libérer, dans le cadre d'un départ en retraite d'un agent inscrit au tableau des effectifs de ce même service.
Approbation de l’usage de Service Prox pour diverses prestations de services
Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’elle fait appel aux services de l’association intermédiaire SERVICE PROX pour pallier à l’absence ponctuelle des employés communaux.
SERVICE PROX est une association intermédiaire (association loi 1901) agréée par l’Etat, qui entre dans le cadre du dispositif d’insertion. Elle travaille avec la DDTEFP, le Conseil Général, le Conseil Régional, l’ANPE, la Mission Locale, les services communaux, les services sociaux, les organismes de formation.
Le coût de l’heure est indexé sur le coût horaire SMIC réévalué chaque année en juillet (actuellement 15,30 € de l’heure). Cette mise à disposition est estimée en année pleine à une somme inférieure à 3 000 €.
Mme le Maire invite l’Assemblée communale à l’autoriser à payer toute facture de mise à disposition du personnel avec SERVICES PROX (Association intermédiaire).
Madame le Maire indique qu’il convient de modifier à compter du 1er Juillet 2010, le tableau des effectifs de la Ville d’UZERCHE pour tenir compte des emplois saisonniers.
Madame le Maire indique que le personnel municipal doit effectuer des heures supplémentaires à certaines périodes de l’année pour les besoins du service et qu’il convient de les rétribuer. Elle demande à l ‘assemblée de délibérer.
Modification des tarifs
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjoint au Maire, indique que le conseil municipal a eu à modifier plusieurs fois les tarifs du Complexe Valentin Larivière, pour tenter de trouver des prix en adéquation avec la demande. Il est proposé à nouveau quelques modifications.
A titre d'exemple, pour la salle du haut, à côté de la cuisine, nous proposions un tarif de location de la salle, un autre pour l'usage de la vaisselle, or la clientèle sollicite un « paquet » global, notamment pour les groupes.
Adhésion 2010
Mme Marie-Françoise FLAGEOLET, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal avait donné un avis favorable au dépôt d’un dossier aux plus beaux détours de France, association qui limite le nombre de ses adhérents à 100 villes, de 2000 à 20 000 habitants.
A la suite des nombreux aménagements réalisés dans Uzerche pour mettre en valeur cette ville si typique, à son architecture et aux paysages forts, la candidature de la Perle du Limousin a été retenue par cette association.
Uzerche figure désormais dans les 100 Villes françaises de 2000 à 20 000 habitants, qualifiées de « plus beaux détours de France ».
Cette adhésion permet aussi à la ville de pouvoir être dans des supports de communication nationale qui seraient très onéreux si nous devions les supporter seul.
Ainsi, nous pouvons espérer voir augmenter encore la venue de touristes sur notre commune, touristes estimés à 70 000 personnes par an suite à diverses études indépendantes de la commune.
Notre candidature ayant été validée, il est désormais proposé d’adhérer à cette association.
Approbation de la dénomination de l'impasse de la gendarmerie
Monsieur Guy LONGEQUEUE, Adjoint au Maire rappelle que suite à la construction de la nouvelle Gendarmerie, une rue nouvelle a été créée entre l'intersection de :
et l'entrée de la Gendarmerie. A la suite de différents échanges avec diverses associations, il est proposé que cette rue puisse se dénommer « rue des Médaillés Militaires ».
Approbation des demandes de subventions à l'Etat et du Conseil Général
Madame Sophie DESSUS, Maire, rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 23 mars dernier, il a été approuvé à l'unanimité le principe consistant à poser notre candidature au projet d'école numérique.
L'inspecteur académique, après examen de notre dossier, a décidé de le valider.
Il vous ait proposé aujourd'hui, de solliciter l'aide de l'Etat au titre de la DGE, et du Conseil Général de la Corrèze, respectivement pour 5.622 euros et 3.750 euros, soit les montants maximum puisque l'opération dépasse la dépense globale de 12.500 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.